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Laetitia Driguez, « Du côté de la CEDH, introduction », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, p. 7
Laetitia Driguez, « Les violences au travail saisies par la CESDH », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 8-11
Laetitia Driguez, « La liberté syndicale devant la CEDH », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 12-15
Laetitia Driguez, « Mise en œuvre de la directive 2000/78 contre les discriminations dans l’emploi et le travail », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 19-26
Laetitia Driguez, « Congés payés : la jurisprudence de la Cour suit sa pente jusqu’à l’excès », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 27-37
Laetitia Driguez, « Des entreprises et des hommes : nouvelles précisions quant aux droits des salariés en cas de transformation de l’entreprise ou de difficultés économiques », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 38-44
Laetitia Driguez, « Personnels navigants des compagnies aériennes: la Cour apporte des précisions sur la notion de base d’affectation, utile à la désignation de loi de sécurité sociale compétente », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 45-47
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Laetitia Driguez, « Loi applicable aux périodes inter-contrats des travailleurs intérimaires »: note sur l'arrêt CJUE, 13 oct. 2022, aff. C-713/20, Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank, Europe, 2022, n°12, p. 424
Laetitia Driguez, « Coopération entre les administrations sociales »: note sur l'arrêt CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-3/21 : The Chief Appeals Officer, Europe, 2022, n°11, p. 379
Laetitia Driguez, « Droit aux congés annuels payés »: note sur l'arrêt CJUE, 22 septembre 2022, aff. C-120/21, LB (Prescription du droit au congés annuels payés), Europe, 2022, n°11, p. 392
Laetitia Driguez, « Droit aux congés annuels payés »: note sur l'arrêt CJUE, 22 septembre 2022, aff. C-518/20 et C-727/20, Fraport, Europe, 2022, n°11, p. 391
Laetitia Driguez, « Pré-retraite d’un avocat exerçant dans plusieurs Etats membres »: note sur l'arrêt CJUE, 15 septembre 2022, aff. C-58/21, Rechtanwaltskammer Wien, Europe, 2022, n°11, p. 378
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement en matière d’allocations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 1er août 2022, aff. C-411/20, Familienkasse Niedersachsen Bremen, Europe, 2022, n°11, p. 328
Laetitia Driguez, « Rémunération du travail de nuit »: note sur l'arrêt CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-257/21 et C-258/21, Coca-cola European Partners Deutschland, Europe, 2022, n°10, p. 343
Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel et égalité de traitement »: note sur l'arrêt CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-377/21, Zone de secours de Hainaut-Centre, Europe, 2022, n°10, p. 342
Laetitia Driguez, « Temps de travail dans les transports routiers de marchandises »: note sur l'arrêt CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-13/21, Pricoforest, Europe, 2022, n°10, p. 341
Laetitia Driguez, « Pensions de vieillesse et périodes d’éducation des enfants »: note sur l'arrêt CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-576/20, Pensionsversicherungsanstalt, Europe, 2022, n°10, p. 327
Laetitia Driguez, « Discrimination indirecte en raison du sexe en matière de pensions d’invalidité »: note sur l'arrêt CJUE, 30 juin 2022, aff. C-625/20, INSS (Cumul de pensions d’invalidité professionnelle totale), Europe, 2022, n°09, p. 281
Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 30 juin 2022, aff. C-192/21, Comunidad de Castilla y León, Europe, 2022, n°09, p. 296
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des travailleurs ayant exercé la liberté de circulation »: note sur l'arrêt CJUE, 16 juin 2022, aff. C-328/20, Commission c/Autriche, Europe, 2022, n°0809, p. 280
Laetitia Driguez, « Discrimination liée à l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 2 juin 2022, aff. C-587/20, HK/Danmark et HK /Privat, Europe, 2022, n°0809, p. 295
Laetitia Driguez, « Loi applicable aux personnels navigants d’une compagnie aérienne »: note sur l'arrêt CJUE, 19 mai 2022, aff. C-33/21, INAIL et INPS, Europe, 2022, n°07, p. 234
Laetitia Driguez, « Luso Temp-Empresa de Travalho Temporãrio »: note sur l'arrêt CJUE, 12 mai 2022, aff. C-426/20, Europe, 2022, n°07, p. 248
Laetitia Driguez, « Protection contre l’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 5 mai 2022, aff. C-101/21, Ministerstvo práce a sociálních vĕcí, Europe, 2022, n°07, p. 249
Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel »: note sur l'arrêt CJUE, 5 mai 2022, aff. C-265/20, Universiteit Antwerpen e. a., Europe, 2022, n°07, p. 247
