Frédéric Guiomard, « La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude », Revue de droit du travail, 2024, n°0708, p. 471
Frédéric Guiomard, « Demandes nouvelles en appel : la confirmation d'une démarche compréhensive de la chambre sociale », Revue de droit du travail, 2024, n°05, p. 347
Frédéric Guiomard, « Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 200
Frédéric Guiomard, « Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit », Revue de droit du travail, 2024, n°01, p. 54
Frédéric Guiomard, « Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation », Revue de droit du travail, 2023, n°11, p. 718
Frédéric Guiomard, « La preuve du harcèlement moral : une méthode rigoureuse à respecter par les juges du fond », Revue de droit du travail, 2023, n°09, p. 571
Frédéric Guiomard, « Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail », Revue de droit du travail, 2023, n°06, p. 432
Frédéric Guiomard, « De nouveaux habits pour l'action de groupe », Revue de droit du travail, 2023, n°04, p. 282
Frédéric Guiomard, « Le droit social et les désordres de la réparation », Droit Social, 2023, n°04, p. 284
Frédéric Guiomard, « Les méthodes d'évaluation des préjudices nés de discriminations », Droit Social, 2023, n°04, pp. 316-324
Frédéric Guiomard, « La méthode Clerc renforcée par la protection du droit à la preuve », Revue de droit du travail, 2023, n°02, p. 133
Frédéric Guiomard, « La méthode Clerc renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022) », Revue de droit du travail, 2023, n°2, pp. 133-136
Frédéric Guiomard, « Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? », Revue de droit du travail, 2022, n°12, p. 727
Frédéric Guiomard, « Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? (note s/s Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, n° 21-13.060 ) », Revue de droit du travail, 2022, n°12, pp. 728-732
Frédéric Guiomard, « L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale », Revue de droit du travail, 2022, n°10, p. 593
Frédéric Guiomard, « La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ? », Revue de droit du travail, 2022, n°10, pp. 598-601
Frédéric Guiomard, « L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale (note s/s Cour de cassation, soc. 21-09-2022 20-16.841 ) », Revue de droit du travail, 2022, n°10, pp. 593-597
Frédéric Guiomard, « La dette Covid, symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale », Droit Social, 2022, n°0708, p. 598
Frédéric Guiomard, « Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la cour d'appel ! », Revue de droit du travail, 2022, n°06, pp. 401-404
Frédéric Guiomard, « Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable », Revue de droit du travail, 2022, n°05, p. 326
Frédéric Guiomard, « L'affaiblissement de l'astreinte provisoire », Revue de droit du travail, 2022, n°03, p. 180
Frédéric Guiomard, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail », Revue de droit du travail, 2022, n°01, p. 55
Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail (note s/s Cour de cassation Soc. 1er décembre 2021, n° 20-13.339) », Revue de droit du travail, 2022, n°1, pp. 55-58
Frédéric Guiomard, « Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité », Droit Social, 2021, n°11, pp. 914-919
Frédéric Guiomard, « Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale », Revue de jurisprudence sociale, 2021, pp. 851-859
Frédéric Guiomard, « L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice », Revue de droit du travail, 2021, n°10, p. 597
Frédéric Guiomard, « L'action de groupe-discrimination en quête de sens », Le Droit ouvrier, 2021, n°874, pp. 321-336
Frédéric Guiomard, « Au bonheur du procédurier - Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre défense en cause d'appel », Revue de droit du travail, 2021, n°05, p. 335
Frédéric Guiomard, « (Faux) fichage S, licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires », Revue de droit du travail, 2021, n°04, p. 267
Frédéric Guiomard, Alice Jad, « Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite », Droit Social, 2021, n°04, pp. 294-299
Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « Taking Rights unseriously », Revue de droit du travail, 2020, n°11, pp. 695-700
Frédéric Guiomard, « La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche », Revue de droit du travail, 2020, n°10, p. 629
Frédéric Guiomard, « L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire », Revue de droit du travail, 2020, n°0708, p. 486
Frédéric Guiomard, « Les référés, juges de la prévention », Revue de droit du travail, 2020, n°05, p. 351
Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de droit du travail, 2020, n°04, p. 268
Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes », Revue de droit du travail, 2020, n°02, p. 137
Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes (note s/s Cons. prud'h. Paris, section industrie, 17 décembre 2017, n° 17/10051) », Revue de droit du travail, 2020, n°2, pp. 137-140
