La thèse qui n'a pas pour but de valider un concept taxinomique mais de cadrer scientifiquement une recherche se plaçant dans le cadre de la politique comparée étudie 6 pays d'Europe de l'Est dans une double logique : les institutions comme une conséquence et comme une contrainte induisant des modèles d'action. La première hypothèse est que l'emprunt d'une technologie institutionnelle, le modèle semi-présidentiel, a été préféré au modèle parlementaire pour satisfaire l'intérêt des acteurs de la transition: neutraliser les différents pouvoirs pour éviter la domination d'un camp sur l'autre. L'instrumentalisation du droit a induit des logiques de comportements ambigue͏̈s. La seconde tend à considérer que cette ingénierie démocratisante ne peut aboutir à une présidentialisation. Des propriétés essentielles manquent. L'éventuelle volonté des acteurs se heurtant aux effets induits des rapports de force politiques établis. Pourtant, ce modèle a instauré dans ces 6 pays un régime démocratique.

Au printemps 2020, le Yémen est entré dans sa sixième année d’affrontements intérieurs et d’interventions armées étrangères sur son sol. Comme le signale le groupe d’experts onusiens sur le Yémen, les conflits multiples qui font rage dans le pays depuis 2014 sont devenus tellement imbriqués qu’il est difficile de les dissocier les uns des autres1. Après quelques mois d’accalmie, les bombardements venant d’Arabie saoudite en réplique à des tirs de drones houthis sur son territoire se sont intensifiés. On assiste également à un regain de violences armées inter-yéménites dans la région de Mareb au nord-est du pays2, mais aussi au sud entre « forces gouvernementales » et milices indépendantistes. Plus que jamais, l’avenir du Yémen semble donc incertain.

La guerre au Yémen est entrée dans sa cinquième année et s’est complexifiée. Affrontements tribaux et oppositions de puissances régionales s’y entremêlent. Le pays est morcelé et la situation humanitaire ne cesse de se détériorer. Les accords signés à Stockholm en décembre 2018 entre le gouvernement d’Abd Rabbo Mansour Hadi et les rebelles houthis peinent à produire des effets sur le terrain. Alors que le conflit s’enlise, les limites de l’action onusienne sont patentes.

The Yemeni civil war has developed into a regional conflict with serious global implications. The Houthis, allied with former president Ali Abdullah Saleh and backed by Iran, are facing President Abdrabbuh Mansur Hadi’s forces, supported by a coalition led by Saudi Arabia and the United Arab Emirates. The humanitarian situation is catastrophic. Millions of people are at risk of famine or cholera. In this chaos, terrorist groups such as Al-Qaeda in the Arabian Peninsula and, to a lesser extent, ISIS, only prosper.

La Bulgarie abrite une forte minorité turque. Avant la chute du mur de Berlin, cette minorité subissait de nombreuses discriminations provoquant l'exil d'une partie de ces membres vers la Turquie. Aujourd'hui, comme les Rroms et les Pomaks, elle se regroupe derrière le DPS, un parti représentant la troisième force politique du pays. Décrié par les autres partis, le DPS est assimilé par le reste de la population bulgare à un parti communautaire, mais dispose d'un soutien indéfectible de ses membres, sans l'illusion d'aller au-delà.

Les constitutions des pays d'Europe post-communiste accordent aux présidents de la République toute une panoplie de pouvoirs constitutionnels tels qu'on peut les trouver dans de nombreuses constitutions occidentales. Une majorité de ces présidents sont élus au suffrage universel direct et disposent de pouvoirs - qualifiés ici de « périphériques » dans la mesure où ils ne sont pas a priori essentiels - qui leur permettent néanmoins de jouer un rôle de premier plan sur la scène politique. Les pouvoirs constitutionnels qui ont été attribués (sur les armées, les services de renseignement, le conseil de sécurité nationale ou certains pouvoirs de crise) révèlent toute l'ambiguïté des acteurs de la transition des années 1990. La plupart ont voulu se partager concrètement le pouvoir grâce à la mise en place d'un modèle institutionnel mixte (ou semi-présidentiel) plutôt que d'établir un véritable régime parlementaire ou présidentiel.