Laetitia Driguez, « Discrimination indirecte en raison du sexe »: note sur l'arrêt CJUE, 5 mai 2022, aff. C-405/20, BVAEB, Europe, 2022, n°07, p. 246
Laetitia Driguez, « Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise en faillite »: note sur l'arrêt CJUE, 28 avril 2022, aff. C-237/20, Federatie Nederlandse Vakbeweging (procédure de prépack), Europe, 2022, n°06, p. 206
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des juges de paix en Italie »: note sur l'arrêt CJUE, 7 avril 2022, aff. C-236/20, Ministero della Giustizia, Europe, 2022, n°06, p. 205
Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, ord., 7 avril 2022, aff. C-133/21, Elliniko Dimosio, Europe, 2022, n°06, p. 204
Laetitia Driguez, « Travail intérimaire »: note sur l'arrêt CJUE, 17 mars 2022, aff. C-232/10, Daimler AG Mercedes-Benz Werk Berlin, Europe, 2022, n°05, p. 169
Laetitia Driguez, « Droit de séjour »: note sur l'arrêt CJUE, 10 mars 2022, aff. C-247/20, The Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs, Europe, 2022, n°05, p. 160
Laetitia Driguez, « Réglementation du travail de nuit et principe d’égalité »: note sur l'arrêt CJUE, 24 février 2022, aff. C-262/20, Glavna direktsia « Posharna bezopasnost i zashtita na naselenieto, Europe, 2022, n°04, p. 128128
Laetitia Driguez, « Discrimination indirecte en raison du sexe en matière de protection contre le chômage »: note sur l'arrêt CJUE, 24 février 2022, aff. C-389/20, TGSS, Europe, 2022, n°04, p. 111
Laetitia Driguez, « Travailleurs porteurs de handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 10 février 2022, aff. C-485/20, HR Rail, Europe, 2022, n°04, p. 127
Laetitia Driguez, « Congés payés et temps de travail effectif »: note sur l'arrêt CJUE, 13 janvier 2022, aff. C-514/20, Koch Personaldienstleistungen GmbH, Europe, 2022, n°03, p. 89
Laetitia Driguez, « Contrats de travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 13 janvier 2022, aff. C-282/19, MIUR et Ufficio Scolastico Regionale per Campania, Europe, 2022, n°03, p. 88
Laetitia Driguez, « Congés payés »: note sur l'arrêt CJUE, 9 décembre 2021, aff. C-217/20, Staatssecretaris van Financiën, Europe, 2022, n°02, p. 55
Laetitia Driguez, « Prestations familiales pour les travailleurs en coopération à l’étranger »: note sur l'arrêt CJUE, 25 novembre 2021, aff. C-372/20, Finanzamt Österreich, Europe, 2022, n°01, p. 14
Laetitia Driguez, « Travail intérimaire »: note sur l'arrêt CJUE, 11 novembre 2022, aff. C-948/19, Manpower Lit, Europe, 2022, n°01, p. 24
Laetitia Driguez, « Astreintes et temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 11 novembre 2022, aff. C-214/20, Dublin City Center, Europe, 2022, n°01, p. 23
Laetitia Driguez, « Temps de travail et formation professionnelle »: note sur l'arrêt CJUE, 28 octobre 2021, aff. C-909/19, Unitatea Administrativ Teritorială D., Europe, 2022, n°01, p. 31
Laetitia Driguez, « Actualité du droit social européen », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021
Laetitia Driguez, « L’Europe sociale à pas comptés », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 3-4
Laetitia Driguez, « Le clic sur le like de Facebook est-il protégé par la liberté d’expression ? », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 7-9
Laetitia Driguez, « Le dialogue social européen pour rien ? », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 13-16
Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs : les enjeux concurrentiels toujours au cœur du contentieux », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 17-24
Laetitia Driguez, « Relations de travail à durée déterminée : des rappels pour l’essentiel », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 25-33
Laetitia Driguez, « Actualité du droit des discriminations », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 34-42
Laetitia Driguez, « Temps de travail, astreintes et pauses : une jurisprudence plus nuancée…et plus compliquée à appliquer », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 43-50
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des ressortissants d’Etats tiers »: note sur l'arrêt CJUE, 28 octobre 2021, aff. C-462/20, Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione, Europe, 2021, n°12, p. 442
Laetitia Driguez, « Soins de santé transfrontaliers »: note sur l'arrêt CJUE, 28 octobre 2021, aff. C-636/19, Centraal Administratie Kantoor, Europe, 2021, n°12, p. 444
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 21 octobre 2021, aff. C-824/19, Komisia za zashtita ot diskriminatsia, Europe, 2021, n°12, p. 455
Laetitia Driguez, « Sécurité sociale »: note sur l'arrêt CJUE, 21 octobre 2021, aff. C-866/19, Zakład Ubezpieczeń Społecznych I Oddział w Warszawie Wydział Realizacji Umów Międzynarodowych, Europe, 2021, n°12, p. 448
