Ludovic Lauvergnat, « Conséquence de la qualification inexacte du jugement », Gazette du Palais, 2024, p. 45
Ludovic Lauvergnat, « Pluralité de défendeurs et opposition : les absents ont-ils toujours tort ? (avec C. Ladoire) », Procédures, 2024, n°13
Ludovic Lauvergnat, « La mesure conservatoire pour charges de copropriété impayées : la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 ou la gueule de bois du copropriétaire défaillant », Procédures, 2024, n°12
Ludovic Lauvergnat, « Neutraliser les demandes exagérées », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 830
Ludovic Lauvergnat, « Procès-verbal de recherches infructueuses : le commissaire de justice doit-il interroger les administrations ? », RCJPP, 2024, n°3, p. 21
Ludovic Lauvergnat, « Appel contre une ordonnance rejetant une requête - Point de départ du délai », RCJPP, 2024, n°3, p. 31
Ludovic Lauvergnat, « Point de vue sur le régime de la clause résolutoire au lendemain de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 », RCJPP, 2024, n°3, p. 84
Ludovic Lauvergnat, « Preuve des dégradations en cas d'état des lieux non contradictoire », Gazette du Palais, 2024, p. 21
Ludovic Lauvergnat, « L’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire (table ronde 1) », Gazette du Palais, 2024, n°3, p. 32
Ludovic Lauvergnat, « Ce qu'est un titre exécutoire : acte formalisé ou acte finalisé ? », Procédures, 2024, n°1
Ludovic Lauvergnat, « Bail d'habitation et justificatif de la réduction du délai de préavis », RCJPP, 2024, n°1, p. 22
Ludovic Lauvergnat, « Compétence du juge de l'exécution et exigibilité de la créance », Gazette du Palais, 2024, n°13, p. 56
Ludovic Lauvergnat, « Autorité de la chose jugée et obligation à la dette », RCJPP, 2024, n°2, p. 28
Ludovic Lauvergnat, « La chausse-trape de l’article 478 du Code de procédure civile : méthode de qualification pour éviter un piège procédural (avec C. Ladoire) », Gazette du Palais, 2023, p. 19
Ludovic Lauvergnat, « Extension de l'office du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 37
Ludovic Lauvergnat, « Le congé pour vendre par anticipation : de la prudence à l'audace », Recueil Dalloz, 2023, n°25, p. 1271
Ludovic Lauvergnat, « Du point de départ de la majoration des intérêts en cas de condamnation par décision de justice », Gazette du Palais, 2023, p. 63
Ludovic Lauvergnat, « Remarques sur la restriction du droit de préférence du preneur à bail commercial », Recueil Dalloz, 2023, n°17, p. 841
Ludovic Lauvergnat, « La lune noire de la commission d'agence en cas de droit de préemption subsidiaire du locataire », Gazette du Palais, 2023, p. 19
Ludovic Lauvergnat, « La saisie des parts d'une SCPI : quand le droit des sociétés se joue du droit des procédures civiles d'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 16
Ludovic Lauvergnat, « L'adaptation du contentieux commercial : un contentieux qui roule sur la transition énergétique », Recueil Dalloz, 2023, n°03, p. 122
Ludovic Lauvergnat, « La saisie conservatoire des aéronefs : le pouvoir judiciaire prend les commandes ! », Procédures, 2023, n°4
Ludovic Lauvergnat, « Intérêt à agir et contestations d'une mesure d'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 46
Ludovic Lauvergnat, « Ordonnance d'injonction de payer exécutoire : quelle prescription pour l'exécution ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°1326
Ludovic Lauvergnat, « Exécution des décisions de justice : quid en cas d'arrêt confirmatif ? », Gazette du Palais, 2022, p. 51
Ludovic Lauvergnat, « La nouvelle procédure d’injonction de payer », Gazette du Palais, 2022, p. 69
Ludovic Lauvergnat, « L'accès à Ficoba en vertu d'une ordonnance autorisant une saisie conservatoire : un progrès nommé regret », Recueil Dalloz, 2022, n°07, p. 362
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière contre un tiers acquéreur : quels droits pour le débiteur principal ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 125
Ludovic Lauvergnat, « La nouvelle procédure de saisie-vente : quand le droit des sûretés dicte sa loi », Procédures, 2022, n°20
Ludovic Lauvergnat, « L’huissier de justice et le commissaire-priseur judiciaire sont morts, vive le commissaire de justice ! », Procédures, 2022, n°16
Ludovic Lauvergnat, « Une manière d’envisager le droit de gage général (à propos de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante) », Procédures, 2022, n°14
Ludovic Lauvergnat, « Le prononcé d’une astreinte assortissant une décision de justice déjà rendue : une compétence partagée à affirmer », Procédures, 2022, n°6
Ludovic Lauvergnat, « Mesures d'instruction in futurum : caractérisation de la dérogation au contradictoire », Gazette du Palais, 2021, p. 55
Ludovic Lauvergnat, « Insaisissabilité des avoirs des banques centrales étrangères », Gazette du Palais, 2021, p. 70
