Raphaële Rivier

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
  • THESE

    Droit impératif et juridiction internationale, soutenue en 2001 à Paris 2 sous la direction de Pierre-Marie Dupuy 

  • Raphaële Rivier, Droit international public, 4e éd., PUF, 2023, Thémis ( Droit ), 903 p. 

    Raphaële Rivier, Droit international public, 3e éd., puf, 2017, Thémis ( Droit ), 841 p.  

    Le site d'éditeur indique : "Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes principaux en tenant compte de ses développements contemporains, l’ouvrage montre qu’à la logique classique articulée autour de la figure de l’État souverain se juxtapose une logique centrée sur les particuliers. L’évolution est moins venue de la mise en place d’un ordre public international, condamné à une existence virtuelle à défaut d’être supérieur aux États, que de l’émergence d’une législation internationale applicable aux particuliers qui multiplie les points de contact entre droit international et droits internes et fait évoluer le fonctionnement du droit traditionnellement applicable aux relations entre États."

    Raphaële Rivier, Droit international public, 2e éd., Presses universitaires de France, 2013, Thémis ( Droit ), 701 p.  

    Le site d'éditeur indique : "Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes principaux en tenant compte de ses développements contemporains, l’ouvrage montre qu’à la logique classique articulée autour de la figure de l’État souverain se juxtapose une logique centrée sur les particuliers. L’évolution est moins venue de la mise en place d’un ordre public international, condamné à une existence virtuelle à défaut d’être supérieur aux États, que de l’émergence d’une législation internationale applicable aux particuliers qui multiplie les points de contact entre droit international et droits internes et fait évoluer le fonctionnement du droit traditionnellement applicable aux relations entre États."

    Raphaële Rivier, Droit international public, Presses universitaires de France, 2012, Thémis ( Droit ), 623 p. 

    Raphaële Rivier, Crime international de l'Etat et maintien de la paix et de la sécurité internationale, l'auteur, 1996 

  • Raphaële Rivier, « Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission », 2010, pp. 363-395    

    Rivier Raphaële. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 363-395.

    Raphaële Rivier, « Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission », 2009, pp. 517-557    

    Rivier Raphaële. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission . In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 517-557.

    Raphaële Rivier, Philippe Lagrange, « Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission », 2008, pp. 379-408    

    Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 379-408.

    Raphaële Rivier, Philippe Lagrange, « Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission », 2007, pp. 555-583    

    Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 555-583.

    Raphaële Rivier, Philippe Lagrange, « Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission », 2006, pp. 305-350    

    Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 305-350.

    Raphaële Rivier, Philippe Lagrange, « Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission », 2005, pp. 340-372    

    Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 340-372.

    Raphaële Rivier, « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004 », 2004, pp. 292-336    

    Rivier Raphaële. Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 292-336.

  • Raphaële Rivier, « Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique ? », le 08 juin 2023  

    Organisé par le CRJP8 sous la direction de Saïda El Boudouhi, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis ; Laurence Dubin, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rémi Bachand, CEIM, Université du Québec à Montréal

    Raphaële Rivier, « Droit international et juges internes », le 25 mai 2023  

    Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

    Raphaële Rivier, « Les îles et le droit international », le 30 septembre 2019  

    Journée d’étude de la SFDI organisée par le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

    Raphaële Rivier, « Oligarchies (5/5) », le 20 septembre 2019  

    Dogma. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’IHEI (Université Panthéon-Assas) présente la dernière de cinq journées consacrées au programme « Oligarchies ».

    Raphaële Rivier, « Communication médiatique de l’Etat et droit international », le 14 juin 2019  

    Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre

    Raphaële Rivier, « La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne », le 10 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

    Raphaële Rivier, « Pacific and Military Uses of the Exclusive Economic Zone : Exploring Coastal and Non-Coastal States’ Obligation to Have “Due Regard” to Rights and Duties of Other States in the UN Convention on the Law of the Sea », le 29 janvier 2018  

    Organized by The Sorbonne Research Institute for International and European Law – IREDIES

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Giuliana Marino, L'exécution des jugements internationaux par les juges internes, thèse soutenue en 2022 à Paris 1, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Pasquale De Sena (Rapp.), Denis Alland  

