Désormais bien installée parmi les dispositifs auxquels une entreprise peut recourir, la médiation en entreprise s’affirme comme un modèle de médiation à part entière. Martin et Federica Oudin, maîtres de conférences en droit privé à l'Université de Tours (37), membres de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), ont réuni des auteurs qui proposent, chacun, leurs éléments de réflexion à partir de leurs pratiques. Au fil des contributions, on retrouvera toujours la médiation entendue comme « une invitation au mouvement, un consentement à l’action », une « disposition d’esprit, un regard sur l’Autre et sur la relation ».

Le principe d'humanité anime la médiation : « La personne humaine est au cœur de la médiation et la médiation au cœur de la personne humaine ». Les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins et intérêts y jouent un rôle fondamental, alors qu'ils ne trouvent guère de place dans la justice orientée vers l'adjudication.Constitué de plus de 220 entrées interconnectées, ce Dictionnaire donne au lecteur autant d'accès aux caractéristiques de la médiation parmi d'autres modes amiables : les principes qui les animent, comme leurs diverses approches, outils et méthodes d'application.Son objectif général ? Mieux faire connaître la résolution amiable des différends dans sa globalité et dans son autonomie, c'est-à-dire à la fois en indépendance du droit et en complémentarité avec lui.Son objectif particulier ? Faire prendre conscience que la médiation, axée sur le dialogue et la recherche des intérêts, permet aux parties de se réapproprier leur différend. Et dire que demain la médiation deviendra notre meilleur réflexe en cas de conflit.Avec des références aux instruments du Conseil de l'Europe, au droit et à la pratique comparés, ce Dictionnaire de la médiation et d'autres modes amiables s'adresse d'abord aux étudiants en master, aux doctorants et à leurs enseignants, dans les sciences humaines et audelà.Ensuite aux RH des entreprises, institutions et administrations.Et enfin, il pourra servir d'appoint aux manuels en usage pour les étudiants en gestion des conflits au sein d'instituts de médiation ainsi que pour toutes celles et ceux qui ont recours aux modes amiables pour ramener la paix sociale.Ses auteurs ont une formation approfondie et une expérience confirmée dans ces deux disciplines que sont la médiation et le droit, que ce soit comme médiateurs agréés, formateurs, consultants et experts RAD/ADR, ou en tant que professeurs, magistrats, arbitres ou avocats. Ils ont donc particulièrement vocation à favoriser une meilleure compréhension entre les acteurs de ces deux mondes, avec ce Dictionnaire comme passerelle.

LES DROITS DU CREANCIER TITULAIRE D'UNE SURETE CONVENTIONNELLE PORTANT SUR UN BIEN MEUBLE SURVIVENT RAREMENT AU DEPLACEMENT DU BIEN. ON A INCRIMINE A CE SUJET LE RATTACHEMENT DE CES OPERATIONS A LA LOI DU LIEU DE LA SITUATION, A L'ORIGINE DU CONFLIT MOBILE. OR, LA PARALYSIE DES SURETES ETRANGERES NE DECOULE PAS DE LA LEX SITUS MAIS PLUS EXACTEMENT DE SON UTILISATION JURISPRUDENTIELLE : ELLE A ETEMANIPULEE EN VUE DE PARVENIR AU RESULTAT LE PLUS SEVERE. UNE TELLE APPROCHE FONCTIONNELLE EST JUSTIFIEE LORSQU'ELLE A POUR OBJET DE REPORTER AU NIVEAU INTERNATIONAL UNE POLITIQUE JUGEE SOUHAITABLE. MAIS, S'IL FUT UN TEMPS OU LE DROIT FRANCAIS ETAIT HOSTILE A L'EFFICACITE DES SURETES, IL NE L'EST PLUS AUJOURD'HUI. AU CONTRAIRE, IL SE MONTRE DEPUIS 1980 TOUJOURS PLUS FAVORABLE A CES DERNIERES (EFFICACITE DE LA RESERVE DE PROPRIETE, DIVERSES APPLICATIONS DE LA FIDUCIE, ETC.) L'INTERNATIONALISATION DES SURETES PEUT DONC ETRE ASSUREE EN MAINTENANT LA LEX SITUS A CONDITION TOUTEFOIS D'ABANDONNER L'APPROCHE FONCTIONNELLE. LE DROIT FRANCAIS OFFRE EN EFFET SUFFISAMMENT DE SURETES POUR TROUVER UN RECEPTACLE POUR INTRODUIRE LA SURETE ETRANGERE. CELA SUPPOSE NEANMOINS DE FAIRE BENEFICIER LE CREANCIERD'UN DELAI DE VALIDITE PROVISOIRE POUR LUI LAISSER LE TEMPS DE SATISFAIRE AUX CONDITIONS D'OPPOSABILITE POSEES PAR LA LOI DE LA NOUVELLE SITUATION. CETTE SOLUTION N'EST CEPENDANT ENVISAGEABLE QUE POUR LES BIENS ORDINAIRES. LES BIENS TRES MOBILES DOIVENT ETRE SOUSTRAITS AUX ALEAS DE LEURS DEPLACEMENTS. LE DROIT UNIFORME OFFRE A CET EGARD UNE ALTERNATIVE INTERESSANTE EN PROPOSANT DANS LA FUTURE CONVENTION D'UNIDROIT SUR LES GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES UN CORPS DE REGLES PARTICULIEREMENT EFFICACES POUR LEUR BENEFICIAIRE. CETTE CONVENTION EST A CET EGARD LE COMPLEMENT IDEAL DE LA SOLUTION PRECONISEE : LE MAINTIEN DE LA REGLE DE CONFLIT CLASSIQUE SOUS RESERVE DE L'ABANDON DE SON UTILISATION FONCTIONNELLE.

Organisé par Gulsen Yildirim, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges ; Isabelle Sauviat, MCF en Sciences de gestion à l’Université de Limoges et Romain Dumas, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges