Frédéric Guiomard, « Être ou ne pas être atteint d'une maladie professionnelle ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°02, p. 123
Frédéric Guiomard, « Un chaton, et une demande indéterminée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 637
Frédéric Guiomard, « Le retour du licenciement verbal », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°6, p. 411
Frédéric Guiomard, « Action de groupe en matière de discrimination : le rôle clé du juge de la mise en état », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°2, p. 126
Frédéric Guiomard, « La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°0708, p. 471
Frédéric Guiomard, « Demandes nouvelles en appel : la confirmation d'une démarche compréhensive de la chambre sociale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°05, p. 347
Frédéric Guiomard, « Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°03, p. 200
Frédéric Guiomard, « Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°01, p. 54
Frédéric Guiomard, « Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°11, p. 718
Frédéric Guiomard, « La preuve du harcèlement moral : une méthode rigoureuse à respecter par les juges du fond », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°09, p. 571
Frédéric Guiomard, « Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°06, p. 432
Frédéric Guiomard, « De nouveaux habits pour l'action de groupe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°04, p. 282
Frédéric Guiomard, « Le droit social et les désordres de la réparation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 284
Frédéric Guiomard, « Les méthodes d'évaluation des préjudices nés de discriminations », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, pp. 316-324
Le texte explore la manière dont les normes légales et la jurisprudence procèdent pour déterminer les chefs de préjudice et l'évaluation des dommages subis par les salariés à la suite de discriminations dans l'emploi.
Frédéric Guiomard, « La méthode Clerc renforcée par la protection du droit à la preuve », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°02, p. 133
Frédéric Guiomard, « La méthode Clerc renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2023, n°2, pp. 133-136
Frédéric Guiomard, « Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°12, p. 727
Frédéric Guiomard, « Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? (note s/s Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, n° 21-13.060 ) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2022, n°12, pp. 728-732
Frédéric Guiomard, « L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°10, p. 593
Frédéric Guiomard, « La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°10, pp. 598-601
Frédéric Guiomard, « L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale (note s/s Cour de cassation, soc. 21-09-2022 20-16.841 ) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2022, n°10, pp. 593-597
Frédéric Guiomard, « La dette Covid, symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708, p. 598
Frédéric Guiomard, « Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la cour d'appel ! », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°06, pp. 401-404
Frédéric Guiomard, « Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°05, p. 326
Frédéric Guiomard, « L'affaiblissement de l'astreinte provisoire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°03, p. 180
Frédéric Guiomard, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°01, p. 55
Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail (note s/s Cour de cassation Soc. 1er décembre 2021, n° 20-13.339) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2022, n°1, pp. 55-58
Frédéric Guiomard, « Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°11, pp. 914-919
La loi du 2 août 2021, faisant suite à la volonté des partenaires sociaux, a créé un nouvel outil à destination des travailleurs et des entreprises : le passeport de prévention, destiné à rassembler l'ensemble des formations à la sécurité dont les salariés bénéficient au cours de leur carrière. L'objectif d'une amélioration de la prévention en matière de santé et de sécurité justifie cette démarche, appelée à développer, rationaliser et recenser systématiquement les formations suivies. Pour autant, l'outil proposé, issu d'un compromis entre les partenaires sociaux, suscite nombre d'interrogations sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre et son apport véritable à l'amélioration de la formation à la prévention.
