"« Imaginez un monde où les frontières physiques ne sont plus un obstacle, où les distances n'ont plus de sens et où chacun peut vivre une existence virtuelle totalement immersive. » Fruit d'un long travail d'analyse et d'entretiens, cet ouvrage retrace l'histoire du metaverse, détaille ses applications actuelles et les opportunités économiques futures d'un marché qui représentera des centaines de milliards de dollars d'ici 2030. Il offre aussi un travail de prospective inédit pour éclairer les bouleversements potentiels de cette technologie dans nos vies, en dessinant plusieurs scénarios et projections à l'horizon 2050. Comment le metaverse se confronte-t-il à la sobriété énergétique ou aux défenseurs d'une réalité sans filtre ? Risquons-nous de modeler notre univers virtuel au point de tomber dans un isolement préoccupant ? Quelle que soit notre perception de cette révolution, il est impératif de l'anticiper, tant que nous possédons encore une longueur d'avance : préparez-vous à un saut vertigineux dans le futur..."

La blockchain : une révolution équivalente à l'invention d'Internet ? C'est du moins ce qu'on en dit parfois. Mais en quoi consiste exactement cette nouvelle technologie et quelles sont ses répercussions réelles ? Popularisée par l'explosion du cours de Bitcoin, une cryptomonnaie permettant d'échanger de la valeur de façon décentralisée et sécurisée, la blockchain s'étend à des champs bien plus larges, comme la certification et l'authentification de documents, ou encore l'automatisation des transactions. Une promesse à la clé : désintermédier en passant d'un système fondé sur la confiance à un système fondé sur la preuve. Donnant un aperçu des applications encore en développement, Primavera De Filippi n'examine rien de moins que les implications politiques et sociales de cette nouvelle technologie qui n'a pas fini de faire parler d'elle

La blockchain : une révolution équivalente à l'invention d'Internet ? C'est du moins ce qu'on en dit parfois. Mais en quoi consiste exactement cette nouvelle technologie et quelles sont ses répercussions réelles ? Popularisée par l'explosion du cours de Bitcoin, une cryptomonnaie permettant d'échanger de la valeur de façon décentralisée et sécurisée, la blockchain s'étend à des champs bien plus larges, comme la certification et l'authentification de documents, ou encore l'automatisation des transactions. Une promesse à la clé : désintermédier en passant d'un système fondé sur la confiance à un système fondé sur la preuve. Donnant un aperçu des applications encore en développement, Primavera De Filippi n'examine rien de moins que les implications politiques et sociales de cette nouvelle technologie qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

"La blockchain : une révolution équivalente à l'invention d'Internet ? C'est du moins ce qu'on en dit parfois. Mais en quoi consiste exactement cette nouvelle technologie et quelles sont ses répercussions réelles ? Popularisée par l'explosion du cours de Bitcoin, une cryptomonnaie permettant d'échanger de la valeur de façon décentralisée et sécurisée, la blockchain s'étend à des champs bien plus larges, comme la certification et l'authentification de documents, ou encore l'automatisation des transactions. Une promesse à la clé : désintermédier en passant d'un système fondé sur la confiance à un système fondé sur la preuve. Donnant un aperçu des applications encore en développement, Primavera De Filippi n'examine rien de moins que les implications politiques et sociales de cette nouvelle technologie qui n'a pas fini de faire parler d'elle."

Qu’est-ce qu’une architecture de réseau distribuée ? Trivialement on parlera de pair-à-pair. D’un point de vue technique, on évoquera une organisation faite d’unités de calcul multiples, de partage de ressources, d’absence de point unique d’échec, de flexibilité et souplesse. En bref, des principes qui sont à l’origine du modèle de l’internet. Le web s’en est aujourd’hui largement éloigné mais les modalités du P2P ont et continuent d’inspirer nombre d’applications, de Napster à Bitcoin. En effet, ces modèles décentralisés, dont la coopération est le principe de base, reconfigurent la chaîne de valeur, les droits des utilisateurs, le pouvoir des fournisseurs de service, la répartition des compétences et des ressources. Ils offrent donc une alternative puissante à la centralisation actuelle du web. Cet ouvrage fournit un instrument agile, clair et interdisciplinaire pour mieux comprendre les architectures distribuées et leurs enjeux. Sous la forme d’un abécédaire, il réunit des présentations de cas pratiques, des analyses des acteurs et des enjeux, dans une perspective informée par les sciences économiques, sociologiques et juridiques.

International audience ; Les Big data se réfèrent à la collecte et à l'agrégation de grandes masses de données provenant de différentes sources, en vue d'en tirer des informations par l'intermédiaire d'analyses statistiques, descriptives et prédictives. L'analyse des données repose sur des techniques de 'data mining' qui consistent à agréger des données apparemment sans rapport afin de trouver des modèles et des corrélations, extraire de nouvelles informations et parfais même prédire certains événements ou tendances. Cet article examine les implications des Big data en ce qui concerne non seulement la vie privée des internautes mais aussi l'autonomie des individus. Aujourd'hui, de nombreux opérateurs en ligne se servent des Big data afin de fournir un service plus personnalisé à leur base d'utilisateurs, en fonction de leurs préférences (implicitement ou explicitement communiquées), leurs comportements passés et leurs communications en ligne. Ces pratiques —dénommées de " gouvernance algorithmique"— présentent un certain nombre d'avantages pour les utilisateurs, qui peuvent désormais profiter d'un service qui répond mieux à leurs attentes personnelles. Mais tandis que les avantages de la gouvernance algorithmique sont évidents pour la plupart des individus (qui donnent ainsi leur consentement pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles), seuls quelques-uns d'entre eux réalisent effectivement le prix et les implications que cela peut avoir sur leur vie quotidienne. À ce propos, cet article examine les obligations légales et morales auxquelles les fournisseurs de services en ligne devraient être soumis, étant donné l'énorme influence qu'ils ont sur leurs utilisateurs, et, par extension, la société en général. En particulier, à l'ère des Big data, le coût de la gouvernance algorithmique peut devenir très élevé. Un effort excessif de personnalisation excessive pourraient éventuellement se transformer en surveillance de masse et manipulation. L'article conclut en montrant comment chaque décision déléguée à un algorithme constitue non seulement une menace pour le droit à la vie privée, mais aussi une restriction sur la capacité d'un individu à agir selon sa propre volonté.