RésuméLa réforme des systèmes judiciaires des pays d’Europe post-communiste a été et reste l’un des critères essentiels d’adhésion à l’Union européenne. Dans ces pays, ces réformes ont été plus longues et plus difficiles qu’on pouvait s’y attendre et le cas de la Bulgarie, en 2005, ne fait pas exception. L’article présente, d’une part, les aspects législatifs et constitutionnels de la réforme du système judiciaire en Bulgarie et, d’autre part, le contexte historique et politique de celle-ci. Il montre que l’introduction du principe démocratique de séparation et d’indépendance du pouvoir judiciaire peut avoir certaines conséquences négatives sur le fonctionnement du système judiciaire soumis désormais au contrôle de sa propre émanation, le Conseil judiciaire supérieur, trop corporatiste pour exercer efficacement l’autorégulation permettant d’éliminer la politisation et la corruption endémique des magistrats. Il montre également la distinction qu’on doit faire et qu’on doit faire accepter entre l’indépendance du pouvoir judiciaire dans l’exercice de ses fonctions judiciaire et la nécessité d’introduire le contrôle hiérarchique par voie administrative du fonctionnement efficace du système judiciaire et de gestion de ses moyens.

Après la chute des régimes communistes, les acteurs de la transition en Europe post-communiste ont eu le choix entre le modèle «parlementaire» classique et un modèle «semi-présidentiel». Dans le contexte d’incertitude et de méfiance réciproques de l’époque, ce n’est pas un hasard si une majorité de pays choisit le second, qui permet de «neutraliser» les différents pouvoirs pour qu’aucune domination politique majeure ne puisse être exercée par un camp sur un autre. Cette «instrumentalisation» du droit est mise en place par l’intermédiaire d’une distribution caractéristique des pouvoirs au sein de l’exécutif qui induit des logiques institutionnelles et des comportements politiques. Atravers l’étude d’un échantillon représentatif de six pays, on constate que le poids politique des Présidents élus au suffrage universel direct est désormais une réalité dans le paysage politique. Ils disposent de pouvoirs certains, s’en servent et ne peuvent donc pas être assimilés à leurs homologues dans un régime parlementaire classique. Par leur jurisprudence, les Cours constitutionnelles ont largement précisé et affermi les prérogatives présidentielles, encore renforcées par la mainmise sur certains services de renseignement ou la présidence d’instances du type Conseil de sécurité nationale. Toutefois, cette «ingénierie démocratisante» ne peut que très difficilement aboutir à une «présidentialisation» de la vie politique, car la combinaison de diverses règles institutionnelles est impossible. On retrouve là l’ambiguïté politique initiale de la transition et la méfiance à l’égard de Présidents qui ne devaient en aucun cas ressembler à des substituts de secrétaires généraux du Parti communiste.

Organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), en partenariat avec Le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et la Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine

Le sujet central de cette thèse concerne les évolutions de la règle électorale dans les régimespost-communistes et traite de la contribution de ces évolutions à la démocratisation dessystèmes politiques de l’Europe du Sud-Est, à partir d’un échantillon d’Etats (Albanie,Bulgarie, Macédoine, Roumanie et Serbie-Monténégro). La transition démocratique et lechangement de régime impliquent la construction d’une nouvelle légitimité politique. Cettelégitimité passe par les élections qui sont au coeur de la démocratie. Ce travail cherche àcomprendre comment sont choisies les règles régissant ces élections. Le choix du systèmeélectoral est, dans une grande mesure, la conséquence de plusieurs processus. L’accent mis surles facteurs déterminants de l’adoption et de la réforme électorale permet de comprendre lesmotivations et les objectifs des évolutions de la règle électorale en Europe post-communiste.L’étude de la législation réformée et l’analyse du comportement des acteurs électorauxpermettent de constater que les leaders politiques ont très souvent contourné le sensdémocratique de la norme électorale. Dans cet échantillon d’Etats, les évolutions de la règleélectorale ont eu des conséquences relatives sur le nombre des partis politiques représentés auParlement. Le changement de régime a favorisé l’alternance des majorités électorales etparlementaires. Cette alternance démontre que les principes démocratiques des électionscontribuent à la stabilisation démocratique, même si le contexte et les enjeux politiques propresà cette région favorisent une relative instabilité des majorités parlementaires etgouvernementales.