Laetitia Driguez, « Prestations de soins programmées »: note sur l'arrêt CJUE, 8 octobre 2021, aff. C-538/19, Casa Naţională de Asigurări de Sănătate et Casa de Asigurări de Sănătate Constanţa, Europe, 2021, n°12, p. 443
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Laetitia Driguez, « Temps de travail et temps de pause »: note sur l'arrêt CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-107/19, Dopravní podnik hl. M. Prahy, Europe, 2021, n°11, p. 403
Laetitia Driguez, « Obligation d’enregistrement par chronotachygraphe »: note sur l'arrêt CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-906/19, Ministère public (sanctions extraterritoriales), Europe, 2021, n°11, p. 391
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Laetitia Driguez, « Ressortissants d’Etats tiers titulaires d’un permis unique »: note sur l'arrêt CJUE, 2 septembre 2021, aff. C-350/20, INPS, Europe, 2021, n°11, p. 381
Laetitia Driguez, « Temps de travail des militaires »: note sur l'arrêt CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-742/19, Ministrstvo za obrambo, Europe, 2021, n°10, p. 349
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-795/19, Tartu Vangla, Europe, 2021, n°10, p. 348
Laetitia Driguez, « Prestations sociales des citoyens inactifs et Brexit »: note sur l'arrêt CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-709/20, The Department for Communities in Northern Ireland, Europe, 2021, n°10, p. 335
Laetitia Driguez, « Circulation des citoyens et accès aux soins »: note sur l'arrêt CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-535/19, A (soins de santé publics), Europe, 2021, n°10, p. 339
Laetitia Driguez, « Détachement dans le transport routier international »: note sur l'arrêt CJUE, 8 juillet 2021, aff. C-428/19, Rapidsped, Europe, 2021, n°10, p. 347
Laetitia Driguez, « Succession de CDD et transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 24 juin 2021, aff. C-550/19, Obras y Servicios Públicos SA, Europe, 2021, n°0809, p. 305
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des résidents de longue durée »: note sur l'arrêt CJUE, 10 juin 2021, aff. C-94/20, Land Oberösterreich, Europe, 2021, n°0809, p. 294
Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée successifs »: note sur l'arrêt CJUE, 3 juin 2021, aff. C-326/19, Ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca - MIUR e.a. (Chercheurs universitaires), Europe, 2021, n°0809, p. 306
Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée successifs »: note sur l'arrêt CJUE, 3 juin 2021, aff. C-726/19, Istituto Madrileño de Investigación y Desarollo Rural, Agrario y Alimentario (Imidra), Europe, 2021, n°0809, p. 304
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 3 juin 2021, aff. C-914/19, Ministero della Giustizia (Notaires), Europe, 2021, n°0809, p. 303
Laetitia Driguez, « Egalité de rémunération homme/femme »: note sur l'arrêt CJUE, 3 juin 2021, aff. C-624/19, Tesco Stores Ltd, Europe, 2021, n°0809, p. 302
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Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée et reclassement des travailleurs »: note sur l'arrêt CJUE, 2 juin 2021, aff. C-103/19, Sindicato Ùnico de Sanidad e Higiene (SUSH) de la Comunidad de Madrid, Europe, 2021, n°0809, p. 307
Laetitia Driguez, « Exercice normal d’une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres »: note sur l'arrêt CJUE, 20 mai 2021, aff. C-879/19, FORMAT, Europe, 2021, n°07, p. 256
Laetitia Driguez, « Absence d’entrave à la liberté de circulation »: note sur l'arrêt CJUE, 12 mai 2021, aff. C-27/20, CAF d’Ille-et-Vilaine, Europe, 2021, n°07, p. 254
Laetitia Driguez, « Différence de traitement des travailleurs âgés et économies budgétaires en Grèce »: note sur l'arrêt CJUE, 15 avril 2021, aff. C-511/19, Olympiako Athlitiko Kentro athinon-Spyros Louis, Europe, 2021, n°06, p. 220
Laetitia Driguez, « Temps de repos minimal »: note sur l'arrêt CJUE, 17 mars 2021, aff. C-585/19, Academia de Studii Economice din Bucureşti, Europe, 2021, n°05, p. 178
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des travailleurs en CDD »: note sur l'arrêt CJUE, 17 mars 2021, aff. C-652/19, Consulmarketing, Europe, 2021, n°05, p. 177
Laetitia Driguez, « Astreintes accomplies en logement de fonction et en zone reculée »: note sur l'arrêt CJUE, 9 mars 2021, aff. C-344/19, Radiotelevizija Slovenija, Europe, 2021, n°05, p. 180
Laetitia Driguez, « Astreintes des pompiers et notion de temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 9 mars 2021, aff. C-580/19, Stadt Offenbach am Main, Europe, 2021, n°05, p. 179
Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel »: note sur l'arrêt CJUE, 3 mars 2021, aff. C-841/19, Fogasa, Europe, 2021, n°05, p. 181
Laetitia Driguez, « Congé parental »: note sur l'arrêt CJUE, 25 février 2021, aff. C-129/20, Caisse pour l’avenir des enfants, Europe, 2021, n°04, p. 136
