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Christine Guillard

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Christine Guillard

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le nouveau système européen des règlements des différends relatif aux investissements

jeudi 15 novembre 2018

Organisé en coordination avec les organisateurs du workshop de Rennes les 12 et 13 novembre 2018 sur « Le développement durable et les droits de l’homme dans les accords de partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Asie-Pacifique »

Une relance de l'Union européenne ? Intégration, désintégration, recomposition

lundi 12 novembre 2018

Regards croisés franco-allemands

12èmes Journées d'Etudes Tours-Bochum

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de la CEDECE

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Responsabilité des autorités publiques en France et en Pologne

vendredi 1 décembre 2017

Phase 4 du programme PHC Polonium 2016/2017.


Parutions

La responsabilité des autorités publiques en Europe

Points de vue comparés de droit français, polonais et européen

Clément Juglar, 2019

Programme PHC Polonium 2016-2017



Publications

Ouvrages

Christine Guillard, Patrick Baleynaud et Wojciech Robaczyński (dir.), La responsabilité des autorités publiques en Europe : points de vue comparés de droit français, polonais et européen, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2019, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 254 p.

Christine Guillard, L'intégration différenciée dans l'Union européenne, Bruylant, 2006, Droit de l'Union européenne, 619 p.

Christine Guillard, L'intégration différenciée dans l'Union européenne, 2003, 518 p.

Articles

Christine Guillard, « Le mandat d'arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de justice », Revue de l'Union Européenne, N° 635, 2020, p. 68

Christine Guillard, « Mandat d'arrêt européen et retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 635, 2020, p. 81

Christine Guillard, « L'Union européenne et les dynamiques spatiales du vignoble français (1962-2016) », Revue du droit de l'Union européenne, N° 2, 2018, pp. 141-168

Christine Guillard, « L'accord relatif au Brexit », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 537

Christine Guillard, « Les collectivités territoriales et les règles européennes de compensation des obligations de service public : les risques juridiques », Revue de l'Union Européenne, N° 590, 2015, p. 396

Christine Guillard, « Avant-propos - Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ? », Revue de l'Union Européenne, N° 585, 2015, p. 102

Christine Guillard, « Une Union économique et monétaire véritable au risque d'une Union européenne désorganisée », Revue de l'Union Européenne, N° 584, 2015, p. 4

Christine Guillard, « Une Union économique et monétaire véritable au prix d'une Union européenne désorganisée », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 1, 2015, pp. 4-15

Christine Guillard, « La différenciation comme étape de l’évolution de l’Union européenne vers une Fédération plurinationale », L’Union européenne, Fédération plurinationale en devenir, colloque de Nantes, Bruylant, 2015, p. NC

Christine Guillard, « La position du Royaume-Uni au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », L’identité dudroit de l’Union européenne, Bryulant, 2015, p. NC

Christine Guillard, « L’imputation de la responsabilité du fait de l’exécution nationale d’actes communautaires », observations sur CE Sect., 12 mai 2004, Société Gillot, », Droit administratif, Jurisclasseur, N° 10, 2014, pp. n° 153, 42-44

Christine Guillard, « Coopérations renforcées », in Paris (dir.), Juris-classeur Europe Traité, Paris, Lexisnexis, 2014, p. fascicule 180

Christine Guillard, « L’effectivité de la protection des travailleurs à durée déterminée. CJUE, 3 juillet 2014, Fiamingo e.a., aff. jointes C 362, 363 et 407/13 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp. 603-612

Christine Guillard, « Le rejet des recours contre la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire : une clarification de la signification des coopérations renforcées. CJUE (gr. ch.), 16 avril 2013, aff. jointes C 274/11 et C 295/11, Espagne et Italie/Conseil », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2013, pp. 355-374

Christine Guillard, « Comparison of vertical mobile hydroacoustic survey strategies for monitoring fish distributions in the Gironde estuary (France) », Estuarine, Coastal and Shelf Science, 2013, pp. 174-180

Christine Guillard, « La différenciation au sein de l'Union économique et monétaire. Un nouvel imbroglio à dénouer. », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp. 77-131

