Frédéric Guiomard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • THESE

    La justification des mesures de gestion du personnel : essai sur le contrôle du pouvoir de l'employeur, soutenue en 2000 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  • Frédéric Guiomard, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Denis Piveteau (dir.), Travail et protection sociale: actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016, LGDJ, 2017, Grands colloques, 302 p. 

    Frédéric Guiomard, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?: actes du colloque, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 8 et 9 octobre 2015, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires, 385 p. 

    Frédéric Guiomard, Évelyne Serverin (dir.), Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité: les enseignements d'un échantillon d'arrêts extraits de la base JURICA (2007-2010),, 2013, 188 p.     

    Frédéric Guiomard, Sophie Robin-Olivier (dir.), Diversité et discriminations raciales: une perspective transatlantique, Dalloz et Imprimerie Maury, 2009, Thèmes et commentaires, 119 p.    

    La question de la diversité raciale est au coeur de l'actualité : les controverses au sujet de la représentation des « minorités visibles » dans les médias et, surtout, les très vifs débats que suscite, en France, la collecte des données raciales ou ethniques en attestent. Cette nouvelle approche des questions de discrimination, marquée par la référence à la diversité, soulève d'importantes questions. Conduit-elle à approfondir la lutte contre les discriminations raciales, à l'orienter vers de nouvelles directions ou plutôt à en brouiller la grammaire ? Face à la multiplicité des interrogations et aux fortes réticences à toute évolution de la lutte contre les discriminations qui passerait par l'utilisation de statistiques « ethnoraciales », les expériences et réflexions engagées en Europe ou en Amérique méritaient d'être considérées. Issu des actes d'un colloque international organisé à l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense, cet ouvrage expose les expériences de juristes des deux rives de l'Atlantique et permet, par comparaison, d'apprécier l'intérêt et les limites de cette nouvelle approche de la lutte contre les discriminations raciales.

    Frédéric Guiomard (dir.), Droit du travail 2008: étudiants en LMD, Éd. Dalloz, 2007, Dalloz Études, 24 p.   

  • Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « La recommandation en droit social », A droit ouvert, Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018 

    Frédéric Guiomard, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Denis Piveteau, « Travail et protections sociales »: introduction, Travail et protection sociale, LGDJ, 2017, pp. 1-5   

  • Frédéric Guiomard, « La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°0708, p. 471   

    Frédéric Guiomard, « Demandes nouvelles en appel : la confirmation d'une démarche compréhensive de la chambre sociale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°05, p. 347   

    Frédéric Guiomard, « Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°03, p. 200   

    Frédéric Guiomard, « Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°01, p. 54   

    Frédéric Guiomard, « Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°11, p. 718   

    Frédéric Guiomard, « La preuve du harcèlement moral : une méthode rigoureuse à respecter par les juges du fond », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°09, p. 571   

    Frédéric Guiomard, « Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°06, p. 432   

    Frédéric Guiomard, « De nouveaux habits pour l'action de groupe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°04, p. 282   

    Frédéric Guiomard, « Le droit social et les désordres de la réparation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 284   

    Frédéric Guiomard, « Les méthodes d'évaluation des préjudices nés de discriminations », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, pp. 316-324     

    Frédéric Guiomard, « La méthode Clerc renforcée par la protection du droit à la preuve », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°02, p. 133   

    Frédéric Guiomard, « La méthode Clerc renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2023, n°2, pp. 133-136 

    Frédéric Guiomard, « Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°12, p. 727   

    Frédéric Guiomard, « Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? (note s/s Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, n° 21-13.060 ) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2022, n°12, pp. 728-732 

    Frédéric Guiomard, « L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°10, p. 593   

    Frédéric Guiomard, « La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°10, pp. 598-601   

    Frédéric Guiomard, « L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale (note s/s Cour de cassation, soc. 21-09-2022 20-16.841 ) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2022, n°10, pp. 593-597 

    Frédéric Guiomard, « La dette Covid, symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708, p. 598   

    Frédéric Guiomard, « Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la cour d'appel ! », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°06, pp. 401-404   

    Frédéric Guiomard, « Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°05, p. 326   