Le droit à l'oubli, plus justement désigné comme un droit au déréférencement, est un outil de droit européen de la protection des données tendant à opposer aux opérateurs présents sur le réseau la souveraineté que les personnes physiques détiennent sur leurs données personnelles. Le texte explore l'interface entre ce développement juridique et la technologie de la blockchain, qui tend au contraire à la permanence des données.

"Commons-based peer-production (CBPP) constitutes today an important driver for innovation, social and cultural development, both online and offline, through the establishment of an alternative, commons-based ecosystem, relying on peer-production and collaboration amongst peers contributing towards a common good. Yet, to the extent that it operates outside of the market economy, the value of CBPP cannot be understood by relying exclusively on traditional market mechanisms (such as pricing). Based on empirical research on emerging value forms in the context of CBPP, we seek to achieve a better understanding of the value produced by CBPP communities, so as to come up with an alternative, universal, denominator of value that could act as an interface between the commons-based ecosystem and the market economy."

Introduction Contrairement aux bases de données centralisées, dont les données sont stockées sur un serveur ou un centre de données centralisé géré par une entité unique, une blockchain est un entrepôt décentralisé dont les données sont répliquées sur plusieurs nœuds du réseau. Il existe deux grandes catégories d’acteurs impliqués dans une blockchain : les utilisateurs et les opérateurs. Les utilisateurs du réseau sont ceux qui soumettent des messages au réseau afin d’exécuter une transaction...

“Code is law” is a form of regulation whereby technology is used to enforce existing rules. With the advent of Blockchain and Machine Learning, we are witnessing a new trend, whereby technology is progressively taking the upper-hand over these rules.

L’article étudie la figure du pirate informatique, ses différentes facettes et son évolution sous l’influence du traitement de la technique par le droit. L’analyse s’opère selon l’angle des relations entre les normes juridiques, techniques, et sociales, en se concentrant sur l’influence réciproque des nouvelles technologies qui contournent le droit et des règles du droit qui, en essayant de réguler ces nouvelles technologies, finissent par s’étendre à de nouveaux territoires auparavant non régulés. Des premières radios libres ou pirates aux plateformes de partage de fichiers entre pairs, on observe une régularité dans les tensions et les décalages entre les innovations techniques, d’abord à la marge, et la législation en vigueur. L’extension du champ de la régulation juridique provoque une évolution de la technique, et une généralisation de l’usage de ces techniques pour exercer certains droits menacés par les législations anti-pirates.

Distributed ledger technology, invented for cryptocurrencies, is increasingly understood as a new general-purpose technology for a broad range of economic activities that rely on consensus of a database of transactions or records. However, blockchains are more than just a disruptive new ICT. Rather, they are a new institutional technology of governance that competes with other economic institutions of capitalism, namely firms, markets, networks, and even governments. We present this view of blockchains through a case study of Backfeed, an Ethereum-based platform for creating new types of commons-based collaborative economies.

International audience ; In this paper, we focus on an ongoing—though too often neglected—phenomenon of decentralization in telecommunications networks: we show how the current revival of grassroots community networks can counterbalance the erosion of autonomy of Internet users that results from current telecom policies. As opposed to more larger and centralized network infrastructures owned and managed by powerful third parties (such as the state or large, highly capitalized Internet Service Providers (ISPs)), grassroots community networks are deployed by the community and for the community at the local or regional level. Rather than being driven by profits, they focus on the actual needs of the needs of its participants. They also experiment with novel models of distributed governance relying on cooperation and sharing among a community of peers (from a dozen to tens of thousands participants), and that are reminiscent of commons-based peer production schemes (Benkler 2006). In our study, we focus on 'Wireless Community Networks' (WCN) (i.e those community networks providing connectivity through radio technologies, and Wi-Fi especially). While many community networks do not rely on radio technologies, those who do exhibit particular features that contrast more strongly from the dominant model found in traditional ISPs. In particular, to the extent that they rely solely and exclusively on free-to-use airwaves (or 'spectrum commons'), WCN are to some extent more independent from incumbent ISPs than landline community networks who necessarily have to enter into a contractual relationship with the owners of the 'last-mile' landline network infrastructure.

Le bateau c’est la liberté, pas seulement le moyen d’atteindre un but.Bernard Moitessier, navigateur, Tamata et l’Alliance L’Internet, un réseau mondial décentralisé, s’est constitué comme un espace de plus en plus régulé par des États qui luttent pour maintenir ou même établir leur souveraineté sur le réseau (Post, 1996). Par suite de nombreuses réformes législatives, les États se sont progressivement emparés du réseau, étendant ainsi leur juridiction à un espace qui se situait auparavant au...