    Du point de vue du droit international, le juge interne, en tant qu’organe de l’État, est tenu au respect des jugements internationaux qui imposent une obligation d’exécution à la charge de l’État du for. À partir de l’observation d’une tendance de plus en plus répandue de la part des tribunaux nationaux à refuser l’exécution des jugements internationaux invoqués devant eux, cette thèse a pour but d’interroger la pratique étatique ancienne et récente relative à l’exécution de jugements internationaux, tant interétatiques que transnationaux, afin d’identifier les principaux obstacles à la réalisation du jugement international par les juges internes. En particulier, dans le silence tant de l’engagement international vis-à-vis de la juridiction internationale que de l’ordre juridique étatique sur les modalités d’exécution du jugement par le juge interne, l’existence d’une obligation qui s’imposerait à lui est soumise à un certain nombre de contraintes. L’une de ces contraintes est objective et découle de la séparation formelle des systèmes : le jugement international doit être revêtu d’une autorité interne afin qu’il puisse être exécuté. Les autres contraintes sont relatives, créés par le juge lui-même et dépendant de facteurs contingents. Bien que ces contraintes fassent obstacles à l’exécution du jugement par le juge interne à son propre niveau, i.e. l’ordre juridique étatique, elles ont fatalement des conséquences dans l’ordre juridique international. D’une part, l’inexécution du jugement qui découle de leur invocation conduit à l’engagement de la responsabilité de l’État dans l’ordre international, de l’autre, elle peut remettre en question le droit international positif et contribuer à son évolution.

    Nathan Gervais, La nationalité des personnes physiques dans l'arbitrage international d'investissement, thèse en cours depuis 2022 

    Gregoire Heurteaux, Le droit sportif à l'épreuve de la gouvernance globale en droit international public, thèse en cours depuis 2022 

    Thibault Fontanarava, Le droit non-applicable dans l’interprétation des traités par les juridictions internationales, thèse en cours depuis 2021 

    Basile Chartier, Les accords transactionnels en droit international économique, thèse soutenue en 2021 à Paris 1, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Matthew Happold  

    Alors que les recours juridictionnels sont singulièrement développés en droit international économique, la voie amiable fait preuve d’une égale aptitude à régler les différends, et s’impose en principe comme en pratique comme une voie à privilégier. Cela étant dit quant à la place des moyens consensuels dans l’architecture des mécanismes étudiés, l’appréhension de l’accord de règlement par le droit implique une double référence aux règles qui le régissent en tant qu’accord et aux règles qu’il vise en tant que règlement. En tant qu’accord, le règlement partage de nombreux traits avec tout traité ou contrat conclu par les parties. En tant que règlement, la transaction affirme sa spécificité à l’endroit du différend, qu’il s’agit d’éteindre définitivement au moyen de solutions décidées d’un commun accord. Si l’intention des parties est déterminante de la qualification d’un accord, son opposabilité au sein du régime en cause peut se voir soumise à certaines conditions de fond ou de forme. Ainsi s’établit un équilibre subtil entre l’intégrité du régime de commerce ou d’investissement visé, et la nécessité de mettre fin aux différends selon la volonté particulière des parties.

    Pierre Lesaffre, L'arbitraire en droit international, thèse en cours depuis 2019 

    Charlotte anisoara Collard, Les nouvelles formes d'utilisation privative de l'espace international, thèse en cours depuis 2019 

    Nour Kilzi, La qualification de l'action entreprise par les φtats lorsqu'ils emploient la force., thèse en cours depuis 2016 

    Julien Guyot, Le statut des ONG à vocation internationale , thèse en cours depuis 2013 

    Beyouon Kpangnane somda, Les rapports entre le droit international et le droit commmunautaire , thèse en cours depuis 2011 

  • Paul Heckler, Les délégations et transferts de compétence entre Etats : contribution à la théorie de la compétence en droit international, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange, membres du jury : Guillaume Le Floch (Rapp.), Cedric Ryngaert (Rapp.), Pierre Bodeau-Livinec  

