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Xavier Badin

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Pour un instrument juridique de mesure de la pression fiscale. Thèse soutenue en 2000 à Paris 2, sous la direction de Jean-Claude Martinez.


Articles

Xavier Badin, « La fiscalité des autorisations sanitaires », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 502

Xavier Badin, « Le financement public de la lutte contre le cancer », Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 67

Xavier Badin, « Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 196

Xavier Badin, « Majoration des revenus imposables des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 193

Xavier Badin, « Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 197

Xavier Badin, « Les sociétés coopératives hospitalières de médecins », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2002, p. 765

Actualités Publications Communications
  • « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? »
    Tours, le 28 novembre 2019

  • « Les autorisations sanitaires »
    Paris, le 15 octobre 2019

  • « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions »
    Perpignan, le 29 septembre 2016




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