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Franck Juredieu

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
L'attrition du marché locatif privé à la lumière du droit des baux im…
28 avr. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Séminaire
Les fonctions des dommages-intérêts
4 juil. 2025 · Tours
Colloque
L’actualité jurisprudentielle des baux
12 mars 2025 · Tours
Colloque
L'actualité des baux
20 mars 2024 · Tours
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Ratification et acte juridique, soutenue en 2011 à Poitiers sous la direction de Claude Ophèle 

    Cette thèse a pour objet la confrontation de 2 notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large (approbation de qui a été fait par d'autres) et une acception plus technique (acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés) présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser. . .

  • Ouvrages

    Franck Juredieu, Gwenola Bargain (dir.), La pérennité de l'entreprise, LexisNexis, 2022, 145 p. 

    Franck Juredieu, Ratification et acte juridique, Institut universitaire Varenne, 2013, Collection des thèses, 419 p. 

    Franck Juredieu, Claude Ophèle, Ratification et acte juridique,, 2011, 475 p. 

    Cette thèse a pour objet la confrontation de 2 notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large (approbation de qui a été fait par d'autres) et une acception plus technique (acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés) présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser...

  • Chapitres d'ouvrage

    Franck Juredieu, « La nature juridique de la réduction du prix », Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc :, , 2025 

    Franck Juredieu, « Les nullités de la période suspecte : un régime de protection de l’entreprise vulnérable ? », Vulnérabilité et entreprise :, , 2024 

    Franck Juredieu, « La motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation, Étude en droit du cautionnement », La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation :, Lexisnexis, 2023 

    Franck Juredieu, « La pérennité de l’entreprise en droit des entreprises en difficulté », La pérennité de l'entreprise :, Lexisnexis, 2022 

    Franck Juredieu, « Le crowdfunding, un investissement de conviction ? », L'influence des convictions dans la gestion de patrimoine :, Fondation Varenne, 2021 

    Franck Juredieu, Alexis Zarca, « La voie amiable », in N. Albert-Moretti, F. Leduc, O. Sabard (dir.), Droit privé et public de la responsabilité extracontractuelle. Étude comparée :, LexisNexis- Litec, 2017 

    Franck Juredieu, « L'instance dans les procédures collectives », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto :, LGDJ, 2016 

    Franck Juredieu, Sébastien Mayoux, « Crowdfunding law, an international analysis », International perspectives on crowdfunding: positive, normative and critical theory :, , 2016 

  • Articles

    Franck Juredieu, « Imbroglio autour de la mise en œuvre des voies d'exécution dans la procédure collective de l'entrepreneur individuel », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2026, n°22026, p. 21 

    Franck Juredieu, « L'application des sanctions de l'exception d'inexécution et de la réduction du prix au contrat de bail à la suite de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°09, p. 394  

    Franck Juredieu, Edwige Gallet, « Chronique des baux d'habitation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025 

    Franck Juredieu, « L'admission d'une voie judiciaire concurrente à l'exercice unilatéral de la réduction du prix », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°237 

    Franck Juredieu, Edwige Gallet, « Chronique des baux d'habitation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2024 

    Franck Juredieu, « L’assimilation des fautes contractuelle et délictuelle »: Divergences de jurisprudence entre les juridictions du fond et la Cour de cassation en droit de la responsabilité civile, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Franck Juredieu, « L’incidence de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite anti-squat sur les rapports locatifs – Conclusion », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2024 

    Franck Juredieu, « La procédure de réduction du prix »: Analyse des premières décisions des juges du fond, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 1801 

    Franck Juredieu, « Pour une analyse procédurale de l'exception d'inexécution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°21, p. 1081  

    Franck Juredieu, « L'exception de fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 795  

    Franck Juredieu, « L’inopposabilité du contrat », Revue de la recherche juridique, Revue de la recherche juridique, 2023, n°-, pp. 127-144  

