Marc Milet

Professeur
Science politique.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
  • HDR

    Rencontres disciplinaires. Des juristes aux groupes d’intérêt économiques, HDR soutenue en 2015 

    THESE

    Les professeurs de droit citoyens : entre ordre juridique et espace public, contribution à l'étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), soutenue en 2000 sous la direction de Hugues Portelli 

    THESE

    Les professeurs de droit citoyens : entre ordre juridique et espace public, contribution à l'étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes francais (1914-1995), soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli 

  • Marc Milet, Guillaume Courty (dir.), Les Groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier Numérique et Classiques Garnier Numérique, 2023, Classiques Garnier en ligne ( Rencontres ) ( Science politique ), 681 p. 

    Marc Milet, Sociologie politique de la menace et du risque, Armand Colin (coll. "cursus"), 2022, 207 p.  

    Le moment historique de la pandémie de coronavirus a indéniablement placé la gestion publique des crises au centre des agendas politiques mondiaux. Si la question de la gestion des crises par les pouvoirs publics n'est pas nouvelle, la mutation des menaces intentionnelles comme le terrorisme, et l'avènement de nouveaux risques (technologiques ou sanitaires) viennent cependant renouveler leur analyse. Cet ouvrage présente, de manière syncrétique, les grands auteurs, modèles analytiques et approches permettant d'appréhender ces phénomènes dans nos sociétés contemporaines. Quels sont les usages politiques du risque dans le cadre de la compétition politique, de la gestion publique ? Quelles conséquences les menaces et les risques ont-ils sur les résultats électoraux ? Quel est le rôle des acteurs de la société civile dans la construction des risques (le cadre des mobilisations collectives) ? Un ouvrage assorti de nombreuses études de cas (menace terroriste, affaire du sang contaminé, rôle de l'OMS dans la gestion de la crise du coronavirus, etc.).

    Marc Milet, La démocratie en Europe: Trajectoires et enjeux, 2e éd., ELLIPSES, 2017, Le Monde ( Mondes contemporains ), 287 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le monde : une histoire est une collection d'initiation pour tous ceux, étudiants ou non, qui veulent essayer de comprendre l'histoire du monde. Parallèlement aux ouvrages traitant des grandes périodes, la collection s'ouvre sur une série consacrée aux thèmes fondamentaux de l'histoire, de l'Antiquité à nos jours. L'ouvrage propose une mise en question du modèle démocratique instauré sur notre continent. La voie d'entrée thématique permet de présenter les principales évolutions politiques au prisme des grands enjeux qui lui sont posés : Que fait la démocratie à ses acteurs ? Le cadre institutionnel suffit-il à réguler le régime ? Le maintien ou la résurgence de violences politiques contreviennent-ils au processus de pacification de nos sociétés contemporaines ? Comment s'insèrent les nouveaux dispositifs de participation au sein de la démocratie représentative ? Est opérée une confrontation des modèles d'analyse politistes (les comportements politiques, mais aussi la transition démocratique, la sociologie des crises, des institutions), inscrits dans le cadre vivant et factuel des grandes trajectoires historiques. L'exposé des processus de démocratisation en Europe s'accompagne ainsi de la mise à jour de l'évolution des familles politiques, de l'orientation du vote, des transformations des formes de l'action collective et du partenariat social ainsi que de la substance du régime politique. L'auteur offre, en ce sens, une synthèse éclairante de la démocratie européenne, du XIXe siècle à nos jours."

    Marc Milet, Théorie critique du lobbying: L’Union européenne de l’artisanat et des PME et la revendication des petites et moyennes entreprises, L'Harmattan (coll. "Logiques politiques"), 2017, Logiques politiques, 258 p. 

    Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire, Le droit public et la Première Guerre mondiale: [Actes du colloque organisé en mars 2015, Dalloz, 2016, Les Fondements du droit, 310 p.  

    La 4e de couv. indique: "Le premier conflit mondial a profondément marqué l'histoire militaire, sociale et humaine des pays qui y furent engagés. Mais il a aussi constitué une étape majeure dans la transformation des États et de leur droit. Telle est du moins l'hypothèse qui a été mise à l'épreuve lors de deux journées d'études que l'Institut Michel Villey et le centre Cultures du droit public (Institut Cujas) de l'Université Panthéon-Assas ont organisées en mars 2015, à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre. Ce sont les actes de ces manifestations qui sont ici publiés. Les différentes contributions visent à multiplier les points de vue pour appréhender l'effet du conflit sur le droit public. Sont examinés à la fois le droit public interne, le droit constitutionnel et le droit administratif. Les mutations du droit public français sont également mises en perspective avec celles d'autres grandes nations impliquées dans le conflit, en particulier l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Est en outre envisagée la manière dont la science européenne du droit public a pris en compte la Première Guerre mondiale (notamment, en France, au travers des écrits des deux plus célèbres publicistes de l'époque, Léon Duguit et Maurice Hauriou)."