Frédéric Guiomard, « Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, 2021, pp. 851-859
Frédéric Guiomard, « L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°10, p. 597
Frédéric Guiomard, « L'action de groupe-discrimination en quête de sens », Le Droit ouvrier, CGT, 2021, n°874, pp. 321-336
Commentaire du jugement du tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2020, FTM-CGT c/ SA Safran Aircraft Engines
Frédéric Guiomard, « Au bonheur du procédurier - Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre défense en cause d'appel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°05, p. 335
Frédéric Guiomard, « (Faux) fichage S, licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°04, p. 267
Frédéric Guiomard, Alice Jad, « Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°04, pp. 294-299
Frédéric Guiomard, « L’action de groupe-discrimination en quête de sens : (À propos du jugement du tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2020, FTM-CGT c/ SA Safran Aircraft Engines) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2021, n°874, pp. 321-329
Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « Taking Rights unseriously », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°11, pp. 695-700
L'incertitude et la subjectivité entourant les décisions des tribunaux en matière d'indemnité de licenciement influencent-elles les performances des entreprises ? Dans cet article, les auteurs étudient les conséquences économiques des décisions des juges en recueillant des informations provenant de plus de 145 000 décisions de cours d'appel, combinées à des données administratives couvrant l'ensemble des entreprises françaises. L'assignation quasi aléatoire des juges aux affaires révèle que leur partialité a des effets statistiquement significatifs sur la survie, l'emploi et les ventes des petites entreprises peu performantes. Cependant, les auteurs soulignent que l'incertitude associée à la dispersion de la partialité des juges est faible et qu'elle a un impact non significatif sur la performance moyenne des entreprises, quelle que soit leur taille.
Frédéric Guiomard, « La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°10, p. 629
Frédéric Guiomard, « L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°0708, p. 486
Frédéric Guiomard, « Les référés, juges de la prévention », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°05, p. 351
Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°04, p. 268
Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°02, p. 137
Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes (note s/s Cons. prud'h. Paris, section industrie, 17 décembre 2017, n° 17/10051) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2020, n°2, pp. 137-140
Frédéric Guiomard, « L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : vieille lune, toujours actuelle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, pp. 130-136
L'action en justice des syndicats, l'un des piliers les plus solides du droit du travail, est scrutée de façon minutieuse par les juristes du travail, au point que Jean-Maurice Verdier a pu la qualifier de « vieille lune ». En apparence, cette forme d'action en justice paraît connaître une protection renforcée, le législateur ayant multiplié les formes qu'elle peut revêtir : action en nom personnel, action de substitution, action en défense de l'intérêt collectif de la profession ou action de groupe. Pourtant, ce succès législatif contraste avec les freins que peut subir une telle action, face à la sélection des acteurs porteurs d'un intérêt à agir ou à la multiplication de textes qui enserrent l'exercice de l'action en justice dans des voies de plus en plus étroites.
Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°01, p. 67
Frédéric Guiomard, « Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 801
Frédéric Guiomard, « Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°09, p. 593
Frédéric Guiomard, « Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°0708, p. 504
Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°05, p. 348
Frédéric Guiomard, « Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°04, p. 272
Frédéric Guiomard, « Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°03, p. 203
Frédéric Guiomard, « Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°02, p. 123
Frédéric Guiomard, « Illégitime suspicion », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°01, p. 55
Frédéric Guiomard, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°12, p. 866
Frédéric Guiomard, « Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°11, p. 776
Frédéric Guiomard, « L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°10, p. 694
Frédéric Guiomard, « Le rôle des partenaires sociaux en question », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°09, p. 589
Frédéric Guiomard, « Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°09, p. 614
Frédéric Guiomard, « La médiation et l'instance périmée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°07, p. 539
Frédéric Guiomard, « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°06, p. 468
Frédéric Guiomard, « Un nouveau programme pour la justice du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°03, p. 229
Frédéric Guiomard, « Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°02, p. 145
Frédéric Guiomard, « Décrets d'application des ordonnances travail relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°01, p. 73
Frédéric Guiomard, « Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°12, p. 812
Frédéric Guiomard, « La situation de la mère après la période de protection légale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°839, pp. 337-343
Frédéric Guiomard, « L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°11, p. 742
Frédéric Guiomard, « Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°09, p. 558
Frédéric Guiomard, « Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°0708, p. 499
Frédéric Guiomard, « La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°06, pp. 436-438
Frédéric Guiomard, « Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l'emploi comme justification - Le compte personnel d'activité : l'utopie d'un nouveau modèle d'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 770
Frédéric Guiomard, « L'autonomie collective face aux juges », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 838
Frédéric Guiomard, « Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°07, p. 499
Frédéric Guiomard, « L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°01, p. 52
Frédéric Guiomard, Inès Meftah, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 », Travail et emploi, Travail et emploi, 2016, n°145, pp. 59-85
Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective.
