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Corinne Manson

Professeur, Droit public.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
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Colloque
La prescription, regards croisés
5 juin 2026 · Tours
Colloque
L'avenir des églises en France
4 déc. 2025 · Tours
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat, soutenue en 1994 à Tours sous la direction de Joël Carbajo 

    Le but de cette these est d'etudier le recours en cassation dont l'origine est aussi ancienne que le conseil d'etat lui-meme. Il est appele, depuis la mise en place de cinq cours administratives d'appel par la loi du 31 decembre 1987, a devenir la voie de recours principale devant la haute juridiction administrative. La these vise a montrer, en premiere partie, que le recours en cassation, meme si il est ouvert sans texte, constitue une voie de recours a l'acces limite. En effet, seules les decisions juridictionnelles administratives rendues en dernier ressort peuvent etre deferees au conseil d'etat, juge de cassation. La loi du 31 decembre 1987 a renforce ce caractere restrictif en instituant une selection, parmi ces decisions, operee par une commission d'admission prealable. Les conditions de saisine du juge de cassation etudiees ensuite s'averent restrictives et contribuent a limiter egalement l'acces au pretoire du conseil d'etat. La seconde partie de la these veut exposer que, cependant, le recours en cassation possede une portee considerable en raison de trois caracteristiques. Tout d'abord, l'examen de la nature des moyens de cassation et, surtout, celui de leur contenu montrent que l'entendue du controle exerce par le juge de cassation est tres importante.

  • Ouvrages

    Corinne Manson, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), (Re)Penser l'Université française : de la loi Faure à l'université du XXIe siècle [actes du colloque, 23 et 24 mars 2023, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours], Faculté Droit & sciences sociales et Université de Poitiers, 2025, Collection Actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales, 417 p.  

    Coorganisé par les universités de Tours et Rennes 2, le colloque « (Re)Penser l'Université française, de la loi Faure aux défis de l'Université du XXIe siècle », s'est donné pour objet, en mobilisant chercheurs et acteurs de premier plan, d'interroger, de réinterroger l'Université française, à l'aune de ses évolutions - avec l'idée d'Université portée par Edgar Faure comme fil d'Ariane -, mais aussi en considérant les défis, nombreux, que doit relever l'Université. La réflexion a d'abord situé les universités au défi de leur gouvernance, le modèle faurien d'université étant aujourd'hui percuté par l'arrivée des établissements publics expérimentaux, futurs grands établissements. Les débats ont permis ensuite de considérer la nécessité pour les universités de se situer dans leur environnement. Rôle régulateur de l'État, politique de site, modèle de financement des universités, universités européennes : autant de marqueurs pour ce concept d'université située. L'université française a enfin été considérée au croisement des défis sociétaux, des principes et des valeurs qui la guident, des femmes et des hommes qui la portent, de l'exigence de bien-être aussi. Au total, ces actes dessinent les voies et aspirations pour une université française bien gouvernée, pleinement située et éminemment sociale. Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l'Université de Tours, auteur du Droit de la fonction publique (LGDJ). Emmanuel Guiselin, professeur de droit public à l'Université Rennes 2, Vice-président Ressources Humaines et Dialogue social. Ses travaux portent sur le droit de l'institution universitaire. Corinne Manson, professeure de droit public à l'Université de Tours, a été élue en octobre 2023 codirectrice de l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais. Ses travaux portent sur le droit de la domanialité publique et sur le droit de l'urbanisme

    Corinne Manson, Yannick Tremorin (dir.), Les servitudes collectives et la propriété privée: actes du colloque de la faculté de droit de Tours des 5-6 novembre 2015, GRIDAUH, 2017, Les Cahiers du GRIDAUH (Série Droit de l'urbanisme), 153 p. 

    Corinne Manson, Joël Carbajo, Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat,, 1994, 602 p. 

