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Parution : 12/2021
Editeur : Éditions Pedone
ISBN : 978-2-2330-0996-8
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Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public


Présentation de l'éditeur

Le fait illicite de l’État – la violation du droit international qui lui est attribuable – engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L’une d’entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l’État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d’une indemnisation, est conditionnée par l’existence d’un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l’enjeu pratique qu’elle présente – d’en préciser le contenu. Tel est l’objet et l’ambition de cette monographie. Préface de Yann Kerbrat

Prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international

Collection Publication de la Revue générale de Droit International Public , Vol. 65 , 504 pages.  76 €

Conférence des Doyens
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