Philippe Lacaïle

Professeur associé
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
  • Philippe Lacaïle, François Garreau, L'élu municipal et intercommunal: statut de l'élu et fonctionnement des assemblées, 8e éd., Berger-Levrault, 2022, Les indispensables, 280 p. 

    Philippe Lacaïle, François Garreau, L'élu municipal: statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 7e éd., Berger-Levrault, 2020, Les indispensables, 258 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les fonctions de l'élu municipal et intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. Dans cette nouvelle édition, on retrouvera les dernières nouveautés issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de celle du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de covid-19 et des textes subséquents. Sont ainsi présentes des précisions concernant : les incidences sur la composition et l'organisation des conseils municipaux suite au premier tour des élections municipales de mars 2020 et la crise sanitaire du covid-19 ; les obligations d'information des élus ; la formation des élus ; les pouvoirs de police du maire ; le régime indemnitaire et les règles de transparence ; les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats. - L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés ! - Philippe Lacaïle, ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD).- François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l'université de Tours, est actuellement étudiant en formation continue à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d'appel de Marseille."

    Philippe Lacaïle, L'élu municipal: statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 6e éd., Berger-Levrault, 2017, Les indispensables, 236 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. L'ouvrage s'applique à distinguer le statut de l'élu municipal et intercommunal, qui prend forme progressivement. Le lecteur y puisera en son sein les éléments de connaissance et d'actualisation indispensables sur les conditions d'exercice des fonctions d'édile du bloc communal et intercommunal, soit dans l'assemblée délibérante, soit comme membre de l'exécutif. Cette nouvelle édition présente les droits et obligations de l'élu en intégrant notamment les questions du cumul des mandats et de la transparence de la vie publique, ou encore les modifications des taux de cotisations sociales auxquelles les élus sont soumis. Il permet par ailleurs de faire le point sur le fonctionnement de la démocratie municipale, en traitant de l'élection, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du conseil municipal. Les évolutions juridiques, issues notamment de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, sont ainsi expliquées. Les moyens d'actions de la commune, tant par les compétences de l'exécutif que par les attributions de l'assemblée délibérante, y sont également détaillées. Cet ouvrage est ainsi l'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés"

    Philippe Lacaïle, L'élu municipal: statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 5e éd., Berger-Levrault, 2014, Les Indispensables, 224 p. 

    Philippe Lacaïle, L'élu municipal: fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu, 4e éd., Berger-Levrault, 2010, Les Indispensables, 252 p. 

    Philippe Lacaïle, L'élu municipal: fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu, 3e éd., Berger-Levrault, 2007, Les Indispensables, 238 p. 

    Philippe Lacaïle, L'élu municipal: fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu, 2e éd., Berger-Levrault, 2002, Les indispensables, 199 p. 

    Philippe Lacaïle, L'élu municipal: fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu, Berger-Levrault, 2001, Administration locale, 166 p.   

    Philippe Lacaïle, Le statut de l'élu local: les conditions d'exercice des mandats locaux, 2e éd., Berger-Levrault, 2001, Administration locale, 207 p.   

    Philippe Lacaïle, Le statut de l'élu local: les conditions d'exercice des mandats locaux, Berger-Levrault, 1996, L'administration locale, 255 p.   

  • Philippe Lacaïle, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

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