    Frédéric Guiomard, « L'affaiblissement de l'astreinte provisoire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°03, p. 180   

    Frédéric Guiomard, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°01, p. 55   

    Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail (note s/s Cour de cassation Soc. 1er décembre 2021, n° 20-13.339) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2022, n°1, pp. 55-58 

    Frédéric Guiomard, « Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°11, pp. 914-919   

    Frédéric Guiomard, « Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, 2021, pp. 851-859 

    Frédéric Guiomard, « L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°10, p. 597   

    Frédéric Guiomard, « L'action de groupe-discrimination en quête de sens », Le Droit ouvrier, CGT, 2021, n°874, pp. 321-336   

    Frédéric Guiomard, « Au bonheur du procédurier - Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre défense en cause d'appel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°05, p. 335   

    Frédéric Guiomard, « (Faux) fichage S, licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°04, p. 267   

    Frédéric Guiomard, Alice Jad, « Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°04, pp. 294-299   

    Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « Taking Rights unseriously », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°11, pp. 695-700     

    Frédéric Guiomard, « La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°10, p. 629   

    Frédéric Guiomard, « L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°0708, p. 486   

    Frédéric Guiomard, « Les référés, juges de la prévention », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°05, p. 351   

    Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°04, p. 268   

    Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°02, p. 137   

    Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes (note s/s Cons. prud'h. Paris, section industrie, 17 décembre 2017, n° 17/10051) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2020, n°2, pp. 137-140 

    Frédéric Guiomard, « L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : vieille lune, toujours actuelle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, pp. 130-136   

    Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°01, p. 67   

    Frédéric Guiomard, « Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 801   

    Frédéric Guiomard, « Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°09, p. 593   

    Frédéric Guiomard, « Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°0708, p. 504   

    Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°05, p. 348     

    Frédéric Guiomard, « Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°04, p. 272   

    Frédéric Guiomard, « Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°03, p. 203   

    Frédéric Guiomard, « Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°02, p. 123   

    Frédéric Guiomard, « Illégitime suspicion », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°01, p. 55   

    Frédéric Guiomard, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°12, p. 866   

    Frédéric Guiomard, « Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°11, p. 776   

    Frédéric Guiomard, « L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°10, p. 694   

    Frédéric Guiomard, « Le rôle des partenaires sociaux en question », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°09, p. 589   

    Frédéric Guiomard, « Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°09, p. 614   

    Frédéric Guiomard, « La médiation et l'instance périmée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°07, p. 539   

    Frédéric Guiomard, « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°06, p. 468   

    Frédéric Guiomard, « Un nouveau programme pour la justice du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°03, p. 229   

    Frédéric Guiomard, « Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°02, p. 145   

    Frédéric Guiomard, « Décrets d'application des ordonnances travail relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°01, p. 73   

    Frédéric Guiomard, « Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°12, p. 812   

    Frédéric Guiomard, « L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°11, p. 742   

    Frédéric Guiomard, « Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°09, p. 558   

    Frédéric Guiomard, « Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°0708, p. 499   

    Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Claire Langlais, Marjolaine Roccati, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016) », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017  

    1°/ Législation et actes réglementaires A – De nouveaux critères de discrimination Une loi adoptée en juin dernier a enrichi le dispositif de lutte contre les discriminations d’un nouveau motif, en consacrant autant dans la loi de 2008 qu’à l’article 225-1 du Code pénal : la « particulière vulnérabilité résultant de [la] situation économique ». S’inspirant des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du plaidoyer d’ATD Quart-Monde, la propositio...

    Frédéric Guiomard, « La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°06, pp. 436-438     

    Frédéric Guiomard, « Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l'emploi comme justification - Le compte personnel d'activité : l'utopie d'un nouveau modèle d'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 770   

    Frédéric Guiomard, « L'autonomie collective face aux juges », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 838   

    Frédéric Guiomard, « Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°07, p. 499   

    Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Marjolaine Roccati, Ioannis Rodopoulos, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2015-mars 2016) », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2016  

    1°/Législation et institutions (T.D.) A – Projet de loi « Egalité et citoyenneté » Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » a été déposé le 13 avril dernier au bureau de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat du 31 mars dernier qui ne soulève pas d’objection fondamentale. Ce texte couvre un vaste champ d’action : renouveler les modes d’engagement citoyen (réserve citoyenne, service civique, livret citoyen), favoriser la mixité sociale dans...

