Ludovic Lauvergnat

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
  • THESE

    L'insaisissabilité, soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, membres du jury : Romain Boffa (Rapp.), Nicolas Cayrol (Rapp.), Judith Rochfeld et Olivier Deshayes     

  • Ludovic Lauvergnat, L'insaisissabilité, mare & martin, 2022, Bibliothèque des thèses ( Droit privé & sciences criminelles ), 615 p.  

    Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d’opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d’exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2017, 5e éd., Lexis Nexis, 2016, Codes bleus, 1120 p. 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2016, 4e éd., LexisNexis, 2015, Codes bleus poche, 1006 p. 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2015, 3e éd., LexisNexis, 2014, Codes bleus poche, 925 p. 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2014, 2e éd., LexisNexis, 2013, Codes bleus poche, 696 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi de formules inédites et d'annexés thématiques lui conférant un caractère pratique et opérationnel. Contenu : Annotations de jurisprudence et références bibliographiques sous les articles du code. Nouveau : plus de 20 formules rédigées par un praticien. Table des formules. Tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. 13 annexes thématiques entièrement refondues et actualisées, abordant le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion, le droit européen et international etc... 60 textes complémentaires et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels. Table des matières, table des textes cités et index alphabétique".

  • Ludovic Lauvergnat, « N’est-il pas temps de repenser la protection des locataires âgés et à faibles ressources ? », RCJPP, 2024, n°5, p. 11 

    Ludovic Lauvergnat, « La procédure d’injonction de payer est-elle conciliable avec le recours préalable aux MARD ? », Procédures, 2024, n°16 

    Ludovic Lauvergnat, « Conséquence de la qualification inexacte du jugement », Gazette du Palais, 2024, p. 45 

    Ludovic Lauvergnat, « Pluralité de défendeurs et opposition : les absents ont-ils toujours tort ? (avec C. Ladoire) », Procédures, 2024, n°13 

    Ludovic Lauvergnat, « La mesure conservatoire pour charges de copropriété impayées : la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 ou la gueule de bois du copropriétaire défaillant », Procédures, 2024, n°12 

    Ludovic Lauvergnat, « Neutraliser les demandes exagérées », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 830   

    Ludovic Lauvergnat, « Procès-verbal de recherches infructueuses : le commissaire de justice doit-il interroger les administrations ? », RCJPP, 2024, n°3, p. 21 

    Ludovic Lauvergnat, « Appel contre une ordonnance rejetant une requête - Point de départ du délai », RCJPP, 2024, n°3, p. 31 

    Ludovic Lauvergnat, « Point de vue sur le régime de la clause résolutoire au lendemain de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 », RCJPP, 2024, n°3, p. 84 

    Ludovic Lauvergnat, « Preuve des dégradations en cas d'état des lieux non contradictoire », Gazette du Palais, 2024, p. 21 

    Ludovic Lauvergnat, « L’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire (table ronde 1) », Gazette du Palais, 2024, n°3, p. 32 

    Ludovic Lauvergnat, « Ce qu'est un titre exécutoire : acte formalisé ou acte finalisé ? », Procédures, 2024, n°1 

    Ludovic Lauvergnat, « Bail d'habitation et justificatif de la réduction du délai de préavis », RCJPP, 2024, n°1, p. 22 

    Ludovic Lauvergnat, « Compétence du juge de l'exécution et exigibilité de la créance », Gazette du Palais, 2024, n°13, p. 56 

    Ludovic Lauvergnat, « Autorité de la chose jugée et obligation à la dette », RCJPP, 2024, n°2, p. 28 

    Ludovic Lauvergnat, « La loi anti-squat et son application dans le temps », RCJPP, 2024, n°4, p. 12 

    Ludovic Lauvergnat, « La chausse-trape de l’article 478 du Code de procédure civile : méthode de qualification pour éviter un piège procédural (avec C. Ladoire) », Gazette du Palais, 2023, p. 19 

    Ludovic Lauvergnat, « Extension de l'office du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 37 

    Ludovic Lauvergnat, « Le congé pour vendre par anticipation : de la prudence à l'audace », Recueil Dalloz, 2023, n°25, p. 1271   

    Ludovic Lauvergnat, « Du point de départ de la majoration des intérêts en cas de condamnation par décision de justice », Gazette du Palais, 2023, p. 63 