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, L'invention de l'État: Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne, Odile Jacob, 2015, 394 p.  

    "À la veille de la guerre de 14-18, l’État français s’est métamorphosé : le régime républicain s’est consolidé en traversant les crises et les affaires ; la notion de service public a vu le jour en accompagnant la naissance de l’état providence ; les progrès scientifiques et technologiques ont offert de nouvelles opportunités. Pour accompagner ces mutations, il fallait une nouvelle approche conceptuelle. Cette biographie croisée de deux éminents juristes – Léon Duguit à Bordeaux, Maurice Hauriou à Toulouse – retrace leurs itinéraires intellectuels. Nés dans les années 1850, marqués par la défaite de 1870, ils incarnent une génération confiante dans le progrès, attentive aux enjeux de la science et du débat intellectuel. Défricheurs conceptuels, ils sont de véritables « inventeurs de l’État » au sens où ils en dévoilent les nouvelles réalités. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont eu une influence cruciale sur des questions qui nous touchent aujourd’hui. Leur biographie est l’occasion de réfléchir aux conditions d’efficacité du politique." [4e de couv.]

    Marc Milet, La démocratie en Europe: Trajectoires et enjeux, ELLIPSES, 2009, Le Monde ( Mondes contemporains ), 252 p. 

    Marc Milet (dir.), Les juristes et la loi, Éditions Pepper et l'Harmattan, 2009, 191 p. 

    Marc Milet, La Faculté de droit de Paris face à la vie sociale et politique, de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936, l'auteur, 1995 

  • Marc Milet, Guillaume Courty, « Introduction. Un ouvrage collectif surles groupes d’intérêt en France ? Enjeux, états des lieux et perspectives de larecherche en science politique », Les groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier, 2023, pp. 103-134   

    Marc Milet, « Chapitre 19 - Agir par le droit, agir sur le droit. Les ambivalences des rapports au juridique des groupes d’intérêt », Guillaume Courty, Marc Milet, ed., Les groupes d’intérêt en France, 2023, pp. 487-519 

    Marc Milet, « Que font les groupes d’intérêt au niveau européen : l’activité de SMEunited comme « anti-lobbying » ? », W. Beauvallet, C. Robert, E. Roullaud, eds., Eu Affairs. Sociologie des lobbyistes européens, Peter Lang, 2022, pp. 245-266 

    Marc Milet, « groupes d'intérêt et mouvements sociaux », O. Porto de Oliveira, P. Hassenteufel, eds., Sociologia da Ação Pública: Teorias, abordagens e conceitos, Escola Nacional de Administração Pública (ENAP), 2021, pp. 412-430 

    Marc Milet, « « La loi saisie par la science. Des legislative studies à la légistique, Genèse et ambivalence de la construction d’une « science législative », Karine Gilberg, Céderic Groulier, dir., Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Lexis Nexis, 2018, pp. 145-160 

    Marc Milet, « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France. Pour un décloisonnement des approches et nouvelles perspectives de recherche », T. Ehrhard, G. Devin, M. Milet, S. Strudel, dir., Vies Politiques. Mélanges Hugues Portelli, 2018, pp. 193-220 

    Marc Milet, « Chapitre 15. Le parlement et la loi : un « fond d’écran » d’action publique ? », O. Rozenberg, E. Thiers, dir., Traité d’Etudes parlementaires, Bruylant, 2018, pp. 437-469 

    Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire, « Le droit public et la Première Guerre mondiale », Actes du colloque "Le droit public et la Première Guerre mondiale" organisé le 13 mars 2015 par l'Institut Michel Villey, centre du droit public (Institut Cujas) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Le droit public et la Première Guerre mondiale, Dalloz, 2016, pp. 310 

    Marc Milet, « L’argument sociologique au Parlement », D. Fenouillet, s. dir., L’argument sociologique en droit. Pluriel et singularité, Dalloz, 2015, pp. 151-164 

    Marc Milet, « Les identités de l’UEAPME. Sur les conditions d’imposition d’une représentation européenne de « l’autre » patronat », H. Michel, dir., Représenter le patronat européen. Formes d’organisation et modes d’action collective, Peter Lang, 2013, pp. 119-147 

    Marc Milet, « La configuration de la décision. Retour sur la question de l’influence des lobbies à partir des politiques européennes à l’égard des PME », Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Chevallier. Penser la science administrative dans la post-modernité, LGDJ, 2013, pp. 167-177 

