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François-Xavier Testu

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
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Actualités scientifiques

Parution
Liberté, égalité, fraternité
22 mai 2025
Colloque
La Lettre, l'Esprit et le Droit
4 oct. 2024 · Tours
Parution
La notion de dommages-intérêts
1 janv. 2016

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    François-Xavier Testu, Liberté, égalité, fraternité: les révolutions anglaise, américaine et française et la naissance de l'Occident libéral, Lefebvre Dalloz, 2025, Hors collection Dalloz, 699 p.   

    La liberté et l'égalité sont des valeurs morales : tout le monde le comprend de cette manière en Occident. Mais si l'on oublie la rhétorique habituelle, l'histoire des révolutions des XVIIe et XVIIIe siècles montre qu'en politique, la liberté et l'égalité sont d'abord des instruments destinés à favoriser un système économique qui a trouvé son expression achevée dans ce qu'on appelle le capitalisme. Cela a fait naître la démocratie libérale, qui a bouleversé le monde en renforçant la suprématie de l'Occident sur l'ensemble de la planète et en développant de façon extraordinaire le progrès technique et les pouvoirs de l'être humain sur son environnement. Trois immenses événements politiques, qui sont d'une certaine manière trois fois le même, ont été décisifs pour cette évolution : la Révolution anglaise de 1640, la Révolution américaine de 1776, et la Révolution française de 1789. En retraçant l'histoire de ces trois révolutions et leurs suites de façon à la fois vivante et réfléchie, à partir des thèmes de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, l'auteur éclaire d'un nouveau jour les principes qui nous gouvernent. Cette histoire des trois révolutions permet d'y voir plus clair, remettant en perspective les événements, les faits économiques, l'expression des idées, les luttes religieuses et l'évolution des institutions jusqu'à nous... Voilà comment cette petite somme compose une fresque qui, sans parti-pris, favorise la réflexion sur l'état du monde actuel, avec les interrogations qu'il soulève.

    François-Xavier Testu, Nicolas Dissaux, Gaël Chantepie, Françoise Auque, David Deroussin [et alii], La stylistique contractuelle, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires (Études), 205 p.   

    François-Xavier Testu, Le bouquin des méchancetés illustrées, Robert Laffont, 2019, Bouquins, 1307 p.  

    François-Xavier Testu, Ne dénaturez pas les animaux, Robert Laffont, 2016, Mauvais esprit, 298 p. 

    François-Xavier Testu, Le bouquin des méchancetés: et autres traits d'esprit, R. Laffont, 2014, Bouquins, 1153 p.  

    François-Xavier Testu, Contrats d'affaires, Dalloz, 2010, Dalloz référence, 715 p.   

    François-Xavier Testu, L'Indivision, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 142 p.  

    François-Xavier Testu, Michel Jeantin, L'influence de la destination des biens sur leur transmission successorale: essai sur la fonction du droit des successions et des libéralités,, 1983, 667 p. 

    François-Xavier Testu, Dissertatio inauguralis juridica, de capitis deminutione ..., typis Melchioris Pawschingeri, 1738, 16 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    François-Xavier Testu, « Corsaires, Forbans, Pirates : Le Droit des prises et la question de la souveraineté sur les océans », Défis des mers et réponses du droit, Livre 2 - Ambitions, succès et échecs du droit en temps de paix, sous la dir. C. Broussy, M. Ledolley :, Mare et Martin, 2025, pp. 289 

    François-Xavier Testu, « Notice : Casuistique », in Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique :, Presses Universitaires de France, 2003 

    François-Xavier Testu, « Notice : Individu », in Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique :, Presses Universitaires de France, 2003 

    François-Xavier Testu, Charles Jarrosson, « Notice : Équité », in Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique :, Presses Universitaires de France, 2003 

    François-Xavier Testu, Gwendoline Lardeux, « Notice : Force », in Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique :, Presses Universitaires de France, 2003 

    François-Xavier Testu, « Les conditions préalables de la dévolution successorale », in Michel Grimaldi (dir.), Droit patrimonial de la famille :, Dalloz, 2001 