    Frédéric Guiomard, « L'action de groupe peut-elle contribuer à lever les freins à l'action contentieuse ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2016  

    Le lien entre la lutte contre les discriminations et les actions de groupe est une question qui ne s'est posée que de façon récente en France. Elle a longtemps été ignorée, sans doute parce que l'action de groupe est étrangère à la tradition procédurale française, attachée au caractère personnel de l'action en justice. Ce n'est donc que postérieurement à la reconnaissance de l'action de groupe en droit de la consommation par la loi Hamon du 17 mars 2014 que des réflexions se sont engagées sur...

    Frédéric Guiomard, « L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°01, p. 52   

    Frédéric Guiomard, Inès Meftah, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? », La documentation française, 2016  

    Les discriminations syndicales sont aussi anciennes que le syndicalisme et demeurent répandues malgré le développement d’un arsenal juridique conséquent (Verdier, 1987) (voir encadré). Leur caractère dissimulé (les employeurs demeurant le plus souvent prudents en raison du risque de sanctions pénales) rend néanmoins très incertaine l’observation de ces pratiques et de la manière dont les règles juridiques sont utilisées pour les combattre (Chappe, 2013). Pour le juriste, l’analyse des content...

    Frédéric Guiomard, Ines Meftah, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? », Revue Travail et Emploi (RTE), Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), 2016, n°145   

    Frédéric Guiomard, « La procédure sur requête au secours de la garantie du contradictoire ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°12, p. 767   

    Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Marjolaine Roccati, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015  

    1°/- Législation (T.D.) Plusieurs évolutions relatives au droit des discriminations méritent d’être mentionnées pour la période couverte par la présente chronique : la fin du CV anonyme obligatoire ; l’action de groupe en matière de discrimination ; l’introduction d’un nouveau motif de discrimination, la perte d’autonomie. A – CV anonyme facultatif Conformément aux conclusions formulées par le rapport Sciberras, le gouvernement est revenu sur le caractère obligatoire du CV anonyme. L’article ...

    Frédéric Guiomard, « Flexibilité de l'emploi et garantie des droits procéduraux », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°11, p. 700   

    Frédéric Guiomard, « Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°10, p. 628   

    Frédéric Guiomard, « Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°09, p. 558   

    Frédéric Guiomard, « Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°06, p. 416   

    Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015  

    Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...

    Frédéric Guiomard, « Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°03, p. 164   

    Frédéric Guiomard, Manuela Grévy, « Réforme de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°01, p. 58   

    Frédéric Guiomard, « Quelle place faire aux actions de groupe en droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°09, p. 568   

    Frédéric Guiomard, « La recomposition des solidarités : les mutations de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°04, p. 636   

    Frédéric Guiomard, « Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°04, p. 278   

    Frédéric Guiomard, « Quelles réformes pour la justice sociale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°02, p. 129     

    Frédéric Guiomard, « La recevabilité des preuves produites pour soi-même », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°12, p. 781   

    Frédéric Guiomard, « Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°11, p. 717   

    Frédéric Guiomard, « La sécurisation des parcours professionnels. Naissance d'une notion », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°10, p. 616   

    Frédéric Guiomard, « La justice prud'homale sous tous ses rapports », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°0708, p. 500   

    Frédéric Guiomard, « Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail. Dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, coll. À droit ouvert, 2013, 584 p », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°06, p. 441   

    Frédéric Guiomard, « Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°04, p. 283   

    Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin, « Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°03, p. 197   

    Frédéric Guiomard, « La justice du travail confrontée aux politiques de flexicurité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°01, p. 52   

    Frédéric Guiomard, « Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°09, p. 510   

    Frédéric Guiomard, « Vincent Orif, La règle de l'unicité de l'instance, préface de Soraya Amrani-Mekki, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit social, t. 56, 2012, 595 p », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°06, p. 391   