Cette thèse a pour objet de montrer comment les élites politiques roumaines, dans la transition de l’État dictatorial à la démocratie et l’État de droit, ont utilisé les grandes politiques d’État afin de satisfaire leurs intérêts personnels, qu’ils ont défendus aussi discrètement que possible.Toutes les réformes portées par les élites ont été touchées par la « personnalisation », la « captation », le clientélisme et la corruption – ce que l’on dénomme la « récupération privative » des politiques publiques dans un intérêt autre que national.Nous analyserons les pouvoirs de l’État de Droit, les services publics administratifs et industriels-commerciaux dotés d’une mission d’intérêt général. Dans notre analyse, nous proposons un nouvel outil – la Pyramide Patron – Client – relations (Pyramide RPC) – qui nous permettra de cartographier et d’évaluer la concentration des relations de type clientéliste.La réforme du pouvoir d’État – Exécutif, Législatif, Judiciaire – a été faite avec difficulté, notamment parce que les élites ont perçu cette dernière, au moins en partie, comme une menace personnelle. Cette réforme mettait en effet en danger la continuation du régime néo-patrimonial, dont ils sont les principaux bénéficiaires.Notre hypothèse est que les élites politiques nationales ont tantôt freiné, tantôt accéléré les grandes politiques publiques de réforme vers l’État de Droit, en fonction des intérêts privés qu’elles représentaient et défendaient. En définitive, cette situation se traduit par une récupération privative des politiques publiques.

Cette thèse étudie, à travers les partis politiques en Albanie, la difficile démocratisation d'une société post-totalitaire. Les partis jouent le rôle de mécanisme de représentation à l'intérieur d'un système politique démocratique. Leur étude et celle des systèmes partisans reste un sujet de recherche essentiel pour la compréhension du fonctionnement des nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale, telle l'Albanie. Partis et systèmes de partis sont les principaux acteurs de la politique dans les sociétés post-communistes et, de plus, y apparaissent comme les principaux porteurs d'identités sociales. L'analyse des partis politiques et du système politique, comme celle des principaux acteurs politiques, doit permettre de mieux comprendre le processus de démocratisation de la société politique albanaise.Le sujet porte sur la naissance et le développement de l'espace politique pluraliste en Albanie à partir des années 1990. L’objet de cette thèse vise à suivre les processus de création, de développement et de stabilisation des partis politiques et du système partisan. Il s'agit donc d'analyser l'origine des partis politiques et les différences idéologiques existant entre eux, d'identifier ceux qui peuvent prétendre à la conquête du pouvoir, de mesurer les conséquences de l'installation du pluralisme politique dans une société sortant de plus de 45 ans de communisme, et également de préciser leurs sources de financement. La vie politique albanaise depuis 1991 a connu des fluctuations permanentes, avec la création et la mort des partis politiques, les coalitions, l'émergence et l'épanouissement des grands partis, les conflits et crises politiques. Ce qui reste le dénominateur commun de ces 30 années en ce qui concerne les partis politiques est leur position dominante par rapport aux institutions, à la loi et à la société elle-même et leur adoption d’une variété de rôles finalement assez proches de ceux que jouait l’État-parti dans la période communiste. En Albanie, les partis politiques outrepassent leur rôle. Ils jouissent d'une grande puissance, dans la mesure où ils ont des moyens de contrôle sur tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.

Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre l’État et le système de l’enseignement supérieur en Russie sur une période de cent ans : de 1917 à 2017. S’appuyant sur une multitude des sources hétérogènes véhiculant les raisons et les causes des changements dans la politique publique russe, nous révélons l’évolution du rôle de l’État dans la gouvernance du secteur de l’enseignement supérieur lors de deux époques : soviétique et postsoviétique.L’analyse de cette politique sectorielle est effectuée en lien avec la politique générale de l’État russe afin de mettre en évidence leurs interactions déterminées par le contexte et les grands objectifs de l’État, mais aussi par le poids du passé soviétique, l’hérédité institutionnelle et le besoin de se moderniser face au monde qui évolue vite. Nous démontrons que malgré des grands changements apportés par les événements politiques nationaux et des nouvelles tendances mondiales dans l’enseignement supérieur, l’État russe demeure un acteur principal du processus de la détermination de la politique universitaire russe et de la stratégie du développement de ce secteur

