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Frédéric Guiomard

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Frédéric Guiomard

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Retraites : débats autour d’une réforme

jeudi 19 mars 2020

Regards croisés France / Belgique / Espagne

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Handicap et droit

vendredi 22 novembre 2019

Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre

jeudi 21 novembre 2019

Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole

Justice et contentieux social, d'une réforme à l'autre

jeudi 21 novembre 2019

Organisée par le CDA et l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

Mixité et droit

vendredi 18 octobre 2019

Organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Les 20 ans du PACS

jeudi 17 octobre 2019

Le notaire, partenaire du couple

Organisé par l’ARNU Toulouse

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ?

mardi 28 mai 2019

Journée en hommage à Jean-Maurice Verdier

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

L'égalité des femmes et des hommes en droit privé

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ?

vendredi 9 mars 2018

Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

Le droit du travail en débat(s)

jeudi 7 décembre 2017

FLEXI-sécurité : quels nouveaux équilibres ?

Cycle de conférences organisé par l'équipe de Droit Social du Centre de droit des affaires

Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ?

jeudi 17 novembre 2016

Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.


Parutions

Travail et protection sociale : De nouvelles articulations ?

Actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016 par le CERSA et l'IRERP

LGDJ, 2017

L'ambition de cet ouvrage est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se déplacer et recomposer.

Quelle(s) protection(s) sociale(s) pour demain ?

Dalloz, 2016

Associant juristes, politistes, sociologues et économistes, le colloque a pour ambition de réfléchir à l'avenir d'un ensemble pluriel de protections conjuguant, dans des proportions sujettes à discussion, assistance, assurance, prévoyance...



Publications

Ouvrages

Frédéric Guiomard, Michel Borgetto et Anne-Sophie Ginon (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? : actes du colloque, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 8 et 9 octobre 2015, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 385 p.

Frédéric Guiomard et Évelyne Serverin (dir.), Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité : les enseignements d'un échantillon d'arrêts extraits de la base JURICA (2007-2010), [Mission de recherche Droit et justice], 2013, 188 p.

Frédéric Guiomard, Justice et travail, [s.n.], 2013, 324 p.

Frédéric Guiomard et Sophie Robin-Olivier (dir.), Diversité et discriminations raciales : une perspective transatlantique, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 119 p.

Frédéric Guiomard, La justification des mesures de gestion du personnel : essai sur le contrôle du pouvoir de l'employeur, 2000, 561 p.

Articles

Frédéric Guiomard et Sabrina Mraouahi, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 268

Frédéric Guiomard, « L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ? », Droit Social, N° 2, 2020, p. 130

Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 137

Frédéric Guiomard et Sabrina Mraouahi, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 67

Frédéric Guiomard, « Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 801

Frédéric Guiomard, « Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2019, p. 593

Frédéric Guiomard, « Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 504

Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2019, p. 433

Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 348

Frédéric Guiomard, « Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 272

Frédéric Guiomard, « Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 203

Frédéric Guiomard, « Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 123

Frédéric Guiomard, « Illégitime suspicion », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2019, p. 55

Frédéric Guiomard, « Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 12, 2018, p. 812

Frédéric Guiomard, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 866

Frédéric Guiomard, « Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 776

Frédéric Guiomard, « L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 694

Frédéric Guiomard, « Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2018, p. 614

Frédéric Guiomard, « Le rôle des partenaires sociaux en question », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2018, p. 589

Frédéric Guiomard, « La médiation et l'instance périmée », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2018, p. 539

Frédéric Guiomard, « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2018, p. 468

Frédéric Guiomard, « Un nouveau programme pour la justice du travail », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 3, 2018, p. 229

Frédéric Guiomard, « Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 2, 2018, p. 145

Frédéric Guiomard, « Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 1, 2018, p. 73

Frédéric Guiomard, « Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 78, 2017, p. 499

Frédéric Guiomard, « L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 11, 2017, p. 742

Frédéric Guiomard, « Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 9, 2017, p. 558

Frédéric Guiomard, « Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 499

Frédéric Guiomard, « La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2017, p. 436

Frédéric Guiomard, « La question de territorialité de la postulation devant les Cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 6, 2017, p. 436-438

Frédéric Guiomard, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon et Denis Piveteau (dir.), « Travail et protection sociale : actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016 », Travail et protection sociale, LGDJ, 2017, Grands colloques, 302 p.

Frédéric Guiomard et Ines Meftah, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? », Revue Travail et Emploi (RTE), Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), N° 145, 2016

Frédéric Guiomard, « Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l'emploi comme justification - Le compte personnel d'activité : l'utopie d'un nouveau modèle d'emploi », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2016, p. 770

Frédéric Guiomard, « L'autonomie collective face aux juges », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2016, p. 838

Frédéric Guiomard, « Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2016, p. 499

Frédéric Guiomard, « L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2016, p. 52

Frédéric Guiomard, « La procédure sur requête au secours de la garantie du contradictoire ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2015, p. 767

Frédéric Guiomard, « Flexibilité de l'emploi et garantie des droits procéduraux », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2015, p. 700

Frédéric Guiomard, « Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2015, p. 628

Frédéric Guiomard, « Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2015, p. 558

Frédéric Guiomard, « Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2015, p. 416

Frédéric Guiomard, « Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 164

Frédéric Guiomard et Manuela Grévy, « « Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2015, p. 58

Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Marjolaine Roccati et Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee et Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

Frédéric Guiomard, « Quelle place faire aux actions de groupe en droit du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2014, p. 568

Frédéric Guiomard, « La recomposition des solidarités : les mutations de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 636

Frédéric Guiomard, « Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2014, p. 278

Frédéric Guiomard, « Quelles réformes pour la justice sociale ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2014, p. 200

Frédéric Guiomard, « Quelles réformes pour la justice sociale ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2014, p. 129

Frédéric Guiomard, « La recevabilité des preuves produites pour soi-même », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2013, p. 781

Frédéric Guiomard, « Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2013, p. 717

Frédéric Guiomard, « La sécurisation des parcours professionnels. Naissance d'une notion », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2013, p. 616

Frédéric Guiomard, « La justice prud'homale sous tous ses rapports », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2013, p. 500

Frédéric Guiomard, « Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail. Dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2013, 584 p », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2013, p. 441

Frédéric Guiomard, « Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2013, p. 283

Frédéric Guiomard et Evelyne Serverin, « Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2013, p. 197

Frédéric Guiomard, « La justice du travail confrontée aux politiques de flexicurité », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2013, p. 52

Frédéric Guiomard, « Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2012, p. 510

Frédéric Guiomard, « Vincent Orif, La règle de l'unicité de l'instance, préface de Soraya Amrani-Mekki, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit social », t. 56, 2012, 595 p », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2012, p. 391

Frédéric Guiomard, « Françoise Champeaux, Sandrine Foulon, Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux, Seuil, mars 2012, 305 p », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2012, p. 252

Frédéric Guiomard, « Bénédicte Zimmermann, Ce que travailler veut dire. Une sociologie des capacités et des parcours professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2011, p. 535

Frédéric Guiomard, « A. Pezet et É. Pezet, La société managériale. Essai sur les nanotechnologies de l'économique et du social. La ville brûle, 2010, 142 pages », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2011, p. 339

Frédéric Guiomard, « Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2011, p. 156

Frédéric Guiomard, « Réforme de l'État providence britannique : un inquiétant projet », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2011, p. 147

Frédéric Guiomard, « Toilettage ou mutation de la formation professionnelle ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2010, p. 106

Frédéric Guiomard et Anne-Sophie Ginon, « Les nouvelles formes de mutualisation », Droit Social, N° 11, 2009, p. 1054

Frédéric Guiomard, « La proportionnalité dans les relations du travail. De l'exigence au principe », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2009, p. 476

Frédéric Guiomard, « La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite) », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2009, p. 397

Frédéric Guiomard, « Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2009, p. 235

Frédéric Guiomard, « Anne-Marie Guillemard (dir.), Où va la protection sociale ? PUF, Le lien social, 404 p. », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2009, p. 68

Frédéric Guiomard, « L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2008, p. 758

Frédéric Guiomard, « Procès du travail, travail du procès », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2008, p. 631

Frédéric Guiomard, « Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2008, p. 560

Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Alexandre Fabre et Jérôme Porta, « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, N° 7, 2008, pp. 442-450

Frédéric Guiomard, « Regards croisés sur les relations formation-emploi », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2008, p. 416

Frédéric Guiomard, « Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2008, p. 330

Frédéric Guiomard, « Le contrat de travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2008, p. 135

Frédéric Guiomard, « Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2008, p. 121

Frédéric Guiomard, « Les coûts entraînés par une action en justice peuvent-ils constituer un préjudice contractuel ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2007, p. 672

Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Cyril Wolmark, Pascal Lokiec, Olivier Leclerc et Elsa Peskine, « Panorama Droit du travail (septembre 2006-décembre 2006) », Recueil Dalloz, N° 10, 2007, pp. 686-694

Frédéric Guiomard et Evelyne Serverin, « Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2007, p. 502

Frédéric Guiomard, « Halde. Rapport annuel 2006 », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2007, p. 347

Frédéric Guiomard, « Du calcul des intérêts moratoires en cas de réintégration », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2007, p. 192

Frédéric Guiomard, « La formation professionnelle continue », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2007, p. 135

Frédéric Guiomard, « Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2006, p. 406

Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Pascal Lokiec et Elsa Peskine, « Panorama Droit du travail », Recueil Dalloz, N° 6, 2006, pp. 410-420

Frédéric Guiomard, « Sur les communiqués de presse de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2006, p. 222

Frédéric Guiomard, « Désistement, demande reconventionnelle et règle de l'unicité de l'instance », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 194

Frédéric Guiomard, « La déficience de l'exécution provisoire appliquée à la matière prud'homale », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2006, p. 118

Frédéric Guiomard, « Discrimination en raison de la nationalité : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 6, 2004, p. 375

Frédéric Guiomard, « L'entreprise et le bermuda (à propos d'un arrêt un peu « short ») », Recueil Dalloz, N° 40, 2003, p. 2718

Frédéric Guiomard, « Dès lors que l'employeur fournit un motif précis de licenciement économique, il appartient aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce motif », Recueil Dalloz, N° 26, 1998, p. 251

Frédéric Guiomard, « Temps de travail et emploi, un objet conventionnel problématique », Droit Social, N° 12, 1997, p. 1052




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