Frédéric Guiomard, « L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : vieille lune, toujours actuelle ? », Droit Social, 2020, n°02, pp. 130-136
Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de droit du travail, 2020, n°01, p. 67
Frédéric Guiomard, « Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ? », Revue de droit du travail, 2019, n°12, p. 801
Frédéric Guiomard, « Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement », Revue de droit du travail, 2019, n°09, p. 593
Frédéric Guiomard, « Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? », Revue de droit du travail, 2019, n°0708, p. 504
Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de droit du travail, 2019, n°05, p. 348
Frédéric Guiomard, « Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement », Revue de droit du travail, 2019, n°04, p. 272
Frédéric Guiomard, « Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ? », Revue de droit du travail, 2019, n°03, p. 203
Frédéric Guiomard, « Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail », Revue de droit du travail, 2019, n°02, p. 123
Frédéric Guiomard, « Illégitime suspicion », Revue de droit du travail, 2019, n°01, p. 55
Frédéric Guiomard, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Revue de droit du travail, 2018, n°12, p. 866
Frédéric Guiomard, « Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? », Revue de droit du travail, 2018, n°11, p. 776
Frédéric Guiomard, « L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable », Revue de droit du travail, 2018, n°10, p. 694
Frédéric Guiomard, « Le rôle des partenaires sociaux en question », Revue de droit du travail, 2018, n°09, p. 589
Frédéric Guiomard, « Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? », Revue de droit du travail, 2018, n°09, p. 614
Frédéric Guiomard, « La médiation et l'instance périmée », Revue de droit du travail, 2018, n°07, p. 539
Frédéric Guiomard, « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? », Revue de droit du travail, 2018, n°06, p. 468
Frédéric Guiomard, « Un nouveau programme pour la justice du travail », Revue de droit du travail, 2018, n°03, p. 229
Frédéric Guiomard, « Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État », Revue de droit du travail, 2018, n°02, p. 145
Frédéric Guiomard, « Décrets d'application des ordonnances travail relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale », Revue de droit du travail, 2018, n°01, p. 73
Frédéric Guiomard, « Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? », Revue de droit du travail, 2018, n°12, p. 812
Frédéric Guiomard, « L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé », Revue de droit du travail, 2017, n°11, p. 742
Frédéric Guiomard, « Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions », Revue de droit du travail, 2017, n°09, p. 558
Frédéric Guiomard, « Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire », Revue de droit du travail, 2017, n°0708, p. 499
Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Claire Langlais, Marjolaine Roccati, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016) », 2017
1°/ Législation et actes réglementaires A – De nouveaux critères de discrimination Une loi adoptée en juin dernier a enrichi le dispositif de lutte contre les discriminations d’un nouveau motif, en consacrant autant dans la loi de 2008 qu’à l’article 225-1 du Code pénal : la « particulière vulnérabilité résultant de [la] situation économique ». S’inspirant des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du plaidoyer d’ATD Quart-Monde, la propositio...
Frédéric Guiomard, « La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? », Revue de droit du travail, 2017, n°06, pp. 436-438
Frédéric Guiomard, « Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l'emploi comme justification - Le compte personnel d'activité : l'utopie d'un nouveau modèle d'emploi », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 770
Frédéric Guiomard, « L'autonomie collective face aux juges », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 838
Frédéric Guiomard, « Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert », Revue de droit du travail, 2016, n°07, p. 499
Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Marjolaine Roccati, Ioannis Rodopoulos, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2015-mars 2016) », 2016
1°/Législation et institutions (T.D.) A – Projet de loi « Egalité et citoyenneté » Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » a été déposé le 13 avril dernier au bureau de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat du 31 mars dernier qui ne soulève pas d’objection fondamentale. Ce texte couvre un vaste champ d’action : renouveler les modes d’engagement citoyen (réserve citoyenne, service civique, livret citoyen), favoriser la mixité sociale dans...