    La sanction de l’inopposabilité du contrat ne se laisse pas aisément appréhender. Aussi est-il proposé dans cet article une approche empirique reposant sur la confrontation de deux inopposabilités issues de la réforme du droit des contrats afin d’en faire ressortir quelques traits saillants. L’analyse conjointe des sanctions du défaut de pouvoir de l’article 1156 du code civil et de la fraude paulienne de l’article 1341-2 révèle ainsi une dualité d’inopposabilités en raison d’une nature tantôt légale, tantôt judiciaire dont il résulte des différences de régime importantes. Pour autant, une unité peut être trouvée résidant dans la coexistence de deux situations juridiques opposées, celle dont profite le titulaire de l’inopposabilité et celle dans laquelle sont maintenus les autres, qu’il s’agisse des parties à l’acte ou des autres tiers. Ce dualisme juridique créé par l’inopposabilité entraîne le nécessaire recours à la fiction juridique.

    Franck Juredieu, « L’inopposabilité du contrat : étude conjointe de la sanction du défaut de pouvoir et de la fraude paulienne », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2023 

    Franck Juredieu, « La décharge de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 821  

    Franck Juredieu, Véronique Tellier-Cayrol, Selma Josso, Pierre Mouzet, « Propositions d’amélioration de la procédure de QPC devant les juridictions du fond. Réflexions à partir d’une étude régionale de la pratique des juges du fond », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 194-206  

    Franck Juredieu, « L’immobilier d’entreprise et les procédures collectives », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018 

    Franck Juredieu, « L'articulation de la proportionnalité en droit du cautionnement », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°148 

    Franck Juredieu, Pascal Jan, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (1re partie) », Petites affiches, Lextenso , 2017, pp. 15-22 

    Franck Juredieu, « Les effets du contrat à l'égard des tiers », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 79-89  

    Juredieu Franck. Les effets du contrat à l'égard des tiers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-2. pp. 79-89.

    Franck Juredieu, Pascal Jan, Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Août-Décembre 2015) », Petites affiches, Lextenso , 2016, pp. 4-22 

    Franck Juredieu, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (janvier - juillet 2015) », Les Petites affiches, La Loi , Journaux judiciaires associés , 2016, p. 5 

    Franck Juredieu, Pascal Jan, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (Janvier-Juillet 2015) », Petites affiches, Lextenso , 2016, pp. 5-15 

    Franck Juredieu, « Perte d’une chance et devoir de mise en garde du banquier », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2011, n°57, p. 13 

    Franck Juredieu, « L'exception de non-subrogation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2010, p. 16 

    Franck Juredieu, « L’exception de non-subrogation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2010, n°310, p. 16 

    Franck Juredieu, « Les obligations du créancier découlant du bénéfice de subrogation de la caution », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°135, p. 10 

  • Communications

    Franck Juredieu, « L'attrition du marché locatif privé à la lumière du droit des baux immobiliers », le 28 avril 2026 

    Journée d'étude organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Frédérique Cohet et la présidence de la Professeure Coutant-Lapalus de l’Université de Bourgogne

    Franck Juredieu, « Les 10 ans de l'ordonnance du 10 février 2016 : quel bilan d'application pour la réforme du droit des contrats ? », le 26 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IRJI, Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Guillemette Wester et Marie Dugué

    Franck Juredieu, « Les fonctions des dommages-intérêts », le 04 juillet 2025 

    Séminaire du GRERCA organisé par l'IRJI, Université de Tours, et l'IODE, Université de Rennes-CNRS.

    Franck Juredieu, « L’actualité jurisprudentielle des baux », le 12 mars 2025 

    Colloque organisé par le master Droit du patrimoine, Université de Tours, sous la direction de Franck Juredieu.

    Franck Juredieu, « L'actualité des baux », le 20 mars 2024 

    Colloque organisé par le M2 Droit du patrimoine, IRJI François-Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Franck Juredieu

    Franck Juredieu, « Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujourd'hui ? », le 13 mars 2020 

    Organisée par le Master Droit du Patrimoine, Faculté de droit de l’Université de Tours

    Franck Juredieu, « Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges », le 01 décembre 2017 

    Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

    Franck Juredieu, « La réforme du droit des obligations », le 23 septembre 2016 

    Conférence CRDP-IRJI

    Franck Juredieu, « Les restitutions après annulation du contrat dans l’avant-projet de réforme de droit des obligations et de la prescription », La théorie des nullités, Poitiers, le 23 mars 2007