    Frédéric Guiomard, « Françoise Champeaux, Sandrine Foulon, Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux, Seuil, mars 2012, 305 p », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°04, p. 252   

    Frédéric Guiomard, « Bénédicte Zimmermann, Ce que travailler veut dire. Une sociologie des capacités et des parcours professionnels », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°09, p. 535   

    Frédéric Guiomard, « A. Pezet et É. Pezet, La société managériale. Essai sur les nanotechnologies de l'économique et du social. La ville brûle, 2010, 142 pages », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°05, p. 339   

    Frédéric Guiomard, « Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°03, p. 156   

    Frédéric Guiomard, « Réforme de l'État providence britannique : un inquiétant projet », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°02, p. 147   

    Frédéric Guiomard, « Toilettage ou mutation de la formation professionnelle ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°02, p. 106   

    Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « Les nouvelles formes de mutualisation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1054   

    Frédéric Guiomard, « La proportionnalité dans les relations du travail. De l'exigence au principe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°0708, p. 476   

    Frédéric Guiomard, « La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°06, p. 397   

    Frédéric Guiomard, « Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°04, p. 235   

    Frédéric Guiomard, « Anne-Marie Guillemard (dir.), Où va la protection sociale ? PUF, Le lien social, 404 p. », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°01, p. 68   

    Frédéric Guiomard, « L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°12, p. 758   

    Frédéric Guiomard, « Procès du travail, travail du procès », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°10, p. 631   

    Frédéric Guiomard, « Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°09, p. 560   

    Frédéric Guiomard, « Regards croisés sur les relations formation-emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°06, p. 416   

    Frédéric Guiomard, « Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°05, p. 330   

    Frédéric Guiomard, « Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°02, p. 121   

    Frédéric Guiomard, « Le contrat de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°02, p. 135   

    Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°7 

    Frédéric Guiomard, « Les coûts entraînés par une action en justice peuvent-ils constituer un préjudice contractuel ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°11, p. 672   

    Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin, « Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°09, p. 502   

    Frédéric Guiomard, « Halde. Rapport annuel 2006 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°05, p. 347   

    Frédéric Guiomard, « Du calcul des intérêts moratoires en cas de réintégration », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°03, p. 192   

    Frédéric Guiomard, « La formation professionnelle continue », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°02, p. 135   

    Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Cyril Wolmark, Pascal Lokiec, Olivier Leclerc [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2006-décembre 2006) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°10 

    Frédéric Guiomard, « Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°07, p. 406   

    Frédéric Guiomard, « Sur les communiqués de presse de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°05, p. 222   

    Frédéric Guiomard, « Désistement, demande reconventionnelle et règle de l'unicité de l'instance », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°04, p. 194   

    Frédéric Guiomard, « La déficience de l'exécution provisoire appliquée à la matière prud'homale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°0203, p. 118   

    Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Pascal Lokiec, Elsa Peskine, « Panorama Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°6 

    Frédéric Guiomard, « Discrimination en raison de la nationalité : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°06, p. 375   

    Frédéric Guiomard, « L'entreprise et le bermuda (à propos d'un arrêt un peu short ) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°40, p. 2718   

    Frédéric Guiomard, « Dès lors que l'employeur fournit un motif précis de licenciement économique, il appartient aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce motif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°26, p. 251   

    Frédéric Guiomard, « Temps de travail et emploi, un objet conventionnel problématique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°12, p. 1052   

  • Frédéric Guiomard, François Aballea, Arnaud Mias (coord.), Mondialisation et recomposition des relations professionnelles : un état des lieux, La documentation française, 2012  

    L’ouvrage de François Aballéa et Arnaud Mias, Mondialisation et recomposition des relations professionnelles, issu d’un colloque qui s’est tenu à l’université de Rouen, a pour ambition de dresser un panorama de l’impact de la mondialisation sur l’évolution des relations professionnelles en France et dans l’Union européenne. Il comporte une trentaine d’articles proposant des analyses de sociologues du travail, de politistes, juristes, gestionnaires ou praticiens français ou, plus rarement, ori...

