Publication du colloque organisé à l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale par l'Université Paris 2, l'Université Paris Nanterre et l'EN3S, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? L'ouvrage envisage sous un angle prospectif les évolutions du droit de la sécurité sociale.

Actes du colloque "Travail et protection sociale" (Université Paris 2 - Université Paris Nanterre" des 17 et 18 novembre 2016)

Le texte explore la manière dont les normes légales et la jurisprudence procèdent pour déterminer les chefs de préjudice et l'évaluation des dommages subis par les salariés à la suite de discriminations dans l'emploi.

La loi du 2 août 2021, faisant suite à la volonté des partenaires sociaux, a créé un nouvel outil à destination des travailleurs et des entreprises : le passeport de prévention, destiné à rassembler l'ensemble des formations à la sécurité dont les salariés bénéficient au cours de leur carrière. L'objectif d'une amélioration de la prévention en matière de santé et de sécurité justifie cette démarche, appelée à développer, rationaliser et recenser systématiquement les formations suivies. Pour autant, l'outil proposé, issu d'un compromis entre les partenaires sociaux, suscite nombre d'interrogations sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre et son apport véritable à l'amélioration de la formation à la prévention.

Commentaire du jugement du tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2020, FTM-CGT c/ SA Safran Aircraft Engines

L'incertitude et la subjectivité entourant les décisions des tribunaux en matière d'indemnité de licenciement influencent-elles les performances des entreprises ? Dans cet article, les auteurs étudient les conséquences économiques des décisions des juges en recueillant des informations provenant de plus de 145 000 décisions de cours d'appel, combinées à des données administratives couvrant l'ensemble des entreprises françaises. L'assignation quasi aléatoire des juges aux affaires révèle que leur partialité a des effets statistiquement significatifs sur la survie, l'emploi et les ventes des petites entreprises peu performantes. Cependant, les auteurs soulignent que l'incertitude associée à la dispersion de la partialité des juges est faible et qu'elle a un impact non significatif sur la performance moyenne des entreprises, quelle que soit leur taille.

L'action en justice des syndicats, l'un des piliers les plus solides du droit du travail, est scrutée de façon minutieuse par les juristes du travail, au point que Jean-Maurice Verdier a pu la qualifier de « vieille lune ». En apparence, cette forme d'action en justice paraît connaître une protection renforcée, le législateur ayant multiplié les formes qu'elle peut revêtir : action en nom personnel, action de substitution, action en défense de l'intérêt collectif de la profession ou action de groupe. Pourtant, ce succès législatif contraste avec les freins que peut subir une telle action, face à la sélection des acteurs porteurs d'un intérêt à agir ou à la multiplication de textes qui enserrent l'exercice de l'action en justice dans des voies de plus en plus étroites.

Extrait du numéro spécial de la revue Travail et emploi "La discrimination syndicale"

Colloque organisé par l'Ecole de droit, le CDA, l'IDP, Université Toulouse Capitole avec l'AFDT et le Barreau de Toulouse sous la direction scientifique de Sébastien Ranc, Frédéric Guiomard et Véronique L’Hôte

Conférence organisée par l'Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé dans le cadre du Marathon du droit, Université Toulouse Capitole

Conférence organisée sous la direction scientifique de Frédéric Guiomard, Solenne Hortala et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

Conférence organisée dans le cadre du Cycle « L’avenir du travail dans un monde en transition » par l’équipe enseignante du Master droit social de l'UT Capitole

Colloque organisé par l'AFDT et la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des rencontres d'automne de l'AFDT avec le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901) de l’Université Aix-Marseille

Organisée par l'Université Toulouse Capitole avec l'Université Aristote Thessalonique et l'Université de Udine

Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l’ARNU Toulouse

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

Cycle de conférences organisé par l'équipe de Droit Social du Centre de droit des affaires

Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

La protection sociale offre aux individus une garantie contre certains risques, les risques sociaux. La figure du risque au centre de la protection sociale lui imprime une dimension temporelle propre. A la phase de couverture, durant laquelle le bénéficiaire est exposé au risque sans en subir les conséquences, succède parfois la survenance d'un sinistre donnant lieu à une phase d'indemnisation. Tant la couverture que la prestation s'inscrivent donc dans le temps, et l'utilité de la protection pour les bénéficiaires dépend notamment de la durée de la protection qui leur est offerte. Afin de garantir aux bénéficiaires une protection la plus adaptée possible à la dynamique temporelle du risque, le législateur et les partenaires sociaux se sont efforcés de penser différents moyens d'ancrer la protection dans le temps. La thèse se propose d'étudier la façon dont la continuité de la protection peut être garantie aux bénéficiaires. La première partie se concentre sur la continuité de la couverture. Étroitement liée à l'appartenance à un groupement, la couverture est donc perméable aux mobilités professionnelles et géographiques des individus. Afin de limiter les effets de ces mobilités sur la couverture des individus, une série de dispositifs ont été imaginés, qu'il s'agisse de repenser la manière de construire le collectif, ou de permettre aux individus le maintien de leur couverture par-delà les mobilités. La seconde partie porte quant à elle sur la continuité des prestations versées à compter de la réalisation du risque redouté, en s'appuyant en particulier sur les prestations dites « en espèces » versées tant par les régimes de base que par les régimes complémentaires. Si l'appartenance au groupement reste bien entendue importante à ce stade, ce sont davantage des considérations financières et techniques qui ont conduit à encadrer la durée des prestations. Afin de permettre d'aligner autant que faire se peut la durée des prestations sur la durée du préjudice subi par les bénéficiaires, le droit positif s'articule autour de la durée réelle ou supposée du préjudice et calque dessus différentes durées d'indemnisation. Par ailleurs, des mécanismes spécifiques ont parfois pu être imaginés, pour maintenir les prestations face à des situations normalement porteuses de rupture. A l'issue de la thèse, un objectif général de continuité de la protection, concourant à l'effectivité du droit à la protection sociale, peut être identifié donnant à voir une meilleure appréhension de la durée de la protection offertes aux individus.

Cette recherche doctorale s'attache à interroger la place et la portée de la notion d'autonomie dans le champ du droit social, à partir du cas spécifique de la prise en charge des personnes dites « dépendantes ». Seront ainsi étudiés le droit du handicap, l'aide sociale, la protection sociale et le droit du travail, afin de cerner comment le droit encadre, soutient ou freine l'exercice de l'autonomie dans ses dimensions personnelle, sociale et professionnelle. Le mouvement de la thèse repose, d'une part, sur une volonté de clarification de la notion d'autonomie en droit et, d'autre part, sur une analyse critique des dispositifs juridiques existants, au regard notamment de l'effectivité des droits. Ce travail entend contribuer à une meilleure compréhension conceptuelle et pratique de l'autonomie en droit social.

L'étude porte sur la manière dont les préjudices nés de discrimination dans les rapports de travail sont réparés, à la lumière de l'exigence d'une réparation effective imposée par le droit de l'Union européenne. Les règles de non-discrimination, issues pour la plupart du droit de l'Union européenne, sont aujourd'hui solidement ancrées dans le droit français, et font l'objet d'un contentieux et d'une jurisprudence abondants. Néanmoins, la réparation des préjudices nés de la méconnaissance de ces règles est l'objet d'un ensemble de règles et pratiques dont la cohérence mérite d'être interrogée, tant en ce qui concerne l'identification des préjudices nés des manquements aux différentes règles, que dans les méthodes de réparation adoptées et les évaluations effectuées par les juges du fond. Ces règles et pratiques de détermination des préjudices doivent être appréciées à l'aune des exigences européennes, qui imposent des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives », conformément aux différentes directives portant sur les discriminations adoptées depuis 2000 et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En France, la réparation est principalement laissée à l'appréciation des juges du fond, qui se réfèrent au principe de réparation intégrale issue du droit commun. Toutefois, l'absence d'une approche systématique de ces questions rend difficile une appréciation complète du « préjudice discriminatoire », qu'il soit patrimonial ou extrapatrimonial. Ce manque de systématisation de la détermination et de l'évaluation des préjudices appelle à mettre en cohérence les dispositifs existants, au regard des principes dégagés par le droit de l'Union Européenne et de ceux du droit français gouvernant la réparation des préjudices. Une telle perspective requiert en premier lieu, une compréhension approfondie des pratiques actuelles de réparation et de la mise en œuvre de l'exigence d'effectivité à travers une étude systématique des décisions des juges du fond et de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne, et de comparer ces règles et pratiques de la réparation des préjudices avec celle pratiquées dans d'autres pays de l'Union Européenne, voire dans certains États tiers. Le recours à la comparaison des droits visera, par ailleurs, à proposer une évolution des règles de réparation des préjudices nés de discriminations afin de mieux assurer l'effectivité de la réparation et de garantir une meilleure protection des victimes des discriminations dans l'emploi.