    LE BUT DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LE RECOURS EN CASSATION DONT L'ORIGINE EST AUSSI ANCIENNE QUE LE CONSEIL D'ETAT LUI-MEME. IL EST APPELE, DEPUIS LA MISE EN PLACE DE CINQ COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987, A DEVENIR LA VOIE DE RECOURS PRINCIPALE DEVANT LA HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE. LA THESE VISE A MONTRER, EN PREMIERE PARTIE, QUE LE RECOURS EN CASSATION, MEME SI IL EST OUVERT SANS TEXTE, CONSTITUE UNE VOIE DE RECOURS A L'ACCES LIMITE. EN EFFET, SEULES LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ADMINISTRATIVES RENDUES EN DERNIER RESSORT PEUVENT ETRE DEFEREES AU CONSEIL D'ETAT, JUGE DE CASSATION. LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987 A RENFORCE CE CARACTERE RESTRICTIF EN INSTITUANT UNE SELECTION, PARMI CES DECISIONS, OPEREE PAR UNE COMMISSION D'ADMISSION PREALABLE. LES CONDITIONS DE SAISINE DU JUGE DE CASSATION ETUDIEES ENSUITE S'AVERENT RESTRICTIVES ET CONTRIBUENT A LIMITER EGALEMENT L'ACCES AU PRETOIRE DU CONSEIL D'ETAT. LA SECONDE PARTIE DE LA THESE VEUT EXPOSER QUE, CEPENDANT, LE RECOURS EN CASSATION POSSEDE UNE PORTEE CONSIDERABLE EN RAISON DE TROIS CARACTERISTIQUES. TOUT D'ABORD, L'EXAMEN DE LA NATURE DES MOYENS DE CASSATION ET, SURTOUT, CELUI DE LEUR CONTENU MONTRENT QUE L'ENTENDUE DU CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE DE CASSATION EST TRES IMPORTANTE.

  • Chapitres d'ouvrage

    Corinne Manson, Emmanuel Guiselin, Emmanuel Aubin, « Chapitre introductif. Penser, repenser une université gouvernée, située et sociale », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), (Re)Penser l'Université française. De la loi Faure à l'Université du XXIe siècle (C. Manson, E. Aubin et E. Guiselin, dir.) :, , 2024 

    Corinne Manson, « La société coopérative d’intérêt collectif : un modèle d’entreprise socialement responsable ? », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine.Regards pluridisciplinaires :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Corinne Manson, Génot Benjamin, « Régime juridique et territorialisation du principe de proximité : une obsolescence programmée ? », in Presses Universitaires François Rabelais (dir.), Territoires des déchets - Agir en régime de proximité :, Presses Universitaires François Rabelais, 2019 

    Corinne Manson, « Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée », in GRIDAUH (dir.), Les servitudes collectives et la propriété privée :, La Documentation française, 2017 

    Corinne Manson, « Les Schémas régionaux d’aménagement et de développement durables du territoire (SRADDT) », Droits de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) :, Éditions Le Moniteur, 2013, pp. 35-42 

    Corinne Manson, « La conception des services publics dans l’UE », in Abdelkhaleq Berramdanne et Isabelle Hannequart (dir.), Union européenne - Mercosul : deux intégrations régionales dans l'espace mondial :, Mare & Martin, 2013, pp. 387 

    Corinne Manson, « Le schéma de cohérence territoriale, outil privilégié d'une stratégie intégrant le développement durable », Partie du rapport final du programme "Localisation des activités économiques et développement durable des territoires", Viabilité de l’économie productive des régions urbaines : investigation à partir de la planification stratégique. Une comparaison entre la France et l’Angleterre (FRANG). Rappot final. :, , 2012, pp. 81-90  

    Corinne Manson, « Évolution des politiques environnementales : de l’émergence à la territorialisation », Partie I - A du rapport., Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : vers de nouveaux territoires d’action ?, Rapport final du programme "L’intercommunalité à l’épreuve des faits" :, , 2011, pp. 17-21 

    Corinne Manson, « Structuration du fait intercommunal et implications dans le champ de l’environnement », Partie I - B du rapport., Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : vers de nouveaux territoires d’action ?, Rapport final du programme L’intercommunalité à l’épreuve des faits :, , 2011, pp. 21-32 

    Corinne Manson, « Cadres intercommunaux des politiques environnementales au sein de deux SCoT ligériens », Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : vers de nouveaux territoires d’action ?, Rapport final du programme "L’intercommunalité à l’épreuve des faits" :, , 2011, pp. 45-65 

    Corinne Manson, « La situation aéroportuaire en région Centre », in Catherine Mamontoff (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits :, L'Harmattan, 2011, pp. 279  

    Corinne Manson, « Les institutions du secteur public économique », e-fasc, mis à jour deux fois par an, Juris-classeur "Société Traité" :, LexisNexis, 2009 