    Marc Milet, E. Heidling, Arnaud Mias, « [Les groupes d’intérêt : France »] « Frankreich. Verbände als zivilgesellschaftliche Akteure im zentralistischen staat » », Werner Reutter, (dir.), Verbände und Interessengruppe in den Ländern der EU, Springer, 2012, pp. 211-246 

    Marc Milet, « La Faculté de droit de Paris sous la Troisième République : une domination sans partage ? (1871-1939) », J. L. Halperin (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Ed. rue d’Ulm, 2011 

    Marc Milet, « Le dévoiement d’un argumentaire. Les droits civiques des femmes dans la doctrine publiciste de la IIIème République », A. Stora-Lamare, J.-L. Halperin, F. Audren (dir.), La République et son droit (1870-1930), Les Presses de l’Université de Besançon, 2011, pp. 311-329 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « Les idées politiques de Léon Duguit. Un prisme contextuel et biographique », F. Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit. Colloque commémoratif du 150e anniversaire de la naissance du doyen Léon Duguit, éd. Bruylant, 2011, pp. 3-28 

    Marc Milet, Frédéric Audren, « Préface. Maurice Hauriou sociologue. Entre sociologie catholique et physique sociale », Écrits sociologiques, Dalloz, 2008, pp. - 

    Marc Milet, « Duguit et M. Hauriou : quarante ans de controverse juridico-politique. Essai d’analyse socio-rhétorique (1889-1929) », Carlos Miguel Herrera (dir.), Les juristes face au politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIè République, Kimé, 2003, pp. 85-121 

    Marc Milet, « La fabrique de la loi. Les usages de la légistique sous la Troisième République (1902-1914) », O. Ihl, M. Kaluszynski et G. Pollet, (dir.) Les sciences de gouvernement, Economica (coll. « Etudes politiques »), 2003, pp. 123-141 

  • Marc Milet, « Milet (Marc) – Sociologie politique de la menace et du risque. – Paris, Armand Colin, 2022 (Cursus). 207 p. Bibliogr. », Revue française de science politique , 2023, n° 72, pp. 880-880   

    Marc Milet, « L. Duguit et M. Hauriou : un dialogue juridique au prisme de la sociologie », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2022, p. 15 

    Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Benjamin Morel, Thomas Perroud [et alii], « Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 16-31 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017) », Revue française d’administration publique, 2018, n°1, pp. 17-31 

    Marc Milet, « Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017) », Revue française d'administration publique , 2018, n° ° 165, pp. 17-31    

    RésuméCet article vise à rompre avec une lecture héroïque d’un encadrement juridique du lobbying introduit au sein de l’article 25 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, réduite aux seules pressions des ONG prônant la transparence et aux seuls membres de l’équipe du ministre porteur de la réforme. Il s’agit de montrer dans quelle mesure la fabrique de ce texte procède de l’investissement d’une diversité d’acteurs enrôlés, directement ou indirectement, dans la saisie du lobbying par le droit et s’inscrit dans un processus de résistances à l’élévation du lobbying comme sujet de débat législatif et à sa mise à l’agenda de l’exécutif. C’est un sujet à risque par sa capacité à redéfinir les acteurs impliqués et à dévoiler les règles peu visibles du jeu politique. La sociogenèse de son encadrement montre en premier lieu dans quelle mesure seule l’insertion du lobbying dans la politique plus générale de réassurance de la confiance publique a rendu possible une élévation de traitement au sein de la hiérarchie des normes (des dispositifs réglementaires de 2009 et 2013, à l’adoption d’un dispositif législatif en 2016). Est mis au jour en second lieu dans quelle mesure la loi Sapin II manifeste toute l’ambivalence de la question et du traitement du lobbying en France. Car son insertion au sein d’une loi anti-corruption consacre l’aporie de cette légitimation sociale par le droit : l’association entre lobbying et corruption vaut aussi acceptation du modèle critique et manifeste la persistance des désaccords originaires entre acteurs enrôlés.

