Ce dossier invite à entrer dans la carrière proprement gouvernementale des décisions politiques, en tenant à égale distance deux théorisations : l'idée d’une décision relevant d’un gouvernement compris comme une organisation rationnelle aux frontières bien circonscrites ; la thèse, portée entre autres par l’analyse des politiques publiques, qui considère que tout se joue largement ailleurs ou à côté, dans la négociation entre de multiples acteurs privés et publics ou dans des configurations marquées par un leadership politique fort. L’ensemble des articles analysent des décisions prises durant le quinquennat de François Hollande dans des domaines variés : la fusion des régions, la politique de lutte contre le tabac, l’impossible révision de la loi Hadopi, l’antiterrorisme. Ils donnent à voir les processus de verticalisation et de transversalisation du pouvoir, au principe d’une recomposition générale de l’action gouvernementale contemporaine.

Organisée pour le CERSA, Université Panthéon-Assas / CNRS et l'IHEMI par Natacha Gally, Maîtresse de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris2), CERSA et Pierre André Peyvel, Préfet honoraire, IHEMI.

Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

Co organisé par Marc Olivier Baruch, EHESS, Emilien Ruiz, Sciences Po- CHSP et Natacha Gally, Université Paris 2 - CERSA

Organisé par Marc Olivier Baruch, Historien, Directeur d’études à l’EHESS, Natacha Gally, Politiste, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 2 – CERSA et Émilien Ruiz, Historien, Maître de conférences à l’Université de Lille – IRHiS

Dans la continuité de mes travaux de master consacrés aux conséquences de la réforme de l'encadrement supérieur de l'État de 2021 sur la gestion du personnel au Ministère des Affaires étrangères, ce projet vise à décrire l’évolution des relations entre le corps diplomatique et le pouvoir politique depuis le début de la Vème République, au travers du récit et de l’étude des acteurs principaux de la diplomatie française. Dès son origine, ce régime expérimente la coexistence d’une puissante technostructure administrative centralisée et d’un pouvoir exécutif fort. Si la subordination de l’administration au gouvernement y est expressément constitutionnalisée, la gestion de la haute fonction publique par l’autorité politique n’en demeure pas moins complexe. Au Ministère des Affaires étrangères, le corps diplomatique jouit d’un statut et d’un prestige historique qui façonnent son organisation et ordonnancent son management (modalités de nomination, culture administrative propre, pratiques et réseaux informels, verrouillage des postes-clefs…). Cet état de fait occasionne des relations très fluctuantes entre les diplomates et leur hiérarchie politique selon le contexte politico-institutionnel. En effet, ce dernier détermine le degré de confiance et les attentes du pouvoir politique à l’égard des hauts diplomates (expertise, neutralité et obéissance ou performance, loyauté et polyvalence). Depuis 1958, les mutations de l’organisation administrative, de la pratique constitutionnelle, de la configuration institutionnelle, du paysage politique et du débat public ont eu un impact bien réel mais relativement peu étudié sur la gestion spécifique du corps diplomatique. Je me propose donc de restituer, à partir d’une analyse interdisciplinaire rigoureuse à la fois juridico-administrative et sociologique, l’évolution historique des relations sociales entre les acteurs principaux de la diplomatie française. Pour y parvenir, nous nous attèlerions à un travail de reconstruction historique grâce à la méthodologie immersive propre aux sciences sociales. Pour ce faire, nous aurions recours à des outils empiriques classiques (questionnaires, entretiens, observations, études de cas…), à l’examen méticuleux de différentes sources et archives pertinentes (textes législatifs et réglementaires, rapports parlementaires ou d’audit, dossiers individuels et notices biographiques, anales politiques et diplomatiques, correspondances internes, données statistiques, communications et documentations officielles, comptes rendus de réunions, documents budgétaires, archives syndicales, littérature grise, articles et travaux universitaires…) et à l’emploi de concepts théoriques éprouvés (dans la doctrine en science administrative, en droits public et constitutionnel, en théorie et modélisation politiques, en analyses idéologique et discursive…). Les intérêts de cette recherche seraient nombreux, ils permettraient de mieux comprendre les enjeux de la réforme récente de l’encadrement supérieur de l’État dans la diplomatie (enjeux dont les conséquences ont été sous-évaluées par les pouvoirs publics et encore peu étudiées par la communauté scientifique), évaluer l’impact des configurations institutionnelles et du débat public sur la politique publique de gestion des hauts fonctionnaires (dans un contexte de populisme paroxysmique) et tracer les limites invisibles du management public dans cette discipline régalienne (en fonction des facteurs juridiques, démocratiques, institutionnels, politiques, bureaucratiques et humains).