Network Neutrality (NN) refers to the principle whereby all electronic communication should be treated in a non-discriminatory way, regardless of their type, content, origin or destination. Originally seen as a network design principle, it is, nowadays, increasingly regarded as a normative principle aimed at ensuring that all Internet users be granted universal and non-discriminatory access to all legitimate online resources (content, services, or applications), along with the right to have their own resources universally available on the Internet. At the European level, the European Parliament has explicitly recognized the importance to enshrine the NN principle into legislation to promote the establishment of a European Digital Single Market. To this extent, the European Commission recently proposed a Regulation for a Single Telecoms Market (September 2013) aimed at securing NN by precluding Internet Service Providers (ISPs) from discriminating against specific services, content or applications - while nonetheless allowing them to enter into contractual agreements to provide certain content and applications providers (CAPs) with enhanced quality of service.

This article explores the potential of the blockchain technology in enabling a new system of value that will better support the dynamics of social sharing. Our study begins with a discussion of the evolution of value perceptions in the history of economic thought. Starting with a view on value as a mechanism that defines meaningful action within a certain context, we associate the price system with the establishment of capitalism and the industrial economy. We then discuss its relevance to the information economy, exhibited as the techno-economic context of the sharing economy, and identify new modalities of value creation that better reflect the social relations of sharing. Through the illustrative case of Backfeed, a new system of value is envisioned, comprised of three layers: (a) production of value; (b) record of value; and (c) actualisation of value. In this framework, we discuss the solutions featured by Backfeed and demonstrate a conceptual economic model of blockchain-based decentralised cooperation. We conclude that the blockchain technology has the potential to enable the creation of commons-oriented ecosystems in a sharing economy.

RésuméL’utilisation d’algorithmes informatiques au sein des administrations publiques risque d’obfusquer les fondements factuels et juridiques des décisions administratives. Dans l’effort de respecter les principes d’un gouvernement ouvert (open data), le législateur s’est jusqu’à présent focalisé sur la transparence de la décision algorithmique, mais rien n’est précisé sur les données qui vont influencer ces algorithmes. Cet article s’intéresse aux problématiques liées à l’application d’algorithmes dans les décisions administratives, et souligne la nécessité de garantir non seulement l’accès au code source de ces algorithmes, mais aussi l’accès aux bases de données qui les ont entraînés. ; Transparency of algorithms in a context of open data: which status for learning data?Public administration’s reliance on software algorithms brings the risk of obfuscating the factual and legal basis of administrative decisions. In accordance with the principles of open data, new rules have been introduced to preserve the transparency of algorithmic decisions, yet nothing has been said concerning the data that will influence these algorithms. This article investigates the issues stemming from the use of algorithms in the public administration, and underlines the need to guarantee not only access to the source code of these algorithms, but also access to the databases on which they have been trained.

Bitcoin is a decentralised currency and payment system that seeks to eliminate the need for trusted authorities. It relies on a peer-to-peer network and cryptographic protocols to perform the functions of traditional financial intermediaries, such as verifying transactions and preserving the integrity of the system. This article examines the political economy of Bitcoin, in light of a recent dispute that divided the Bitcoin community with regard to a seemingly simple technical issue: whether or not to increase the block size of the Bitcoin blockchain. By looking at the socio-technical constructs of Bitcoin, the article distinguishes between two distinct coordination mechanisms: governance by the infrastructure (achieved via the Bitcoin protocol) and governance of the infrastructure (managed by the community of developers and other stakeholders). It then analyses the invisible politics inherent in these two mechanisms, which together display a highly technocratic power structure. On the one hand, as an attempt to be self-governing and self-sustaining, the Bitcoin network exhibits a strong market-driven approach to social trust and coordination, which has been embedded directly into the technical protocol. On the other hand, despite being an open source project, the development and maintenance of the Bitcoin code ultimately relies on a small core of highly skilled developers who play a key role in the design of the platform.

Open Data is an important public policy that contributes to achieving greater transparency and broader access to information, more citizen participation and engagement, while also supporting innovation and economic growth. The pace at which the Open Data movement is spreading in different fields of endeavour can be taken as an illustration that society is evolving towards greater openness, transparency and accountability. Yet, several constraints and legal uncertainties subsist beyond the façade of Open Data. This article investigates different layers of rights that regulate the use and re-use of data: from the copyright vesting in the content and/or structure of a particular dataset, to the sui-generis right protecting against the substantial reproduction and/or extraction of the content of a database. The objective is, ultimately, to illustrate the conflictual relationship that subsists between the underlying principles of Open Data, which purports to promote the free use and re-use of information, and the underlying legal system, whose provisions are increasingly relied upon to establish an exclusive right on public sector information.

Big data refers to the collection and aggregation of large quantities of data produced by and about people, things or the interactions between them. With the advent of cloud computing, specialised data centres with powerful computational hardware and software resources can be used for processing and analysing a humongous amount of aggregated data coming from a variety of different sources. The analysis of such data is all the more valuable to the extent that it allows for specific patterns to be found and new correlations to be made between different datasets, so as to eventually deduce or infer new information, as well as to potentially predict behaviours or assess the likelihood for a certain event to occur. This article will focus specifically on the legal and moral obligations of online operators collecting and processing large amounts of data, to investigate the potential implications of big data analysis on the privacy of individual users and on society as a whole.

This article provides an overview of national policies and current discussions on the regulation of bitcoin in Europe and beyond. After presenting the potential threat that cryptocurrencies pose to governmental and financial institutions worldwide, it discusses the regulatory challenges and the difficulty for national regulators to come up with a sound regulatory framework, which the author believes explains the current (lack of) regulatory responses in this field. The article concludes that regulation is needed, but that in order not to excessively stifle innovation in this nascent ecosystem, some of these challenges might better be addressed through self-regulation.