    François-Xavier Testu, « L'expertise, l'individu, l'entreprise et le jugement : présentation générale du thème du XXe Colloque des Instituts d’Études Judiciaires », in Marie-Anne Frison-Roche, Denis Mazeaud (dir.), L'expertise :, Dalloz, 1995 

    François-Xavier Testu, « Le statut juridique de la langue française », in Jean Beauchard, Pierre Couvrat (dir.), Droit civil, procédure, linguistique juridique : écrits en hommage à Gérard Cornu :, Presses Universitaires de France, 1994, pp. - 

  • Articles

    François-Xavier Testu, « Lumières, esclavage et théories raciales : les ingrédients de la modernité au XVIIIe siècle », Revue historique de l'océan Indien, Association historique internationale de l'océan Indien (Sainte-Clotilde, La Réunion et France) , 2019, n°16 

    François-Xavier Testu, « Droit classique et Droit moderniste des animaux : Un déchiffrage idéologique de la cause animale », Revue historique de l'océan Indien, Association historique internationale de l'océan Indien (Sainte-Clotilde, La Réunion et France) , 2018, n°15   

    François-Xavier Testu, « L'autonomie de la volonté, source de droits réels principaux, note sous Cass. civ. 3e, 31 octobre 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°52, p. 2352 

    François-Xavier Testu, « La bonne pratique de la délégation de pouvoirs déduite de ses principes », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2011, p. 110 

    François-Xavier Testu, Sidonie Hill, « Le prix de la licence de brevet dans les hautes technologies : l'exemple des biotechnologies », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°9, pp. 11-16 

    François-Xavier Testu, Juliette Herzele, « La formalisation contractuelle du résultat des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°4, pp. 27-39 

    François-Xavier Testu, Valérie Thire, « Concentration et entreprises d'assurance : l'exemple des fusions et partenariats impliquant des mutuelles santé », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°16, p. 19 

    François-Xavier Testu, « Brevet : le contrat de licence est un outil stratégique pour les biotechnologies », Biotechnologies & finances, Percier publication, 2005, n°230, p. 5 

    François-Xavier Testu, « Brevet : le term sheet en matière de licence internationale de brevet », Biotechnologies & finances, Percier publication, 2005, n°234, p. 5 

    François-Xavier Testu, Sidonie Hill, « Stock options : vue d'ensemble et principale difficulté à éviter », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°49, p. 1949 

    François-Xavier Testu, Sidonie Hill, « Les BSA : utilisations possibles dans les sociétés de haute technologie », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°42, p. 1655 

    François-Xavier Testu, « La confidentialité conventionnelle », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2002, p. 81 

    François-Xavier Testu, « Convention de croupier : étendue de la société en participation qui en est issue, charge du passif et obligation d’information - Note sous Com. 15 déc. 1998 », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, p. 516 

    François-Xavier Testu, J.-H. Moitry, « La responsabilité du fait des produits défectueux (commentaire de la loi 98-389 du 19 mai 1998) », Dalloz affaires, Dalloz, 1998 

    François-Xavier Testu, « La distinction du Droit public et du Droit privé est-elle idéologique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, p. 345 

    François-Xavier Testu, « Les produits défectueux et leur responsabilité : Présentation de la réforme du 19 mai 1998 », Dalloz affaires, Dalloz, 1998, p. 1996 

    François-Xavier Testu, « La transposition en Droit interne de la directive communautaire sur les clauses abusives (loi 95-96 du 1er février 1995) », Dalloz affaires, Dalloz, 1996, p. 372 

    François-Xavier Testu, « Sur la nature de l'indivision », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, p. 174 

    François-Xavier Testu, « Successions vacantes : pas de suspension des poursuites individuelles et validation d'une saisie-arrêt en l'absence d'opposition, note sous Civ. 1re 15 juin 1994 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1994 

  • Autres publications

    François-Xavier Testu, Compte-rendu de l'ouvrage de X.Martin, Nature humaine et Révolution française, 1995, 714 p. 

    François-Xavier Testu, Le gage commercial, 1994 

  • Communications

    François-Xavier Testu, « La Lettre, l'Esprit et le Droit », le 04 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction de Flavien Ferrand, Simon Hutin et Tommy Leroux.