Cette thèse a pour objet de retracer la trajectoire de l’action culturelle européenne de sa mise à l’agenda dans les années 1970 à la formulation de son dernier programme de financement Europe Créative en 2021. Elle étudie la manière dont celle-ci a évolué suivant les différents paradigmes qui lui sont attachés - exception culturelle, diversité, créativité - et leur impact sur la formulation des programmes culturels de l’Union européenne. De plus, cette recherche donne à voir comment cette évolution s’inscrit dans un processus au long cours de métamorphose de l’action publique en Europe.À ce titre, ce travail propose de s’appuyer sur la méthode du process tracing pour expliciter les mécanismes causaux permettant à l’action culturelle de s’institutionnaliser à cette échelle. La sédimentation de programmes et les changements de paradigmes nous invitent à développer un cadre d’analyse s’appuyant sur la littérature néo-institutionnaliste et sur une approche cognitive et sociologique de l’action publique européenne. À partir d’une démarche méthodologique qualitative, cette recherche révèle les dynamiques internes et externes de l’action culturelle européenne qui alimentent son processus d’institutionnalisation. Elle démontre la pertinence de saisir les différentes formes de justification d’une telle action publique, cette dernière évoluant dans un environnement complexe et multi-niveaux, composé à la fois d’acteurs nationaux et européens, professionnels, bureaucratiques et politiques. Cette thèse démontre de fait que l’action culturelle européenne met en tension une logique classique d’intégration avec les différenciations continues des programmes et modes d’actions.

Cette thèse s'intéresse à l'ensemble des effets politiques et sociaux produits par l'introduction des compteurs communicants Linky en France. Dans la mesure où les données de consommations enregistrées par ce compteur sont supposées alimenter l’évolution du secteur énergétique vers un futur plus durable, cette recherche aborde plus largement deux grandes dynamiques de changement qui touchent l'action publique : la révolution numérique et la transition énergétique. Partant des théories de l’instrumentation de l’action publique, ce travail propose de considérer Linky comme un nouvel instrument de régulation du sous-système électrique dont les étapes successives de conception impliquent une pluralité d’acteurs, d’institutions et de représentations concurrentes. Marquée tout à la fois par l’histoire du réseau électrique français, l’évolution des méthodes de métrologie et l’européanisation des politiques énergétiques, l’instrumentation du compteur Linky est ainsi envisagée comme un processus itératif changeant au gré des mobilisations de plusieurs coalitions d’acteurs portant chacune leur projection idéalisée du dispositif. Ces projections imprégnées de savoir et d’expertises contradictoires sont notamment déterminées par les enjeux que chaque acteur considère comme prioritaires pour l’avenir du secteur de l’énergie. Elles varient aussi en fonction des différentes controverses techniques et politiques entourant Linky. L’étude de la mise en œuvre du compteur démontre à ce titre les effets concrets de la reception d’un instrument de politique publique par ses destinataires en suivant l’évolution de sa trajectoire depuis le statut d’objet technique jusqu’à celui de risque politique.

Dans le contexte actuel de forte visibilité des enjeux de sécurité intérieure et de critiques sur la construction européenne, cette thèse s’intéresse à la trajectoire institutionnelle d’Europol des années 1990 à 2018. Elle étudie la manière dont celui-ci a évolué d’une organisation intergouvernementale, débutant formellement ses activités en 1999, en une agence de l’UE aux ressources et prérogatives croissantes. À ce titre, ce travail propose de développer un cadre d’analyse alternatif au modèle principal-agent, dominant les travaux sur les agences, en s’appuyant sur la littérature relative à l’autonomie, renouvelée par une approche cognitive et sociologique. À partir d’une démarche méthodologique qualitative, cette recherche met en lumière la pluralité des acteurs et dynamiques internes et externes à l’agence alimentant son processus de création et d’autonomisation. Elle démontre la pertinence de saisir les différentes facettes de l’autonomie d’Europol, plongé dans un environnement complexe et multi-niveaux, composé à la fois d’acteurs nationaux et européens, techniques, bureaucratiques et politiques. Ce travail considère dès lors non seulement le degré d’autonomie de cette agence, mais identifie également les acteurs par rapport auxquels cette autonomie peut être pensée. Ainsi, cette étude entend plus largement proposer de nouvelles perspectives de recherche sur les agences de l’UE opérant dans un domaine régalien.

Cette thèse porte sur la genèse de la Politique Nationale des Musées au Brésil dans les années 2000. L’expérience consolide des espaces de mémoire en tant qu’objets d’une politique publique dans le pays et impact le développement de démarches similaires en Amérique du Sud, marquées par les idées de la muséologie sociale. Cette recherche analyse, à la lumière de l’approche cognitive, les variables permettant d’expliquer l’émergence de cette politique muséale, qui configure l’ensemble des actions étatiques envers les musées et leurs collections. Elle s’appuie sur des données issues d'entretiens auprès des décideurs politiques et membres de la communauté muséale, de l'analyse de sources primaires et secondaires sur l’activité des institutions de gestion muséale nationales, des discours, lois et plans stratégiques. Cette étude démontre que l’effort vers le développement des solutions locales pour la gouvernance mémorielle sous l’influence du mouvement de la « nouvelle muséologie », dans le cadre de la montée d’une démarche de reconnaissance de la diversité culturelle, trouve sa place dans l’agenda, lors de l’alternance politique qui permet l’arrivée au sommet de l'État du premier gouvernement de gauche dans le pays. La politique muséale apporte une re-signification symbolique majeure des discours et pratiques mémorielles au Brésil et fonctionne comme un élément de légitimation du nouveau gouvernement, élu grâce à un programme ciblé sur la démocratisation de la structure publique au nom de la « justice sociale ».