Laetitia Driguez, « Succession de contrats à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 11 février 2021, aff. C-760/18, Organismos Topikis Aftodiokisis (OTA) « Dimou Nikolaou », Europe, 2021, n°04, p. 135
Laetitia Driguez, « Obligation de recourir aux ouvriers portuaires reconnus »: note sur l'arrêt CJUE, 11 février 2021, aff. C-407/19, Katoen Natie Bulk Terminals NV et C-471/19, Middlegate Europe NV, Europe, 2021, n°04, p. 127
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 26 janvier 2021, aff. C-16/19, Szpital Kliniczny im. dra J. Babińskiego Samodzielny Publiczny Zakład Opieki Zdrowotnej w Krakowie, Europe, 2021, n°03, p. 102
Laetitia Driguez, « Egalité homme/femme en matière de retraite anticipée »: note sur l'arrêt CJUE, 21 janvier 2021, aff. C-843/19, Instituto Nacional de la Seguridad Social, Europe, 2021, n°03, p. 103
Laetitia Driguez, « Droit de séjour des citoyens en recherche d’emploi »: note sur l'arrêt CJUE, 17 décembre 2020, aff. C-710/19, G.M.A., Europe, 2021, n°02, p. 60
Laetitia Driguez, « Recours en annulation contre la directive détachement »: note sur les arrêts CJUE, 8 décembre 2020, aff. C-620/18, Hongrie c/ Parlement européen et CJUE, 8 décembre 2020, aff. C-626/18, Pologne c/ Parlement européen, Europe, 2021, n°02, p. 63
Laetitia Driguez, « Détachement dans le secteur des transports routiers »: note sur l'arrêt CJUE, 1er décembre 2020, aff. C-815/18, Van den Bosch Transporten, Europe, 2021, n°02, p. 64
Laetitia Driguez, « Retrait de certificats de détachement de travailleurs intérimaires : la solidarité financière de l’entreprise utilisatrice s’impose en cas de travail dissimulé », Le Droit ouvrier, 2021, n°869, pp. 19-30
Laetitia Driguez, « Posting of workers: When the ideal of cooperation between national institutions prevails over the fight against fraud: CRPNPAC and Vueling », Common Market Law Review, 2021, pp. 1-22
Laetitia Driguez, « Protection des travailleurs contre l’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 25 novembre 2020, aff. C-799/19, Sociálna poist’ovña, Europe, 2021, n°01, p. 28
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des ressortissants d’Etats tiers »: note sur l'arrêt CJUE, 25 novembre 2020, aff. C-302/19 et C-303/19 (2 arrêts), INPS, Europe, 2021, n°01, p. 15
Laetitia Driguez, « Egalité homme-femme en matière de congés post-maternité »: note sur l'arrêt CJUE, 18 novembre 2020, aff. C-463/19, Syndicat CFTC du personnel de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, Europe, 2021, n°01, p. 27
Laetitia Driguez, « Licenciements collectifs »: note sur l'arrêt CJUE, 11 novembre 2020, aff. C-300/19, UQ, Europe, 2021, n°01, p. 26
Laetitia Driguez, « Du contrôle par l’employeur de l’expression des salariés sur la toile », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 7-11
Laetitia Driguez, « L’inquiétant recul de la protection des salariés contre la vidéosurveillance dissimulée », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 11-16
Laetitia Driguez, « Les barèmes d’indemnisation des licenciements illégaux à nouveau condamnés par le Comité européen des droits sociaux », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 17-20
Laetitia Driguez, « Des salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 23-27
Laetitia Driguez, « Des confirmations sur le fond et quelques précisions procédurales en matière de lutte contre les discriminations », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 28-35
Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée et d’intérim : un pas en avant, un pas en arrière », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 36-44
Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs : extensions et limites de la portée des certificats A1 », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 45-52
Laetitia Driguez, « Directive temps de travail : le droit à congé annuel toujours au centre de l’attention », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 53-57
Laetitia Driguez, « Poursuite des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise : un exercice d’équilibriste périlleux pour les salariés », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 58-63
Laetitia Driguez, « Actualité du droit social européen », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020
Laetitia Driguez, « Soins transfrontaliers »: note sur l'arrêt CJUE, 29 octobre 2020, aff. C-243/19, Veselibas ministrija, Europe, 2020, n°12, p. 388
Laetitia Driguez, « Travail intérimaire »: note sur l'arrêt CJUE, 14 octobre 2020, aff. C-681/18, KG, Europe, 2020, n°12, p. 400
Laetitia Driguez, « Prestations d’assistance accordées aux travailleurs migrants »: note sur l'arrêt CJUE, 6 octobre 2020, aff. C-181/19, Jobcenter Krefeld, Europe, 2020, n°12, p. 387
Laetitia Driguez, « Différence de traitement en matière de pensions professionnelles »: note sur l'arrêt CJUE, 24 septembre 2020, aff. C-223/19, Ys, Europe, 2020, n°11, p. 352