En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.

Le sujet de thèse consiste en une étude évaluative des règlements non juridictionnels de conflits individuels en droit du travail. L'analyse du sujet montre une volonté législative à optimiser ces règlements conventionnels, en invitant les parties à négocier une issue amiable à leur conflit. Un éventail de procédés et d'actes non juridictionnels sont mis à disposition des parties en conflit. Ces divers modes et techniques amiables et conventionnels sont accessibles dès les premiers germes de conflit, à la saisine du conseil de prud'hommes et avant qu'un jugement ne soit rendu. Nous noterons ainsi la conciliation, la médiation, la procédure participative et les divers actes non juridictionnels qui interviennent avant tout procès comme la transaction, ainsi que les actes processuels retenus en cours de procès pour éviter qu'un jugement ne tranche le litige. Le recours à ces règlements non juridictionnels procure une solution rapide, moins coûteuse et équitable pour les parties, mais aussi aide à désengorger les tribunaux.

La thèse a l'ambition de proposer une définition de la notion de vulnérabilité en droit social, d'identifier les situations appréhendées comme telles et de dégager les particularités des règles destinées à protéger les personnes vulnérables.

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La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

La démarche de la communauté dans son ensemble vise à éradiquer le travail de l’enfant. Cette volonté manifeste clairement affichée se heurte à plusieurs obstacles aussi bien juridiques que structurels dans le contexte africain. Cette thèse vise à montrer que la notion du travail de l’enfant n’est pas universellement comprise de la même façon en particulier en Afrique de l’ouest et singulièrement en Côte d’Ivoire où ce travail est souvent synonyme de socialisation. Aussi, avons-nous montré que la question soit abordée sous l’angle de la défense des droits de l’enfant impliqué dans un travail sur la base de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). En sus, et au regard de la situation actuelle des droits des enfants, nous avons montré que la ratification de certains instruments juridiques internationaux notamment, le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications contribueraient grandement à cette défense des droits des enfants.

Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.

Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.

Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du principe de participation des travailleurs. Une approche plus réaliste de l’expertise permet d’établir que le comité d’entreprise a à sa disposition deux types d’experts : les experts institutionnels (l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert économique) et les experts non institutionnels (certaines commissions du comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les liens que le comité d’entreprise et les experts entretiennent oscillent entre vision traditionnelle et vision renouvelée. De façon tout à fait traditionnelle, ces deux types d’experts accomplissent, de façon inégale, une mission d’éclaireur pour le comité d’entreprise en lui apportant de l’information mais également en la traitant lorsque cela est nécessaire. De façon plus singulière, il apparaît que les experts interviennent également dans le processus de décision, mais également dans le processus de concertation. Au-delà du rôle que les experts peuvent jouer auprès du comité d’entreprise, les liens qu’ils entretiennent avec le comité révèlent l’existence de deux sortes de dynamique sous-jacentes : une dynamique relationnelle entre les différentes parties prenantes à l’expertise, marquée par un subtil équilibre entre dépendance et indépendance des uns envers les autres, et une dynamique collective qui témoigne de l’existence d’une expertise collective constituant un système d’intelligence collective nécessaire à l’effectivité du principe de participation des travailleurs.

