Présentation

Les droits à la vérité, à la justice et à la réparation sont trois droits bien établis en droit international. Si l'on suit la Convention des Nations Unies sur les disparitions forcées de 2006, les Etats qui sont parties ont l'obligation de les mettre en œuvre de manière synchrone. Ils ne peuvent pas sacrifier l'un à l'autre ou omettre une partie du programme. De même, les Principes des Nations Unies sur la lutte contre l'impunité (« principes Joinet ») préconisent aussi une action coordonnée sur les trois fronts. Or l'étude des situations nationales, montre qu'en pratique la mise en œuvre des trois droits est rarement synchrone. L'objectif de ce colloque est d'essayer de définir les interactions entre les trois droits à la fois sur le plan juridique, mais aussi en pratique, à travers plusieurs exemples de processus de justice transitionnelle, dans la région euro-méditerranéenne et en Amérique latine.

Programme

9h00 : Présentation du thème
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

9h30 : La complémentarité et la synchronie entre droits à la vérité, à la justice et à la réparation dans la théorie de la justice transitionnelle
Fabian Salvioli, Professeur à l'Université La Plata, Rapporteur Spécial sur le Droit à la Vérité

10h00 : Les difficultés pratiques de réalisation synchrone des droits à la justice, à la vérité et à la réparation – l'expérience du Comité contre les Disparitions Forcées
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre du Comité contre les Disparitions forcées

10h30 : Pause

11h00 : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Agathe Petit, Doctorante à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

11h30 : La jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Marie Rota, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine, Membre de l'IRENEE – Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner

14h00 : L'approche du GTDFI et l'expérience marocaine
Houria Eslami, Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées

14h30 : Les interactions dans la région Euromed
Wadih Al Asmar, Président du CLDH

15h00 : Les interactions en Ex-Yougoslavie
Gabriella Citroni, Professeur à l'Université Milano-Bicocca

15h30 : Les interactions en Argentine
Emiliano Buis, Professeur à l'Université de Buenos Aires

16h00 : Pause

16h30 : Les interactions au Guatemala
Natalia Luterstein, Doctorante, Université de Buenos Aires

17h00 : Débats

17h30 : Rapport conclusif
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre du Comité contre les Disparitions forcées

Entrée libre