    François-Xavier Testu, « La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé », le 17 mars 2017 

    Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP

    François-Xavier Testu, « La rupture unilatérale du contrat », L'évolution contemporaine des droits allemands, polonais et français des contrats dans la perspective européenne, Lodz Poland, le 01 octobre 2007 

    François-Xavier Testu, « Actualité et Droit : Ouverture », Actualité et droit, Tours, le 04 avril 2003 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Fabien Palazzoli, Exploitation de l'information brevets dans un laboratoire de recherche public : identification de niches de développement technologique en bioproduction en en thérapie génique., soutenue en 2011 à Tours en co-direction avec Yves Bigot   

    Dans un monde où la course à l’innovation est de plus en plus rapide, il est important pour une entreprise innovante ou un laboratoire de recherche public de mettre en place une stratégie de protection et de valorisation de ses inventions qui soit performante. La protection des résultats par des brevets revêt une importance capitale pour le développement industriel des biotechnologies qui forment un secteur innovant et prometteur, et où la R&D exige des investissements financiers considérables. Au delà de cet intérêt fondamental, les brevets sont aussi une source de premier plan en matière d'informations technologiques, juridiques et stratégiques, pouvant être exploitées à travers des paysages brevets. Ces études constituent un outil privilégié d'aide à la décision en matière de stratégie de R&D puisqu’elles permettent de définir les axes de recherche des concurrents et les niches de développement technologique libres de droits de Propriété Intellectuelle.

    Marie-Agnès Afchain, La responsabilité de la société (administrative, civile et pénale) : contribution à l'étude de la personnalité morale de la société, soutenue en 2006 à Tours 

    Les sociétés sont soumises à une responsabilité personnelle, de nature administrative, civile et pénale. Cette responsabilité se détache de la responsabilité des personnes physiques car elle se définit à l'aide de la nature et de l'essence de sa personnalité morale : une technique juridique permettant l'exploitation autonome d'une entreprise. La responsabilité personnelle de la société se présente ainsi comme une responsabilité autonome fondée sur la conception fonctionnelle de la personnalité morale. Le fait générateur personnel imputé à la société est celui qui naît de l'exploitation autonome de l'entreprise : il est commis par un organe représentatif, de droit ou de fait, pour son compte, c'est-à-dire pour l'exploitation de l'entreprise. L'exploitation autonome de l'entreprise délimite donc la responsabilité de la société et celle des personnes physiques composant le groupement. La sanction personnelle de la société porte sur l'exploitation autonome de l'entreprise et est limitée à l'exploitant. Elle frappe la société personnifiée, ce qui retentit immédiatement sur les associés et indirectement sur toutes les personnes qui ont un intérêt particulier dans cette exploitation.

  • Président du jury

    Richard Duprez, La protection juridique des protocoles de communication, soutenue en 2022 à Tours sous la direction de Claude Ophèle, membres du jury : Marie-Eugénie Laporte-Legeais (Rapp.), Alexandre Zollinger (Rapp.)   

    Un protocole de communication forme l'ensemble des conventions nécessaires permettant d'orchestrer des échanges de données entre entités communicantes habituellement distantes, ces entités pouvant être virtuelles ou encore matérielles. Les échanges de données augmentent sans cesse de sorte que les protocoles de communication ont envahi le monde contemporain et il est peu de domaines qui échappent à leur utilisation, notamment avec le développement exponentiel des objets connectés. Utilisant le trafic de données supporté par le protocole de communication Internet comme indicateur, les Nations Unies considèrent que le trafic mondial est passé d'approximativement 100 giga-octets (Go) par jour en 1992 à plus de 45 000 Go par seconde en 2017, et atteindra finalement, propulsé par l'Internet des objets, 150 700 Go par seconde en 2022. Face à de telles estimations, en tant que vecteur de communication, il est indéniable que les protocoles de communication forment un élément important de notre économie. Aussi, pour parer au risque de détournement ou d'appropriation illicite, on entrevoit clairement la nécessité pour les acteurs de ce secteur de protéger les innovations par le Droit de la propriété intellectuelle. L'omniprésence du protocole de communication ne lui ôte pas pour autant sa nature sibylline, qui nourrit la curiosité du juriste, mais surtout soulève la question de savoir si pareil objet de droit est en mesure d'accéder à une véritable protection juridique. Cet ouvrage aborde la protection des protocoles de communication via le droit de la propriété intellectuelle. Il aborde également les mécanismes de responsabilité civile que son usage peut faire naître, dont les sujets liés à la concurrence déloyale, les agissements parasitaires et le secret des affaires.