Frédéric Guiomard, Ines Meftah, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? », Revue Travail et Emploi (RTE), Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), 2016, n°145
Extrait du numéro spécial de la revue Travail et emploi "La discrimination syndicale"
Frédéric Guiomard, « La procédure sur requête au secours de la garantie du contradictoire ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°12, p. 767
Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Marjolaine Roccati, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015
Frédéric Guiomard, « Flexibilité de l'emploi et garantie des droits procéduraux », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°11, p. 700
Frédéric Guiomard, « Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°10, p. 628
Frédéric Guiomard, « Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°09, p. 558
Frédéric Guiomard, « Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°06, p. 416
Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015
Frédéric Guiomard, « Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°03, p. 164
Frédéric Guiomard, Manuela Grévy, « Réforme de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°01, p. 58
Frédéric Guiomard, « De nouveaux droits en matière de formation professionnelle ? », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°807, pp. 590-593
Frédéric Guiomard, « Quelle place faire aux actions de groupe en droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°09, p. 568
Frédéric Guiomard, « La recomposition des solidarités : les mutations de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°04, p. 636
Frédéric Guiomard, « Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°04, p. 278
Frédéric Guiomard, « Quelles réformes pour la justice sociale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°02, p. 129
Frédéric Guiomard, Laure Camaji, Anne-Sophie Ginon, Lola Isidro, « III. ASSURANCE MALADIE. SÉCURITÉ SOCIALE. Financement – Assurance maladie – Participation forfaitaire des assurés au coût d’un acte – Qualification – Affectation de ce prélèvement au financement d’un régime (non) – Travailleur transfrontalier – Application du règlement européen 1480/71 (non). : COUR DE CASSATION (2ème Ch. Civ.) 10 octobre 2013, M. contre CPAM de Thionville (n° 12-22.836) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°787, pp. 148-154
Frédéric Guiomard, Laure Camaji, Anne-Sophie Ginon, Lola Isidro, « Droit de la protection sociale (deuxième partie) CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Compétence matérielle – Litiges nés à l’occasion du contrat de travail – Sécurité des salariés – Obligation de résultat – Protection des salariés contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante – Manquement – Demande en réparation – Déclaration de la maladie professionnelle – Bénéfice de l’ACAATA – Caractère indifférent – Préjudice spécifique d’anxiété – 1° Indemnisation – Conditions – Période antérieure à la déclaration », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°786, pp. 53-54
Frédéric Guiomard, « La recevabilité des preuves produites pour soi-même », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°12, p. 781
Frédéric Guiomard, « Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°11, p. 717
Frédéric Guiomard, « La sécurisation des parcours professionnels. Naissance d'une notion », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°10, p. 616
Frédéric Guiomard, « La justice prud'homale sous tous ses rapports », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°0708, p. 500
Frédéric Guiomard, « Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail. Dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, coll. À droit ouvert, 2013, 584 p », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°06, p. 441
Frédéric Guiomard, « Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°04, p. 283
Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin, « Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°03, p. 197
Frédéric Guiomard, « La justice du travail confrontée aux politiques de flexicurité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°01, p. 52
Frédéric Guiomard, Laure Camaji, Anne-Sophie Ginon, Lola Isidro, « PRESTATIONS FAMILIALES – Bénéficiaires – Enfant mineur étranger résidant en France – Conditions – 1° Article L. 512-2 CSS – Conventionnalité au regard des art. 8 et 14 CEDH et de la Convention de New York sur les droits de l’enfant – Attestation d’entrée régulière – Disposition revêtant un caractère objectif – Disproportion (non) – 2° Production du certificat médical délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration – Exception – Application d’un traité bilatéra : COUR DE CASSATION (Ass. Pl », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°785, pp. 773-778