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Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 9 septembre 2020, aff. jtes C-674/18 et C-675/18, TMD Friction, Europe, 2020, n°11, p. 353
Laetitia Driguez, « Notion de travailleur en CDD »: note sur l'arrêt CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-658/18, Governo della Repubblica italiana, Europe, 2020, n°10, p. 308
Laetitia Driguez, « Notion d’employeur (sécurité sociale) »: note sur l'arrêt CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-610/18, AFMB e. a., Europe, 2020, n°10, p. 299
Laetitia Driguez, « Congés payés »: note sur l'arrêt CJUE, 25 juin 2020, aff. jtes C-762/18 et C-37/19, Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria, Europe, 2020, n°0809, p. 270
Laetitia Driguez, « Notion de congés payés »: note sur l'arrêt CJUE, 4 juin 2020, aff. C-588/18, FETICO e. a., Europe, 2020, n°0809, p. 269
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Laetitia Driguez, « Temps de travail au sein des forces de police d’intervention »: note sur l'arrêt CJUE, 30 avril 2020, aff. C-211/19, Készenléti Rendörség, Europe, 2020, n°06, p. 200
Laetitia Driguez, « Inégalité de traitement liée à l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 2 avril 2020, aff. C-670/18, Comune di Gesturi, Europe, 2020, n°06, p. 199
Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs dans l’aérien »: note sur l'arrêt CJUE, 2 avril 2020, aff. jtes C-370/17 et C-37/18, CRPNPAC (Vueling), Europe, 2020, n°06, p. 191
Laetitia Driguez, « Allocations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 2 avril 2020, aff. C-802/18, Caisse pour l’avenir des enfants, Europe, 2020, n°06, p. 188
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise à plusieurs cessionnaires »: note sur l'arrêt CJUE, 26 mars 2020, aff. C-344/18, ISS Facility Services, Europe, 2020, n°05, p. 166
Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée de remplacement »: note sur l'arrêt CJUE, 19 mars 2020, aff. jtes C-103/18 et C-429/18, Sanchéz Ruiz et Fernández Álvarez, Europe, 2020, n°05, p. 165
Laetitia Driguez, « Majoration d’une pension vieillesse et principe d’assimilation »: note sur l'arrêt CJUE, 12 mars 2020, aff. C-769/18, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle, Europe, 2020, n°05, p. 152
Laetitia Driguez, « Détermination de la législation applicable au travailleur migrant »: note sur l'arrêt CJUE, 5 mars 2020, aff. C-135/19, Pensionsversicherungsanstalt c. CW, Europe, 2020, n°05, p. 153
Laetitia Driguez, « Prescription de l’action en discrimination »: note sur l'arrêt CJUE, 27 février 2020, aff. C-773/18, TK, C-774/18 UL et C-775/18 VM c/ Land Sachsen-Anhalt, Europe, 2020, n°04, p. 128
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 27 février 2020, aff. C-298/18, Grafe et Pohle, Europe, 2020, n°04, p. 127
Laetitia Driguez, « Sécurité sociale des travailleurs turcs »: note sur l'arrêt CJUE, ord. 13 février 2020, aff. C-258/18, Solak, Europe, 2020, n°04, p. 122
Laetitia Driguez, « Calcul des prestations de chômage »: note sur l'arrêt CJUE, 23 janvier 2020, aff. C-29/19, ZP, Europe, 2020, n°03, p. 98
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des travailleurs à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 22 janvier 2020, aff. C-177/18, Baldonedo Martin, Europe, 2020, n°03, p. 108
Laetitia Driguez, « Pension de retraite des travailleurs migrants »: note sur l'arrêt CJUE, 5 décembre 2019, aff. C-398/18 et C-428/18, Bocero Torrico, Europe, 2020, n°02, p. 58
Laetitia Driguez, « Egalité homme-femme en matière de complément de pension »: note sur l'arrêt CJUE, 12 décembre 2019, aff. C-450/18, Instituto Nacional de la Seguridad Social, Europe, 2020, n°02, p. 56
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de la nationalité en matière de complément de pension pour sportifs médaillés »: note sur l'arrêt CJUE, 18 décembre 2019 : aff. C-447/18 Generálny riaditel’ Sociálnej poist’ovne Bratislava, Europe, 2020, n°02, p. 57
Laetitia Driguez, « Protection contre l’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 19 décembre 2019, aff. C-168/18, Pensions-Sicherungs-Verein, Europe, 2020, n°02, p. 68
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Laetitia Driguez, « Droit aux congés payés »: note sur l'arrêt CJUE, 19 novembre 2019, aff. jtes C-609/17, TSN, Europe, 2020, n°01, p. 23
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Laetitia Driguez, « Egalité femmes-hommes et régime de pension professionnel »: note sur l'arrêt CJUE, 7 octobre 2019, aff. C-171/18, Safeway, Europe, 2019, n°12, p. 504
Laetitia Driguez, « Taux de change applicable aux conversions monétaires de prestations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 4 sept 2019, aff. C-473/18, Bundesagentur für Arbeit – Familienkasse Baden-Württemberg, Europe, 2019, n°11, p. 431