The article explores the mechanisms that led to the current crisis of copyright law in the digital environment (understood as its inability to regulate social dynamics as regards the production, dissemination and access to creative works) by applying the concept of law as an autopoietic system. It analyses how the copyright regime (a subsystem of the legal system) evolved over time, by scrutinizing the interdependencies between copyright law and the other constitutive systems of its environment: the creative system (concerned with the creation, reproduction, distribution and access to creative works), the political system (comprising both the State and the Church), the economic system (ruled by right holders and intermediaries on the market for creative works) and the technological system. It will be shown that every new development in the technological system irritated the remaining systems, thereby stimulating the evolution of the overall ecosystem. For a long time, copyright law managed to properly adjust to the environmental changes brought by technological developments, so as to successfully regulate the production, dissemination and access to creative works. It is only with the advent of Internet and digital technologies that copyright law’s selective response to environmental stimuli resulted in its failure to adapt to the new reality and, consequently, in the loss of its regulative power. Reacting mostly to the pressures of the economic and political systems (ie the lobbying of right holders and intermediaries), while neglecting the needs of the creative system, and even failing to adjust to the specificities of the changing technological system, copyright law eventually disrupted the balance of the surrounding environment. Furthering the economic interests of intermediaries (often at the expense of the public and in certain cases of the authors) created a series of divergences between legal norms—increasingly restricting the access, use and reuse of creative works—and social norms (produced within the creative system, and supported by the new opportunities of digital technologies), which advocate for the free use and reuse of digital works. Over the years, copyright law distanciated itself so much from the social reality in which it operates that it has lost most of its credibility and applicability in the digital world. Hence, the article contends that, for copyright law to successfully regulate the production, dissemination and access to cultural works, it must be radically reformed in light of the intrinsic logic and needs of all constitutive systems of modern society, without favouring those of the economic and political systems over those of the creative system. It concludes that society (as a whole) might only benefit from the new opportunities offered by digital technologies if copyright law properly adapts to the digital era by embracing—rather than opposing—the specificities of the digital world.

The high degree of centralisation that characterises many cloud-based services raises a series of challenges in terms of (a) security, due to there being only a few points of failure or attack, (b) privacy, due to the users’ lack of control over the collection and use of personal data, and (c) user autonomy, given that users increasingly depend on third parties services and infrastructures. After analysing the drawbacks of traditional cloud computing platforms, this article provides an overview of how civil society is progressively challenging the centralised cloud establishment by providing decentralised alternatives to cloud computing which could potentially help overcome these drawbacks.

Cloud computing services are increasingly hosted on international servers and distributed amongst multiple data centres. Given their global scope, it is often easier for large multinational corporations to effectively circumvent old taxation schemes designed around the concept of territorial jurisdiction and geographical settings. In view of obtaining tax revenues from these online operators whose business is partially carried out in France, the French government recently issued a report emphasising the need for new taxation rules that would better comply with the way value is generated in the digital economy: at the international level, it is suggested that taxation should be calculated according to the place of interaction with end-users; at the national level, the report suggests to introduce a transitory tax on data collection in order to promote innovation and encourage good online practices.

This article presents a general analysis of how user autonomy in the cloud is increasingly put into jeopardy by the growing comfort and efficiency of the user-interface. Although this issue has not been, thus far, explicitly addressed by the law, it is a fundamental ethical question that should be carefully assessed to guide the future deployment of cloud computing. Different policy decisions might, in fact, significantly affect user’s fundamental rights and online freedoms by shifting the balance from one part or another of the trade-off. This article aims to explore emerging trends in cloud computing technologies and analyse them from an ethical perspective to identify the issues they might raise, and the extent to which current laws and regulations actually take these issues into account.

This article presents a general analysis of how user autonomy in cloud computing is increasingly put into jeopardy by the growing comfort and efficiency of the user-interface. Although this issue has not been, thus far, explicitly addressed by law, it is a fundamental ethical question that should be carefully assessed to guide the future deployment of cloud services. Different policy decisions might, in fact, significantly affect user’s fundamental rights and online freedoms by shifting the balance from one part of the trade-off to the other. This article aims to explore emerging trends in cloud computing technologies and analyse them from an ethical perspective. among other in order to identify the issues they might raise, and the extent to which current laws and regulations take these issues into account.

Cloud computing technologies are commonly used for delivering content or information to users who no longer need to store this data onto their own devices. This is likely to have an important impact on the effectivity of copyright law in the context of online applications, insofar as the underlying infrastructure of the cloud is such that is allows cloud operators to control the manner in which and the extent to which users can exploit such content - regardless of whether it is protected by copyright law or it has already fallen in the public domain. This article analyses the extent to which the provisions of copyright law can potentially be bypassed by cloud computing applications whose interface is designed to regulate the access, use and reuse of online content, and how these online applications can be used to establish private regimes of regulation that often go beyond the scope of the traditional copyright regime.

To the extent that they provide content or information to the public, many cloud operators can be regarded as infomediaries - information intermediaries between users looking for information and the supplier of that information. As a general rule, 'infomediaries' are considered to be neutral providers of information. People often believe that the information they provide is unbiased, as they do not act on behalf of any third-party supplier or vendor, nor do they try to promote any type of information over the other. However, this situation is seldom true in the context of cloud computing, as many cloud operators have the discretionary power to decide exactly what kind of information is made available to the public and how that information is presented. While there are many ways in which this could affect the experience (and satisfaction) of end-users, this article analyses how hierarchies of information curation and distribution fundamentally challenge the user’s right to access to information.

