Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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La carence de l'administration
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa...
Mare & Martin08 / 2023
Réanimer un système de santé à bout de souffle pour des soins de ...
2fév.2023
Journée organisée par le Master II droit de la sante, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, Université...
Le nombre et le droit
Cet ouvrage vise à prendre la mesure de la pénétration de l'économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique...
L'Harmattan02 / 2020
Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une t...
15juin2018
Colloque annuel de la CEDECE
Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours
Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle
Etude comparée
Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste...
LexisNexis06 / 2017
La carence de l'administration, soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Nathalie Albert, membres du jury : Benoît Delaunay (Rapp.), Hafida Belrhali (Rapp.), Bénédicte Delaunay
Pauline Parinet, Pauline Parinet-Hodimont, La carence de l'administration, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses, 576 p.
The deficiency of the administration is meaningful and also ambiguous. Meaningful as it brings back administrative bad memories for every citizen. But ambiguous, for jurists, as the deficiency naturally reminds them of many terms which are very close, such as lethargy or abstention. Nevertheless, the deficiency has to be distinguished from these terms and can be defined as the result of some inactions : the ones which should not have happened. The recognition of the administrative deficiency has thus a function : highlighting an unacceptable passive behaviour. What it means an insufficient use of its means to fulfil its mission and an abusive abstention. So, the abnormal nature of this inaction highlighted by this recognition needs a reaction of the legal system, in order to condemn this noted lack, jurisdictionally or not.
Pauline Parinet, « La constitutionnalité des tests osseux : pas de printemps pour les mineurs non accompagnés ! », Recueil Dalloz, 2019, n°13, p. 742