    Ludovic Lauvergnat, « Remarques sur la restriction du droit de préférence du preneur à bail commercial », Recueil Dalloz, 2023, n°17, p. 841   

    Ludovic Lauvergnat, « La lune noire de la commission d'agence en cas de droit de préemption subsidiaire du locataire », Gazette du Palais, 2023, p. 19 

    Ludovic Lauvergnat, « La saisie des parts d'une SCPI : quand le droit des sociétés se joue du droit des procédures civiles d'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 16 

    Ludovic Lauvergnat, « L'adaptation du contentieux commercial : un contentieux qui roule sur la transition énergétique », Recueil Dalloz, 2023, n°03, p. 122   

    Ludovic Lauvergnat, « La saisie conservatoire des aéronefs : le pouvoir judiciaire prend les commandes ! », Procédures, 2023, n°4 

    Ludovic Lauvergnat, « Intérêt à agir et contestations d'une mesure d'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 46 

    Ludovic Lauvergnat, « Ordonnance d'injonction de payer exécutoire : quelle prescription pour l'exécution ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°1326 

    Ludovic Lauvergnat, « Exécution des décisions de justice : quid en cas d'arrêt confirmatif ? », Gazette du Palais, 2022, p. 51 

    Ludovic Lauvergnat, « La nouvelle procédure d’injonction de payer », Gazette du Palais, 2022, p. 69 

    Ludovic Lauvergnat, « L'accès à Ficoba en vertu d'une ordonnance autorisant une saisie conservatoire : un progrès nommé regret », Recueil Dalloz, 2022, n°07, p. 362   

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière contre un tiers acquéreur : quels droits pour le débiteur principal ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 125 

    Ludovic Lauvergnat, « La nouvelle procédure de saisie-vente : quand le droit des sûretés dicte sa loi », Procédures, 2022, n°20 

    Ludovic Lauvergnat, « L’huissier de justice et le commissaire-priseur judiciaire sont morts, vive le commissaire de justice ! », Procédures, 2022, n°16 

    Ludovic Lauvergnat, « Une manière d’envisager le droit de gage général (à propos de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante) », Procédures, 2022, n°14 

    Ludovic Lauvergnat, « Le prononcé d’une astreinte assortissant une décision de justice déjà rendue : une compétence partagée à affirmer », Procédures, 2022, n°6 

    Ludovic Lauvergnat, « Mesures d'instruction in futurum : caractérisation de la dérogation au contradictoire », Gazette du Palais, 2021, p. 55 

    Ludovic Lauvergnat, « Insaisissabilité des avoirs des banques centrales étrangères », Gazette du Palais, 2021, p. 70 

    Ludovic Lauvergnat, « Du pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2021, p. 69 

    Ludovic Lauvergnat, « Concours du tiers saisi : régime de l'obligation pesant sur le tiers saisi », Gazette du Palais, 2021, p. 78 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie conservatoire : l'étendue de l'office du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2021, p. 78 

    Ludovic Lauvergnat, « Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 et procédures civiles d’exécution : l’heure est aux retouches ponctuelles », Gazette du Palais, 2021, p. 59 

    Ludovic Lauvergnat, « Ouverture forcée et saisie conservatoire des meubles corporels », Gazette du Palais, 2021, p. 82 

    Ludovic Lauvergnat, « Le pas vu, pas pris : une pratique à bannir en matière d’exécution des décisions de justice », Procédures, 2021, p. ?12 

    Ludovic Lauvergnat, « Mesures d’instruction in futurum : la compétence territoriale de l’huissier de justice face à sa liberté d’action », Procédures, 2021, p. 15 

    Ludovic Lauvergnat, « La fin d'un recouvrement forcé des pensions alimentaires ? », Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 563   

    Ludovic Lauvergnat, « Mesures d'exécution versus gel des avoirs bancaires : un résultat reporté », Gazette du Palais, 2020, p. 65 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie-vente : compétence du juge de l'exécution post-commandement de payer », Gazette du Palais, 2020, p. 88 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : office du juge en présence d'un plan de surendettement », Gazette du Palais, 2020, p. 89 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution : recevabilité de l'action en répétition de l'indu », Gazette du Palais, 2020, p. 60 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : irrecevabilité du moyen soulevé pour la première fois en cause d'appel », Gazette du Palais, 2020, p. 65 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : absence d'obligation de remise du titre exécutoire avec le commandement valant saisie », Gazette du Palais, 2020, p. 66 

