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Bénédicte Delaunay

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Bénédicte Delaunay

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

La loi de 1979 sur les archives

mardi 3 décembre 2019

Genèses, portées juridiques et évolutions

Journée d'étude organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ?

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).



Publications

Ouvrages

Bénédicte Delaunay et Nicolas Laurent, Maîtriser la grammaire française, Hatier, 2017, Bescherelle, 191 p.

Bénédicte Delaunay (dir.), L'accès aux documents administratifs des collectivités locales et des établissements publics territoriaux : Etude sur la Région Centre, Université François Rabelais, 2003, 180 p.

Bénédicte Delaunay, Le médiateur de la République, Presses universitaires de France, 1999, Que sais-je ?, 126 p.

Bénédicte Delaunay, L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993, Bibliothèque de droit public, 1003 p.

Bénédicte Delaunay, L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945, A.N.R.T. [diffusion/distribution], 1991, Lillethèses, 420 p.

Bénédicte Delaunay, L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945, [s.n.], 1990, 3 vol. , 487, 276 et 461 p.

Articles

Bénédicte Delaunay, « Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2016, p. 1515

Bénédicte Delaunay, « Une nouvelle limitation du champ de l'article 7 de la Charte de l'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, p. 468

Bénédicte Delaunay, « Nouvelles limitations à l'accès aux documents administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2013, p. 1920

Bénédicte Delaunay, « La réforme de la participation du public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2013, p. 344

Bénédicte Delaunay, « La pleine portée du principe de participation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2012, p. 260

Bénédicte Delaunay, « Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2011, p. 1180

Bénédicte Delaunay, « Les décisions du maire de Paris organisant le droit de pétition des habitants sont-elles légales ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2011, p. 1026

Bénédicte Delaunay, « L'accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2007, p. 1603

Bénédicte Delaunay, « Le débat public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2006, p. 2322

Bénédicte Delaunay, « Le contentieux de la procédure du débat public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2006, p. 1664

Bénédicte Delaunay, « Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2006, p. 1377

Bénédicte Delaunay, « La convention d'Aarhus n'implique pas obligatoirement l'organisation d'un débat public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2005, p. 1787

Bénédicte Delaunay, « Les notes manuscrites des médecins doivent être communiquées au patient », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2005, p. 323

Bénédicte Delaunay, « Les limites aux recours contre les décisions de la Commission nationale du débat public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2004, p. 2100

Bénédicte Delaunay, « Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2004, p. 543

Bénédicte Delaunay, « De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2003, p. 1316

Bénédicte Delaunay, « La personnalisation des relations entre l'administration et les citoyens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2003, p. 671

Bénédicte Delaunay, « La réforme de la procédure du débat public entre en vigueur, décret du 22 octobre 2002 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2002, p. 1447

Bénédicte Delaunay et Christian Garbar, « Le retour de l’État" ? L'exemple de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans la région Centre », Annuaire des collectivités locales, N° 8, 1988, p. 33-50

Communications

Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson, « L’évaluation des premiers SCoT : l’exemple du SCOT de Loches », DGUHC (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables), Journée d'étude "Evaluation juridique des premiers SCoT", Paris, 26 mars 2008

Bénédicte Delaunay, « Le cas particulier des collectivités locales : analyse à partir de l’exemple de la région Centre », La Documentation française, p. 99, Institut français des sciences administratives, Colloque pour le XXVe anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs : Transparence et secret, Paris, 16 octobre 2003

Bénédicte Delaunay, « De la démocratie représentative à la démocratie participative », in Pr. Nicole Lerousseau (dir.), Conseil général d'Indre-et-Loire, Laboratoire d'études des réformes administratives et la décentralisation (LERAD EA 2108), Université François Rabelais, Tours, Les élus locaux : de la décentralisation à la démocratie de proximité, 1982 - 2002, Tours, 18 novembre 2002

Autre

Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson, Chronique Administration et Acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme


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