Sylvain Ravenne

Actualités scientifiques

Colloque

Propriété et personnalité juridique

27 mars 2026 · Tours

Colloque

Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, con…

1 déc. 2017 · Blois

Colloque

Droit des sites et sols pollués

24 nov. 2016 · Tours

Parution

La notion de dommages-intérêts

1 janv. 2016

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les propriétés imparfaites : Contribution à l’étude de la structure du droit de propriété, soutenue en 2007 à Paris 9 sous la direction de Jean-Pierre Gastaud 

  Alors que la propriété est généralement qualifiée de droit absolu, exclusif et perpétuel, certaines institutions, les propriétés imparfaites, tendent désormais à la priver d’un ou plusieurs de ces caractères pour parvenir à un objectif indifférent à la chose. Il s’agit de créer alors des propriétés finalisées. L’objectif poursuivi peut être de garantir une créance ou de gérer pour le compte d’un tiers. Constituent ainsi des propriétés imparfaites non seulement la réserve de propriété, le crédit-bail et la fiducie, à fins de garantie ou de gestion, mais aussi la société immobilière d’attribution et les OPCVM. Il faut alors déterminer si ce propriétaire imparfait est encore un véritable propriétaire. Une réponse positive n’est possible qu’en définissant le droit de propriété, non plus comme un pouvoir absolu sur une chose (définition matérialiste classique), mais comme une relation exclusive (définition exclusiviste moderne).

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• Ouvrages

  Sylvain Ravenne, Jean-Pierre Gastaud, Les propriétés imparfaites: Contribution à l’étude de la structure du droit de propriété,, 2007, 532 p.  

  Alors que la propriété est généralement qualifiée de droit absolu, exclusif et perpétuel, certaines institutions, les propriétés imparfaites, tendent désormais à la priver d’un ou plusieurs de ces caractères pour parvenir à un objectif indifférent à la chose. Il s’agit de créer alors des propriétés finalisées. L’objectif poursuivi peut être de garantir une créance ou de gérer pour le compte d’un tiers. Constituent ainsi des propriétés imparfaites non seulement la réserve de propriété, le crédit-bail et la fiducie, à fins de garantie ou de gestion, mais aussi la société immobilière d’attribution et les OPCVM. Il faut alors déterminer si ce propriétaire imparfait est encore un véritable propriétaire. Une réponse positive n’est possible qu’en définissant le droit de propriété, non plus comme un pouvoir absolu sur une chose (définition matérialiste classique), mais comme une relation exclusive (définition exclusiviste moderne).

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• Communications

  Sylvain Ravenne, « Propriété et personnalité juridique », le 27 mars 2026 

  Colloque organisé par le M2 Droit privé fondamental, l'IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de Frédéric Danos

  Sylvain Ravenne, « Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges », le 01 décembre 2017 

  Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

  Sylvain Ravenne, « Droit des sites et sols pollués », le 24 novembre 2016