Frédéric Guiomard, « L'action de groupe peut-elle contribuer à lever les freins à l'action contentieuse ? », 2016
Le lien entre la lutte contre les discriminations et les actions de groupe est une question qui ne s'est posée que de façon récente en France. Elle a longtemps été ignorée, sans doute parce que l'action de groupe est étrangère à la tradition procédurale française, attachée au caractère personnel de l'action en justice. Ce n'est donc que postérieurement à la reconnaissance de l'action de groupe en droit de la consommation par la loi Hamon du 17 mars 2014 que des réflexions se sont engagées sur...
Frédéric Guiomard, « L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ? », Revue de droit du travail, 2016, n°01, p. 52
Frédéric Guiomard, Inès Meftah, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? », 2016
Les discriminations syndicales sont aussi anciennes que le syndicalisme et demeurent répandues malgré le développement d’un arsenal juridique conséquent (Verdier, 1987) (voir encadré). Leur caractère dissimulé (les employeurs demeurant le plus souvent prudents en raison du risque de sanctions pénales) rend néanmoins très incertaine l’observation de ces pratiques et de la manière dont les règles juridiques sont utilisées pour les combattre (Chappe, 2013). Pour le juriste, l’analyse des content...
Frédéric Guiomard, Ines Meftah, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? », Revue Travail et Emploi (RTE), 2016, n°145
Frédéric Guiomard, « La procédure sur requête au secours de la garantie du contradictoire ? », Revue de droit du travail, 2015, n°12, p. 767
Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Marjolaine Roccati, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015
1°/- Législation (T.D.) Plusieurs évolutions relatives au droit des discriminations méritent d’être mentionnées pour la période couverte par la présente chronique : la fin du CV anonyme obligatoire ; l’action de groupe en matière de discrimination ; l’introduction d’un nouveau motif de discrimination, la perte d’autonomie. A – CV anonyme facultatif Conformément aux conclusions formulées par le rapport Sciberras, le gouvernement est revenu sur le caractère obligatoire du CV anonyme. L’article ...
Frédéric Guiomard, « Flexibilité de l'emploi et garantie des droits procéduraux », Revue de droit du travail, 2015, n°11, p. 700
Frédéric Guiomard, « Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2015, n°10, p. 628
Frédéric Guiomard, « Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ? », Revue de droit du travail, 2015, n°09, p. 558
Frédéric Guiomard, « Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation », Revue de droit du travail, 2015, n°06, p. 416
Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015
Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...
Frédéric Guiomard, « Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger », Revue de droit du travail, 2015, n°03, p. 164
Frédéric Guiomard, Manuela Grévy, « Réforme de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron », Revue de droit du travail, 2015, n°01, p. 58
Frédéric Guiomard, « Quelle place faire aux actions de groupe en droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2014, n°09, p. 568
Frédéric Guiomard, « La recomposition des solidarités : les mutations de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°04, p. 636
Frédéric Guiomard, « Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ? », Revue de droit du travail, 2014, n°04, p. 278
Frédéric Guiomard, « Quelles réformes pour la justice sociale ? », Revue de droit du travail, 2014, n°02, p. 129
Frédéric Guiomard, « La recevabilité des preuves produites pour soi-même », Revue de droit du travail, 2013, n°12, p. 781
Frédéric Guiomard, « Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ? », Revue de droit du travail, 2013, n°11, p. 717
Frédéric Guiomard, « La sécurisation des parcours professionnels. Naissance d'une notion », Revue de droit du travail, 2013, n°10, p. 616
Frédéric Guiomard, « La justice prud'homale sous tous ses rapports », Revue de droit du travail, 2013, n°0708, p. 500
Frédéric Guiomard, « Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail. Dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, coll. À droit ouvert, 2013, 584 p », Revue de droit du travail, 2013, n°06, p. 441
Frédéric Guiomard, « Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ? », Revue de droit du travail, 2013, n°04, p. 283
Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin, « Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi », Revue de droit du travail, 2013, n°03, p. 197
Frédéric Guiomard, « La justice du travail confrontée aux politiques de flexicurité », Revue de droit du travail, 2013, n°01, p. 52
Frédéric Guiomard, « Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales », Revue de droit du travail, 2012, n°09, p. 510