  • Frédéric Guiomard, « Les défis de la jurisprudence sociale », le 08 février 2024  

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Frédéric Guiomard, Solenne Hortala et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

    Frédéric Guiomard, « L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer les juristes ? », le 25 janvier 2024  

    Conférence organisée dans le cadre du Cycle « L’avenir du travail dans un monde en transition » par l’équipe enseignante du Master droit social de l'UT Capitole

    Frédéric Guiomard, « L'accès au droit du travail : Perturbations et turbulences contemporaines », le 22 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'AFDT et la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des rencontres d'automne de l'AFDT avec le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901) de l’Université Aix-Marseille

    Frédéric Guiomard, « Le droit du travail & la (nouvelle) crise en Europe », le 26 octobre 2022  

    Organisée par l'Université Toulouse Capitole avec l'Université Aristote Thessalonique et l'Université de Udine

    Frédéric Guiomard, « La dette sociale et l'avenir de la protection sociale », le 25 mars 2022  

    Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole

    Frédéric Guiomard, « Retraites : débats autour d’une réforme », le 19 mars 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

    Frédéric Guiomard, « Handicap et droit », le 22 novembre 2019  

    Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

    Frédéric Guiomard, « Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre », le 21 novembre 2019  

    Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole

    Frédéric Guiomard, « Mixité et droit », le 18 octobre 2019  

    Organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

    Frédéric Guiomard, « Les 20 ans du PACS », le 17 octobre 2019  

    Organisé par l’ARNU Toulouse

    Frédéric Guiomard, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

    Frédéric Guiomard, « L'égalité des femmes et des hommes en droit privé », le 23 novembre 2018  

    Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

    Frédéric Guiomard, « Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ? », le 09 mars 2018  

    Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

    Frédéric Guiomard, « Le droit du travail en débat(s) », le 07 décembre 2017  

    Cycle de conférences organisé par l'équipe de Droit Social du Centre de droit des affaires

    Frédéric Guiomard, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016  

    Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

  • Frédéric Guiomard, "Les désordres de la réparation", Mots d'ouverture, accueil et présentation générale 

    Frédéric Guiomard, "L'attractivité de l'entreprise : les apports du dialogue social", propos introductifs (regards croisés) 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Elisa Gatien, Le système de prise en charge des personnes dépendantes , thèse en cours depuis 2024  

    La prise en charge des personnes dépendantes, âgées ou en situation de handicap, représente un enjeu crucial dans nos sociétés. En effet le nombre de personnes dépendantes ne cesse de croître, le système mis en place pour répondre aux besoins créés par cette dépendance est constamment mis à l'épreuve. Ce travail de recherche a pour objet une étude approfondie du système de prise en charge des personnes dépendantes en France, afin d'examiner son adéquation avec les besoins des personnes concernées. Il s'agira d'analyser comment les mécanismes du droit du travail et du droit de la protection sociale soutiennent ou non l'autonomie personnelle, sociale et professionnelle des usagers, tout en tenant compte des réalités du terrain, et de mettre en avant les pistes d'amélioration envisageables.

    Robin Child, La réparation effective des préjudices nés de discriminations en droit du travail , thèse en cours depuis 2024  

