9782908735321


Parution : 06/2019
Editeur : Clément Juglar
ISBN : 978-2-9087-3532-1

La responsabilité des autorités publiques en Europe

Points de vue comparés de droit français, polonais et européen

Sous la direction de Christine Guillard, Patrick Baleynaud, Wojciech Robaczynski

Présentation

Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la république de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d’adhésion du pays à l’Union européenne et se prête à la confrontation tant avec le droit de l’Union européenne qu'avec celui d’un autre État membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques. C’est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et Łodź à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d’un programme Polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l’agence nationale pour l’échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l’effet, plus ou moins visible, du droit européen.

Actes de la Revue du droit de l’Union européenne