    Ludovic Lauvergnat, « L’acte en confinement ? », Gazette du Palais, 2020, p. 77 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : de la distinction entre exception de procédure et défense au fond », Gazette du Palais, 2019, p. 73 

    Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire : fondement des poursuites en cas de subrogation et droit aux intérêts », Gazette du Palais, 2019, p. 72 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : régime de la péremption du commandement de payer valant saisie », Gazette du Palais, 2019, p. 67 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution : effet de la demande d'aide juridictionnelle en matière de contestations », Gazette du Palais, 2019, p. 66 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisies des rémunérations : sort des contestations post-saisie », Gazette du Palais, 2019, p. 81 

    Ludovic Lauvergnat, « Précisions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie-attribution », Gazette du Palais, 2019, p. 79 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : demande de prorogation des effets du commandement et compétence du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2019, p. 84 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : recevabilité des contestations postérieures à l'audience d'orientation », Gazette du Palais, 2018, p. 82 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisies de créances : régime de l'action en paiement contre le tiers saisi », Gazette du Palais, 2018, p. 80 

    Ludovic Lauvergnat, « Autorité des décisions du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2018, p. 78 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : qualité pour contester le projet de distribution », Gazette du Palais, 2018, p. 77 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : absence d'effet interruptif de prescription du commandement nul », Gazette du Palais, 2018, p. 68 

    Ludovic Lauvergnat, « Du point de départ de l'astreinte », Gazette du Palais, 2018, p. 81 

    Ludovic Lauvergnat, « Retour sur l'exécution de la convention de divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2018, n°03, p. 144   

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : office du juge et demande de prorogation des effets du commandement », Gazette du Palais, 2018, p. 64 

    Ludovic Lauvergnat, « Limite des pouvoirs du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2018, p. 63 

    Ludovic Lauvergnat, « Juge de l'exécution : compétence en matière d'action en responsabilité », Gazette du Palais, 2017, p. 52 

    Ludovic Lauvergnat, « Recouvrement interne des pensions alimentaires », Actualité juridique Famille, 2017, n°05, p. 280   

    Ludovic Lauvergnat, « Schéma du paiement direct des pensions alimentaires mis en uvre par l'huissier de justice », Actualité juridique Famille, 2017, n°05, p. 282   

    Ludovic Lauvergnat, « Justice du XXIe siècle et voies d’exécution », Gazette du Palais, 2017, p. 87 

    Ludovic Lauvergnat, « La saisie des navires est enfin arrivée ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, p. 74 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016) », Gazette du Palais, 2016, n°42 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016) », Gazette du Palais, 2016, n°29 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, 2016, n°18 

    Ludovic Lauvergnat, « Dossier Coût du divorce - Réforme du tarif des huissiers de justice », Actualité juridique Famille, 2016, n°03, p. 146   

    Ludovic Lauvergnat, « Dossier Coût du divorce - Le coût de l'intervention de l'huissier de justice en matière de divorce », Actualité juridique Famille, 2016, n°02, p. 88   

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, 2016, n°6 

    Ludovic Lauvergnat, « L’huissier de justice, garant de la légalité des poursuites », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 182 

    Ludovic Lauvergnat, « L’immeuble insaisissable et la liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : question de relativité », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 161 

    Ludovic Lauvergnat, « Exécution d’une contrainte de sécurité sociale : quel délai de prescription ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 82 

    Ludovic Lauvergnat, « Constat sur requête : l’huissier, le préposé et le sachant », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 54 

    Ludovic Lauvergnat, « L’interruption de la prescription en matière de saisie des rémunérations », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 2 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015) », Gazette du Palais, 2015, n°356 

    Ludovic Lauvergnat, « La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances de l'article 1244-4 du code civil : vers une exécution participative ? », Recueil Dalloz, 2015, n°32, p. 1860   

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2015) », Gazette du Palais, 2015, n°265 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (juin 2015) », Gazette du Palais, 2015, n°167, p. 18 

    Ludovic Lauvergnat, « Loi ALUR : L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa nouvelle rédaction est applicable aux contrats en cours », Gazette du Palais, 2015, p. 4 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, 2015, n°69, p. 16 

    Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire notarié et procurations : l’histoire sans fin ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 198 

    Ludovic Lauvergnat, « L’opposition au paiement du prix de cession de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015 : le créancier chirographaire victime de la simplification ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 154 