La pratique internationale montre que l'aide au développement est souvent attribuée à un État souverain, ce qui n'est pas le cas des territoires palestiniens, en dépit de leur statut d'État observateur non membre de l'ONU. La particularité du statut de la Palestine explique la nature singulière mais aussi ambivalente de l'aide de l'Union européenne, qui peut être relevée à tous les niveaux du processus de gestion. Selon les objectifs premiers, définis pour les territoires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, l'aide publique au développement (APD) contribue à la réalisation des accords de paix afin d'aider les protagonistes à parvenir à une solution viable en conformité avec le droit international et les résolutions de l'ONU. Pour la Communauté internationale, et tout particulièrement l'Union européenne, la «solution de deux États», israélien et palestinien, demeure la seule voie pour mettre un terme au conflit et garantir la sécurité d'Israël. Ces objectifs sont d'autant plus renforcés que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la coopération au développement est devenue une compétence partagée entre l'Union et ses États membres, sa mise en œuvre étant arrêtée par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire. Or, une analyse fine de la structure de I' APD, objet de la présente recherche, démontre que l'Union européenne, premier donateur des territoires palestiniens de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, n'est pas en mesure d'apporter une aide autre que financière ou humanitaire, ce qui l'empêche d'agir sur la construction d'un État palestinien, et de permettre aux territoires de se dégager de leur double dépendance à l'égard de l'aide européenne et de l'économie israélienne, notamment par la promotion de secteurs productifs. Pour autant, ces dernières années, l'Union s'efforce, certes laborieusement, de refonder son aide pour intégrer, de manière effective, le paramètre de l'occupation qui menace irrémédiablement le processus de paix. Hormis la place considérable qu'occupe le conflit proprement dit dans la mise en œuvre de I' APD, un certain nombre de contraintes, notamment d'ordre structurel et institutionnel, explique le défaut d'une stratégie établie en vue d'aider les Palestiniens et leur Autorité nationale à construire, de manière autonome et durable, les fondations de l'État. Aujourd'hui, confrontée à ces obstacles de fond majeurs, et compte tenu du blocage des négociations de paix, l'Union européenne peine à établir une cohérence dans sa stratégie d'aide, à destination des territoires palestiniens, tant au regard des objectifs initiaux de I' APD que du respect de ses principes et valeurs, dont la portée a pourtant été confortée par le traité de Lisbonne.

Cette thèse analyse les causes de l’apparition, la nature des discours, les modes d’institutionnalisation et les effets sociaux produits par les populismes bulgares pendant une période de plus de vingt ans : de 1992 à 2013. On soutient notamment l’hypothèse que les populismes bulgares catalysent une « révolution rampante » qui remet en cause les hiérarchies sociales et les canaux de représentation politique émanant de la « révolution du palais » de 1989. Elle résulte de la dialectique entre l’institutionnalisation de l’idéologie populiste en tant que grille d’analyse de la réalité et de l’impossibilité de sa réalisation par les partis formés autour des leaders qui la mobilisent.

Le sujet central de la thèse concerne la réforme électorale dans la République de Moldavie et traite de la contribution de cette réforme à la démocratisation du système politique dans un Etat postsoviétique. La nouvelle législation électorale moldave est décryptée au regard des principes européens dans ce domaine. L’étude de la législation réformée et l’analyse du comportement des acteurs électoraux à travers les deux premières décennies post-totalitaires permettent de constater que, malgré une base formelle plus ou moins uniforme, les leaders politiques moldaves ont très souvent contourné le sens démocratique de la norme électorale. En Moldavie, une des conséquences de la transition économique particulièrement lourde a été la stagnation de la démocratisation politique. L’arrivée au pouvoir d’un parti des communistes, cette fois par voie d’élections démocratiques, a eu des répercussions négatives sur l’image de la Moldavie à l’extérieur, mais surtout en politique intérieure. Les « nouveaux » communistes ont réactivé les pratiques de gouvernement autoritaire et ont utilisé toutes les ressources administratives et médiatiques pour écarter l’opposition et conserver le pouvoir. L’alternance au pouvoir est un critère d’appréciation, parmi d’autres, de la démocratie dans un régime politique. En Moldavie, après huit années de gouvernement communiste, l’alternance s’est finalement produite, également par voie électorale, en 2009. Ce qui démontre que les principes démocratiques des élections, une fois introduits dans le droit positif, peuvent contribuer à la stabilisation démocratique dans un régime post-totalitaire.