    L'étude porte sur la manière dont les préjudices nés de discrimination dans les rapports de travail sont réparés, à la lumière de l'exigence d'une réparation effective imposée par le droit de l'Union européenne. Les règles de non-discrimination, issues pour la plupart du droit de l'Union européenne, sont aujourd'hui solidement ancrées dans le droit français, et font l'objet d'un contentieux et d'une jurisprudence abondants. Néanmoins, la réparation des préjudices nés de la méconnaissance de ces règles est l'objet d'un ensemble de règles et pratiques dont la cohérence mérite d'être interrogée, tant en ce qui concerne l'identification des préjudices nés des manquements aux différentes règles, que dans les méthodes de réparation adoptées et les évaluations effectuées par les juges du fond. Ces règles et pratiques de détermination des préjudices doivent être appréciées à l'aune des exigences européennes, qui imposent des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives », conformément aux différentes directives portant sur les discriminations adoptées depuis 2000 et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En France, la réparation est principalement laissée à l'appréciation des juges du fond, qui se réfèrent au principe de réparation intégrale issue du droit commun. Toutefois, l'absence d'une approche systématique de ces questions rend difficile une appréciation complète du « préjudice discriminatoire », qu'il soit patrimonial ou extrapatrimonial. Ce manque de systématisation de la détermination et de l'évaluation des préjudices appelle à mettre en cohérence les dispositifs existants, au regard des principes dégagés par le droit de l'Union Européenne et de ceux du droit français gouvernant la réparation des préjudices. Une telle perspective requiert en premier lieu, une compréhension approfondie des pratiques actuelles de réparation et de la mise en œuvre de l'exigence d'effectivité à travers une étude systématique des décisions des juges du fond et de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne, et de comparer ces règles et pratiques de la réparation des préjudices avec celle pratiquées dans d'autres pays de l'Union Européenne, voire dans certains États tiers. Le recours à la comparaison des droits visera, par ailleurs, à proposer une évolution des règles de réparation des préjudices nés de discriminations afin de mieux assurer l'effectivité de la réparation et de garantir une meilleure protection des victimes des discriminations dans l'emploi.

    Alexis Pagani-Larose, La continuité des droits des bénéficiaires de protection sociale, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Anne-Sophie Ginon  

    La protection sociale offre aux individus une garantie contre certains risques, les risques sociaux. La figure du risque au centre de la protection sociale lui imprime une dimension temporelle propre. A la phase de couverture, durant laquelle le bénéficiaire est exposé au risque sans en subir les conséquences, succède parfois la survenance d'un sinistre donnant lieu à une phase d'indemnisation. Tant la couverture que la prestation s'inscrivent donc dans le temps, et l'utilité de la protection pour les bénéficiaires dépend notamment de la durée de la protection qui leur est offerte. Afin de garantir aux bénéficiaires une protection la plus adaptée possible à la dynamique temporelle du risque, le législateur et les partenaires sociaux se sont efforcés de penser différents moyens d'ancrer la protection dans le temps. La thèse se propose d'étudier la façon dont la continuité de la protection peut être garantie aux bénéficiaires. La première partie se concentre sur la continuité de la couverture. Étroitement liée à l'appartenance à un groupement, la couverture est donc perméable aux mobilités professionnelles et géographiques des individus. Afin de limiter les effets de ces mobilités sur la couverture des individus, une série de dispositifs ont été imaginés, qu'il s'agisse de repenser la manière de construire le collectif, ou de permettre aux individus le maintien de leur couverture par-delà les mobilités. La seconde partie porte quant à elle sur la continuité des prestations versées à compter de la réalisation du risque redouté, en s'appuyant en particulier sur les prestations dites « en espèces » versées tant par les régimes de base que par les régimes complémentaires. Si l'appartenance au groupement reste bien entendue importante à ce stade, ce sont davantage des considérations financières et techniques qui ont conduit à encadrer la durée des prestations. Afin de permettre d'aligner autant que faire se peut la durée des prestations sur la durée du préjudice subi par les bénéficiaires, le droit positif s'articule autour de la durée réelle ou supposée du préjudice et calque dessus différentes durées d'indemnisation. Par ailleurs, des mécanismes spécifiques ont parfois pu être imaginés, pour maintenir les prestations face à des situations normalement porteuses de rupture. A l'issue de la thèse, un objectif général de continuité de la protection, concourant à l'effectivité du droit à la protection sociale, peut être identifié donnant à voir une meilleure appréhension de la durée de la protection offertes aux individus.

    Saidou Thiongane, Groupements d'employeurs et droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Paris 10, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), Stéphane Vernac (Rapp.), Elsa Peskine et Tatiana Sachs    

    En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.