Christine Guillard, « La lecture étatique des compétences non exclusives de l'union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 556, 2012, p. 159

Christine Guillard, « La lecture étatique des compétences non exclusives de l'Union européenne », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2012, pp. 159-168

Christine Guillard, « Le refus de la Cour de justice de voir dans les activités notariales une participation directe et spécifique à l'exercice de l'autorité publique : une analyse réductrice du rôle des notaires en France. CJUE, gr. ch., 24 mai 2011, aff. C 50/08, Commission / France », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2011, pp. 451-473

Christine Guillard, « Commentaire de l’arrêt Carp SNC (CJCE, 7 juin 2007, aff. C-80/06) », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2007, pp. 403-420

Christine Guillard, « L’appréciation des atteintes au principe de libre administration des collectivités territoriales par une collectivité locale (note sur CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2005, pp. 493-502

Christine Guillard, « Abandon ou persistance du principe d’intangibilité de l’ouvrage public ? », RRJ, 2004, n° 4, », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 4, 2004, pp. 2471-2489

Christine Guillard, « Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe », La Tribune du Droit Public, N° 2, 2004, pp. 217-234

Christine Guillard, « Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union », La Tribune du Droit Public, N° 1, 2004, pp. 47-64

Christine Guillard, « Un assouplissement modéré du régime de responsabilité sans faute du fait des lois », note sur l’arrêt ADARC (CE, 30 juillet 2003) », Recueil Dalloz, 2003, pp. Jur, 2527-2530

Communications

Christine Guillard, « Le retrait de l’Union européenne », p. NC, Le retrait de l’Union européenne, Tours, 20 mars 2014

Christine Guillard, « Différenciation et solidarité : l’exemple des coopérations renforcées », Mare Martin, pp. 341-380, Abdelkhaleq Berramdane, L’Europe sociale et solidaire, Tours, 04 mars 2013

Christine Guillard, « La différenciation comme étape de l'évolution de l'Union européenne vers une Fédération plurinationale », L'Union européenne, Fédération plurinationale en devenir, Bruylant, p. à araître, La différenciation, vecteur d'intégration dans la perspective d'une Fédération plurinationale en devenir, Nantes, 22 novembre 2013

Christine Guillard, « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire », p. NC, Christine Guillard, Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM. Aspects juridiques et économiques, Tours, 29 janvier 2013

Christine Guillard, « Les collectivités territoriales et les règles européennes relatives aux compensations des obligations de service public : les risques juridiques », p. NC, Pierre-Yves Monjal, Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne. Quelle responsabilité ?, Tours, 14 octobre 2013

Christine Guillard, « L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ? », L'État tiers en droit de l'Union européenne, Bruylant, pp. 443-465, L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?, Rennes, 22 juin 2012

Christine Guillard, « L'incidence de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière d'investissements directs sur l'avenir des traités bilatéraux conclus par les États membres avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. », Larcier, p. à araître, Les partenariats publics-privés., Hanoï, Viet Nam, 27 avril 2012

Christine Guillard, « Le rôle des parlements nationaux dans le traité de Lisbonne », PUFR, N° 2010, pp. 187-227, Quel avenir pour l’intégration européenne ?, Tours, 06 juin 2008

Christine Guillard, « Le traité modificatif et les coopérations renforcées », Le traité modificatif, Annuaire de droit européen, pp. 177-202, Les coopérations renforcées, Paris, 19 décembre 2007

Christine Guillard, « Evaluation de gains biologique et écologique associés à une réduction d'intrants polluants en milieu aquatique : un programme de recherche pluridisciplinaire », p. 1, 8ème Colloque du Chapitre St Laurent, Québec, CAN, 3-4 juin 2004, 01 janvier 2004

Christine Guillard, « L’acceptation de l’acquis communautaire par les pays d’Europe centrale et orientale », N° 2, pp. 95-103, L'agenda 2000. Séminaire d’étude franco-allemand organisé par les Universités de Tours et de Bochum., Tours, 01 janvier 2000

Autre

Christine Guillard, L’affermage de service public, mémoire de DEA de droit public, Tours, 129 p, p. NC


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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.