Frédéric Guiomard, « ACCIDENT DU TRAVAIL. Faute inexcusable – Réparation – Étendue – Préjudices énumérés à l’article L. 452-3 CSS – Dommages non couverts – Détermination – 1° Assistance par une tierce personne après consolidation (non) – 2° Déficit fonctionnel temporaire pour la période antérieure à la consolidation (oui) : COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) 20 juin 2013, Rauch contre Spie Batignolles TPCI (p. n° 12-21.548) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°785, pp. 782-787
Frédéric Guiomard, « François Aballea, Arnaud Mias (coord.), Mondialisation et recomposition des relations professionnelles : un état des lieux : Toulouse, éditions Octares, coll. Le travail en débats. Série Colloques & congrès , 2010 », Travail et emploi, Travail et emploi, 2013, n°132, pp. 83-84
Frédéric Guiomard, « Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°09, p. 510
Frédéric Guiomard, « Vincent Orif, La règle de l'unicité de l'instance, préface de Soraya Amrani-Mekki, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit social, t. 56, 2012, 595 p », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°06, p. 391
Frédéric Guiomard, « Françoise Champeaux, Sandrine Foulon, Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux, Seuil, mars 2012, 305 p », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°04, p. 252
Frédéric Guiomard, Laure Camaji, Anne-Sophie Ginon, « DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE (quatrième partie). ASSURANCE-MALADIE – Frais de transport – Modification des conditions de prise en charge pour les bénéficiaires du régime d’affections de longue durée (ALD). : CONSEIL D’ÉTAT (1ère/6e ssr) 27 juillet 2012 Amalyste et a. (req. n° 349.173) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°773, pp. 807-808
Frédéric Guiomard, Laure Camaji, Anne-Sophie Ginon, « Droit de la protection sociale : (troisième partie) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°772, pp. 740-740
Frédéric Guiomard, Laure Camaji, Anne-Sophie Ginon, « Droit de la protection sociale : (deuxième partie) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°771, pp. 678-678
Frédéric Guiomard, « ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE – Faute inexcusable – Action de la victime – Limites – 1° Acceptation de I’offre d’indemnisation du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (deux espèces) 2° Regime special – Marins (première espèce). : Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (2e Ch. Civ.) 6 octobre 2011 FIVA contre X (pourvoi n° 10-23.340) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°771, pp. 679-681
Frédéric Guiomard, « ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE – Faute inexcusable – Reparation du prejudice – Étendue – Préjudices non couverts par Particle L. 452-3 du Code de la Sécurité sociale – Dommages non couverts par le livre IV du Code de la Sécurité sociale – 1° Détermination – Prejudice sexuel et déficit fonctionnel temporaire – 2° Réparation versée directement par la caisse (oui) (deux espèces). : Quatrième espèce : COUR DE CASSATION (2e Ch. Civ.) 4 avril 2012 Pinade contre Zordan (pourvoi n° 1 1-15.393) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°771, pp. 683-686
Frédéric Guiomard, Laure Camaji, Anne-Sophie Ginon, « Droit de la protection sociale (première partie). DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE. (première partie). ASSURANCES SOCIALES – Vieillesse – Caisse – Obligation de renseigner – Relevé de situation individuelle – Périodes pour lesquelles des droits ont été constitués par le versement de cotisations – Majoration pour enfants (non). : COUR DE CASSATION (2e Ch. Civ.) 16 février 2012 CARSAT Midi-Pyrénées contre Giffard (pourvoi n°11-10.646) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°770, pp. 611-614
Frédéric Guiomard, « ACCIDENT DU TRAVAIL – Relaxe de l’employeur – Faute inexcusable de l’employeur – Conditions – Lien de causalité – Cause nécessaire – Condition suffisante. TRIBUNAUX – Chose jugée – Autorité du pénal – Étendue – Relaxe – Accident du travail – Faute inexcusable de l’employeur – Faute en lien de causalité avec le dommage. : Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (2e Ch. Civ.) 16 février 2012 Société Saint-François la Belle Montagne contre X (pourvoi n°11-12.143) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°770, pp. 618-620
Frédéric Guiomard, « Bénédicte Zimmermann, Ce que travailler veut dire. Une sociologie des capacités et des parcours professionnels », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°09, p. 535
Frédéric Guiomard, « A. Pezet et É. Pezet, La société managériale. Essai sur les nanotechnologies de l'économique et du social. La ville brûle, 2010, 142 pages », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°05, p. 339
Frédéric Guiomard, « Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°03, p. 156
