Le département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) lancent un appel à contributions auprès des jeunes chercheurs en vue d'une journée d'étude portant sur les valeurs du droit international public au XXIe siècle, qui aura lieu la journée du jeudi 6 février 2025 en salle des séminaires du Campus Lourcine de l'Université Paris I.

(In)existence des valeurs en droit international public ? La notion de « valeur » est une notion centrale dans le champ d'étude européaniste. L'article 2 du Traité sur l'Union européenne énonce même expressément les valeurs (respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, Etat de droit, respect des droits de l'homme) que l'Union se donne pour but de promouvoir, tant dans son propre ordre juridique (article 3) que dans ses relations extérieures (article 8). A l'inverse, il n'existe pas – à ce jour – d'instrument unique fixant clairement la liste définitive des valeurs du droit international public, qui ne sont énoncées que dans des instruments dispersés. Cette journée d'étude a donc pour objet de déterminer si de telles valeurs existent et comment, le cas échéant, elles trouvent à s'observer et à s'interpréter dans le système juridique international.

Définition de la notion de « valeur ». Dans le langage courant comme dans le vocabulaire juridique, le terme « valeur » est polysémique. Parmi ses différentes significations, la journée d'étude se concentrera sur la valeur entendue comme prescription, c'est-à-dire lorsqu'elle enjoint d'atteindre un idéal déterminé subjectivement. C'est le cas lorsqu'elle est utilisée pour mesurer le vrai, le beau, le bien, le juste, l'efficace ou l'effectif, selon les normes idéales en vigueur dans une société donnée. En droit, cette valeur prescriptive correspond à la valeur sociale d'une norme, c'est-à-dire les fins qui ont été attribuées à cette norme et l'adéquation des moyens mis en oeuvre pour les réaliser. En ce sens, la valeur peut être utilisée pour façonner le contenu de la norme, mais également appuyer son importance (ex : référence aux considérations élémentaires d'humanité pour imposer le respect du droit humanitaire à tous les Etats), compenser ses lacunes éventuelles (ex : prise en compte de considérations d'équité aux fins de la détermination du montant de l'indemnisation d'un préjudice), la réformer (ex : appels à un rééquilibrage des positions des parties à l'arbitrage d'investissements) ou la contourner (ex : justification d'une opération militaire au nom de la démocratie ou des droits de la personne humaine).

La Charte des Nations Unies comme socle imparfait de valeurs. La Charte des Nations Unies, éventuellement complétée par d'autres instruments fondateurs adoptés dans le cadre de l'Organisation (Déclaration universelle des droits de l'homme, Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats, etc.), apparaît comme le point de départ naturel de la réflexion sur la recherche des valeurs du droit international public. Alors que l'année 2025 marquera le 80e anniversaire de son entrée en vigueur, il importe de rappeler que la Charte remplit, tout du moins d'un point de vue normatif, une fonction constitutionnelle pour la société internationale. Néanmoins, elle ne semble pas pleinement satisfaisante. D'une part, elle se borne à énoncer des « buts » (article 1er) et des « principes » (article 2), la question se posant donc de savoir si ceux-ci correspondent à ce que l'on pourrait considérer comme des valeurs. D'autre part, de nouvelles préoccupations ont émergé au sein de la société internationale depuis 1945, de sorte que la Charte pourrait sembler aujourd'hui obsolète aux yeux de certains observateurs critiques.

Conflits de valeurs. Les valeurs étant le reflet d'idéaux dominants dans une société à un moment déterminé, elles sont - par essence - fluctuantes et leur contenu peut évoluer au gré des (ré)interprétations. Cette fluctuation contribue à la fois à la diversification des interprétations pouvant être données à ces valeurs, et à la multiplication de valeurs antagonistes, donc des conflits de valeurs. Ces fluctuations et ces conflits sont d'autant plus probables dans une société internationale hétérogène marquée par le pluralisme des modèles culturels, le rôle croissant des acteurs non étatiques dans la gouvernance mondiale, et l'émergence d'une société civile internationale qui n'hésite pas à faire valoir ses propres aspirations.

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Délimitation et problématisation. L'objet de cette journée d'étude sera donc de nous interroger à la fois sur l'existence et le contenu des valeurs du droit international public à l'aune de la Charte des Nations Unies, ainsi que sur les mécanismes juridiques qui en assurent la promotion et/ou la protection. Á cette fin, les contributions pourront porter sur une ou plusieurs valeurs actuelle(s) du droit international en appréciant, notamment, leur correspondance à l'esprit de la Charte en 1945, les fluctuations de leur interprétation ou les usages stratégiques qu'en font les acteurs du droit international.

Format des contributions. Les contributions orales devront durer une quinzaine de minutes, et seront regroupées en panels thématiques. Les propositions peuvent être soumises par tout jeune chercheur spécialisé en droit international ou européen, indépendamment de son laboratoire ou de son université de rattachement. Elles devront être accompagnées d'un curriculum vitae et ne devront pas excéder 3500 signes (espaces compris). Elles devront être envoyées avant le 15 novembre 2024 aux adresses mail suivantes : guillaume.langle@univ-paris1.fr, et valentin.martin@univ-paris1.fr. La décision sera rendue courant novembre.

Les contributions feront l'objet d'une publication écrite dans un ouvrage collectif, dans le courant de l'année 2026.

Prise en charge financière. Les contributeurs sélectionnés verront leurs moyens de transport pris en charge par l'Université Paris I (dans une limite raisonnable), ainsi qu'un déjeuner le jeudi midi. Un cocktail sera également servi à l'ensemble des participants après la Journée d'étude. La prise en charge ne pourra cependant couvrir les frais d'une ou plusieurs nuit(s) d'hôtel.

Le Comité d'organisation :

• Guillaume LANGLE, doctorant et ATER en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, laboratoire IREDIES.
• Valentin MARTIN, doctorant et ATER en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, laboratoire IREDIES.

Le Comité scientifique :

• Paolo PALCHETTI, Professeur de droit international
• Christian TAMS, Professeur de droit international
• Lena CHERCHENEFF, Maitresse de conférences en droit international