    Yosr Garbout, Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux, thèse soutenue en 2022 à Paris 10, membres du jury : Pierre-Emmanuel Berthier (Rapp.), Hélène Tissandier (Rapp.), Elsa Peskine et Lucas Bento de Carvalho    

    Le sujet de thèse consiste en une étude évaluative des règlements non juridictionnels de conflits individuels en droit du travail. L'analyse du sujet montre une volonté législative à optimiser ces règlements conventionnels, en invitant les parties à négocier une issue amiable à leur conflit. Un éventail de procédés et d'actes non juridictionnels sont mis à disposition des parties en conflit. Ces divers modes et techniques amiables et conventionnels sont accessibles dès les premiers germes de conflit, à la saisine du conseil de prud'hommes et avant qu'un jugement ne soit rendu. Nous noterons ainsi la conciliation, la médiation, la procédure participative et les divers actes non juridictionnels qui interviennent avant tout procès comme la transaction, ainsi que les actes processuels retenus en cours de procès pour éviter qu'un jugement ne tranche le litige. Le recours à ces règlements non juridictionnels procure une solution rapide, moins coûteuse et équitable pour les parties, mais aussi aide à désengorger les tribunaux.

    Maelys Grange, La vulnérabilité en droit social, thèse en cours depuis 2020  

    La thèse a l'ambition de proposer une définition de la notion de vulnérabilité en droit social, d'identifier les situations appréhendées comme telles et de dégager les particularités des règles destinées à protéger les personnes vulnérables.

    Bastien Assie, Le principe de réparation intégrale en droit du travail, thèse en cours depuis 2017  

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  • Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Maryse Badel, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Romain Marié (Rapp.), Anne-Sophie Ginon et Sophie Selusi  

    La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

    Aya Yao, Le travail de l'enfant en Afrique de l'ouest : le cas de la Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Ismaël Omarjee, membres du jury : Laurent Gamet (Rapp.), Nicolas Moizard (Rapp.), Yolande Tano  

    La démarche de la communauté dans son ensemble vise à éradiquer le travail de l’enfant. Cette volonté manifeste clairement affichée se heurte à plusieurs obstacles aussi bien juridiques que structurels dans le contexte africain. Cette thèse vise à montrer que la notion du travail de l’enfant n’est pas universellement comprise de la même façon en particulier en Afrique de l’ouest et singulièrement en Côte d’Ivoire où ce travail est souvent synonyme de socialisation. Aussi, avons-nous montré que la question soit abordée sous l’angle de la défense des droits de l’enfant impliqué dans un travail sur la base de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). En sus, et au regard de la situation actuelle des droits des enfants, nous avons montré que la ratification de certains instruments juridiques internationaux notamment, le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications contribueraient grandement à cette défense des droits des enfants.

  • Valéria Ilieva, L’exigence d’objectivité en droit du travail, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Gérard Couturier (Rapp.), Cyril Wolmark    

    Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.

    Sylvaine Jégat, L'expertise et le comité d'entreprise : mise en perspective, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Pascal Lokiec, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Isabel Odoul–Asorey    

    Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du principe de participation des travailleurs. Une approche plus réaliste de l’expertise permet d’établir que le comité d’entreprise a à sa disposition deux types d’experts : les experts institutionnels (l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert économique) et les experts non institutionnels (certaines commissions du comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les liens que le comité d’entreprise et les experts entretiennent oscillent entre vision traditionnelle et vision renouvelée. De façon tout à fait traditionnelle, ces deux types d’experts accomplissent, de façon inégale, une mission d’éclaireur pour le comité d’entreprise en lui apportant de l’information mais également en la traitant lorsque cela est nécessaire. De façon plus singulière, il apparaît que les experts interviennent également dans le processus de décision, mais également dans le processus de concertation. Au-delà du rôle que les experts peuvent jouer auprès du comité d’entreprise, les liens qu’ils entretiennent avec le comité révèlent l’existence de deux sortes de dynamique sous-jacentes : une dynamique relationnelle entre les différentes parties prenantes à l’expertise, marquée par un subtil équilibre entre dépendance et indépendance des uns envers les autres, et une dynamique collective qui témoigne de l’existence d’une expertise collective constituant un système d’intelligence collective nécessaire à l’effectivité du principe de participation des travailleurs.

    Marie Mestek, L'exigence du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles en droit de la sécurité sociale, thèse soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Chantal Mathieu (Rapp.)  

