Rivier Raphaële. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 363-395.

Rivier Raphaële. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission . In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 517-557.

Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 379-408.

Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 555-583.

Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 305-350.

Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 340-372.

Rivier Raphaële. Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 292-336.

Organisé par le CRJP8 sous la direction de Saïda El Boudouhi, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis ; Laurence Dubin, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rémi Bachand, CEIM, Université du Québec à Montréal

Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Journée d’étude de la SFDI organisée par le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Dogma. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’IHEI (Université Panthéon-Assas) présente la dernière de cinq journées consacrées au programme « Oligarchies ».

Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

Organized by The Sorbonne Research Institute for International and European Law – IREDIES

Du point de vue du droit international, le juge interne, en tant qu’organe de l’État, est tenu au respect des jugements internationaux qui imposent une obligation d’exécution à la charge de l’État du for. À partir de l’observation d’une tendance de plus en plus répandue de la part des tribunaux nationaux à refuser l’exécution des jugements internationaux invoqués devant eux, cette thèse a pour but d’interroger la pratique étatique ancienne et récente relative à l’exécution de jugements internationaux, tant interétatiques que transnationaux, afin d’identifier les principaux obstacles à la réalisation du jugement international par les juges internes. En particulier, dans le silence tant de l’engagement international vis-à-vis de la juridiction internationale que de l’ordre juridique étatique sur les modalités d’exécution du jugement par le juge interne, l’existence d’une obligation qui s’imposerait à lui est soumise à un certain nombre de contraintes. L’une de ces contraintes est objective et découle de la séparation formelle des systèmes : le jugement international doit être revêtu d’une autorité interne afin qu’il puisse être exécuté. Les autres contraintes sont relatives, créés par le juge lui-même et dépendant de facteurs contingents. Bien que ces contraintes fassent obstacles à l’exécution du jugement par le juge interne à son propre niveau, i.e. l’ordre juridique étatique, elles ont fatalement des conséquences dans l’ordre juridique international. D’une part, l’inexécution du jugement qui découle de leur invocation conduit à l’engagement de la responsabilité de l’État dans l’ordre international, de l’autre, elle peut remettre en question le droit international positif et contribuer à son évolution.

Alors que les recours juridictionnels sont singulièrement développés en droit international économique, la voie amiable fait preuve d’une égale aptitude à régler les différends, et s’impose en principe comme en pratique comme une voie à privilégier. Cela étant dit quant à la place des moyens consensuels dans l’architecture des mécanismes étudiés, l’appréhension de l’accord de règlement par le droit implique une double référence aux règles qui le régissent en tant qu’accord et aux règles qu’il vise en tant que règlement. En tant qu’accord, le règlement partage de nombreux traits avec tout traité ou contrat conclu par les parties. En tant que règlement, la transaction affirme sa spécificité à l’endroit du différend, qu’il s’agit d’éteindre définitivement au moyen de solutions décidées d’un commun accord. Si l’intention des parties est déterminante de la qualification d’un accord, son opposabilité au sein du régime en cause peut se voir soumise à certaines conditions de fond ou de forme. Ainsi s’établit un équilibre subtil entre l’intégrité du régime de commerce ou d’investissement visé, et la nécessité de mettre fin aux différends selon la volonté particulière des parties.

La pratique étatique internationale contient de nombreuses situations dans lesquelles des États prennent en charge des prérogatives appartenant en principe à un autre. Souvent, ces manifestations supposent de déroger aux règles internationales réglant la compétence étatique, par exemple lorsque les agents d’un État interviennent sur le territoire d’un autre à des fins d’enquête ou lorsque le territoire d’un État est placé sous le contrôle partiel ou total d’un autre sans remise en cause la souveraineté du premier (occupation, cessions à bail, certaines enclaves). Dans ces situations comme dans d’autres, à l’image du stationnement des forces ou de la représentation diplomatique et consulaire, l’intervention d’un État suppose que soit établie une compétence pour régir la situation. Dans certains cas, l’établissement de cette compétence alternative emporte incompétence de l’État initialement compétent. La première hypothèse correspond à la délégation de compétence, la seconde au transfert. L’encadrement juridique de ces mécanismes, qui constituent souvent pour les États des outils utiles, mais peuvent également intervenir dans un contexte de contrainte, révèle d’importantes lacunes systémiques affectant principalement les personnes privées. Théoriquement, ces mécanismes ne sont pas anodins et supposent de s’interroger à la fois sur la nature de la compétence et sur sa place en droit international. Ils s’inscrivent en effet dans une logique plus générale de rationalisation de la compétence étatique au sein d’un espace constitutionnel pluraliste structuré, entre autres, par des règles de compétence organisant l’attribution et la modulation de la compétence de ses acteurs.

