Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

Organisé en coordination avec les organisateurs du workshop de Rennes les 12 et 13 novembre 2018 sur « Le développement durable et les droits de l’homme dans les accords de partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Asie-Pacifique »

Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.

Le droit à un niveau de vie suffisant est très difficile à définir car il fait référence à d'innombrables notions. Il est énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l'Assemblée générale le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976, respectivement aux articles 25 et 11. Ses éléments constitutifs ne sont pas précisément déterminés par ces instruments juridiques internationaux ni par aucun autre qui l'a consacré. Mais en recoupant les deux articles qui constituent ses sources onusiennes, nous pouvons dire que le droit à un niveau de vie suffisant concerne la nourriture, le logement et le vêtement suffisant ainsi que tous les éléments qui participent à l'amélioration constante des conditions de vie de toute personne et de sa famille. Dans la première partie, nous avons procédé à la démonstration de la reconnaissance de ce droit par le Burkina Faso grâce aux sources onusiennes du droit à un niveau de vie suffisant tant par l'héritage de la Déclaration universelle des droits de l'homme que par son adhésion au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et aussi grâce à d'autres sources parmi lesquelles de nombreuses notions et instruments juridiques. De façon globale, l'étude menée dans cette première partie renseigne sur l'application théorique de ce droit au Burkina Faso. Dans la deuxième partie, il est question de l'effectivité de la réalisation de ce droit au Burkina Faso qui nous a amené à nous pencher sur les conditions directes et indirectes de cette réalisation. Les unes appellent la réunion d'un ensemble de conditions que le Burkina Faso réunit lui-même en faveur de la réalisation effective de ce droit. Elles font également intervenir la question de sa justiciabilité. Les autres sont des conditions à la fois externes et internes au pays, comme celles découlant de l'accord de partenariat économique UE-Afrique de l'Ouest ou comme l'insécurité, qui pèsent sur la situation au Burkina Faso et qui contribuent à la réalisation globale du droit à un niveau de vie suffisant. L'analyse se resserre finalement sur les conditions premières dont la prise en considération semble impérative pour des actions plus ciblées en faveur de cette réalisation notamment par la mise en valeur du patrimoine culturel.

La justice transitionnelle est une approche juridique permettant de faire respecter la justice en période de transition d'un conflit et /ou d'un régime autoritaire à une situation de paix et à un régime démocratique, en s'efforçant d'assurer la responsabilité pénale, la réparation et la recherche de la vérité, c'est-à-dire de reconnaître les victimes, de favoriser la confiance et de consolider la démocratie. Le processus et les mécanismes de justice transitionnelle sont un élément essentiel des efforts visant à renforcer l’Etat de droit, d’autant plus que les stratégies adoptées dans ce contexte revêtent généralement un caractère global. La justice transitionnelle circonscrit son domaine aux violations graves des droits de l’homme, à certains crimes internationaux, comme le génocide et les crimes contre l’humanité, ainsi qu’aux violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés. La justice transitionnelle trouve ses sources dans les chartes, les déclarations et les conventions internationales, et ses fondements dans les dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal. Elle diffère de la justice pénale principalement au niveau de la période au cours de laquelle elle est mise en œuvre. Dans ce contexte, les quatre principaux droits reconnus aux victimes sont le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition. Dans le cadre de la réconciliation nationale, il apparaît que l'amnistie parfois accordée aux auteurs de crimes graves est l’un des mécanismes les plus controversés de la justice transitionnelle. En effet, elle peut être perçue comme incompatible avec le principe de droit international de la non impunité et génère pour les victimes un sentiment de perte de leurs droits. Cette recherche vise à étudier la mise en œuvre de la justice transitionnelle au sein du monde arabe. Dans ce cadre, on a opté pour quatre Etats qui sont le Maroc, l’Algérie, l’Egypte et la Libye, qui appartiennent à la même région, à savoir l’Afrique du nord. Le Maroc et l’Algérie ont été choisis pour leur expérience dans le domaine de la justice transitionnelle et de la réconciliation nationale, tout en conservant le pouvoir en place. Pour leur part, l’Egypte et la Libye ont connu des révolutions populaires lors des soulèvements du « Printemps arabe », donnant lieu à des transformations réelles au niveau du régime au pouvoir. A travers la recherche, on a pu observer que ces Etats sont confrontés à des obstacles d’ordre juridique, économique, politique et sécuritaire. Le Maroc et l'Algérie ont appliqué la justice transitionnelle au minimum. Quant à elles, l'Egypte et la Libye ont commencé à mettre en œuvre la justice transitionnelle, mais de manière discontinue en raison de leur situation instable.