    Johanne Remacle, La protection contractuelle du savoir-faire, soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Eddy Lamazerolles et Claude Ophèle, membres du jury : Pauline Rémy-Corlay (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Pascal Kamina  

    Cette étude se propose de démontrer, en premier lieu, la vocation du contrat à protéger le savoir faire au profit du maître. Elle établit que les modes de protection non contractuelle sont, tantôt, limités dans les conditions de leur mise en œuvre (périmètre de la propriété intellectuelle ; conditions de l'action en responsabilité pour usurpation du savoir faire d'autrui), tantôt, excessifs dans l'application qu'il a pu en être fait en droit. L'étude précise encore le savoir faire objet du contrat : celui ci s'entend d'un ensemble de connaissances, à la fois secret, substantiel et communicable à autrui. En second lieu, cette étude propose de mener une analyse des freins à l'efficacité de la protection contractuelle des informations secrètes et des réponses à leur apporter. Facilement modulable, la réservation de l'information au profit du maître - par l'exclusion des tiers - voit néanmoins son efficacité se heurter, notamment, à la mise en œuvre des sanctions à l'inexécution. L'étude cible alors les clauses ad hoc procurant aux partenaires des garanties supplémentaires. Dans l'hypothèse de la communication à un non initié, la protection du savoir faire secret résulte du soin apporté à la détermination précise des obligations dans l'opération de communication voulue par les parties. L'étude cherche à définir les obligations respectives des parties résultant d'un accord visant la communication et tend à identifier celles sans la stipulation desquelles la communication crée au profit du communicataire des droits strictement concurrents de ceux du maître initial sur le savoir faire. L'étude s'appuie sur la norme de coopération susceptible de se dégager de l'opération décidée par les parties au contrat : source d'obligations contractuelles implicites, la norme protège le projet commun d'exploitation du savoir faire.

  • Rapporteur

    Johanne Remacle, La protection contractuelle du savoir-faire, soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Eddy Lamazerolles et Claude Ophèle, membres du jury : Pauline Rémy-Corlay (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Pascal Kamina  

    Cette étude se propose de démontrer, en premier lieu, la vocation du contrat à protéger le savoir faire au profit du maître. Elle établit que les modes de protection non contractuelle sont, tantôt, limités dans les conditions de leur mise en œuvre (périmètre de la propriété intellectuelle ; conditions de l'action en responsabilité pour usurpation du savoir faire d'autrui), tantôt, excessifs dans l'application qu'il a pu en être fait en droit. L'étude précise encore le savoir faire objet du contrat : celui ci s'entend d'un ensemble de connaissances, à la fois secret, substantiel et communicable à autrui. En second lieu, cette étude propose de mener une analyse des freins à l'efficacité de la protection contractuelle des informations secrètes et des réponses à leur apporter. Facilement modulable, la réservation de l'information au profit du maître - par l'exclusion des tiers - voit néanmoins son efficacité se heurter, notamment, à la mise en œuvre des sanctions à l'inexécution. L'étude cible alors les clauses ad hoc procurant aux partenaires des garanties supplémentaires. Dans l'hypothèse de la communication à un non initié, la protection du savoir faire secret résulte du soin apporté à la détermination précise des obligations dans l'opération de communication voulue par les parties. L'étude cherche à définir les obligations respectives des parties résultant d'un accord visant la communication et tend à identifier celles sans la stipulation desquelles la communication crée au profit du communicataire des droits strictement concurrents de ceux du maître initial sur le savoir faire. L'étude s'appuie sur la norme de coopération susceptible de se dégager de l'opération décidée par les parties au contrat : source d'obligations contractuelles implicites, la norme protège le projet commun d'exploitation du savoir faire.