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l’évolution des normes internationales. Cependant, la présente thèse soutient que ces actes unilatéraux ne constituent pas, pris isolément, un mode de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi tous les actes adoptés par les États, certains seulement véhiculent des «prétentions normatives stricto sensu». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l’exercice par les États d’un pouvoir d’application du droit existant, en vertu de normes d’habilitation établies ou revendiquées, et d’un pouvoir de l’interpréter ou de le transformer. Dans ces conditions, ces prétentions bénéficient d’une existence objective et d’une opposabilité présumée tout en étant potentiellement contestables durant un certain laps de temps. L’attribution d’une valeur au silence des tiers intéressés apporte la preuve d’un tel présupposé. Ainsi, la représentation proposée met en lumière l’exercice par les États d’un véritable pouvoir de sommation : il découle des prétentions identifiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des tiers susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé. Les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent alors la condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l’(in)opposabilité du contenu normatif des prétentions. Du processus décrit, il peut être déduit que l’existence et la signification des rapports de droit produits par la confrontation des prétentions et réactions des États reposent certes sur des accords informels. Toutefois, le fonctionnement du processus révèle avant tout l’influence considérable de l’unilatéralisme sur la définition et l’évolution du droit international. Les États se voient en effet soumis à une obligation accrue de vigilance à l’égard des prétentions susceptibles d’emporter des effets sur leurs droits et obligations.

La doctrine internationaliste a accordé une attention notable au dommage depuis l'apparition de la responsabilité internationale en tant que discipline au sein du droit des gens. Toutefois, depuis plusieurs décennies, elle a délaissé les analyses transversales pour se concentrer sur des dommages précis subis soit par l’État, soit par les particuliers. Ce clivage a laissé subsister un angle mort dans l'analyse de la pratique internationale : l'étude des lésions dont la victime n'est ni une personne publique ni une personne privée, mais une entité collective composée par les unes et/ou par les autres et qui ne peut être réduite à l'addition de ses composantes. La prise en compte des lésions dont peuvent être victimes des entités comme la famille, les peuples, l'humanité ou la communauté internationale est l'un des principaux défis auxquels sera confrontée la responsabilité internationale à l'avenir. Afin de proposer une catégorie qui rende possible une analyse d'ensemble de ces atteintes, il est indispensable de clarifier le cadre conceptuel des lésions prises en compte par la responsabilité internationale. Cette réflexion conduit à constater qu'en plus du dommage, celle-ci tient compte d'une deuxième forme de lésion, purement juridique et inhérente au fait internationalement illicite. Les dommages et lésions juridiques peuvent être regroupés dans la catégorie des «lésions collectives» lorsqu'ils portent atteinte à des droits, des intérêts ou des biens collectifs. Des conséquences particulières découlent des lésions collectives ainsi définies dans le cadre de la responsabilité internationale. Elles se manifestent notamment au regard de son invocation et de son contenu.

Le droit des investissements internationaux ou étrangers, droit de mise en relation d'espaceséconomiques nationaux, rencontre au sein de l'UE une réalité différente : celle de la fusion desmarchés nationaux dans le cadre d'une organisation d'intégration économique régionale,modèle, disposant en outre d'un ordre juridique autonome. Le phénomène de régionalisationdu droit économique international rencontre le droit des investissements internationauxcontemporain. Cette rencontre est récente, car ces deux droits économiques se sont longtempsignorés.L'étude s'intéresse à la prise en compte de l'intégration européenne dans les arbitragesd'investissement sur le fondement de traités d'investissement entre États membres de l'Unioneuropéenne. Il s'agit d'étudier les sentences arbitrales appliquant ces traités, pour préciser laprise en compte du droit de l'Union, dans la résolution, par la voie de l'arbitrage, de différendsentre un investisseur d'un État membre et un autre État membre de l'Union européenne.Les règles de droit international autorisent les tribunaux arbitraux, établis par un traitéd'investissement entre États membres, à prendre en compte, dans le règlement du différend, ledroit de l'UE ; elles les y invitent, voire les y obligent. Aussi l'étude des sentences arbitrales deces tribunaux devrait-elle permettre, a priori, de préciser ces modalités de prise en compte. Or,il apparait que le droit de l'UE n'est pas pris en compte dans ces arbitrages. Dès lors, il convientde s'interroger sur cet état de fait, les règles de droit international public susmentionnéess'appliquent telles aux tribunaux arbitraux ? Les tribunaux les appliquent-ils ? Sont-ellesefficaces ou inopérantes ? En somme, il s'agit de poser la question suivante : Quels sont lesobstacles à la prise en compte du droit de l'UE dans les arbitrages d'investissement intra-UE ?L'examen des sentences des tribunaux arbitraux établis par des traités d'investissement entreÉtats membres révèle, premièrement, qu'un principe d'arbitrabilité des litiges entre uninvestisseur d'un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte dudroit de l'UE entrainant l'incompétence des tribunaux arbitraux. Deuxièmement, il apparait quedifférentes pratiques des tribunaux, dans l'application et l'interprétation du traitéd'investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l'UE dansl'arbitrage d'investissement intra-UE.