Le contradictoire est sans nul doute une exigence qui s’impose à toute société. Contredire c’est se dire l’un l’autre. Pris dans la sphère juridique, il s’agit du droit de savoir et de discuter. Il est composé de deux éléments intrinsèques : la communication et la discussion. Ces deux éléments appartiennent à un ensemble plus large des étapes d’un processus décisionnel, à savoir l’information sur la procédure, condition d’un contradictoire effectif, la communication entre les parties des prétentions juridiques et des pièces sur lesquelles elles se fondent, la discussion sur ces pièces et enfin la motivation de la décision, le prolongement nécessaire de la contradiction. Les composantes du contradictoire s’adaptent à la particularité de la procédure, et plus spécifiquement aux procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale. Le « siège naturel » du contradictoire étant la décision, une classification des décisions prononcées par les organismes de sécurité sociale à l’encontre des usagers est réalisée afin de repérer les manifestations du contradictoire au sein de cette branche. La recherche offre alors un panel de décisions soumises au respect de cette exigence procédurale, qui incite à plaider pour la reconnaissance d’un principe du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale.

Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modalités de sa défense dans l’ordre juridique. En adoptant une perspective diachronique, de type généalogique, on cherchera à déterminer ce que ses manifestations disent de l’intérêt collectif et de ses transformations. Une telle approche conduit à accorder une place essentielle à l’étude des syndicats, qui sont les acteurs primitifs et privilégiés de la défense de l’intérêt collectif. Deux modalités de l’action syndicale sont placées au cœur de la recherche, en raison de leur prééminence historique et de leurs destins divergents : l’action en défense de l’intérêt collectif de la profession et la négociation collective. L’étude parallèle et comparée des évolutions de leurs régimes juridiques ouvre, en effet, la voie à une meilleure compréhension des dynamiques de l’intérêt collectif et de ses fonctions en droit du travail.

La révolution industrielle du XIXème siècle, marquée par la création des grandes usines, a entraîné une mutation de la classe laborieuse constituée d’ouvriers dont les conditions de travail étaient d’une dureté que l’on peine à imaginer aujourd’hui. L’état de santé des ouvriers représentait pourtant un enjeu économique et politique d’une grande importance. L’Etat a, en conséquence, produit une législation tutélaire visant à protéger les corps des travailleurs : une législation industrielle devenue droit du travail, dans le cadre de ce plus vaste ensemble que l’on dénomme le droit social. Le droit du travail assure un équilibre entre les acteurs des relations du travail. Il est, essentiellement, un droit de compromis à des fins de pacification des relations sociales, un compromis social entre les intérêts des entreprises et ceux des travailleurs salariés. Le « droit social », qui recouvre, au moins, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, est à la fois un droit de protection et un droit de réparation des atteintes portées aux corps des salariés par le travail. L’homme au travail a longtemps été considéré comme une machine de production et le corps perçu uniquement du point de vue mécanique. Mais le corps est le substratum de la personne ; il n’est pas une chose : il est la personne protégée par des règles pénales, les règles composant le droit civil des personnes – au lieu de relever du droit des biens – et celles qui consacrent et garantissent ce que l’on appelle volontiers, aujourd’hui, les droits et libertés fondamentaux. Aujourd’hui, le travail, activité productive, est beaucoup plus diversifié que celui du XIXème siècle. Les conditions sociales et du travail ont évolué avec le droit du travail qui est bien différent d’alors. Les risques professionnels sont différents et l’homme au travail, considéré comme une personne à part entière, peut subir des atteintes à sa santé physique et mentale. Si le droit du travail poursuit les buts partiellement antagonistes de préserver, à la fois, le capital et le travail, la question est de savoir quels instruments juridiques visent à prémunir les salariés des atteintes à leur intégrité physique et mentale que pourrait provoquer le travail. Celui-ci étant, cependant, source d’accidents et de maladies, il s’agit de connaître les outils utilisés par le droit positif afin de permettre la réparation de ces atteintes.