Frédéric Guiomard, « Réforme de l'État providence britannique : un inquiétant projet », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°02, p. 147
Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « Droit de la protection sociale. ACCIDENTS DU TRAVAIL – 1° Maladies professionnelles – Aggravation de la maladie – Distinction entre rechute et nouvelle exposition au risque – Incidence sur la prescription – 2° Faute inexcusable – Procédure – Action de la victime – Prescription – Point de départ. : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 17 mars 2011 AJT contre X (pourvoi n° 10-14204) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°758, pp. 590-591
Frédéric Guiomard, « ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES – Faute inexcusable de l’employeur – Réparation – Majoration de la rente aux ayants droit – Calcul : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 12 mai 2011 X contre CPAM de Longwy (pourvoi n° 10-18.392) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°758, pp. 592-593
Frédéric Guiomard, « 3. Tarification. ACCIDENT DU TRAVAIL – Imputabilité – Preuve – Présomption d’imputation – Période couverte par la présomption : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 17 février 2011 CPAM des Bouches-du-Rhône contre Carrefour hypermarchés (pourvoi n° 10-14.981) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°758, pp. 593-594
Frédéric Guiomard, « III. Les retraites. ASSURANCE-VIEILLESSE – Pension de retraite – Demande de liquidation – Forme – Imprimé réglementaire – Caractère obligatoire : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 13 janvier 2011 CGSS de la Réunion contre H. (pourvoi n° 10-10.155) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°758, pp. 594-595
Frédéric Guiomard, « RETRAITES COMPLÉMENTAIRES – Régimes AGIRC-ARRCO – Caractère obligatoire de l’affiliation – Dispositions contraires d’un accord collectif d’entreprise – Caractère indifférent – Réparation du préjudice du salarié – Salarié contribuant à la réalisation du préjudice – Incidence : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 23 novembre 2010 American School of Paris contre X (pourvoi n° 09-42.496) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°758, pp. 595-597
Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « 1° ASSURANCE-MALADIE. Relations entre les Caisses et les professions de santé – Prescriptions d’arrêts de travail – Contrôle de la caisse – Nombre jugé excessif – Appréciation. 2° TRIBUNAUX. Litige entre une Caisse de Sécurité sociale et un professionnel de santé – Rapports de droit privé – Exercice de prérogatives de puissance publique – Soumission de prescriptions médicales à un accord préalable – Compétence de la juridiction administrative. : CONSEIL D’ÉTAT (1re et 6e ssr) 4 mai 2011 A. contre CPAM du Lo », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°757, pp. 525-530
Frédéric Guiomard, « ACCIDENT DU TRAVAIL – Appréciation du caractère professionnel – Décision de la Caisse – Réserves de l’employeur – Circonstances de temps et de lieu de l’accident ou existence d’une cause totalement étrangère au travail. : COUR DE CASSATION (Ch. Civ. 2e) 17 février 2011. CPAM du Var contre société Leroy Merlin (pourvoi n° 10-15.276) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°757, pp. 530-531
Frédéric Guiomard, « SÉCURITE SOCIALE – Contentieux spéciaux – Expertise technique – Expertise consécutive à un accident de travail – 1° Décision relative à une désignation d’expert – Voie de recours – Exercice – Caractère immédiat (oui) – 2° Litige entre la Caisse et l’assuré social – Opposabilité à l’employeur (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Civ. 2e) 17 février 2011 Société Carrard contre F. (pourvoi n° 10-14.925) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°757, pp. 531-534
Frédéric Guiomard, « ACCIDENT DU TRAVAIL – Faute inexcusable – Contentieux – Intervention volontaire d’une association (FNATH) – Intervention à titre principal – Condition – Titularité du droit d’action. : COUR DE CASSATION (Ch. Civ. 2e) 13 janvier 2011. Société Géodis contre X (pourvoi n° 09-17.496) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°757, pp. 534-535
Frédéric Guiomard, « Toilettage ou mutation de la formation professionnelle ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°02, p. 106
Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « ACCIDENTS DU TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS – Réparation – Appréciation des préjudices (quatre espèces) – Faute inexcusable – Caractère limitatif de l’indemnisation (non) (première espèce) – Préjudice professionnel (deuxième espèce) – Préjudice d’agrément (troisième espèce) – Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) – Préjudice d’anxiété (oui) et préjudice économique (non) (quatrième espèce). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°748, pp. 612-616
Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « Les nouvelles formes de mutualisation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1054
Frédéric Guiomard, « La proportionnalité dans les relations du travail. De l'exigence au principe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°0708, p. 476
Frédéric Guiomard, « La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°06, p. 397
Frédéric Guiomard, « Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°04, p. 235
Frédéric Guiomard, « Anne-Marie Guillemard (dir.), Où va la protection sociale ? PUF, Le lien social, 404 p. », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°01, p. 68
Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « ASSURANCES SOCIALES – Maladie – Prestations en nature – Sommes laissées à la charge des assurés – Franchise médicale – Examen de la conformité du décret aux normes légale, constitutionnelle et européenne : CONSEIL D’ÉTAT (1re et 6e ssr) 6 mai 2009 Fnath (req. n° 312.462, publié au recueil Lebon) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°736, pp. 570-572
Frédéric Guiomard, « ASSURANCES SOCIALES – Retraites – Majorations familiales – Validation de trimestres – Discrimination sexuelle : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 19 février 2009 CRAM des Pays de la Loire contre K. (pourvoi n° 07-20.668, FS-PBR) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°736, pp. 573-575
Frédéric Guiomard, « COTISATIONS – Exonérations - Accords de réduction du temps de travail – Transfert d’entreprise en location-gérance – Filiale à 100 % – Accord collectif – Mise en cause (oui) : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 9 avril 2009 Gers intérim contre Urssaf du Gers (pourvoi n° 08-12.118, FS-P) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°736, pp. 577-578
Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « ASSURANCES SOCIALES – Affiliation – Régime agricole – Travailleur indépendant ou salarié – Distinction – Lien de subordination – Contrat d’intégration agricole. : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.), 13 novembre 2008, Ministère de l’Agriculture contre Euralis gastronomie (pourvoi n° 07-15.535, P+B) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°727, pp. 104-106
Frédéric Guiomard, « PRESTATIONS FAMILIALES – Discrim inations – Condition de régularité du séjour – Réfugiés. : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 23 octobre 2008 M. contre CAF de l’Aude (pourvoi n° 07-11.328, P+B) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°727, pp. 106-107
Frédéric Guiomard, « L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°12, p. 758
Frédéric Guiomard, « Procès du travail, travail du procès », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°10, p. 631
Frédéric Guiomard, « Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°09, p. 560
Frédéric Guiomard, « Regards croisés sur les relations formation-emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°06, p. 416
Frédéric Guiomard, « Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°05, p. 330
Frédéric Guiomard, « Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°02, p. 121
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Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin, « Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°09, p. 502
Frédéric Guiomard, « Halde. Rapport annuel 2006 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°05, p. 347
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Frédéric Guiomard, « Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°07, p. 406
Frédéric Guiomard, « Sur les communiqués de presse de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°05, p. 222
Frédéric Guiomard, « Désistement, demande reconventionnelle et règle de l'unicité de l'instance », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°04, p. 194
Frédéric Guiomard, « La déficience de l'exécution provisoire appliquée à la matière prud'homale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°0203, p. 118
Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Pascal Lokiec, « Panorama Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°6
Frédéric Guiomard, « Discrimination en raison de la nationalité : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°06, p. 375
Frédéric Guiomard, « L'entreprise et le bermuda (à propos d'un arrêt un peu short ) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°40, p. 2718
Frédéric Guiomard, « Dès lors que l'employeur fournit un motif précis de licenciement économique, il appartient aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce motif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°26, p. 251
Frédéric Guiomard, « Temps de travail et emploi, un objet conventionnel problématique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°12, p. 1052
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