Ludovic Lauvergnat, « Du pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2021, p. 69
Ludovic Lauvergnat, « Concours du tiers saisi : régime de l'obligation pesant sur le tiers saisi », Gazette du Palais, 2021, p. 78
Ludovic Lauvergnat, « Saisie conservatoire : l'étendue de l'office du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2021, p. 78
Ludovic Lauvergnat, « Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 et procédures civiles d’exécution : l’heure est aux retouches ponctuelles », Gazette du Palais, 2021, p. 59
Ludovic Lauvergnat, « Ouverture forcée et saisie conservatoire des meubles corporels », Gazette du Palais, 2021, p. 82
Ludovic Lauvergnat, « Le pas vu, pas pris : une pratique à bannir en matière d’exécution des décisions de justice », Procédures, 2021, p. ?12
Ludovic Lauvergnat, « Mesures d’instruction in futurum : la compétence territoriale de l’huissier de justice face à sa liberté d’action », Procédures, 2021, p. 15
Ludovic Lauvergnat, « La fin d'un recouvrement forcé des pensions alimentaires ? », Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 563
Ludovic Lauvergnat, « Mesures d'exécution versus gel des avoirs bancaires : un résultat reporté », Gazette du Palais, 2020, p. 65
Ludovic Lauvergnat, « Saisie-vente : compétence du juge de l'exécution post-commandement de payer », Gazette du Palais, 2020, p. 88
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : office du juge en présence d'un plan de surendettement », Gazette du Palais, 2020, p. 89
Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution : recevabilité de l'action en répétition de l'indu », Gazette du Palais, 2020, p. 60
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : irrecevabilité du moyen soulevé pour la première fois en cause d'appel », Gazette du Palais, 2020, p. 65
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : absence d'obligation de remise du titre exécutoire avec le commandement valant saisie », Gazette du Palais, 2020, p. 66
Ludovic Lauvergnat, « L’acte en confinement ? », Gazette du Palais, 2020, p. 77
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : de la distinction entre exception de procédure et défense au fond », Gazette du Palais, 2019, p. 73
Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire : fondement des poursuites en cas de subrogation et droit aux intérêts », Gazette du Palais, 2019, p. 72
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : régime de la péremption du commandement de payer valant saisie », Gazette du Palais, 2019, p. 67
Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution : effet de la demande d'aide juridictionnelle en matière de contestations », Gazette du Palais, 2019, p. 66
Ludovic Lauvergnat, « Saisies des rémunérations : sort des contestations post-saisie », Gazette du Palais, 2019, p. 81
Ludovic Lauvergnat, « Précisions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie-attribution », Gazette du Palais, 2019, p. 79
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : demande de prorogation des effets du commandement et compétence du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2019, p. 84
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : recevabilité des contestations postérieures à l'audience d'orientation », Gazette du Palais, 2018, p. 82
Ludovic Lauvergnat, « Saisies de créances : régime de l'action en paiement contre le tiers saisi », Gazette du Palais, 2018, p. 80
Ludovic Lauvergnat, « Autorité des décisions du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2018, p. 78
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : qualité pour contester le projet de distribution », Gazette du Palais, 2018, p. 77
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : absence d'effet interruptif de prescription du commandement nul », Gazette du Palais, 2018, p. 68
Ludovic Lauvergnat, « Du point de départ de l'astreinte », Gazette du Palais, 2018, p. 81
Ludovic Lauvergnat, « Retour sur l'exécution de la convention de divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2018, n°03, p. 144
Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : office du juge et demande de prorogation des effets du commandement », Gazette du Palais, 2018, p. 64
Ludovic Lauvergnat, « Limite des pouvoirs du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2018, p. 63
Ludovic Lauvergnat, « Juge de l'exécution : compétence en matière d'action en responsabilité », Gazette du Palais, 2017, p. 52
Ludovic Lauvergnat, « Recouvrement interne des pensions alimentaires », Actualité juridique Famille, 2017, n°05, p. 280
Ludovic Lauvergnat, « Schéma du paiement direct des pensions alimentaires mis en uvre par l'huissier de justice », Actualité juridique Famille, 2017, n°05, p. 282
Ludovic Lauvergnat, « Justice du XXIe siècle et voies d’exécution », Gazette du Palais, 2017, p. 87