La crise financière de 2008, dite crise des subprimes, a mis en évidence la déconnexion, de plus en plus profonde, entre l’économie financière et l’économie réelle. La question s’est alors posée de réorienter la finance internationale vers des valeurs morales. Ce contexte explique l’intérêt porté à la finance islamique, qui aurait été épargnée par la crise, en raison, notamment, de l’interdiction de la spéculation (maīsir), illicite au regard du droit islamique. C’est également dans ce contexte que des études ont présenté cette finance comme une concurrente, voire une alternative à la finance conventionnelle. Cette posture peut s’appuyer sur l’extension de la finance islamique aux pays occidentaux. Elle peut aussi se prévaloir de certains arguments tournant autour d’impératifs éthiques, préconisés par l’Islam et adoptés, en théorie, par la finance islamique : interdiction de l’intérêt usuraire (ribā) et prohibition de l’incertitude (gharār) dans les termes des transactions contractuelles ; partage des profits et des pertes entre les contractants et adossement de toute opération financière à un actif tangible ; octroi de prêts gratuits (ḳarḍ al-ḥassān) et répartition de la zakāt (aumône) aux plus démunis, mise en place d’une assurance islamique solidaire (takāfūl), constituée de contributions volontaires, et où les assurés sont en même temps des assureurs.

Tous les États sans discrimination ont un droit inaliénable de développer les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins civiles, à condition de ne pas détourner ces utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Cependant, il est accordé à cinq pays le droit de posséder ces armes, à savoir les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni. Autour de cette position, un vif débat à la fois juridique et éthique a été soulevé. En effet, pour ses opposants, le nucléaire représente un risque durable et non maîtrisable par la science. Les accidents nucléaires majeurs, les déchets radioactifs et le détournement du nucléaire à des fins militaires sont des risques ingérables et d‟une gravité exceptionnelle. En revanche, les défenseurs de cette énergie la présentent comme sûre, voire partie prenante du développement durable. Selon eux, le nucléaire est un moyen fiable de lutter contre le réchauffement climatique et aussi une solution à la pénurie énergétique à laquelle le monde est confronté. En examinant et analysant la fiabilité et la crédibilité de tous les arguments allant à l‟encontre et en faveur de cette industrie, on constate que la licéité et la légitimité du recours à l'énergie nucléaire sont mal fondées. Par conséquent, nous estimons qu‟il est nécessaire de dépasser le nucléaire par la conclusion d'une convention internationale posant l'interdiction progressive mais complète du nucléaire.

Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), tout comme les autres droits de l’homme, sont des droits interdépendants et indissociables et concourent à la réalisation de finalités d’ordre général déterminées à partir de l’analyse des vingt et une observations générales du Comité des DESC. Ce sont la recherche constante d’une amélioration des conditions de vie, la réalisation de la dignité inhérente à toute personne, le développement et le progrès social et la réalisation de la justice sociale. Toutes ces finalités sont au service du bien-être de la personne et visent l’optimisation du niveau de vie de toutes les personnes et de tous les groupes ou communautés. L’obligation de garantir le droit à un niveau de vie suffisant, tout comme les autres DESC contenus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), incombe aux Etats parties à ce traité. Ceux-ci, notamment le Burkina Faso qui a adhéré audit pacte le 4 janvier 1999, ont l’obligation de rendre compte aux organes internationaux de contrôle du respect du droit à un niveau de vie suffisant tels que le Comité des DESC ainsi qu’à leurs populations. Les entreprises quant à elles doivent rendre compte aussi bien aux Etats qu’aux populations du pays dans lequel elles exercent leurs activités. Le cadre conceptuel repose sur trois obligations : « protéger, respecter et réparer ». L’obligation de protéger incombe aux Etats. Ils doivent empêcher les tiers, y compris les entreprises, de porter atteinte aux droits de l’homme. L’obligation de respecter incombe aussi bien à l’Etat qu’aux entreprises. Ainsi dans les cas où il est établi qu’elles sont responsables d’une atteinte à ce droit, elles doivent trouver des moyens de réparation effective et contribuer à ces moyens. En plus de ces trois obligations, l’obligation de réparer n’étant pas prescrite par le PIDESC, l’Etat est tenu de promouvoir et de réaliser progressivement ces droits tout en visant leur réalisation pleine et entière. La question de recherche peut être formulée de la manière suivante : dans quelle mesure l’Etat burkinabé se donne-t-il les moyens de respecter, de protéger, de promouvoir et de mettre en œuvre le droit à un niveau de vie suffisant conformément aux dispositions du PIDESC ? Il s’agit d’étudier le système juridique national régissant le droit à un niveau de vie suffisant, à la lumière des systèmes juridiques international et africain, afin de montrer les défaillances, grâce aux outils de mesure et d’évaluation du niveau de réalisation et de la qualité du droit à un niveau de vie suffisant, qui freinent la pleine réalisation dudit droit pour les individus et leurs familles. Ces outils sont les indicateurs de mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels mis en place par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. La réponse à cette problématique nous amènera à poser la définition du droit à un niveau de vie suffisant et à déterminer sa portée dans le contexte du Burkina Faso. La restriction de l’étude au Burkina Faso est motivée non seulement par l’opportunité de la recherche, mais aussi et surtout par un souci de faire une étude assez approfondie et aussi complète que possible. Toutefois afin d’enrichir notre travail nous ferons quelques comparaisons chaque fois que possible et de besoin avec les autres pays de la sous-région. Cela nous permettra de mesurer le poids du pays dans les questions de développement au plan sous-régional, régional et même international.

Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guerre. Par la suite, neuf tribunaux ad hoc ont été créés (soit unilatéralement par le Conseil de sécurité, soit par un accord international) en vue de juger les crimes internationaux les plus monstrueux, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Nous pouvons dire à cet égard que les tribunaux ad hoc bénéficient de tous les mécanismes nécessaires pour être efficaces, comme la responsabilité pénale individuelle, la primauté sur les juridictions nationales et l'obligation des Etats de coopérer, et ils ont réussi à satisfaire l'objectif de justice. Toutefois, ces tribunaux s'étaient vu attribuer, outre leur fonction naturelle d'assurer la justice, un objectif supplémentaire, à savoir la réalisation de la paix et de la sécurité internationales, objectif qu'ils n'ont pu réaliser, car un organe juridique ne peut pas atteindre un objectif dont les motifs sont politiques. Après avoir étudié le statut des tribunaux ad hoc, et nécessairement avoir analysé tous les textes qui organisent la fonction de ces Tribunaux, nous sommes à même de confirmer que les tribunaux ad hoc ne seront pas remplacés par d'autres types d'organes de justice, tels que la justice transitionnelle et la compétence universelle. En outre, malgré l'entrée en fonction de la CPI en 2002, en tant que Cour permanente, nous assisterons à de nouvelles créations de tribunaux ad hoc, dont les statuts pourront s'inspirer du statut commun et de nos propositions personnelles.

L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le relais lorsqu’un État ne dispose pas des moyens techniques ou juridiques nécessaires pour juger et punir les auteurs desdits crimes ou bien s’il mène un procès truqué. Dès lors, le régime de complémentarité vise à mettre fin à l’impunité à l’égard des personnes impliquées dans les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté internationale. Le Statut de Rome, notamment par les dispositions de son article 17, indique comment mettre en œuvre la complémentarité selon les critères de recevabilité qui sont l’incapacité, le manque de volonté et la gravité. Les articles 18 et 19, pour leur part, fournissent le mécanisme de décision préjudicielle sur la recevabilité et la contestation. Par ailleurs, le rôle du Conseil de sécurité face à la complémentarité est aussi considéré comme un élément essentiel pour bien comprendre l’effectivité et l'impact juridique de cette Cour. En effet, les pouvoirs que le Statut de Rome et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies confèrent au Conseil lui permettent de saisir la CPI, de suspendre son activité, d’imposer aux États de coopérer avec la Cour, ou encore de qualifier un acte de crime d’agression, et ceci bien que l'indépendance de l’enquête et du procès soit l’épine dorsale de toute la justice pénale, si celle-ci veut être efficace.

Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l’indépendance et même l’impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome confère au Conseil, lui permettent en effet de saisir la CPI, d’imposer aux Etats de coopérer avec la Cour, de suspendre son activité ou encore de qualifier un acte, de crime d’agression. Cependant, les rapports entre le Conseil et la CPI ne devraient pas être subordonnés, mais entretenus dans le respect mutuel, ainsi une véritable crainte existe concernant le respect du Conseil envers le Statut de Rome. L’étude met en évidence le conflit entre justice et politique et révèle les enjeux actuels en termes de justice pénale internationale.

L'énergie nucléaire est sans aucun doute la plus importante ressource énergétique de nos jours, a fortiori du fait de la diminution des ressources traditionnelles. Cette énergie est employée dans de nombreux domaines tels que l’industrie, la santé, l’agriculture, etc. Ce sujet comporte deux volets en raison des différents usages de l’énergie nucléaire, usage à des fins pacifiques ou usage à des fins militaires. Si le second comporte des risques évidents, il faut signaler que l'usage de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques comporte aussi des risques, nuit à l'environnement et à la santé de l'homme. Les essais nucléaires au fond des océans, des mers ou sous la terre, la gestion des déchets radioactifs et les fuites radioactives représentent une menace réelle pour les personnes et les biens. Le danger réside également dans le détournement de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires. L'apparition de plusieurs programmes nucléaires à des fins militaires sur la scène internationale, surtout depuis la fin de la Guerre Froide, confirme également la gravité de la situation. Sur la base de ce qui précède, le sujet de l'énergie nucléaire et ses utilisations demeure aujourd'hui l’enjeu le plus complexe mettant à l'épreuve le droit international. Il tire son importance du fait qu'il menace le principe fondamental des Nations Unies, à savoir le maintien de la paix et la sécurité internationales ; il tire sa complexité de la difficulté voire de l'impossibilité de faire la différence entre les installations nucléaires à des fins pacifiques et celles destinées au développement de programmes nucléaires militaires. Notre problématique principale sera donc la suivante : Quelle est la position du droit international public face aux usages de l’énergie nucléaire, qu’ils soient pacifiques ou militaires ? Nous examinerons dans un premier temps la licéité de l’utilisation d’armes nucléaires au regard du droit international public (droits internationaux humanitaire, pénal et environnemental) puis la problématique de la possession de ces armes en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire (T.N.P) de 1968, en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire. Nous aborderons l’efficacité du rôle de contrôle de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) visant à éviter tout détournement de l’énergie à des fins militaires. Quant à l’usage civil, nous nous interrogerons sur le droit des pays à recourir à l'énergie atomique à des fins pacifiques : ce droit est-il absolu ou restreint par des obligations ? Nous aborderons par la suite la responsabilité des pays vis-à-vis des dommages causés par les usages, tant pacifiques que militaires de l'énergie nucléaire.

La guerre contre l’Irak en 2003 a mis en exergue un problème latent depuis la Révolution Française de 1789. Il s’agit de la question de savoir si le droit international permet une intervention militaire dans le but d’établir des gouvernements démocratiques dans des Etats tiers, ou pour le rétablissement des gouvernements démocratiques de ces pays qui auraient été renversés par la force. Ce genre d’ingérence appelé l’ingérence démocratique a connu un véritable regain de pratique depuis l’émergence des Etats-Unis comme superpuissance sur la scène internationale. En croyant à leur destinée exceptionnelle et à l’universalité de leurs principes, les Etats-Unis ont eu, depuis leur création, une politique étrangère interventionniste basée sur un droit américain- supposé paradoxalement universel- d’intervenir dans les affaires intérieures d’autres Etats non-démocratiques. La guerre en Irak n’est que la dernière application de la doctrine de l’ingérence démocratique.