Frédéric Guiomard, « Vincent Orif, La règle de l'unicité de l'instance, préface de Soraya Amrani-Mekki, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit social, t. 56, 2012, 595 p », Revue de droit du travail, 2012, n°06, p. 391
Frédéric Guiomard, « Françoise Champeaux, Sandrine Foulon, Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux, Seuil, mars 2012, 305 p », Revue de droit du travail, 2012, n°04, p. 252
Frédéric Guiomard, « Bénédicte Zimmermann, Ce que travailler veut dire. Une sociologie des capacités et des parcours professionnels », Revue de droit du travail, 2011, n°09, p. 535
Frédéric Guiomard, « A. Pezet et É. Pezet, La société managériale. Essai sur les nanotechnologies de l'économique et du social. La ville brûle, 2010, 142 pages », Revue de droit du travail, 2011, n°05, p. 339
Frédéric Guiomard, « Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ? », Revue de droit du travail, 2011, n°03, p. 156
Frédéric Guiomard, « Réforme de l'État providence britannique : un inquiétant projet », Revue de droit du travail, 2011, n°02, p. 147
Frédéric Guiomard, « Toilettage ou mutation de la formation professionnelle ? », Revue de droit du travail, 2010, n°02, p. 106
Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon, « Les nouvelles formes de mutualisation », Droit Social, 2009, n°11, p. 1054
Frédéric Guiomard, « La proportionnalité dans les relations du travail. De l'exigence au principe », Revue de droit du travail, 2009, n°0708, p. 476
Frédéric Guiomard, « La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite) », Revue de droit du travail, 2009, n°06, p. 397
Frédéric Guiomard, « Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ? », Revue de droit du travail, 2009, n°04, p. 235
Frédéric Guiomard, « Anne-Marie Guillemard (dir.), Où va la protection sociale ? PUF, Le lien social, 404 p. », Revue de droit du travail, 2009, n°01, p. 68
Frédéric Guiomard, « L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice », Revue de droit du travail, 2008, n°12, p. 758
Frédéric Guiomard, « Procès du travail, travail du procès », Revue de droit du travail, 2008, n°10, p. 631
Frédéric Guiomard, « Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment », Revue de droit du travail, 2008, n°09, p. 560
Frédéric Guiomard, « Regards croisés sur les relations formation-emploi », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 416
Frédéric Guiomard, « Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée », Revue de droit du travail, 2008, n°05, p. 330
Frédéric Guiomard, « Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 121
Frédéric Guiomard, « Le contrat de travail », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 135
Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, 2008, n°7, pp. 442-450
Frédéric Guiomard, « Les coûts entraînés par une action en justice peuvent-ils constituer un préjudice contractuel ? », Revue de droit du travail, 2007, n°11, p. 672
Frédéric Guiomard, Evelyne Serverin, « Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 502
Frédéric Guiomard, « Halde. Rapport annuel 2006 », Revue de droit du travail, 2007, n°05, p. 347
Frédéric Guiomard, « Du calcul des intérêts moratoires en cas de réintégration », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 192
Frédéric Guiomard, « La formation professionnelle continue », Revue de droit du travail, 2007, n°02, p. 135
Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Cyril Wolmark, Pascal Lokiec, Olivier Leclerc [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2006-décembre 2006) », Recueil Dalloz, 2007, n°10, pp. 686-694
Frédéric Guiomard, « Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2006, n°07, p. 406
Frédéric Guiomard, « Sur les communiqués de presse de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2006, n°05, p. 222
Frédéric Guiomard, « Désistement, demande reconventionnelle et règle de l'unicité de l'instance », Revue de droit du travail, 2006, n°04, p. 194
Frédéric Guiomard, « La déficience de l'exécution provisoire appliquée à la matière prud'homale », Revue de droit du travail, 2006, n°0203, p. 118
Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Pascal Lokiec, Elsa Peskine, « Panorama Droit du travail », Recueil Dalloz, 2006, n°6, pp. 410-420
Frédéric Guiomard, « Discrimination en raison de la nationalité : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2004, n°06, p. 375
Frédéric Guiomard, « L'entreprise et le bermuda (à propos d'un arrêt un peu short ) », Recueil Dalloz, 2003, n°40, p. 2718
Frédéric Guiomard, « Dès lors que l'employeur fournit un motif précis de licenciement économique, il appartient aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce motif », Recueil Dalloz, 1998, n°26, p. 251
Frédéric Guiomard, « Temps de travail et emploi, un objet conventionnel problématique », Droit Social, 1997, n°12, p. 1052
