À l’instar de travaux qui ont récemment entrepris d’interroger à nouveaux frais la centralité du droit dans la construction européenne en décentrant le regard de l’omniprésente « Cour de justice » pour placer les juristes et leur travail spécifique au cœur de l’analyse, l’auteure se propose de revenir, dans cet article, sur le rôle des membres du Service juridique des Exécutifs européens dans la production, au milieu des années 1960, de la « doctrine constitutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes ». Celui qui préside alors aux destinées du Service juridique, son directeur, Michel Gaudet, y est alors appréhendé comme un véritable « entrepreneur doctrinal » et les décisions Van Gend et Loos et Costa c/ ENEL de la Cour de justice – que l’on présente communément comme l’acte de naissance du droit communautaire – comme le résultat d’une mobilisation politico-juridique orchestrée, en amont et en aval de ses « arrêts fondateurs », par le Service juridique des Exécutifs européens.

The aim of this article is to question whether European Community law – as the legal framework for apprehending and legitimizing European integration – is “natural” by examining the period of its inception. By analyzing the first International Study Conference on the ECSC held in 1957 and the ensuing exchanges between policymakers and law professors, the author seeks, on the one hand, to bring to light the role European political institutions played in constructing an autonomous European juridical doctrine and, on the other, to highlight the limitations encountered in the use of law to legitimize a political project. Finally, this article points up the political and cognitive difficulties involved in the invention of a truly supranational law.

Organisé par l'IERDJ dans le cadre de son nouveau rendez-vous "Arrêt sur recherche"

Avec les Rendez-vous d’Europe 2023, venez découvrir comment les œuvres audiovisuelles et littéraires, les représentations culturelles et le droit participent à l’élaboration des récits européens.