Le 22 mars 2012, un coup d’Etat militaire plongeait le Mali dans une crise profonde, mettant en péril son existence même en tant qu’Etat souverain. Le choix de notre sujet de recherche se situe dans la perspective de traiter à travers les différents textes régissant la vie politique du Mali (notamment ceux concernant les attributions de chaque pouvoir, la nature des relations entre elles et le principe de leur indépendance) mais aussi la pratique institutionnelle, les interactions entre les différents acteurs et les conflits entre groupes sociaux, les éléments qui nous paraissent avoir été déterminants dans l’avènement de la crise de 2012. Notre questionnement se situe à plusieurs niveaux. D'abord, il s'agira de porter une attention à la façon dont les régimes successifs, ont organisé le pouvoir, comment le principe fondamental de l’Etat de droit a été exercé au Mali depuis son accession à la souveraineté internationale, comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont été modifiées par la pratique institutionnelle post coloniale, comment les interactions entre les pouvoirs d'État se sont trouvées reconfigurées et quel bilan global peut-on dresser de la démocratie élective tel qu’elle a été appliquée. Nous nous sommes attelés également à questionner la façon dont certains éléments contextuels nationaux et internationaux ont pu avoir un impact substantiel dans la crise de 2012. S’intéresser aux modalités de fonctionnement de sa gouvernance politique, et notamment les causes politiques et institutionnelles qui ont engendré le coup de force du 22 mars 2012, c’est également analyser le pouvoir à l’aune de son hybridité, c'est-à-dire de sa nature à la fois historique, normative, stratégique, contrainte et projetée.

Le défi alimentaire s'impose comme un enjeu majeur du XXIe siècle face auquel la matière juridique reste balbutiante. A la suite des travaux d'Amartya Sen montrant que la faim peut résulter de la pauvreté et non de la disponibilité alimentaire, le droit à l'alimentation se pose comme objectif et moyen de garantir un accès digne à une nourriture disponible et adéquate. Or il est étonnant de constater le peu de considération dont fait l'objet ce droit de l'Homme dans les pays dits développés alors que ces derniers ne font pas exception aux problèmes de faim et de malnutrition. Ainsi, en France, l'accès à l'alimentation fait l'objet d'une faible protection juridique et les mesures prises face à la précarité alimentaire s'inscrivent surtout dans le cadre de l'aide alimentaire.Cette recherche s'articule autour de la question de l'intérêt et de la spécificité d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation pour lutter contre la précarité alimentaire, par rapport au droit et aux politiques actuelles en France. Le cadre de l'analyse s'inscrit dans le contexte français pour répondre à ce questionnement mais il reprend celui posé par la doctrine en droit international ; il pourrait s'appliquer à l'ensemble des pays du Nord puisqu'aucun d'entre eux n'a encore consacré ce droit de l'Homme en droit interne. Il s'agit donc de s'interroger sur le besoin de la formulation du droit à l'alimentation en tant que droit autonome pour assurer sa concrétisation, au regard des besoins des personnes victimes de faim et de malnutrition. Plus particulièrement ces questionnements conduisent à rechercher à la fois la plus-value d'une approche fondée sur le terrain juridique plutôt que des objectifs politiques de lutte contre la précarité alimentaire, l'intérêt de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation par rapport à des droits qui lui sont connexes et les particularités d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation par rapport à une réponse caritative, pour lutter contre la précarité alimentaire.A ce titre, il importe de revenir sur la définition de l'objet de ce droit. En effet, un pan important du contenu du droit à l'alimentation reste encore mal considéré, tant au niveau international que dans le droit positif français, à savoir les dimensions sociales, culturelles et politiques de l'accès à l'alimentation. Or la démonstration de l'intérêt, voire de la nécessité, de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation en France, repose sur la prise en considération de ce contenu.