    Ludovic Lauvergnat, « L’insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 110 

    Ludovic Lauvergnat, « Les constats en droit de l’environnement », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 46 

    Ludovic Lauvergnat, « Dispositions relatives aux procédures civiles d’exécution dans la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 : une rature à la limite de la bavure ! », Procédures, 2015, p. 19 

    Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution en période suspecte : qui doit avoir connaissance de l’état de cessation des paiements du débiteur ? », Procédures, 2015, p. 6 

    Ludovic Lauvergnat, Marine Michineau, « Le Code des procédures civiles d'exécution : un code d'avenir ! », Procédures, 2014, p. 16 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2014) », Gazette du Palais, 2014, n°357, p. 40 

    Ludovic Lauvergnat, « La procédure d’expulsion au lendemain de la loi ALUR du 24 mars 2014 », Gazette du Palais, 2014, p. 5 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2014) », Gazette du Palais, 2014, n°252, p. 32 

    Ludovic Lauvergnat, « Loi ALUR : L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa nouvelle rédaction est-il applicable aux contrats en cours ? », Gazette du Palais, 2014, p. 5 

    Ludovic Lauvergnat, « Déclaration d’insaisissabilité versus Hypothèque judiciaire provisoire », Procédures, 2014, p. 15 

    Ludovic Lauvergnat, « Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi : Quand l’incertitude se présente au seuil de la porte », Gazette du Palais, 2014, p. 16 

    Ludovic Lauvergnat, « Le titre exécutoire notarié sauvé par l’article 1998 du Code civil ? (Titre exécutoire notarié et procurations : Acte II) », Procédures, 2014, p. 3 

    Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2013) », Gazette du Palais, 2013, n°145 

    Ludovic Lauvergnat, « La saisie-attribution électronique : une procédure d’exécution sous haute tension ! », Gazette du Palais, 2013, p. 18 

    Ludovic Lauvergnat, « La saisie des bateaux : une mesure d’exécution de nouveau à flot », Gazette du Palais, 2013, p. 5 

    Ludovic Lauvergnat, « L’effet interruptif du commandement de payer avant saisie-vente : le temps presse ! », Gazette du Palais, 2013, p. 14 

    Ludovic Lauvergnat, « L’entrepreneur individuel et ses créanciers : existe-t-il un droit de ne pas être saisi ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 791 

    Ludovic Lauvergnat, « Signification électronique et contradictoire : une contradiction », Gazette du Palais, 2013, p. 13 

    Ludovic Lauvergnat, « L’extension au tribunal de grande instance de la procédure d’injonction de payer », Gazette du Palais, 2013, p. 5 

    Ludovic Lauvergnat, « Le parent pauvre des procédures civiles d’exécution : Regard sur la saisie des rémunérations », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 255 

    Ludovic Lauvergnat, « La saisie-exécution des navires : les eaux troubles de la codification », Procédures, 2013, p. 4 

    Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire notarié et annexion des procurations : suite et fin… », Procédures, 2013, p. 12 

    Ludovic Lauvergnat, « Le bug de l'exécution forcée : quand l'ordinateur devient insaisissable ! », Recueil Dalloz, 2012, n°29, p. 1941   

    Ludovic Lauvergnat, « Consécration de l'accès direct aux renseignements sur le débiteur poursuivi », Recueil Dalloz, 2012, n°14, p. 888   

    Ludovic Lauvergnat, « La dénonciation de la contestation : la ponctualité est d'or et le retard est d'argent ! », Recueil Dalloz, 2012, n°04, p. 229   

    Ludovic Lauvergnat, « Le secret professionnel de l’huissier de justice : ne le dis à personne… », Procédures, 2012, p. 45 

    Ludovic Lauvergnat, « Les actes du palais dématérialisés : une avancée ? », Gazette du Palais, 2012, p. 17 

    Ludovic Lauvergnat, « La pénétration forcée en matière de saisie conservatoire : le laxisme des uns fait le leurre des autres … », Procédures, 2012, p. 5 

    Ludovic Lauvergnat, « Le décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 : un souffle nouveau en matière de notification », Procédures, 2012, p. 3 

    Ludovic Lauvergnat, « La signification virtuelle est bien réelle ! », Gazette du Palais, 2012, p. 8 

    Ludovic Lauvergnat, « Le Code des procédures civiles d’exécution : un code à décoder ! », Procédures, 2012, p. 18 