Laetitia Driguez, « Convention bilatérale de sécurité sociale »: note sur l'ordonnance CJUE, 5 sept 2019, aff. C-801/18, Caisse pour l’avenir des enfants, Europe, 2019, n°11, p. 422
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 11 sept 2019, aff. C-397/18, Nobel Plastiques Ibérica, Europe, 2019, n°11, p. 446
Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs »: note sur l'arrêt CJUE, 12 sept 2019, aff. jtes C-64/18, C-140/18 et C-148/18, Maksimovic, Europe, 2019, n°11, p. 425
Laetitia Driguez, « Congé parental »: note sur l'arrêt CJUE, 18 sept 2019, aff. C-366/18, Ortiz Mesonero, Europe, 2019, n°11, p. 447
Laetitia Driguez, « Coordination des droits aux prestations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 18 sept 2019, aff. C-32/18, Moser, Europe, 2019, n°11, p. 432
Laetitia Driguez, « Sécurité sociale des travailleurs migrants occasionnels »: note sur les arrêts CJUE, 19 sept 2019, aff. jtes C-95/18 et C-96/18, Van den Berg et Giesen et CJUE, 19 sept 2019, aff. C-96/18, Franzen, Europe, 2019, n°11, p. 423
Laetitia Driguez, « Disposition transitoire du règlement (CE) n° 883/2004 »: note sur l'arrêt CJUE, 6 juin 2019, aff. C-33/18, V, Europe, 2019, n°89, p. 326
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 13 juin 2019, aff. C-664/17 : Ellinika Nafpigeia, Europe, 2019, n°89, p. 344
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 13 juin 2019, aff. C-317/18 : Correia Moreira, Europe, 2019, n°89, p. 345
Laetitia Driguez, « Lutte contre les discriminations »: note sur l'arrêt CJUE, 20 juin 2019, aff. C-404/18, Hakelbracht e. a., Europe, 2019, n°89, p. 343
Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 20 juin 2019, aff. C-72/18, Ustariz Aróstegui, Europe, 2019, n°89, p. 346
Laetitia Driguez, « Discrimination indirecte en raison du sexe »: note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-161/18, Villar Láiz, Europe, 2019, n°7, p. 289
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’âge »: note sur les arrêts CJUE, 8 mai 2019, aff. C-24/17, Österreichischer Gewerkschaftbund et CJUE, 8 mai 2019, aff. C-396/17, Leitner, Europe, 2019, n°7, p. 290
Laetitia Driguez, « Sanction des abus de recours aux CDD »: note sur l'arrêt CJUE,8 mai 2019, aff. C-494/17, Rossato, Europe, 2019, n°7, p. 291
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise et courtage en bourse »: note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-194/18, Dodič, Europe, 2019, n°7, p. 292
Laetitia Driguez, « Congé parental d’éducation »: note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-486/18, Praxair, Europe, 2019, n°7, p. 295
Laetitia Driguez, « Législation sociale applicable aux marins »: note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-631/17, Inspecteur van de Belastingdienst, Europe, 2019, n°7, p. 271
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise en faillite »: note sur l'arrêt CJUE, 16 mai 2019, aff. C-509/17, Plessers, Europe, 2019, n°7, p. 293
Laetitia Driguez, « Temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mai 2019, aff. C-55/18, CCOO, Europe, 2019, n°7, p. 294
Laetitia Driguez, « Circulation des travailleurs et accord d’association CEE-Turquie »: note sur l'arrêt CJUE,15 mai 2019, aff. C-677/17, Çoban, Europe, 2019, n°7, p. 276
Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 11 avril 2019, aff. jtes C-29/18, C-30/18 et C-44/18, Cobra Servicios Auxiliares, Europe, 2019, n°6, p. 253
Laetitia Driguez, « Récompense de l’ancienneté au travail »: note sur l'arrêt CJUE, 13 mars 2019, aff. C-437/17, Gemeinsamer Betriebsrat EurothermenResort Bad Schallerbach, Europe, 2019, n°5, p. 197
Laetitia Driguez, « Droit aux prestations d’invalidité »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mars 2019, aff. C-134/18, Vester, Europe, 2019, n°5, p. 199
Laetitia Driguez, « Notion de prestation de sécurité sociale »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mars 2019, aff. C-372/18, Dreyer, Europe, 2019, n°5, p. 200
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 7 février 2019, aff. C-49/18, Escribano Vindel, Europe, 2019, n°4, p. 164
Laetitia Driguez, « Circulation des travailleurs et prestations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 7 février 2019, aff. C-322/17, Bogatu, Europe, 2019, n°4, p. 157
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’orientation sexuelle »: note sur l'arrêt CJUE, 15 janvier 2019, aff. C-258/17, E. B., Europe, 2019, n°3, p. 130
Laetitia Driguez, « Sécurité sociale – Ressortissants d’Etats tiers »: note sur l'arrêt CJUE, 24 janvier 2019, aff. C-477/17, Balandin e. a., Europe, 2019, n°3, p. 123
Laetitia Driguez, « Congés annuels payés »: note sur l'arrêt CJUE, 13 décembre 2018, aff. C-385/17, Hein, Europe, 2019, n°2, p. 101