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Abstract: Cloud computing can be defined as the provision of computing resources on-demand over the Internet. Although this might bring a number of advantages to end-users in terms of accessibility and elasticity of costs, problems arise concerning the collection of personal information in the Cloud and the legitimate exploitation thereof. To the extent most of the content and software application are only accessible online, users have no longer control over the manner in which they can access their data and the extent to which parties can exploit it.

Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

Organisé par l'AFDIT en partenariat avec le Centre de Recherche en Economie du Droit (CRED) de l’Université Paris II

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Colloque international co-organisé par le CERSA - Paris 2, le GREGHEC - HEC, Paris, le Centre Perelman - ULB, Bruxelles et ETHICS - ICL, Lille

Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle

Organisé par le Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Fund for democratic culture (FDC), le Centre éthique, technique et société (ICAM Paris-Sénart),l’ Ecole des hautes études en sciences sociales (GSPR)

"Internet and digital technologies allowed for the emergence of new modes of production involving cooperation and collaboration amongst peers (peerproduction) and oriented towards the maximization of the common goodas opposed to the maximization of profits. To ensure that content will always remain available to the public, the output of production is often released under a specific regime that prevents anyone from subsequently turning it into a commodity (the regime of information commons). While this might reduce the likelihood of commodification, information commons can nonetheless be exploited by the market economy. Indeed, since they have been made available for use by anyone, large online service providers can indirectly benefit from the commons by capturing the value derived from it. While this is not a problem as such, problems arise when the exploitation of the commons by one agent is likely to preclude others from doing the sameoften as a result of commodification. This is especially true in the context of cloud computing, where the content holder has become as powerful, if not more powerful than the copyright owner. Nowadays, regardless of their legal status, information commons are increasingly controlled by large corporations who can precisely define the manner in which they can be used or accessed. Digital communities need to be aware of these risks. This article proposes a theoretical and normative exploration of these issues, based on the analysis of recent trends in the area of cloud computing. It argues that, in order to reduce the likelihood of commodification, but still benefit from the advantages offered by cloud computing, digital communities should rely on decentralized platforms based on peertopeer architecturesthereby escaping from the centralized control of large service providers while nonetheless preserving the autonomy of the commons they produce."

International audience ; Copyright law has been challenged by the advent of digital technologies. It is today necessary to draw a distinction between the concept of a "copy" according to whether it refers to a physical copy (token) or a digital copy (type). While, in the physical world, the copy determines the scope of the copyright license, in the digital world, it is the copyright license that actually determines the scope of a digital copy.

"Commoning is the social practices of sharing physical commons and information commons."

International audience ; As both the quantity and the variety of published material continue to grow over the years, keeping track of the different publications available and of their respective versions and editions has become a complex task. Besides, given the malleability of digital content, identifying the copy of a work consistently over time has become increasingly difficult. An ontological framework capable of identifying the different aspects of a work should therefore be developed in order to determine the extent to which the terms and conditions of a copyright license may or may not apply to the various instances of a work.

International audience ; In recent years, copyright law has been subject to a series of legislative reforms aimed at preserving the self-regulating feature of the copyright regime in the digital environment. However, as the law does no longer reflect their expectations, a growing number of right holders are relying on private ordering in order to adjust the default provisions of the copyright regime with a variety of contractual means. Within the digital environment, the establishment of an alternative regime of property rights could however facilitate the exploitation and the dissemination of digital works, allowing for the copyright owners to maintain a certain level of control over the exploitation of theirs works while simultaneously decreasing the level of discrepancies that may occur between copyright law and property law. The regime would distinguish between the copyright protection granted to the work as an intellectual creation and the specific terms and conditions governing the exploitation of any given instance of the work, into which the copyright owner could introduce a series of restrictions and/or obligations enforceable erga omnes. Digital works would therefore become more akin to virtual goods which could be alienated independently of any contractual relationship, given that the rights and obligations regulating the consumption of a work would now be vesting into the actual instance of the work. By getting rid of the contractual relationship that is today required for the consumption of digital works, the ownership thereof could be transferred to any third party and the doctrine of exhaustion be reintroduced, thereby allowing for the market for information goods to develop with fewer constraints.

The Markets in Crypto Asset Directive (MiCA) is an impending regulatory framework in Europe, designed to govern the use and operation of cryptocurrencies. This research will primarily focus on the implications of MiCA for centralized crypto asset service providers, with a secondary focus on its impact on the Decentralized Finance (DeFi) sector. This thesis will establish an academic framework for understanding the role of centralized service providers in the evolving cryptocurrency landscape and the implications of MiCA. It will explore the challenges and opportunities presented by MiCA for centralized service providers, investigating how these regulations can be integrated into their operations to ensure compliance while maintaining service efficiency and user trust. The research will adopt a participatory action research approach, engaging with various stakeholders in the cryptocurrency ecosystem, including centralized service providers, startups, established companies, regulatory bodies, and user communities. This engagement will provide valuable insights into the practical challenges and opportunities of implementing MiCA in the context of centralized service providers. The research will also explore the social dynamics of these ecosystems, examining how the implementation of MiCA may impact the relationships and identities of individuals and communities within the centralized service providers. While MiCA operates within the logic of institutional regulation, this research will seek to understand how it can be adapted to the structures of centralized service providers. As a secondary focus, this research will delve into the intersection of MiCA and DeFi, investig

Cette recherche se fixe l'objectif de trouver des points de convergence entre les communautés et projets utilisant la technologie blockchain au service du développement de biens publics mondiaux (Gitcoin, Protocol Labs, Funding the commons, Foundation Filecoin, etc.) et les institutions multilatérales travaillant à la régulation de ces biens publics, dans un cadre de plus en plus "polycentrique" (V. Ostrom). Le cadre théorique de la théorie des communs et de la gouvernance polycentrique sera étudié en profondeur, analysé et enrichi pour répondre à cette question de recherche. Des outils comme l'équivalence réglementaire et fonctionnelle permettront de relier ces deux environnements (blockchain et institutions internationales), et de faire émerger des solutions robustes sur le plan technique et juridique et innovantes pour résoudre ces problématiques d'envergure mondiale. Ce projet a pour objectif de contribuer au projet Blockchain.Gov, une recherche pluridisciplinaire de 5 ans pilotée par Primavera de Filippi (directeur de recherche au CNRS/CERSA) pour promouvoir des pratiques de gouvernance distribuée on-chain et off-chain susceptibles de renforcer la confiance au niveau communautaire et global dans les institutions et les dispositifs réglementaires associés.

