Corinne Touret

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Responsable de la formation :
COLLOQUE

Décentralisation et territoire(s)

1avr.2023

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours


Tours

Tours

PARUTION

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

Si, au moins depuis la Déclaration des Droits de 1789, dont l'article 15 proclame : « La Société a le droit de demander compte...

  Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
12 / 2021

COLLOQUE

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

29nov.2019

Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours


Tours

Tours

  • THESE

    La piraterie au vingtième siècle : piraterie aérienne et maritime, soutenue en 1990 à Tours sous la direction de Claude Blumann 

  • Corinne Touret, La piraterie au vingtième siècle : piraterie maritime et aérienne, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Bibliothèque de droit international, 306 p.   

  • Corinne Touret, « Métropoles et démocrate participative », in Patrick Baleynaud, Universités de Varsovie (CSSTiRL), Université François-Rabelais de Tours (LERAP) (dir.), La gestion des métropoles en France et Pologne, Presses de l’université de Varsovie, 2012, pp. 35-57 

    Corinne Touret, « L’accès des collectivités territoriales à la Cour de Justice des Communautés européennes », in Jean Vergès (dir.), L'Union européenne et les collectivités territoriales, Economica, 1997, pp. 45-66 

    Corinne Touret, « L’élection du Parlement européen au suffrage universel direct : le point de l’évolution et les orientations probables », in Groupe d'étude et de recherche sur la coopération internationale et européenne (GERCIE), Université François Rabelais, Tours (dir.), Vers l’Europe des citoyens, Université de Tours, 1992, pp. 121-143 

  • Corinne Touret, « L’institution des conseillers territoriaux, un gage de renouveau pour la démocratie représentative locale ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, n°77, p. 75 

    Corinne Touret, « Le contrôle des actes administratifs des collectivités territoriales, entre modernisation et simplification », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, n°48, p. 70 

    Corinne Touret, « Evénements de mer », Répertoire de droit commercial , 2002 

    Corinne Touret, « Navigation maritime », Répertoire de droit commercial , 2001 

    Corinne Touret, « Marine marchande », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 1999 

    Corinne Touret, « Le Parlement européen, symbole de l’Europe des citoyens ? », Les Petites Affiches, 1998, n°137, pp. 6-11 

    Corinne Touret, « Piraterie », Répertoire de droit international , 1998 

    Corinne Touret, « Marché commun agricole, Politique agricole commune, Organisation », JurisClasseur Rural , 1998, n°10 

    Corinne Touret, « Assistance maritime », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 1997 

    Corinne Touret, « Navigation fluviale », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 1997 

    Corinne Touret, « Marché commun agricole, Financement de la politique agricole commune », JurisClasseur Europe Traité , 1997, n°330 

    Corinne Touret, « Abordage », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 1996 

    Corinne Touret, « Embarquement clandestin », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 1996 

    Corinne Touret, « Navigation maritime », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 1996 

    Corinne Touret, « Piraterie », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 1996 

    Corinne Touret, « L’exercice du droit de suffrage des citoyens de l’Union aux élections européennes », Revue française de droit constitutionnel, 1995, n°23, pp. 503-524 

    Corinne Touret, « Marché commun agricole, Organisation générale, Construction de l’Europe », JurisClasseur Rural , 1994, n°720 

    Corinne Touret, « Marché commun agricole, Organisation générale, Droit institutionnel », JurisClasseur Rural , 1994, n°721 

    Corinne Touret, « Marché commun agricole, Organisation générale, Droit matériel », JurisClasseur Rural , 1994, n°722 

  • Corinne Touret, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Corinne Touret, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019  

    Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

    Corinne Touret, « Regards croisés sur le statut pluriel des exécutifs locaux : Présidents de conseils généraux et Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale », Les élus locaux, de la décentralisation à la démocratie de proximité, Tours, le 18 novembre 2002 