Ludovic Lauvergnat, « La saisie des navires est enfin arrivée ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, p. 74
Ludovic Lauvergnat, « Dossier Coût du divorce - Réforme du tarif des huissiers de justice », Actualité juridique Famille, 2016, n°03, p. 146
Ludovic Lauvergnat, « Dossier Coût du divorce - Le coût de l'intervention de l'huissier de justice en matière de divorce », Actualité juridique Famille, 2016, n°02, p. 88
Ludovic Lauvergnat, « L’huissier de justice, garant de la légalité des poursuites », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 182
Ludovic Lauvergnat, « L’immeuble insaisissable et la liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : question de relativité », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 161
Ludovic Lauvergnat, « Exécution d’une contrainte de sécurité sociale : quel délai de prescription ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 82
Ludovic Lauvergnat, « Constat sur requête : l’huissier, le préposé et le sachant », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 54
Ludovic Lauvergnat, « L’interruption de la prescription en matière de saisie des rémunérations », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 2
Ludovic Lauvergnat, « La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances de l'article 1244-4 du code civil : vers une exécution participative ? », Recueil Dalloz, 2015, n°32, p. 1860
Ludovic Lauvergnat, « Loi ALUR : L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa nouvelle rédaction est applicable aux contrats en cours », Gazette du Palais, 2015, p. 4
Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire notarié et procurations : l’histoire sans fin ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 198
Ludovic Lauvergnat, « L’opposition au paiement du prix de cession de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015 : le créancier chirographaire victime de la simplification ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 154
Ludovic Lauvergnat, « L’insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 110
Ludovic Lauvergnat, « Les constats en droit de l’environnement », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 46
Ludovic Lauvergnat, « Dispositions relatives aux procédures civiles d’exécution dans la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 : une rature à la limite de la bavure ! », Procédures, 2015, p. 19
Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution en période suspecte : qui doit avoir connaissance de l’état de cessation des paiements du débiteur ? », Procédures, 2015, p. 6
Ludovic Lauvergnat, Marine Michineau, « Le Code des procédures civiles d'exécution : un code d'avenir ! », Procédures, 2014, p. 16
Ludovic Lauvergnat, « La procédure d’expulsion au lendemain de la loi ALUR du 24 mars 2014 », Gazette du Palais, 2014, p. 5
Ludovic Lauvergnat, « Loi ALUR : L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa nouvelle rédaction est-il applicable aux contrats en cours ? », Gazette du Palais, 2014, p. 5
Ludovic Lauvergnat, « Déclaration d’insaisissabilité versus Hypothèque judiciaire provisoire », Procédures, 2014, p. 15
Ludovic Lauvergnat, « Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi : Quand l’incertitude se présente au seuil de la porte », Gazette du Palais, 2014, p. 16
Ludovic Lauvergnat, « Le titre exécutoire notarié sauvé par l’article 1998 du Code civil ? (Titre exécutoire notarié et procurations : Acte II) », Procédures, 2014, p. 3
Ludovic Lauvergnat, « La saisie-attribution électronique : une procédure d’exécution sous haute tension ! », Gazette du Palais, 2013, p. 18
Ludovic Lauvergnat, « La saisie des bateaux : une mesure d’exécution de nouveau à flot », Gazette du Palais, 2013, p. 5
Ludovic Lauvergnat, « L’effet interruptif du commandement de payer avant saisie-vente : le temps presse ! », Gazette du Palais, 2013, p. 14
Ludovic Lauvergnat, « L’entrepreneur individuel et ses créanciers : existe-t-il un droit de ne pas être saisi ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 791
Ludovic Lauvergnat, « Signification électronique et contradictoire : une contradiction », Gazette du Palais, 2013, p. 13
Ludovic Lauvergnat, « L’extension au tribunal de grande instance de la procédure d’injonction de payer », Gazette du Palais, 2013, p. 5
Ludovic Lauvergnat, « Le parent pauvre des procédures civiles d’exécution : Regard sur la saisie des rémunérations », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 255
Ludovic Lauvergnat, « La saisie-exécution des navires : les eaux troubles de la codification », Procédures, 2013, p. 4
Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire notarié et annexion des procurations : suite et fin… », Procédures, 2013, p. 12
Ludovic Lauvergnat, « Le bug de l'exécution forcée : quand l'ordinateur devient insaisissable ! », Recueil Dalloz, 2012, n°29, p. 1941