Dans cette thèse, j'utilise le cadre conceptuel de l'économie politique et institutionnelle pour analyser le choix collectif et l'établissement de constitutions, c'est-à-dire les règles pour décider des règles, dans les communautés blockchain. J'adopte une double approche entre, d'une part, l'utilisation de la théorie économique classique pour évaluer le processus de gouvernance dans les communautés rassemblées autour d'une blockchain (gouverner la blockchain) et, d'autre part, l'identification de la façon dont les innovations des blockchains peuvent être utilisées pour améliorer la coopération dans les groupes (gouverner avec une blockchain). Ces directions se nourrissent mutuellement : à mesure que nous comprenons mieux les spécificités de la gouvernance des blockchains, nous découvrons dans quelle mesure elles peuvent à leur tour être utilisées pour la gouvernance de ressources partagées dans différents contextes. La principale question abordée dans ce manuscrit est de savoir comment les blockchains peuvent être utilisées pour gouverner des biens Communs.Ce travail démontre que si les blockchains sont un outil puissant pour garantir une certaine confiance dans les opérations quotidiennes de gouvernance d'une ressource, il ne faut pas ignorer les dynamiques en œuvre lorsque ces règles doivent être modifiées. Cela alimente une relation à double sens : les blockchains peuvent introduire la confiance dans des environnement qui en sont dépourvus mais, à l'inverse, elles ont besoin de l'implication de la communauté et de confiance et de ses normes pour faire face aux évolutions du système.

La théorie extitutionnelle est une nouvelle approche normative pour comprendre les dynamiques sociales structurées. Elle est distincte (et complémentaire) de la théorie institutionnelle. La théorie extitutionnelle postule que nous pouvons construire une autre “lentille” pour examiner la dynamique sociale en nous concentrant sur différentes logiques d'ordonnancement. Alors que les logiques des institutions tournent autour de règles et de rôles, le prisme extitutionnel est structuré par les identités et les relations. Jusqu'à présent, la théorie s'est concentrée sur la caractérisation et la différenciation entre les dynamiques institutionnelles et extitutionnelles. Cette recherche contribuera aux fondements de la théorie extitutionnelle en développant davantage la grammaire de base de la théorie. Au fur et à mesure que notre compréhension des personnalités distinctes de ces phénomènes mûrit, nous tournons notre attention vers la riche interaction entre eux, cherchant à observer et à formaliser comment ils s'influencent mutuellement, comment le changement se produit et s'il existe des arrangements communs et stables entre les institutions et les extitutions. Nous nous demandons également si certaines dynamiques extitutionnelles donnent naissance de manière prévisible à certaines dynamiques institutionnelles, et vice versa. Ce concept est appelé « scaffolding » (échafaudage) dans la théorie extitutionnelle. Ma recherche cherchera à développer puis à appliquer cette grammaire théorique émergente à 3 aspects particulièrement sous-théorisés des dynamiques sociales persistantes : le moment constitutionnel des nouvelles institutions (le moment où une institution naît), les éléments informels des institutions actuelles, et la persistance des phénomènes sociaux qui pourtant ne sont pas conformes aux logiques institutionnelles connues. Tout au long de la recherche, diverses études de cas seront utilisées pour explorer le pouvoir prédictif de la théorie pour les questions de stabilité, de changement (influence), d'efficacité et d'épanouissement dans les arrangements sociaux. J'espère que la théorie extitutionnelle pourra nous donner un riche ensemble de nouveaux outils pour aborder la conception de dispositifs de gouvernance efficaces, combinant les propriétés insaisissables de l'autonomie et de l'efficacité. De tels outils peuvent être appliqués dans de nombreux aspects de la vie quotidienne, des relations amicales et familiales jusqu'aux nouvelles notions de souveraineté, dans un monde où l'enceinte institutionnelle de l'État westphalien continue d'être contestée par de nouvelles formes d'association permises par la technologie.

Cette recherche développera des moyens de comprendre la façon dont le droit informatique peut permettre aux industries, aux plateformes, aux écosystèmes et aux communautés de s'autoréguler, de se coordonner ou de s'intégrer dans des cadres polycentriques pour la gouvernance des biens collectifs. La gouvernance polycentrique est un concept articulé dans les travaux d'Elinor Ostrom, qui se situe au sein de sa recherche sur les méthodes de conception pour coordonner l'action collective émergente autour de la gouvernance des « biens collectifs » (englobant les concepts de biens de club, de biens communs et de biens publics). Cette thèse établira un cadre académique pour l'utilisation du droit informatique, en particulier des technologies de grand livre distribué, telles que les blockchains, pour fournir des garde-fous et permettre l'émergence d'une telle action collective, ainsi que l'application croissante de l'IA, de l'IoT, et d'autres technologies et systèmes intensifs de data, dans l'ensemble de nos entreprises et sociétés en voie de numérisation rapide.

Le projet du Conseil européen de la recherche "Blockchain Gov", dirigé par Primavera De Filippi, doit étudier l'utilisation de la blockchain et des applications décentralisées et son impact sur la gouvernance des institutions publiques et privées. Pour ce projet, le chercheur doit explorer la qualification de la technologie blockchain en tant que technologie de régulation et son impact sur l'état de droit. Blockchain Gov est un projet de recherche interdisciplinaire qui étudie l'impact de la technologie blockchain sur la gouvernance, et ses conséquences sur la légitimité et la confiance. Il s'appuie sur quatre piliers interdépendants. Les questions de la recherche du project Blockchain Gov sont: a) Comment le blockchain peut servir comme une technologie regulatoire qui peut améliorer la confiance et l’assurance publiques et privée et peut rapprocher la règle de droit de la règle de code b) Comment le code définira le gouvernance par l’infrastructure, les normes sociaux qui définient le gouvernance de l’infrastructure et les incitations économiques integrées a la plateforme qui déterminent la structure globale de rémunération favorisent-elles plus de transparence, de responsabilité, de représentativité et d'inclusion dans le processus de gouvernance des communautés décentralisées ? c) Comment créer un prototype de système alternatif de résolution des conflits, combinant des mécanismes sur la chaîne et hors de la chaîne pour garantir une meilleure procédure ?

La doctorante propose d’aborder deux questions de recherche centrales, chacune divisée en sous-questions: (1) Comment la blockchain comme technologie régulante peut-elle accroître la confiance dans les institutions publiques et privées et leur légitimité en augmentant le degré de conformité entre l’État de droit et le Droit du Code? (1.a) Dans quelle mesure une lex cryptographica peut-elle être considérée comme une forme de restriction constitutionnelle capable de produire une gouvernance raisonnable? (1.b) Dans quelle mesure des règles et politiques de gouvernance raisonnable, appliquées au travers d’une lex cryptographica, peuvent-elles être vues comme un équivalent fonctionnel aux critères inscrits dans les lois existantes dans l'État de droit? (2) Comment la blockchain comme technologie de gouvernance peut-elle aider à développer des modèles de gouvernance distribuée qui suivent les principes de gouvernance raisonnable et de gouvernance intentionnelle pour les communautés de la blockchain? (2.a) Quelles règles, exogènes ou endogènes, peuvent contribuer à produire une meilleure gouvernance distribuée selon des modèles de gouvernance en chaîne ou de gouvernance par l’infrastructure? (2.b) Quelles règles, exogènes ou endogènes, peuvent contribuer à produire une meilleure gouvernance distribuée selon des modèles de gouvernance hors chaîne ou de gouvernance de l’infrastructure?

The research that is to be undertaken during the course of the Doctoral Programme will be primarily driven by the mandate of the Blockchainn Gov. The Project seeks to identify the strengths and weaknesses of the use of Blockchain technology, in order to find ways to fill the gaps that have led to reluctance in uptake, and ultimately find logical, workable and meaningful solutions that may be able to occasion a paradigm shift and present prototypes which can be which can be fit for purpose, scalable and imbued with trust to be translatable on a global level. The conduct of research will be centred around the theoretical issues surrounding Blockchain technology, which involves an indepth analysis surrounding the nature of the technology and its potentiality to meet diverse sectorial needs, taking into consideration the principles of distributed governance, collective action, internet governance as well as its impact upon the rule of law and the politics of sovereignty. This includes the multidimensional analysis of the work of leading theorists on collective action in relation to the operational function of Blockchain, while also taking into consideration alternative views posed by pre-eminent schools of thought which may provide elucidation on the theoretical sub-strata that drives human behaviour. The intended research work in this area avows interdisciplinary collaboration utilizing participatory action research. This holistic approach is absolutely crucial, as the integration of Blockchain technology as a mainstay requires the multifaceted perspectives of legal, political, and technological experts who can realistically bring to the fore the key issues to be addressed and identify the synergies which will be the key drivers for success. Pilot communities will therefore be utilized in order to test new proposed governance models, as an impetus to provide the appropriate validation and endorsement required to lead to wider acceptance and adoption.

Les DAO et la capacité d'organisation des blockchains ont été largement conceptualisées sur le plan théorique. Cependant, les données empiriques qui fondent la plupart des conceptualisations restent dominées par l'analyse des crypto-monnaies en général et du bitcoin en particulier. Bien que des exceptions comme le récit de DuPonts (2017) sur l'échec de The DAO ou l'analyse de Swarm City par Beck et al. (2018) rompent avec ce schéma, peu d'analyses empiriques ont été réalisées pour et sur la récente classe de DAO qui ont émergé depuis fin 2019. En concentrant ma recherche sur ces nouvelles instances, je vise à valider, affiner et étendre certaines des notions théoriques existantes développées sur les DAO. Je cherche spécifiquement à découvrir ce qui "fait" une DAO selon les trois dimensions mises en évidence par Hassan et De Filippi (2021) : La décentralisation (dans quelle mesure est-elle requise sur la chaîne ? dans quelle mesure hors de la chaîne ?), l'autonomie et l'automatisation (l'intervention humaine est-elle bienvenue ? dans quelle mesure ?), et la participation (qui est membre de la DAO ? Certains appartiennent-ils plus que d'autres ?). Sur le plan méthodologique, j'adopte une approche socioconstructiviste de cette question et je prévois d'utiliser des données d'enquête et d'entretien qualitatives pour comprendre les différentes opinions au sein de la communauté blockchain. Cette recherche contribue à la littérature actuelle en ajoutant des cadres théoriques fondés sur l'étude empirique de la plus récente vague de DAO qui s'est développée depuis fin 2019 (par exemple, Yearn.finance ou SushiSwap).