    Marc Milet, Guillaume Courty, « La juridicisation du lobbying en France », Politique européenne, 2018, n°3, p. 78 

    Marc Milet, « Léon Duguit et Maurice Hauriou dans la Grande Guerre », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2016, pp. 11-31 

    Marc Milet, « La violence politique en Europe : entre accalmie et renouveau », Questions internationales, 2013, n°64, pp. 89-95 

    Marc Milet, « Les publicistes français et la Communauté européenne de défense, controverse doctrinale et engagement civique », Relations internationales, 2012, n°149, pp. 101-113 

    Marc Milet, « Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », Revue française d'administration publique , 2011, n° ° 135, pp. 601-618    

    La faiblesse du parlement français sous le régime de la Cinquième République est considérée comme une réalité indépassable bien qu’elle n’ait cependant guère fait l’objet d’une évaluation rigoureuse, et que la sociologie de l’action publique et la sociologie législative, laquelle est encore faiblement développée en France, s’ignorent mutuellement et font du temps législatif un véritable trou noir au sein du processus de décision. L’article se propose de contribuer à remédier à cette carence en posant les jalons d’une méthodologie empirique de réévaluation de la capacité législative. Après avoir discuté la pertinence des modalités d’évaluation quantitative de la contribution des parlementaires à la fabrique de la loi, l’article présente l’apport d’une approche processuelle fondée sur le suivi par observation participante d’études de cas – en l’espèce la loi « Urbanisme et habitat » de 2003 –, dont les prémices ont été établis dans des recherches nord-américaines et qu’il s’agit de transposer au cas français afin de caractériser cette marge de manœuvre. Une telle démarche permet alors de vérifier l’hypothèse selon laquelle la capacité d’amendement des projets de lois gouvernementaux pour les députés se révèle plus grande sur des textes techniques qui offrent une plus faible potentialité de polarisation idéologique et donc de politisation.

    Marc Milet, « Après la lutte : les itinéraires de Pierre Poujade et de Gérard Nicoud ou l’instrumentalisation différenciée du label protestataire », Cultures et Conflits, 2011, n°8182, pp. 123-143 

    Marc Milet, « Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », Revue française d’administration publique, 2010, n°135, pp. 601-618 

    Marc Milet, « Le lobbying européen », Questions internationales, 2010, n°45, pp. 79-84 

    Marc Milet, « Les professions juridiques contre la loi Perben II. Le tempo singulier de pratiques ordinaires de la mobilisation collective », Parlement(s). Revue d'histoire politique, 2009, n°11, pp. 53-66 

    Marc Milet, « L’action patronale dans l’Union européenne », Questions internationales, 2009, n°38, pp. 98-104 

    Marc Milet, « Parler d’une seule voix. La naissance de l’UPA et la (re)structuration du syndicalisme artisanal au tournant des années 70 », Revue Française de Science Politique, 2008, n°3, pp. 483-510 

    Marc Milet, « Parler d'une seule voix : La naissance de l'UPA et la (re) structuration du syndicalisme artisanal au tournant des années 1970 », Revue française de science politique , 2008, n° 58, pp. 483-509    

    Résumé L’article entend revenir sur les conditions de la création d’une structure de représentation unifiée du secteur artisanal, l’UPA, troisième grande organisation patronale en France. Celle-ci résulte bien moins d’une logique rationnelle d’opposition à l’intrusion de protestataires, nouveaux entrants sur le marché de la représentation, que d’un effet de révélation sur l’espace à occuper, aux côtés des PME. La mutation de la structure d’opportunité politique, avec le poids du clivage politique et de l’alternance de 1981, a permis à l’organisation d’être élevée au rang de partenaire social. Une telle reconnaissance, qui contribue à privilégier une forme néocorporatiste de l’action collective, met également à jour les tensions et les ambiguïtés inhérentes à l’identité artisanale, entre petit patronat et indépendance, et conduit inéluctablement à la prévalence de l’identité d’employeur du groupe de cause.

    Marc Milet, « Dialoguer pour exister ? Le syndicalisme artisanal en quête de légitimité par le dialogue social (archives) », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2008, n°14, pp. 68-89 

    Marc Milet, « La banque (postale) pas comme les autres : entre identité postale et rhétorique de marché », Revue française d’administration publique, 2006, n°119, pp. 427-438 

    Marc Milet, « Cadres de perception et luttes d’imputation dans la gestion de crise : L’exemple de la canicule d’août 2003 », Revue Française de Science Politique, 2005, n°4, pp. 573-605 

    Marc Milet, « L'exemple de la réforme très politique de la loi SRU », Constructif, 2004, pp. 75-77 

    Marc Milet, « Les savants et le politique. Sur la mobilisation des chercheurs au Printemps 2004 », Zénon, 2004, n°2, pp. 223-239 

    Marc Milet, « Penser et comprendre le régime de la Cinquième République », Raisons politiques, 2002, n°5, pp. 170-184 

    Marc Milet, « L’autonomisation d’une discipline. La création de l’agrégation de science politique en 1971 », Revue d'histoire des sciences humaines, 2001, n°4 

    Marc Milet, « L'autonomisation d'une discipline. La création de l'agrégation de science politique en 1971 », Revue d'Histoire des Sciences Humaines , 2001, n° 4, pp. 95-116    

    RésuméÀ partir des outils fournis par l’analyse des politiques publiques, l’étude s’attache à définir les facteurs et les conditions de l’émergence de l’idée de la création d’un concours d’agrégation de science politique et à présenter les modalités du processus décisionnel. La création d’un concours de recrutement autonome est la solution préconisée par l’Association française de science politique afin de pallier le retard de la discipline française et le déficit de professionnalisation. La formulation et la prise de décision, auxquelles les représentants de la corporation sont très fortement associés, sont consécutives au contexte particulier de la crise de l’après mai 68 ; la spécialisation souhaitée rencontre en effet les nouveaux choix des politiques de l’enseignement supérieur. Les divergences qui ont toutefois pu apparaître ont trait à deux modèles de concours qui correspondent aussi à deux conceptions professionnelles : le concours sur épreuve de l’agrégation des facultés de droit, qui consacre l’enseignement et la transmission des savoirs ; le concours par liste d’aptitude des facultés des lettres qui fait prévaloir la recherche et la construction des savoirs. Les diverses contraintes qui pèsent sur un nouveau concours aboutissent au choix en faveur du premier modèle. Pourtant, non sans équivoque, ce changement structurel consacre alors le détachement avec le droit public, rompt avec une science politique carrefour et rend possible son intégration définitive, à terme, au sein des sciences sociales.

    Marc Milet, « La controverse de 1925 sur l’exception d’inconstitutionnalité. Genèse d’un débat : l’affaire Ratier », Revue Française de Science Politique, 1999, n°6 

  • Marc Milet, Olivier Rozenberg, « Parlement et politiques publiques », in Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, 2019, pp. 431-438 

    Marc Milet, « Force », P. M’Bongo, F. Hervouët, C. Santulli, s. dir., Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014, pp. 457-461 

    Marc Milet, « Violence », P. M’Bongo, F. Hervouët, C. Santulli, s. dir., Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014, pp. 965-969 

    Marc Milet, « Coste-Floret (Paul) », P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Duguit (Léon) », P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Jèze (Gaston) », P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Le Fur (Louis) », P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « De Menthon (François) », P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Scelle (Georges) », P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

  • Marc Milet, Alberic Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, Benjamin Morel [et alii], Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010.: Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC, 2020, pp. 153- 

  • Marc Milet, « Sur le retrait d'allégeance en démocratie » (compte rendu de - Pourquoi désobéir en démocratie ? d’Albert Ogien et Sandra Laugier, Paris, La découverte, 2010.), 2011 

  • Marc Milet, « "Interest Groups and the Judiciary”. L’analyse de l’action contentieuse des groupes d’intérêt au sein des travaux de la science politique américaine, une revue de littérature », Saisir les dimensions socio-politiques du jugement, Paris, le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas

    Marc Milet, « Les stratégies argumentatives en lobbying : l’apport de « l’analyse des cadres » en contexte européen », Intervention - conférences de cours - Affaires publiques, relations gouvernementales et lobbying, Montréal (Québec), le 01 novembre 2023 

    Marc Milet, « Les groupes d'intérêt en France », le 06 avril 2023  

    Table ronde organisée par le CECP, Université Paris Panthéon-Assas, le CERAPS, le CURAPP et le CERSA

    Marc Milet, « (focus les représentants d'intérêt) dans le cadre du panel - Les nouvelles frontières du pouvoir public : équilibres et ruptures entre les acteurs publics et les personnes privées », Les transformations de l’Etat. Regards croisés entre droit et science politique, Paris, le 17 septembre 2021  

    Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

    Marc Milet, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021  

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Marc Milet, Rachel Vanneuville, « "Une lecture politiste : Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC" », Le Conseil constitutionnel et les représentants d’intérêt, Amiens (visioconférence crise Covid), le 21 mars 2021 

    Marc Milet, « Se grandir par l’action nationale ? Que nous apprend la mise en place d’un répertoire des représentants d’intérêt en France sur la perméabilité des enjeux locaux et nationaux du lobbying », Définir localement l’intérêt général, Moncton, New Brunswick, Canada, le 03 avril 2019 

    Marc Milet, « "Throw overboard the entire paraphernalia of political science". Lecture(s) disciplinaire(s) à partir des compte rendus et références à la pensée de Léon Duguit dans les écrits nord-américains de son temps », Léon Duguit et les Amériques, La Havane (Cuba), le 05 avril 2018  

    Colloque international organisé par l'université de Bordeaux et l'université de La Havane

    Marc Milet, « Présentation de l’ouvrage "L'Invention de l’Etat" », le 17 mars 2017  