    Le contradictoire est sans nul doute une exigence qui s’impose à toute société. Contredire c’est se dire l’un l’autre. Pris dans la sphère juridique, il s’agit du droit de savoir et de discuter. Il est composé de deux éléments intrinsèques : la communication et la discussion. Ces deux éléments appartiennent à un ensemble plus large des étapes d’un processus décisionnel, à savoir l’information sur la procédure, condition d’un contradictoire effectif, la communication entre les parties des prétentions juridiques et des pièces sur lesquelles elles se fondent, la discussion sur ces pièces et enfin la motivation de la décision, le prolongement nécessaire de la contradiction. Les composantes du contradictoire s’adaptent à la particularité de la procédure, et plus spécifiquement aux procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale. Le « siège naturel » du contradictoire étant la décision, une classification des décisions prononcées par les organismes de sécurité sociale à l’encontre des usagers est réalisée afin de repérer les manifestations du contradictoire au sein de cette branche. La recherche offre alors un panel de décisions soumises au respect de cette exigence procédurale, qui incite à plaider pour la reconnaissance d’un principe du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale.

  • Lou Thomas, La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Sophie Nadal et Laurence Pécaut-Rivolier    

    Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modalités de sa défense dans l’ordre juridique. En adoptant une perspective diachronique, de type généalogique, on cherchera à déterminer ce que ses manifestations disent de l’intérêt collectif et de ses transformations. Une telle approche conduit à accorder une place essentielle à l’étude des syndicats, qui sont les acteurs primitifs et privilégiés de la défense de l’intérêt collectif. Deux modalités de l’action syndicale sont placées au cœur de la recherche, en raison de leur prééminence historique et de leurs destins divergents : l’action en défense de l’intérêt collectif de la profession et la négociation collective. L’étude parallèle et comparée des évolutions de leurs régimes juridiques ouvre, en effet, la voie à une meilleure compréhension des dynamiques de l’intérêt collectif et de ses fonctions en droit du travail.

    Carine Ursini, Le corps de la personne au travail selon le droit social, thèse soutenue en 2013 à Lyon 2 sous la direction de Antoine Jeammaud, membres du jury : Geneviève Pignarre  

    La révolution industrielle du XIXème siècle, marquée par la création des grandes usines, a entraîné une mutation de la classe laborieuse constituée d’ouvriers dont les conditions de travail étaient d’une dureté que l’on peine à imaginer aujourd’hui. L’état de santé des ouvriers représentait pourtant un enjeu économique et politique d’une grande importance. L’Etat a, en conséquence, produit une législation tutélaire visant à protéger les corps des travailleurs : une législation industrielle devenue droit du travail, dans le cadre de ce plus vaste ensemble que l’on dénomme le droit social. Le droit du travail assure un équilibre entre les acteurs des relations du travail. Il est, essentiellement, un droit de compromis à des fins de pacification des relations sociales, un compromis social entre les intérêts des entreprises et ceux des travailleurs salariés. Le « droit social », qui recouvre, au moins, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, est à la fois un droit de protection et un droit de réparation des atteintes portées aux corps des salariés par le travail. L’homme au travail a longtemps été considéré comme une machine de production et le corps perçu uniquement du point de vue mécanique. Mais le corps est le substratum de la personne ; il n’est pas une chose : il est la personne protégée par des règles pénales, les règles composant le droit civil des personnes – au lieu de relever du droit des biens – et celles qui consacrent et garantissent ce que l’on appelle volontiers, aujourd’hui, les droits et libertés fondamentaux. Aujourd’hui, le travail, activité productive, est beaucoup plus diversifié que celui du XIXème siècle. Les conditions sociales et du travail ont évolué avec le droit du travail qui est bien différent d’alors. Les risques professionnels sont différents et l’homme au travail, considéré comme une personne à part entière, peut subir des atteintes à sa santé physique et mentale. Si le droit du travail poursuit les buts partiellement antagonistes de préserver, à la fois, le capital et le travail, la question est de savoir quels instruments juridiques visent à prémunir les salariés des atteintes à leur intégrité physique et mentale que pourrait provoquer le travail. Celui-ci étant, cependant, source d’accidents et de maladies, il s’agit de connaître les outils utilisés par le droit positif afin de permettre la réparation de ces atteintes.