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  • THESE

    Les propriétés imparfaites : Contribution à l’étude de la structure du droit de propriété, soutenue en 2007 à Paris 9 sous la direction de Jean-Pierre Gastaud 

  • Sylvain Ravenne, Jean-Pierre Gastaud, Les propriétés imparfaites: Contribution à l’étude de la structure du droit de propriété,, 2007, 532 p.  

    Alors que la propriété est généralement qualifiée de droit absolu, exclusif et perpétuel, certaines institutions, les propriétés imparfaites, tendent désormais à la priver d’un ou plusieurs de ces caractères pour parvenir à un objectif indifférent à la chose. Il s’agit de créer alors des propriétés finalisées. L’objectif poursuivi peut être de garantir une créance ou de gérer pour le compte d’un tiers. Constituent ainsi des propriétés imparfaites non seulement la réserve de propriété, le crédit-bail et la fiducie, à fins de garantie ou de gestion, mais aussi la société immobilière d’attribution et les OPCVM. Il faut alors déterminer si ce propriétaire imparfait est encore un véritable propriétaire. Une réponse positive n’est possible qu’en définissant le droit de propriété, non plus comme un pouvoir absolu sur une chose (définition matérialiste classique), mais comme une relation exclusive (définition exclusiviste moderne).

  • Sylvain Ravenne, Flora Vern, « French Law Report on Contracts and Third Parties », in Jan Biemans, Lorna Richardson (dir.), Legal Aspects of Contracts and Third Parties, Intersentia, 2024 

    Sylvain Ravenne, « Dommages-intérêts, récompenses et impenses », La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 2016, pp. 87 

    Sylvain Ravenne, « Dommages-intérêts, intérêt positif et intérêt négatif », La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 2016, pp. 245 

  • Sylvain Ravenne, « La subrogation réelle imparfaite dans les liquidations successorales Quand la justice le cède à l'envie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°31, p. 1611  

    Sylvain Ravenne, « Les risques dans les contrats translatifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 293  

    Sylvain Ravenne, « L’Antigone de Sophocle ou la justice au-delà des lois », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2021, p. 231 

    Sylvain Ravenne, « L’obligation naturelle s’efface derrière le devoir de conscience, note sous Civ. 1re, 19 décembre 2018 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 306 

    Sylvain Ravenne, « L’hypothèque de l’immeuble détenu indirectement »: Actes du colloque Quelles stratégies pour l’immobilier d’entreprise ?, Blois, 1er décembre 2017, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, p. 55 

    Sylvain Ravenne, « La propriété des droits », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2017, p. 1447 

    Sylvain Ravenne, « Note sous Civ. 3e, 21 mai 2014 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2014, p. 142 

    Sylvain Ravenne, « Accession immobilière : bonne foi du preneur ou mauvaise foi du propriétaire ?, note sous Civ. 3e, 17 décembre 2013 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 232 

    Sylvain Ravenne, « Pour une alternative à la perpétuité de l’exception de nullité », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, p. 7 

    Sylvain Ravenne, « Le volcan Eyjafjöll refait parler de lui, note sous Civ. 1re, 8 mars 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 608 

    Sylvain Ravenne, « Subrogation réelle et inopposabilité des exceptions : l'étrange cas de la vente avec réserve de propriété, note sous Com., 18 janvier 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 524 

    Sylvain Ravenne, « La résolution de l’accord de conciliation », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°6, p. 11 

    Sylvain Ravenne, « De la clause de non-concurrence à la zone de non-concurrence, note sous Civ. 3e, 3 mai 2007 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°2762 

  • Sylvain Ravenne, « Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges », le 01 décembre 2017  

    Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

    Sylvain Ravenne, « Droit des sites et sols pollués », Droit des sites et sols pollués, Tours, le 24 novembre 2016 

    Sylvain Ravenne, « La libre constitution de droits réels sur les immeubles en France », Immovable Property: The Issues Across Sectors, Across Jurisdictions, St Helier Jersey (JE), le 21 octobre 2013