L'objectif principal de cette proposition de recherche doctorale est d'analyser et de comprendre la nature des plateformes décentralisées de règlement des différends récemment intégrées. Il serait important de mener des recherches approfondies, d'analyser le cadre législatif actuel et la place des systèmes de justice innovants, d'aborder les problèmes, les limites et les questions juridiques relatifs de ce sujet. L’étendue de cette proposition de recherche englobe une variété de méthodes différentes. Il utilisera non seulement un type de recherche juridique empirique qualitatif mais aussi quantitatif. Une partie importante de recherches serait consacrée non seulement à déterminer si l'état actuel des tribunaux de blockchain susmentionnés est conforme au cadre législatif international, mais également à découvrir une nuance philosophique plus profonde. La recherche abordera les liens entre la philosophie du droit, la méthode innovante de résolution en justice, la place des tribunaux décentralisés dans le système juridique actuel, son administration, les prévisions futures de leur adoption massive et leur gouvernance et traitera principalement les questions juridiques suivantes : 1. Enjeux juridiques provenant de la gouvernance de la justice décentralisée. 2. Analyse comparée de la philosophie du droit et de la philosophie de la technologie. 3. Impact des tribunaux basés sur la blockchain et leur place dans le système judiciaire traditionnel. 4. Prévision pour une solution future des problèmes juridiques actuels et les moyens de les surmonter grâce à la transformation d’une la vision actuelle du système judiciaire. 5. Propositions concernant les politiques actuelles et futures qui régissent les relations découlant de la mise en œuvre de tribunaux autonomes décentralisés.

Ma recherche visera à analyser dans quelle mesure la production et la gestion des affects est un élément clé de la formation, de l’efficacité, de la continuité, et de la contestation des institutions explorer, plus spécifiquement, comment des dynamiques sociales informelles et des structures de gouvernances construites via des expériences émotionnelles partagées deviennent formalisées en droit. Peu de recherches ont été menées pour évaluer le rôle de l’affect dans la formation et la déformation des organisations politiques et civiques, la majorité de ces recherches se concentrant sur les processus législatifs. Ma recherche proposera une analyse juridique et empirique utilisant la théorie des affects et l’histoire des émotions comme cadres conceptuels et descriptifs de ces phénomènes. Cette analyse peut être étayée par le prisme complémentaire de la théorie extitutionelle, théorie normative proposant d’analyser les dynamiques sociales structurées via des logiques distinctes de la théorie des institutions, en s'intéressant au rôle des relations et identités collectives et à leurs dynamiques informelles. Ma recherche s’appuiera sur des études de cas afin de formaliser les relations réciproques régissant affects et institutions. Il s’agira notamment d’analyser des exemples historiques tirés du droit public, ainsi que des exemples contemporains, tels que le droit numérique et les politiques de gouvernance de nouvelles technologies. J'espère que cette recherche apportera une perspective complémentaire pour appuyer la légitimité des institutions dans les dimensions du sentiment d’appartenance et du débat démocratique, et leur efficacité face aux défis inédits et complexes dont elles sont en charge.

Cette thèse portera sur un examen comparatif des systèmes juridiques, axé sur les systèmes de droit public. Dans la première partie, le document comparera les aspects fonctionnels des systèmes juridiques hérités de manière hétérodoxe, en analysant comment ces dimensions, individuellement et ensemble, renforcent, médiatisent et façonnent le pouvoir et les normes sociales. Dans la deuxième partie, le document explorera différents systèmes, notamment les concepts fondamentaux de la théorie juridique, tels que la théorie du droit naturel, le positivisme juridique, le réalisme juridique et les théories normatives du droit, y compris les concepts fondamentaux de justice et d'équité. Dans la troisième partie, cet article examine les systèmes basés sur les chaînes de blocs et la possibilité de créer de nouveaux types de contrats sociaux et économiques en tant que caractéristiques émergentes. organisation sociale. Cette section examinera comment les innovations technologiques permettent de nouvelles formes de coordination pouvant nécessiter une reformulation de l'architecture des systèmes de droit public et proposer des alternatives institutionnelles. Dans sa conclusion, cette thèse examinera les enseignements tirés des cadres de droit public des systèmes hérités dans la conception de systèmes de gouvernance émergents, en examinant dans quelle mesure les technologies de blocage peuvent permettre et reconstruire des institutions juridiques plus conformes aux notions modernes de légitimité, de justice et d'équité.

La recherche vise à (1) analyser comment les mécanismes de règlement des différends fondés sur les systèmes blockchain ou liés à ceux-ci interagissent avec le droit et l'influencent, et (2) explorer, plus généralement, comment la technologie blockchain transforme la justice étatique en un vecteur du monopole de l'état sur la violence légitime. Utilisant la théorie des réseaux et la théorie des systèmes, la recherche vise à analyser empiriquement la résolution des conflits sur ou concernant les systèmes blockchain, en mettant l'accent sur le respect des droits fondamentaux et des procédures légales. Il s'agira notamment d'examiner les nouveaux mécanismes de règlement des différends « en chaîne » (on chain) tels que le forking, les services de portefeuille multi-signatures, la gouvernance décentralisée et les systèmes de collaboration, notamment les organisations dites autonomes décentralisées, les « juridictions numériques » et les fournisseurs de services d'arbitrage en chaîne. Il s'agira également d'examiner l'utilisation des services « hors chaîne » (off chain) en analysant la prévalence du choix de la loi applicable et des conventions d'arbitrage dans les termes et conditions des applications blockchain ainsi que la jurisprudence pertinente.