    Livre écrit par Jean-Michel Blanquer et Marc Milet

    Marc Milet, « La loi saisie par la Science : des legislative studies à la légistique, sociogenèse de la construction d’une « science législative » », Former à la légistique. Etat des lieux et enjeux d’une autre pédagogie juridique, Toulouse, le 19 janvier 2017  

    Colloque interdisciplinaire organisé par le Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP), à Sciences Po Toulouse

    Marc Milet, « US Presidential election. Quelle(s) Amérique(s) ? », le 10 novembre 2016 

    Marc Milet, « Que font les groupes d’intérêt au niveau européen : l’activité de l’UEAPME comme « anti-lobbying ? », Colloque international - Lobbying et groupes d’intérêt au cœur du champ du pouvoir européen, Lyon, le 10 mars 2016 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », Le droit public et la Première Guerre mondiale, Paris, le 06 mars 2014 

    Marc Milet, « L’argument sociologique au Parlement », L'argument sociologique en droit, Paris, le 09 janvier 2014 

    Marc Milet, « L. Duguit et M. Hauriou. Un dialogue juridique au prisme de la sociologie », Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologie du droit ?, Paris, le 21 juin 2013 

    Marc Milet, « Droit et sociologie (1860-1939) », le 20 juin 2013 

    Marc Milet, « Les lobbies dans la Campagne », 5ème séance du cycle de conférences-débats « …Dans la campagne. Elections 2012 », Paris, le 29 mars 2012 

    Marc Milet, « La construction de l’identité artisanale », séminaire laboratoire doctorant Prodics, séance organisations patronales du cycle « La production discursive des catégories sociales ", Lyon, le 10 juin 2011 

    Marc Milet, « Sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », séminaire doctoral - Parlements et politiques publiques, Paris, le 28 janvier 2011 

    Marc Milet, « Identités et répertoires d’action promus par les représentants de l’Union professionnelle artisanale : entre dimension civique et figure de l’intermédiation », Section Thématique 33 (L’action collective des élites économiques), Congrès AFSP Sciences Po Grenoble, Grenoble, le 09 septembre 2009 

    Marc Milet, « Retour sur la théorie des effets faibles du travail parlementaire sous la Cinquième République La contribution des députés à la fabrique de la loi », Section Thématique 11 (les assemblées du parlement : la séance, les commissions et les groupes) CONGRES AFSP, Grenoble, le 08 septembre 2009 

    Marc Milet, « La genèse de l’Union professionnelle artisanale », - Séance "représentation patronale, représentativité syndicale », du séminaire Démocratie Industrielle et Relations Professionnelles, Paris, le 05 juin 2009 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « Les idées politiques de Léon Duguit », Autour de Léon Duguit, Bordeaux, le 29 mai 2009 

    Marc Milet, « Le dévoiement d’un argumentaire. Les droits civiques des femmes dans la doctrine publiciste de la IIIème République », La République et son droit (1870-1930), Besançon (Doubs), le 19 novembre 2008 

    Marc Milet, « Subir, fructifier, convertir le capital violence. Retour sur deux trajectoires d’un leadership protestataire : Pierre Poujade et Gérard Nicoud », L’action Violente en politique. Labellisations, division du travail, carrières, Paris, le 26 septembre 2008 

    Marc Milet, « La marge de manœuvre parlementaire sous la Vè République. Pour une analyse processuelle de la fabrique législative », Des legislative studies en France ? Les études parlementaires : état des lieux et perspectives, Paris, le 28 septembre 2007 

    Marc Milet, « Les professions juridiques contre la loi Perben II. Le tempo singulier de pratiques ordinaires de la mobilisation collective », Colloque les juristes et La loi XIXè XXè s., Sénat, Paris, le 05 mai 2006 

    Marc Milet, « Morphologie du corps politique des professeurs de droit au XXè siècle : éléments d’analyse quantitative, mandats électoraux nationaux et postes gouvernementaux », (intervention séminaire) - Histoire et sociologie du droit et de la justice, Cachan (Fr), le 16 mai 2002 

    Marc Milet, « Etat des recherches : les engagements civiques et politiques des juristes », (Intervention) - séminaire du CESDIP -, Guyancourt, le 19 décembre 2000 

    Marc Milet, « Engagements civiques et débats doctrinaux : les facultés de droit dans la tourmente politique (1900-1945) », (intervention séminaire) - Droit, mœurs et politique dans les théories sociales, Paris, le 12 décembre 2000 

    Marc Milet, « Servir le droit, servir l’Etat : le sens d’une contribution. Sur le légiste et le politique sous la Troisième République (1902-1914) » », Colloque - La formation des sciences de gouvernement en Europe, XIX-XX siècles, Grenoble, le 15 novembre 2000 