Cette thèse porte sur la genèse de la Politique Nationale des Musées au Brésil dans les années 2000. L’expérience consolide des espaces de mémoire en tant qu’objets d’une politique publique dans le pays et impact le développement de démarches similaires en Amérique du Sud, marquées par les idées de la muséologie sociale. Cette recherche analyse, à la lumière de l’approche cognitive, les variables permettant d’expliquer l’émergence de cette politique muséale, qui configure l’ensemble des actions étatiques envers les musées et leurs collections. Elle s’appuie sur des données issues d'entretiens auprès des décideurs politiques et membres de la communauté muséale, de l'analyse de sources primaires et secondaires sur l’activité des institutions de gestion muséale nationales, des discours, lois et plans stratégiques. Cette étude démontre que l’effort vers le développement des solutions locales pour la gouvernance mémorielle sous l’influence du mouvement de la « nouvelle muséologie », dans le cadre de la montée d’une démarche de reconnaissance de la diversité culturelle, trouve sa place dans l’agenda, lors de l’alternance politique qui permet l’arrivée au sommet de l'État du premier gouvernement de gauche dans le pays. La politique muséale apporte une re-signification symbolique majeure des discours et pratiques mémorielles au Brésil et fonctionne comme un élément de légitimation du nouveau gouvernement, élu grâce à un programme ciblé sur la démocratisation de la structure publique au nom de la « justice sociale ».

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne.

Avec le lancement de l'initiative pour l'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), la construction d'un couloir de circulation ≪ bi-océanique ≫ cherche à relier l'Atlantique et le Pacifique par le fleuve Amazone. Ce projet, sous-tendu par un diagnostic économique selon lequel la situation de ≪ sous-développement ≫ est due a l'existence d'un≪ déficit ≫ en matière d'infrastructures, entend pallier ce manque en proposant un programme d'équipement du territoire unifié a l'échelle de l'Amérique du Sud. La pleine réalisation de ce programme ferait perdre leur pertinence aux entraves au commerce et permettrait d'intégrer des espaces marginalisés à l'économie productive. Toutefois, la réalisation de l' ≪ axe amazonien ≫soulève de nombreux enjeux environnementaux et sociaux qui donnent lieu à la mise en forme d'un discours critique sur l'opportunité du projet, a l'émergence d'une mobilisation qui s'y oppose et dans certains cas à la formation de conflits locaux.Cette étude considère l'Amazonie comme un laboratoire de la confrontation de deux paradigmes concurrents : la conquête de la frontière économique comme moteur du développement et celui de la préservation du ≪ poumon de la planète ≫. S'appuyant sur des données collectées dans le cadre de trois projets de l'axe amazonien de l'IIRSA (en Colombie,en Equateur et au Pérou), cette étude propose une enquête comparative sur plusieurs niveaux (international, national et local) afin de mener une réflexion croisée sur l'articulation des différents niveaux de gouvernement (intégration régionale, gouvernance locale), mais aussi d'étudier les rapports de force entre deux modèles de développement contradictoires.

Cette thèse porte sur la mise en oeuvre du Fonds Social Européen (FSE) en Pologne et son impact sur les femmes vivant en milieu rural. L’objectif est d’analyser l’intervention concrète de l’Union européenne au niveau local dans le domaine de l’emploi et du social ; d’identifier les spécificités ou particularités locales qu’elle rencontre dans les zones rurales polonaises, s’agissant des femmes ; d’observer la manière dont les différents acteurs mettant en oeuvre les programmes cofinancés parle FSE se mobilisent et à quelle fin, comment les bénéficiaires elles-mêmes y répondent et avec quels effets.Ce travail se situe dans le champ théorique de l’Européanisation des politiques publiques, considérée ici comme un processus d’ajustement des institutions, desidées et des intérêts, exprimés à un niveau régional et infrarégional et sous l’angle des interactions entre acteurs. Une dimension microsociologique est ajoutée en fin de thèse, destinée à questionner les limites de la dynamique d’ajustement. Après un retour historique permettant de saisir la spécificité du cas polonais en termes de situation des femmes, d’espace rural, de marché de l’emploi et d’équilibre territorial, nous adoptons une démarche comparative entre trois régions ayant des profils économiques, sociaux et ruraux bien différents : la région Podkarpackie, située au sud-est du pays, la région Łódzkie, au centre, et la région Zachodniopomorskie, au nord-ouest. Nous nous appuyons entre autres sur une recherche empirique de plusieurs mois effectuée dans chaque région, et sur un corpus de 152 entretiens semi-directifs réalisés auprès d’acteurs du FSE et de leurs bénéficiaires.