Laetitia Driguez, « Succession abusive de CDD »: note sur l'arrêt CJUE, 25 octobre 2018, aff. C-331/17, Sciotto, Europe, 2019, n°1, p. 44
Laetitia Driguez, « Travailleurs recrutés pour être détachés »: note sur l'arrêt CJUE, 25 octobre 2018, aff. C-451/17, Walltopia AD, Europe, 2019, n°1, p. 27
Laetitia Driguez, « Congés annuels payés »: note sur les arrêts CJUE, gd ch. 6 novembre 2018, aff. jtes C-569/16 et C-570/16, Bauer, CJUE, gd ch., 6 novembre 2018, aff. C-619/16, Kreuziger et CJUE, gd ch. 6 novembre 2018, aff. C-684/16, Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV, Europe, 2019, n°1, p. 42
Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel »: note sur l'arrêt CJUE, 7 novembre 2018, aff. C-432/17, O’Brien, Europe, 2019, n°1, p. 47
Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs et mécanisme anti-fraude »: note sur l'arrêt CJUE, 13 novembre 2018, aff. C-33/17, Čepelnik, Europe, 2019, n°1, p. 25
Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs et dispositions transitoires »: note sur l'arrêt CJUE, 14 novembre 2018, aff. C-18/17, Danieli & C. Officine Meccaniche e. a., Europe, 2019, n°1, p. 22
Laetitia Driguez, « Directives santé et temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, gd. ch., 20 novembre 2018, aff. C-147/17, Sindicatul Familia Constaţa, Europe, 2019, n°1, p. 43
Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 21 novembre 2018, aff. C-245/17, Viejobueno Ibáñez et de la Vara González, Europe, 2019, n°1, p. 45
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Laetitia Driguez, « Congé parental »: note sur l'arrêt CJUE, 4 octobre 2018, aff. C-12/17, Dicu, Europe, 2018, n°12, p. 485
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Laetitia Driguez, « Protection en cas d’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 6 septembre 2018, aff. C-17/17, Hampshire, Europe, 2018, n°11, p. 433
Laetitia Driguez, « Discrimination des travailleurs handicapés »: note sur l'arrêt CJUE, 19 septembre 2018, aff. C-312/17, Bedi, Europe, 2018, n°11, p. 434
Laetitia Driguez, « Travailleuses allaitantes »: note sur l'arrêt CJUE, 19 septembre 2018, aff. C-41/17, González Castro, Europe, 2018, n°11, p. 436
Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 20 septembre 2018, aff. C-466/17, Motter, Europe, 2018, n°11, p. 435
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Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 11 juillet 2018, aff. C-60/17, Hermo, Europe, 2018, n°10, p. 390
Laetitia Driguez, « Aides aux personnes handicapées »: note sur l'arrêt CJUE, 25 juillet 2018, aff. C-679/16, A., Europe, 2018, n°10, p. 366
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Laetitia Driguez, « Licenciements collectifs »: note sur l'arrêt CJUE, 7 août 2018, aff. jtes C-61/17, C-62/17 et C-72/17, Bichat, Europe, 2018, n°10, p. 388
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Laetitia Driguez, « Droit à l’égalité de traitement des transsexuels »: note sur l'arrêt CJUE, 26 juin 2018, aff. C-451/16, MB, Europe, 2018, n°89, p. 317
Laetitia Driguez, « Sécurité sociale - Relations avec la Suisse »: note sur les arrêts CJUE, 28 juin 2018, aff. C-2/17, Crespo Rey, Europe, 2018, n°89, p. 314
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Laetitia Driguez, « Contrat à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 7 mars 2018, aff. C-494/16, Santoro, Europe, 2018, n°5, p. 200
Laetitia Driguez, « Non-discrimination en raison de l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mars 2018, aff. C-482/16, Stollwitzer, Europe, 2018, n°5, p. 201
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Laetitia Driguez, « Contrats de travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-158/16, Vega González, Europe, 2018, n°2, p. 80
Laetitia Driguez, « Egalité de traitement en matière de sécurité sociale »: note sur l'arrêt CJUE, 9 novembre 2017, aff. C-98/15, Espadas Recio, Europe, 2018, n°1, p. 28
Laetitia Driguez, « Aménagement du temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 9 novembre 2017, aff. C-306/16, Maio Marques da Rosa, Europe, 2018, n°1, p. 30
Laetitia Driguez, « Droit aux congés annuels payés »: note sur l'arrêt CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-214/16, King, Europe, 2018, n°1, p. 29
Laetitia Driguez, « Travailleuses enceintes ou allaitantes et charge de la preuve »: note sur l'arrêt CJUE,19 octobre 2017, aff. C-531/15, Otero Ramos, Europe, 2017, n°12, p. 476
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE,19 octobre 2017, aff. C-200/16, Securitas, Europe, 2017, n°12, p. 477
Laetitia Driguez, « Droit au congé parental »: note sur l'arrêt CJUE,7 septembre 2017, aff. C-174/16, H c/ Land, Europe, 2017, n°11, p. 429
Laetitia Driguez, « Travail salarié dans deux Etats membres »: note sur l'arrêt CJUE,13 septembre 2017, aff. C-569/15, X et C-570/15, X., Europe, 2017, n°11, p. 412