    Corinne Touret, « Le partage des responsabilités maire - préfet », Les polices municipales en perspectives, Tours, le 27 janvier 1999 

  • Corinne Touret, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 30 mars 2023 matinée 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Vincent Aubelle, Contribution sur le bloc communal en droit de la décentralisation, thèse soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Nicolas Kada et Olivier Legros    

    La particularité de l'organisation communale française tient à ce qui l'a fondé en 1789 : une communauté de citoyens, une société politique. Elle explique l'importance quantitative des municipalités reconnues depuis cette date : sans que leur nombre soit connu avec précision, il avoisine 44 000.Initiées depuis 1790, de nombreuses tentatives eurent lieu pour rationaliser cette organisation : la meilleure efficacité de l'action publique fut la visée. Même si le morcellement communal a été depuis lors partiellement résorbé - il existe au 1er janvier 2020 34 968 communes - la situation des communes françaises est atypique lorsqu'une comparaison avec l'organisation communale qui prévaut dans d'autres pays étrangers est engagée.L'histoire, où la Révolution française reconnut des principes d'égalité et de liberté, l'édifie au sens propre du terme.Tenant compte de cette situation, et dès lors que toutes les communes, indépendamment de leur population, disposent de la clause générale de compétences, le législateur contourna l'impossibilité de mettre en œuvre cette dernière dans toute son amplitude. Il recourut à la coopération intercommunale. Sans qu'il ne s'agisse de remettre en cause l'échelon communal, cette politique doit permettre d'exercer certaines des compétences des communes à un niveau plus pertinent. Depuis le 1er janvier 2017, à quatre exceptions près, toutes les communes françaises appartiennent à l'un des 1 255 établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 1er janvier 2020.Pourtant, la conception initiale de l'établissement public intercommunal compris comme une coopérative de communes afin d'exercer les seules compétences qui ne pouvaient l'être au niveau communal a été à bas bruit dévoyée.La recherche d'une efficience accrue de la dépense publique, et sans que jamais celle-ci ait été démontrée, tant ex ante qu'ex post, l'explique.L'inflexion fut portée en 2010 : parallèlement à la rationalisation de leurs périmètres, l'extension des transferts de compétences obligatoires aux structures intercommunales fut initiée et amplifiée avec la loi du 7 août 2015.Cette révolution de l'organisation du bloc communal, qualifiée de silencieuse, a privilégié une seule approche : celle issue de l'école de la puissance publique.Le droit a construit des territoires où sein desquels il a fait fonctionner son propre système.La surdétermination qu'a exercé cette approche organique est ce qui donne aujourd'hui une effectivité à la rationalisation du bloc communal.Toutefois, la lecture organique du bloc communal n'est pas sans entretenir une relation fictionnelle avec la réalité : celle, issue du désajustement avec l'objectif énoncé par Mirabeau le 3 septembre 1789, où il s'agit de rapprocher l'administration des hommes et des choses.Revenir à une lecture de la réalité où la géographie retrouve toute sa place est celle de l'approche matérielle, lorsque l'organe n'est plus la finalité, mais le vecteur de mise en œuvre des politiques publiques.La thèse soutenue est celle d'un renversement axial de la construction du bloc communal en sortant de l'asymétrie entretenue jusqu'alors entre l'approche matérielle et l'approche organique.Dans cette perspective, la question ne porte plus sur la disparition de la commune, ou son symétrique, la remise en cause des établissements publics de coopération intercommunale, mais sur l'exploration d'une voie nouvelle, celle la commune nouvelle et son impensé, l'intercommunalité nouvelle. Fondée sur la liberté tout en intégrant les contraintes inhérentes à l'exercice de certaines politiques - la question du seuil de population ou bien encore des réalités géographiques - elle doit permettre de revenir à ce que fut le principe fondateur de la commune : une communauté de citoyens, aujourd'hui en voie d'extinction, tout en autorisant l'exercice à la bonne échelle des compétences issues de la clause générale de compétences des communes.