    Vincent Cadoret, Réflexions sur les contrats d'affaires : plaidoyer pour une théorie réaliste du contrat, soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Jacques Mestre (Rapp.), Rémy Cabrillac   

    Le concept de contrats d'affaires semble ignoré de la théorie générale du contrat. Une recherche juridique sur les contrats d'affaires traduit par conséquent une perception critique de cette théorie générale. A travers l'identification des contrats d'affaires par la construction d'une notion d'intérêt économique, puis leur réalisation grâce à une approche réaliste du droit des contrats, les recherches sur les contrats d'affaires visent à construire une méthode qui permet de saisir les réalités économiques dans le raisonnement juridique. Au moyen pris d'une analyse économique du contrat d'une part et d'une analyse économique du droit des contrats d'autre part, l'étude exprime ainsi une théorie réaliste du contrat qui vient discuter en opportunité des principes et de la méthode de la théorie générale du contrat, analysée comme une approche normativiste du droit des contrats. Cette théorie propose alors d'expliquer pourquoi et comment un juge choisirait de s'affranchir des prescriptions de la théorie générale du contrat pour trancher un litige qui le nécessiterait.

  • Membre du jury

    Mariel Gansou, Le financement par le marché : essai en droit de l'OHADA à l'aune du droit français, soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Bénédicte François présidée par Alain Couret, membres du jury : Anne-Catherine Muller (Rapp.), Dorothé Cossi Sossa (Rapp.), Jacques Moury   

    Dans le cadre d’une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d’étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l’espace OHADA à l’aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L’étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l’OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l’on met en exergue les réponses méritoires de l’OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s’inspirer le droit français. L’on peut affirmer qu’il n’y a pas ici de droit exotique ou davantage un système purement esthétique de droit, mais bien au contraire, simplement du droit. Introuvable pierre philosophale, si l’OHADA n’est pas omnipotente comme l’indiquent les aspérités que l’on esquisse, elle possède les qualités de la boussole qui montre la voie à suivre pour accompagner le développement des marchés financiers et de leurs avatars. Sans nécessairement créer un nouvel acte uniforme relatif aux marchés financiers, elle pourrait, par des voies alternatives, accroître la sécurité juridique et judiciaire qui sont, on le rappellera, dans ses gènes.

    Romain Stanczak, Les promesses de payer : essai de théorie générale, soutenue en 2015 à Tours sous la direction de Nicolas Cayrol présidée par Philippe Simler, membres du jury : Manuella Bourassin (Rapp.), Emmanuel Putman (Rapp.), Philippe Delebecque   

    Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particularités propres à chacune de ses applications spéciales, se présente comme une figure juridique unitaire, pourvue d’une nature et de caractères permanents. Ayant pour objet un paiement, elle suppose toujours l’existence d’une dette à acquitter. Cette dette, ou « obligation principale », constitue sa cause objective. Contrairement à une simple reconnaissance de dette, la promesse ne se borne pas à déclarer l’existence de celle-ci. En tant qu’engagement d’exécution, elle donne naissance à une nouvelle obligation, l’ « obligation de règlement », venant s’adjoindre à la première en vue de son paiement. L’obligation de règlement, à ce titre, constitue l’accessoire de l’obligation principale. Son régime, de sa naissance à son extinction, sera donc plus ou moins lié à celui de cette dernière.

    Vincent Cadoret, Réflexions sur les contrats d'affaires : plaidoyer pour une théorie réaliste du contrat, soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Jacques Mestre (Rapp.), Rémy Cabrillac   

    Le concept de contrats d'affaires semble ignoré de la théorie générale du contrat. Une recherche juridique sur les contrats d'affaires traduit par conséquent une perception critique de cette théorie générale. A travers l'identification des contrats d'affaires par la construction d'une notion d'intérêt économique, puis leur réalisation grâce à une approche réaliste du droit des contrats, les recherches sur les contrats d'affaires visent à construire une méthode qui permet de saisir les réalités économiques dans le raisonnement juridique. Au moyen pris d'une analyse économique du contrat d'une part et d'une analyse économique du droit des contrats d'autre part, l'étude exprime ainsi une théorie réaliste du contrat qui vient discuter en opportunité des principes et de la méthode de la théorie générale du contrat, analysée comme une approche normativiste du droit des contrats. Cette théorie propose alors d'expliquer pourquoi et comment un juge choisirait de s'affranchir des prescriptions de la théorie générale du contrat pour trancher un litige qui le nécessiterait.