    Marc Milet, « Juriste, publiciste, de gauche : qualités et perceptions d’une figure », (intervention séminaire) - Les juristes de gauche sous la Troisième République et sous Weimar, Cergy (Univesité de Cergy-Pontoise), le 28 octobre 2000 

    Marc Milet, « Des professeurs de droit contestataires ? 1968 et la Faculté de droit de Paris », Eclats de voix : Mai 68, le miroir brisé, versailles Saint Quentin, le 17 novembre 1998 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Leïla Alba, Les Think Tanks du Droit en France , thèse en cours depuis 2022  

    Pour mon projet doctoral en sociologie du droit, intitulé « L’Expertise Juridique en Lobbying », j'ai d’ores et déjà obtenu une validation de principe de suivi par Monsieur Marc MILET, professeur de science politique, spécialiste de sociologie législative et politique. Mais de manière très succincte, ce sujet vise à interroger le poids de l’expertise (technicité) juridique en lobbying. Ce sujet, en France, ne fait l’objet d’aucune recherche. Seul l’encadrement juridique du lobbying notamment sous l’angle de la Loi Sapin 2 (thèse en cours de M. COLBE s. dir. de Mme le Pr. Cécile Pérès) ou les limites entre politiques publiques et professions juridiques privées ou encore le faible taux de juristes (dont avocats) inscrits au Répertoire des représentants d’intérêts, sont interrogées. Pour ma part, mon sujet invite à investir le monde du lobbying français et d’y mettre en lumière, la place occupée par les juristes (non lobbyistes) tout au long des actions exercées par les lobbyistes ou les décideurs publics eux-mêmes (rédaction des études d’impacts ; rédaction et terminologie juridique de certains amendements ; recours aux plumes des juristes pour la transposition de promesses de campagnes en propositions de lois, auditions d’experts juridiques au Parlement, composition des commissions parlementaires selon leur nature et consultations juridiques et médiations.).

    Alexandre Marais, Les rapporteurs législatifs. Contribution à l’étude de la capacité d’intervention de l’Assemblée nationale dans la fabrique de la loi, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Olivier Rozenberg  

    Ce projet de thèse propose de mettre au jour et d’interroger la capacité d’intervention de l’Assemblée nationale dans la fabrique de la loi, laquelle n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une recherche d’ampleur en France, contrairement aux travaux disponibles dans d’autres contextes nationaux (USA et UK) ou supranationaux (UE). Pour ce faire, nous étudierons plus spécifiquement les rapporteurs législatifs au sein de la majorité durant la XIVème, XVème et XVIème législatures. En effectuant une radioscopie de l’activité et du profil des rapporteurs législatifs, lesquels se trouvent au croisement d’une multiplicité d’interactions, nous pourrons percevoir l’Assemblée sous un angle nouveau. Cette étude est d’autant plus pertinente que la XVIème législature s’avère être une situation quasi inédite de « gouvernement minoritaire » ne disposant pas de majorité absolue. Pour mener à bien cette recherche, nous nous appuierons principalement sur la base de données de l’Assemblée nationale, sur une série d’entretiens et sur l’observation directe des acteurs.

    Myriam Guellec Sefraoui, Le droit saisi par les mutations de son système d'enseignement au Maroc depuis le LMD , thèse en cours depuis 2020 

    Fatin Resat Durukan, Le rapport à l'Europe des groupes d'intérêt économique turcs depuis les années 2000 , thèse en cours depuis 2018 

  • Claire Bloquet, Aux marges du Palais , thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Delphine Dulong et Daniel Gaxie  

    La faiblesse du pouvoir législatif du Parlement français, souvent déplorée, ne signifie pas que les parlementaires ont abandonné tout espoir de peser sur la fabrique des lois. Chaque jour, au contraire, des députés s’impliquent dans l’hémicycle, se battent pour amender un projet, et parfois même finissent par l’emporter. Prenant au sérieux cet investissement, ce travail entend éclairer l’importance de ce qui se passe au Parlement, à partir de l’exemple de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Espace parlementaire marginal, on retrouve pourtant son influence derrière l’adoption de certaines mesures. Le choix de ce point de vue – celui du travail législatif depuis ses marges – permet de mettre en lumière toutes les stratégies et les efforts des députés pour prendre part au processus législatif. L’enquête s’appuie sur des entretiens ainsi que sur des archives parlementaires. Au-delà des ressorts du féminisme parlementaire, cette thèse veut contribuer à la sociologie de la professionnalisation politique et à la sociologie du travail législatif en général. Une première partie met en lumière la manière dont, même au sein d’un espace marginal, se met en place un apprentissage spécifique du métier de parlementaire qui contribue à intéresser durablement les membres de la Délégation au travail législatif, et à construire leurs carrières. La seconde partie est consacrée à l’activité concrète des députés, et présente le travail législatif comme prolongement de l’activité de représentation. On vient alors montrer le travail de recadrage symbolique et d’entretien des relations sociales qui leur permet de contourner les règles, et de gagner, parfois, l’avantage.