Laetitia Driguez, « Licenciements collectifs »: note sur les arrêts CJUE, 21 septembre 2017, aff. C-149/16, Socha et aff. C-429/16, Ciupa, Europe, 2017, n°11, p. 430
Laetitia Driguez, « Coordination des régimes de sécurité sociale »: note sur l'arrêt CJUE, 13 juillet 2017, aff. C-89/16, Szoja, Europe, 2017, n°10, p. 359
Laetitia Driguez, « Pensions de retraite des travailleurs à temps partiel »: note sur l'arrêt CJUE, 13 juillet 2017, aff. C-354/16, Kleinsteuber, Europe, 2017, n°10, p. 372
Laetitia Driguez, « Cogestion dans les sociétés mères en Allemagne »: note sur l'arrêt CJUE,18 juillet 2017, aff. C-566/15, Erzberger, Europe, 2017, n°10, p. 373
Laetitia Driguez, « Mesures en faveur de l’emploi des jeunes »: note sur l'arrêt CJUE,19 juillet 2017, aff. C-143/16, Abercrombie & Fitch Italia Srl, Europe, 2017, n°10, p. 374
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise publique à une municipalité et poursuite des contrats de travail des salariés absents »: note sur l'arrêt CJUE, 20 juillet 2017, aff. C-416/16, Piscarreta Ricardo, Europe, 2017, n°10, p. 375
Laetitia Driguez, « Dérogation aux règles sur le temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 26 juillet 2017, aff. C-175/16, Hälvä, Europe, 2017, n°10, p. 376
Laetitia Driguez, « Convention franco-allemande sur les double-impositions »: note sur l'arrêt CJUE, 22 juin 2017, aff. C-20/16, Bechtel, Europe, 2017, n°89, p. 305
Laetitia Driguez, « Cession d’entreprise en difficulté dans le cadre d’un pré-pack »: note sur l'arrêt CJUE, 22 juin 2017, aff. C-126/16, Federatie Nederlandse Vakvereniging:, Europe, 2017, n°89, p. 317
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise et ancienneté des travailleurs cédés »: note sur l'arrêt CJUE, 6 avril 2017, aff. C-336/15, Europe, 2017, n°6, p. 237
Laetitia Driguez, « Portée des formulaires A1 »: note sur l'arrêt CJUE, 27 avril 2017, aff. C-620/15, A-Rosa Flussschiff, Europe, 2017, n°6, p. 227
Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise et clauses dynamiques de renvoi aux conventions collectives »: note sur l'arrêt CJUE, 27 avril 2017, aff. jtes C-680/15 et C-681/15, Asklepios Kliniken, Europe, 2017, n°6, p. 238
Laetitia Driguez, « Mesures positives en faveur des travailleurs handicapés »: note sur l'arrêt CJUE,9 mars 2017, aff. C-406/15, Milkova, Europe, 2017, n°5, p. 198
Laetitia Driguez, « Port du foulard islamique dans l’entreprise »: note sur les arrêts CJUE, 14 mars 2017, aff. C-188/15, Bougnaoui et aff. C-157/15, Achbita, Europe, 2017, n°5, p. 199
Laetitia Driguez, « Exportabilité d’une prestation maladie »: note sur l'arrêt CJUE, 1er février 2017, aff. C-430/15, Tolley, Europe, 2017, n°4, p. 147
Laetitia Driguez, « Rupture d’égalité à l’encontre des travailleurs en CDD »: note sur l'arrêt CJUE, 9 février 2017, aff. C-443/16, Rodrigo Sanz, Europe, 2017, n°4, p. 154
Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi, Europe, 2017, n°2, p. 79
Laetitia Driguez, « Inégalité de traitement fondée sur l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, aff. C-539/15, Bowman, Europe, 2017, n°2, p. 80
Laetitia Driguez, « Licenciements collectifs »: note sur l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, aff. C-201/15, AGET Iraklis, Europe, 2017, n°2, p. 81
Laetitia Driguez, « Aide fiscale à la formation professionnelle liée à l’âge et discrimination »: Commentaire sur CJUE, 10 novembre 2016, aff. C-548/15, de Lange, Europe, 2017, n°1, p. 21
Laetitia Driguez, « Âge limite d’accès à un concours de police »: commentaire sur CJUE, 15 novembre 2016, aff. C-258/15, Salaberria Sorondo, Europe, 2017, n°1, p. 22
Laetitia Driguez, « Âge limite d’accès à un concours de police »: Note sur l'arrêt CJUE, 15 novembre 2016, aff. C-258/15, Salaberria Sorondo, Europe, 2017, n°1, p. 22
Laetitia Driguez, « Notion de travailleur intérimaire »: Note sur l'arrêt CJUE, 17 novembre 2016, aff. C-216/15, Betriebsrat der Ruhrlandklinik, Europe, 2017, n°1, p. 23
Laetitia Driguez, « Différence de traitement en raison de l’orientation sexuelle »: Note sur l'arrêt CJUE, 24 novembre 2016, aff. C-443/15, Parris, Europe, 2017, n°1, p. 24
Laetitia Driguez, « Protection des travailleurs contre l’insolvabilité de leur employeur »: Note sur l'arrêt CJUE, 24 novembre 2016, aff. C-454/15, Webb-Sämann, Europe, 2017, n°1, p. 25
Laetitia Driguez, « Retour sur la théorie de l'employeur seul juge à partir du droit des procédures collectives », Revue de droit du travail, 2016, n°02, p. 88
Laetitia Driguez, « La conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire : effet maximum garanti pour (et par) l'AGS ! », Revue de droit du travail, 2015, n°12, p. 753
Laetitia Driguez, « Une brèche dans le rempart contractuel de la rémunération des salariés », Recueil Dalloz, 2014, n°28, p. 1628
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