    La pratique étatique internationale contient de nombreuses situations dans lesquelles des États prennent en charge des prérogatives appartenant en principe à un autre. Souvent, ces manifestations supposent de déroger aux règles internationales réglant la compétence étatique, par exemple lorsque les agents d’un État interviennent sur le territoire d’un autre à des fins d’enquête ou lorsque le territoire d’un État est placé sous le contrôle partiel ou total d’un autre sans remise en cause la souveraineté du premier (occupation, cessions à bail, certaines enclaves). Dans ces situations comme dans d’autres, à l’image du stationnement des forces ou de la représentation diplomatique et consulaire, l’intervention d’un État suppose que soit établie une compétence pour régir la situation. Dans certains cas, l’établissement de cette compétence alternative emporte incompétence de l’État initialement compétent. La première hypothèse correspond à la délégation de compétence, la seconde au transfert. L’encadrement juridique de ces mécanismes, qui constituent souvent pour les États des outils utiles, mais peuvent également intervenir dans un contexte de contrainte, révèle d’importantes lacunes systémiques affectant principalement les personnes privées. Théoriquement, ces mécanismes ne sont pas anodins et supposent de s’interroger à la fois sur la nature de la compétence et sur sa place en droit international. Ils s’inscrivent en effet dans une logique plus générale de rationalisation de la compétence étatique au sein d’un espace constitutionnel pluraliste structuré, entre autres, par des règles de compétence organisant l’attribution et la modulation de la compétence de ses acteurs.

    Denys-Sacha Robin, Les actes unilatéraux des États comme éléments de formation du droit international, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Gérard Cahin (Rapp.), Denis Alland  

    Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l’évolution des normes internationales. Cependant, la présente thèse soutient que ces actes unilatéraux ne constituent pas, pris isolément, un mode de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi tous les actes adoptés par les États, certains seulement véhiculent des «prétentions normatives stricto sensu». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l’exercice par les États d’un pouvoir d’application du droit existant, en vertu de normes d’habilitation établies ou revendiquées, et d’un pouvoir de l’interpréter ou de le transformer. Dans ces conditions, ces prétentions bénéficient d’une existence objective et d’une opposabilité présumée tout en étant potentiellement contestables durant un certain laps de temps. L’attribution d’une valeur au silence des tiers intéressés apporte la preuve d’un tel présupposé. Ainsi, la représentation proposée met en lumière l’exercice par les États d’un véritable pouvoir de sommation : il découle des prétentions identifiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des tiers susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé. Les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent alors la condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l’(in)opposabilité du contenu normatif des prétentions. Du processus décrit, il peut être déduit que l’existence et la signification des rapports de droit produits par la confrontation des prétentions et réactions des États reposent certes sur des accords informels. Toutefois, le fonctionnement du processus révèle avant tout l’influence considérable de l’unilatéralisme sur la définition et l’évolution du droit international. Les États se voient en effet soumis à une obligation accrue de vigilance à l’égard des prétentions susceptibles d’emporter des effets sur leurs droits et obligations.

    Natalia Castro Nino, Du dommage aux lésions collectives : recherches sur des concepts adaptés aux enjeux contemporains de la responsabilité internationale, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange et Juan Carlos Henao, membres du jury : Jorge Enrique Viñuales (Rapp.), Sarah Cassella (Rapp.), Mathias Forteau  

    La doctrine internationaliste a accordé une attention notable au dommage depuis l'apparition de la responsabilité internationale en tant que discipline au sein du droit des gens. Toutefois, depuis plusieurs décennies, elle a délaissé les analyses transversales pour se concentrer sur des dommages précis subis soit par l’État, soit par les particuliers. Ce clivage a laissé subsister un angle mort dans l'analyse de la pratique internationale : l'étude des lésions dont la victime n'est ni une personne publique ni une personne privée, mais une entité collective composée par les unes et/ou par les autres et qui ne peut être réduite à l'addition de ses composantes. La prise en compte des lésions dont peuvent être victimes des entités comme la famille, les peuples, l'humanité ou la communauté internationale est l'un des principaux défis auxquels sera confrontée la responsabilité internationale à l'avenir. Afin de proposer une catégorie qui rende possible une analyse d'ensemble de ces atteintes, il est indispensable de clarifier le cadre conceptuel des lésions prises en compte par la responsabilité internationale. Cette réflexion conduit à constater qu'en plus du dommage, celle-ci tient compte d'une deuxième forme de lésion, purement juridique et inhérente au fait internationalement illicite. Les dommages et lésions juridiques peuvent être regroupés dans la catégorie des «lésions collectives» lorsqu'ils portent atteinte à des droits, des intérêts ou des biens collectifs. Des conséquences particulières découlent des lésions collectives ainsi définies dans le cadre de la responsabilité internationale. Elles se manifestent notamment au regard de son invocation et de son contenu.

  • Thibaut Bouchoudjian, Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et les juridictions nationales, thèse soutenue en 2013 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis