Juliette Brunie

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Spécialités :
Droit social ; Droit des contrats et obligations.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directrice du Master droit de l'entreprise
  • Co-directrice du Master droit privé appliqué (UFR SJEPG - Besançon)
  • THESE

    La condamnation symbolique, soutenue en 2017 à Tours     

  • Juliette Brunie, Les condamnations symboliques en droit positif français, Mare & Martin, 2020, Bibliothèque des thèses ( Droit privé & sciences criminelles ), 413 p.  

    La 4e de couverture indique : "Lorsqu’il entend l’expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d’un préjudice qui obtient 1€ symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l’esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L’auteur d’une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1€ du montant de l’indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l’usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D’où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ? Ces condamnations n’ayant jusqu’à alors fait l’objet d’aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l’étude concrète des condamnations symboliques et de l’expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d’un phénomène en expansion."

  • Juliette Brunie, « La confiance légitime en droit commun des contrats », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 285-294 

    Juliette Brunie, « Les colibris de la responsabilité civile environnementale », in Droit, mythes et légendes, tome 3, Mare & Martin, 2024, pp. 381 

    Juliette Brunie, « Le rôle des associations dans l'action en réparation du préjudice écologique pur », La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare & Martin, 2023, pp. 425 

    Juliette Brunie, « L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ? », Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, 2022, pp. 131 

    Juliette Brunie, « Le traitement de la faiblesse par le droit commun de la formation des contrats », La faiblesse en droit, Mare & Martin, 2020, pp. 209 

    Juliette Brunie, « Typologie des préjudices », Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, Étude comparée, collection Perspective(s), Lexis-Nexis, 2017, pp. 101 

    Juliette Brunie, « Dommages et intérêts et prestation compensatoire », La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 2016, pp. 95 

    Juliette Brunie, « Les dommages-intérêts symboliques », La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 2016, pp. 233 

    Juliette Brunie, « De la catégorie de rattachement de la prestation compensatoire en droit international privé », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, pp. 61 

  • Juliette Brunie, « La rentrée des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 673   

    Juliette Brunie, « Assurance de responsabilité civile médicale : rapport annuel de l'ACPR », Dalloz Actualité, 2024, n°26 

    Juliette Brunie, « L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs », Revue de droit du travail, 2023, n°0708, p. 473   

    Juliette Brunie, « ACPR : articulation entre plan et programme de rétablissement », Dalloz Actualité, 2023 

    Juliette Brunie, « Police d’assurance : interruption de prescription non avenue », Dalloz Actualité, 2023 

    Juliette Brunie, « Assurance de responsabilité : réclamation incertaine et passé connu », Dalloz Actualité, 2023 

    Juliette Brunie, « Une réunion des critères du coemploi rare mais possible », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1055 

    Juliette Brunie, « L'abus de l'état de dépendance à l'aune de l'abus de circonstances », Recueil Dalloz, 2022, n°37, p. 1863   

    Juliette Brunie, « L'affaire du siècle, une illustration du recours aux dommages et intérêts symboliques », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021 

    Juliette Brunie, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales », Droit Social, 2021, n°03, p. 248   

    Juliette Brunie, « Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile », Responsabilité civile et assurances, 2020, p. ?3 

    Juliette Brunie, « Premières réflexions sur les accords de mise en place du conseil d’entreprise », La Semaine juridique. Social, 2020 

    Juliette Brunie, « Transcription sur l'état civil français des enfants nés de GPA à l'étranger et dialogue des juges », Revue générale de droit médical, 2019, p. 47 

    Juliette Brunie, « La révision judiciaire pour imprévision à l'issue de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats, La création de l'article L211-40-1 du Code monétaire et financier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. 1185 

    Juliette Brunie, « Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Social, 2018, n°23, p. 1194 

    Juliette Brunie, « Transiger n'est pas (toujours) renoncer : l'absence d'abandon de la qualification de faute grave », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 1653 

    Juliette Brunie, « Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », Revue juridique de l'Ouest , 2017, n°2, p. 69 

    Juliette Brunie, « Les effets du contrat entres les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », 2017, pp. 69-78    

    Brunie Juliette. Les effets du contrat entres les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-2. pp. 69-78.

    Juliette Brunie, « Affaire Baby-Loup, l’admission du principe de neutralité dans les entreprises privées ordinaires », Revue juridique de l'Ouest , 2015, n°1, pp. 75-84    

    Tout en écartant la qualification d’entreprise de conviction de la crèche «Baby-Loup », l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a admis la possibilité pour une entreprise privée d’imposer un principe de neutralité à ses salariés par le biais de son règlement intérieur. Le refus d’une salariée de se conformer à ce principe permet alors à l’employeur de prononcer un licenciement disciplinaire.

    Juliette Brunie, « Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ? », Revue générale de droit médical, 2015, n°57, p. 91 

    Juliette Brunie, « Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : quelle reconnaissance de la filiation établie par l'acte civil étranger ? », Les Petites Affiches, 2014, n°142, p. 11 

  • Juliette Brunie, « La confiance publique », le 29 septembre 2022  

    Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Alexandre Desrameaux et Christophe Geslot

    Juliette Brunie, « La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé », le 16 septembre 2021  

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

    Juliette Brunie, « Chronique judiciaire et mémoire du nazisme », le 03 juin 2021  

    Organisé par le Centre Lucien Febvre, Université de Franche-Comté et le Centre Inter Langues (EA 4182) de l ’Université de Bourgogne, avec le soutien de la fédération des MSH de Bourgogne et de Franche-Comté

    Juliette Brunie, « Le doute en droit », le 05 mars 2021  

    Webinaire organisé par l'Institut d'études de droit public, Université Paris-Saclay.

    Juliette Brunie, « Le Droit et les péchés capitaux », le 03 octobre 2019  

    Colloque jeunes chercheurs organisé par le Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel - CERDI

    Juliette Brunie, « La faiblesse en droit », le 13 décembre 2018  

    6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg

    Juliette Brunie, « La réforme du droit des obligations », le 23 septembre 2016  

    Conférence CRDP-IRJI

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