Ludovic Lauvergnat, « Consécration de l'accès direct aux renseignements sur le débiteur poursuivi », Recueil Dalloz, 2012, n°14, p. 888
Ludovic Lauvergnat, « La dénonciation de la contestation : la ponctualité est d'or et le retard est d'argent ! », Recueil Dalloz, 2012, n°04, p. 229
Ludovic Lauvergnat, « Le secret professionnel de l’huissier de justice : ne le dis à personne… », Procédures, 2012, p. 45
Ludovic Lauvergnat, « Les actes du palais dématérialisés : une avancée ? », Gazette du Palais, 2012, p. 17
Ludovic Lauvergnat, « La pénétration forcée en matière de saisie conservatoire : le laxisme des uns fait le leurre des autres … », Procédures, 2012, p. 5
Ludovic Lauvergnat, « Le décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 : un souffle nouveau en matière de notification », Procédures, 2012, p. 3
Ludovic Lauvergnat, « La signification virtuelle est bien réelle ! », Gazette du Palais, 2012, p. 8
Ludovic Lauvergnat, « Le Code des procédures civiles d’exécution : un code à décoder ! », Procédures, 2012, p. 18
Ludovic Lauvergnat, « La saisie du logement et la séparation du couple », Actualité juridique Famille, 2011, n°10, p. 473
Ludovic Lauvergnat, « La déclaration d'insaisissabilité à l'épreuve de la séparation », Actualité juridique Famille, 2011, n°10, p. 476
Ludovic Lauvergnat, « La sanction du défaut de dénonciation de la saisie-attribution au cotitulaire non débiteur d'un compte joint : début et fin ? », Recueil Dalloz, 2011, n°35, p. 2453
Ludovic Lauvergnat, « Mesures conservatoires et ordonnance d'injonction de payer : une union attendue ! », Recueil Dalloz, 2011, n°19, p. 1291
Ludovic Lauvergnat, « La procédure de reprise des locaux abandonnés de l'article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 : le temps des regrets ? », Procédures, 2011, p. 12
Ludovic Lauvergnat, « La compétence territoriale de l'huissier de justice face à l'article 249 du Code de procédure civile », Procédures, 2011, p. 51
Ludovic Lauvergnat, « La reprise des locaux abandonnés », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 1143
Ludovic Lauvergnat, « La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : pour certains, plus de peur que de mal », Procédures, 2011, p. 10
Ludovic Lauvergnat, « Le concubinage et l'impayé : pour une solidarité des dettes ménagères », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, p. 205
Ludovic Lauvergnat, « Le privilège d'exécution du bailleur d'immeuble », Procédures, 2011, p. 9
Ludovic Lauvergnat, « L'acte à pluralité de destinataires : la fin d'une controverse », Procédures, 2011, p. 31
Ludovic Lauvergnat, « Quand l'erreur n'est pas forcément irrémédiable… (À propos de l'article 536 du Code de procédure civile) », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 405
Ludovic Lauvergnat, « Constatations, contentieux de l'exécution et successions (Aperçu de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, p. 59
Ludovic Lauvergnat, « À la recherche de l'efficacité perdue ! (à propos de la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires) », Gazette du Palais, 2011, p. 11
Ludovic Lauvergnat, « Le solde bancaire insaisissable : mythe ou réalité ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 1161
Ludovic Lauvergnat, « La subsidiarité de la saisie-vente : chronique d'un principe anachronique », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, p. 223
Ludovic Lauvergnat, « Point de vue sur la pratique des partages amiables », Gazette du Palais, 2010, p. 10
Ludovic Lauvergnat, « Premières avancées vers une exécution moderne ! (à propos du décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 523
Ludovic Lauvergnat, « Éclaircissement sur la date pour laquelle le congé commercial doit être donné (à propos de l'aliéna 1er de l'article L. 145-9 du code de Commerce) », Gazette du Palais, 2010, p. 7
Ludovic Lauvergnat, « Le décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi : les faux-semblants d’une clarification attendue », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, p. 76
Ludovic Lauvergnat, « Brèves remarques sur le déclenchement d'office du solde bancaire insaisissable », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2009, p. 188
Ludovic Lauvergnat, « De l’abolition du droit des créanciers professionnels : la loi du 4 août 2008 (Réflexions sur l’extension du domaine de la déclaration d’insaisissabilité et la généralisation du recours à la fiducie) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2009, p. 68
Ludovic Lauvergnat, « La qualification de la saisie par déclaration : pour une approche finaliste », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2008, p. 255
Ludovic Lauvergnat, « L'annulation de la saisie-attribution pratiquée en période suspecte (à propos de l'alinéa 2 de l'article L. 632-2 du Code de commerce) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2007, p. 254