    Ludovic Lauvergnat, « La saisie du logement et la séparation du couple », Actualité juridique Famille, 2011, n°10, p. 473   

    Ludovic Lauvergnat, « La déclaration d'insaisissabilité à l'épreuve de la séparation », Actualité juridique Famille, 2011, n°10, p. 476   

    Ludovic Lauvergnat, « La sanction du défaut de dénonciation de la saisie-attribution au cotitulaire non débiteur d'un compte joint : début et fin ? », Recueil Dalloz, 2011, n°35, p. 2453   

    Ludovic Lauvergnat, « Mesures conservatoires et ordonnance d'injonction de payer : une union attendue ! », Recueil Dalloz, 2011, n°19, p. 1291   

    Ludovic Lauvergnat, « La procédure de reprise des locaux abandonnés de l'article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 : le temps des regrets ? », Procédures, 2011, p. 12 

    Ludovic Lauvergnat, « La compétence territoriale de l'huissier de justice face à l'article 249 du Code de procédure civile », Procédures, 2011, p. 51 

    Ludovic Lauvergnat, « La reprise des locaux abandonnés », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 1143 

    Ludovic Lauvergnat, « La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : pour certains, plus de peur que de mal », Procédures, 2011, p. 10 

    Ludovic Lauvergnat, « Le concubinage et l'impayé : pour une solidarité des dettes ménagères », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, p. 205 

    Ludovic Lauvergnat, « Le privilège d'exécution du bailleur d'immeuble », Procédures, 2011, p. 9 

    Ludovic Lauvergnat, « L'acte à pluralité de destinataires : la fin d'une controverse », Procédures, 2011, p. 31 

    Ludovic Lauvergnat, « Quand l'erreur n'est pas forcément irrémédiable… (À propos de l'article 536 du Code de procédure civile) », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 405 

    Ludovic Lauvergnat, « Constatations, contentieux de l'exécution et successions (Aperçu de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, p. 59 

    Ludovic Lauvergnat, « À la recherche de l'efficacité perdue ! (à propos de la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires) », Gazette du Palais, 2011, p. 11 

    Ludovic Lauvergnat, « Le solde bancaire insaisissable : mythe ou réalité ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 1161 

    Ludovic Lauvergnat, « La subsidiarité de la saisie-vente : chronique d'un principe anachronique », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, p. 223 

    Ludovic Lauvergnat, « Point de vue sur la pratique des partages amiables », Gazette du Palais, 2010, p. 10 

    Ludovic Lauvergnat, « Premières avancées vers une exécution moderne ! (à propos du décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 523 

    Ludovic Lauvergnat, « Éclaircissement sur la date pour laquelle le congé commercial doit être donné (à propos de l'aliéna 1er de l'article L. 145-9 du code de Commerce) », Gazette du Palais, 2010, p. 7 

    Ludovic Lauvergnat, « Le décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi : les faux-semblants d’une clarification attendue », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, p. 76 

    Ludovic Lauvergnat, « Brèves remarques sur le déclenchement d'office du solde bancaire insaisissable », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2009, p. 188 

    Ludovic Lauvergnat, « De l’abolition du droit des créanciers professionnels : la loi du 4 août 2008 (Réflexions sur l’extension du domaine de la déclaration d’insaisissabilité et la généralisation du recours à la fiducie) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2009, p. 68 

    Ludovic Lauvergnat, « La qualification de la saisie par déclaration : pour une approche finaliste », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2008, p. 255 

    Ludovic Lauvergnat, « L'annulation de la saisie-attribution pratiquée en période suspecte (à propos de l'alinéa 2 de l'article L. 632-2 du Code de commerce) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2007, p. 254 

  • Ludovic Lauvergnat, « L'actualité des baux », le 20 mars 2024  

    Colloque organisé par le M2 Droit du patrimoine, IRJI François-Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Franck Juredieu

    Ludovic Lauvergnat, « Les ateliers des voies d'exécution », le 13 octobre 2023  

    Colloque organisé par Science Po, Droit et Procédure, la Cour d'appel de Paris, l'AAPPE, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Ecole de droit Science Po Paris

    Ludovic Lauvergnat, « L’urgence en droit judiciaire privé », le 30 juin 2021  

    Organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mme S. Amrani Mekki et M. P. Badji

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