    Claire Bloquet, Aux marges du Palais, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Delphine Dulong et Daniel Gaxie, membres du jury : Cécile Vigour (Rapp.), Olivier Rozenberg et Catherine Achin    

    La faiblesse du pouvoir législatif du Parlement français, souvent déplorée, ne signifie pas que les parlementaires ont abandonné tout espoir de peser sur la fabrique des lois. Chaque jour, au contraire, des députés s’impliquent dans l’hémicycle, se battent pour amender un projet, et parfois même finissent par l’emporter. Prenant au sérieux cet investissement, ce travail entend éclairer l’importance de ce qui se passe au Parlement, à partir de l’exemple de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Espace parlementaire marginal, on retrouve pourtant son influence derrière l’adoption de certaines mesures. Le choix de ce point de vue – celui du travail législatif depuis ses marges – permet de mettre en lumière toutes les stratégies et les efforts des députés pour prendre part au processus législatif. L’enquête s’appuie sur des entretiens ainsi que sur des archives parlementaires. Au-delà des ressorts du féminisme parlementaire, cette thèse veut contribuer à la sociologie de la professionnalisation politique et à la sociologie du travail législatif en général. Une première partie met en lumière la manière dont, même au sein d’un espace marginal, se met en place un apprentissage spécifique du métier de parlementaire qui contribue à intéresser durablement les membres de la Délégation au travail législatif, et à construire leurs carrières. La seconde partie est consacrée à l’activité concrète des députés, et présente le travail législatif comme prolongement de l’activité de représentation. On vient alors montrer le travail de recadrage symbolique et d’entretien des relations sociales qui leur permet de contourner les règles, et de gagner, parfois, l’avantage.

  • Marion Jacquet-Vaillant, Le mouvement identitaire français : Pour une approche mixte des marges en politique, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Sylvie Strudel, membres du jury : Cécile Leconte (Rapp.), Vincent Martigny (Rapp.), Xavier Crettiez et Caterina Froio  

    Juin 2020. Alors qu’à Paris, place de la République se déroule une manifestation organisée par le Comité Adama, une contre-manifestation s’engage depuis le toit d’un immeuble surplombant la place. Ce sont des militants de Génération identitaire, venus dire « Stop au racisme anti-blanc ». Qu’est-ce que le mouvement identitaire ? Qui sont ceux qui s’y engagent, et pourquoi ? Cette thèse ambitionne de répondre à ces questions grâce à un protocole de recherche mixte croisant observations, entretiens, données quantitatives sur les adhérents et archives. En recourant aux approches organisationnelle, idéelle et sociétale des partis politiques et au cadre théorique des mouvements sociaux, cette thèse analyse les organisations qui structurent ce « monde identitaire », les individus qui y participent et les représentations qui le traversent. Elle contribue ainsi à divers champs de la science politique : organisations politiques, histoire sociale des idées, diffusion des mouvements sociaux, sociologie du militantisme et des pratiques militantes. La thèse interroge les effets de la marginalité sur les organisations et l’engagement politique. Les résultats montrent que la marginalité produit des effets singuliers sur la façon dont les groupes s’organisent, pensent, recrutent et agissent. L’agir des militants identitaires ne se limite pas à la sphère publique, il se prolonge dans la sphère privée, s’actualise au quotidien, envahit la vie, l’être. La thèse soutient que la marginalité peut être considérée comme un stigmate, en tant qu’elle est apparemment dépréciative mais peut être « retournée » par le groupe en un attribut valorisant.

    Nicolas Demontrond, L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Franck Waserman (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer  

    L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.

    Hortense de Foulhiac de Padirac, Le contrôle et l’évaluation parlementaire : l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier, membres du jury : Bernard Dolez (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Marie-Anne Cohendet et Olivier Rozenberg  

    La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et le Sénat ont interprété différemment leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation, en fonction de leur culture institutionnelle et de leur degré d’adhésion à la réforme de 2008. De ce fait même, la portée de la réforme constitutionnelle de 2008 s’avère limitée : le Parlement peine à assumer son nouveau rôle d’évaluateur mais s’investi d’avantage dans son rôle de contrôleur. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a donc pas substantiellement changé l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’Exécutif.