    Corinne Manson, Nicole Lerousseau, « L’inscription du SCoT dans le système du pilotage territorial », in Jean-Pierre Lebreton (dir.), Évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale :, GRIDAUH, 2009, pp. 215  

    Corinne Manson, « Droits réels sur le domaine public local », Juris-classeur "Propriétés publiques" :, LexisNexis, 2009 

    Corinne Manson, « Les privatisations », Mis à jour en septembre 2010 et octobre 2013., Juris-classeur "Sociétés Traité" :, LexisNexis, 2005 

    Corinne Manson, « Les filiales des entreprises publiques », Mis à jour en septembre 2010 et en 2013., Juris-classeur "Sociétés Traité" :, LexisNexis, 2004 

    Corinne Manson, « Les entreprises à capital intégralement public », Mis à jour en février 2010 et en 2013., Juris-classeur " Sociétés Traité" :, LexisNexis, 2000 

  • Articles

    Corinne Manson, Tommy Leroux, « De la lutte contre l’étalement urbain à la protection qualitative des sols », RevCEDOUA, University of Coimbra, 2025, n°51   

    Willemijn van Doorn-Hoekveld, Susana B. Goytia, Cathy Suykens, Stephen Homewood, Thomas Thuillier, « Distributional effects of flood risk management—a cross-country comparison of preflood compensation », Ecology and Society, Resilience Alliance, 2016 

    Corinne Manson, « En attendant un SRADT prescriptif... », Intercommunalités, AdCF, 2013, n°179, p. 10  

    Corinne Manson, « Coup d’arrêt aux implantations irrégulières d’ouvrages publics ? »: Commentaire de la décision du Conseil d’État du 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier et syndicat mixte des Islettes, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°48 

    Corinne Manson, « La reconnaissance de droits réels sur le domaine public universitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°7 

    Corinne Manson, « Les contrats de partenariat dans le secteur des télécommunications », TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, Presses universitaires de Tours (France) , 2006, p. 295 

    Corinne Manson, « La filialisation des entreprises publiques et le principe de spécialité », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°8, p. 12 

    Corinne Manson, « La modernisation de la gestion de la fonction publique en France », Administration publique (trimestriel) : Revue du droit public et des sciences administratives, Institut belge des sciences administratives (Bruxelles et Belgique) , 1996, n°1, p. 6 

    Corinne Manson, « Note sous la décision du 13 juillet 1995 du T.A. d’Orléans, rémunération des fonctionnaires territoriaux occupant un emploi fonctionnel », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1996, n°17 

    Corinne Manson, « Note sous la décision du 14 décembre 1994 du T.A. de Poitiers, recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1996, n°16 

    Corinne Manson, « Note sous la décision du 28 juin 1994 du T.A. d’Orléans, légalité d’une déclaration d’utilité publique de captage d’eau », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1995, n°15 

    Corinne Manson, « Note sous la décision du 23 novembre 1993 du T.A d’Orléans, droit à l’information des conseillers municipaux », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1994, n°14 

  • Rapports de recherche

    Corinne Manson, Marion Amalric, François Bertrand, Mathieu Bonnefond, Adèle Debray, LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES A L'EPREUVE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERS DE NOUVEAUX TERRITOIRES D'ACTION ?, 2011   

  • Autres publications

    Corinne Manson, Corinne Larrue, Silvia Bruzzone, Lisa Lévy, Mathilde Gralepois, Analysing and evaluating Flood Risk Governance in France: from State Policy to Local Strategies, 2016   

    Corinne Manson, Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau, Chronique Administration et Acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, 2004 

  • Communications

    Corinne Manson, « La prescription, regards croisés », prévue le 05 juin 2026 

    Colloque organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Véronique Tellier-Cayrol

    Corinne Manson, « L’application différenciée du droit sur les territoires », le 16 avril 2026 

    Conférence organisée par l'Association des Juristes Publicistes et l'IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours

    Corinne Manson, « Sociétés en transition à l'ère de l'intelligence artificielle (TransIA) », le 12 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IUT de Tours, l'IRJI Rabelais, LIFAT, CAPE, Université de Tours

    Corinne Manson, « L'IA, le numérique et les élections : quelles protections pour les démocraties européennes ? », le 05 février 2026 

    Journée d'études organisée par la Chaire IA, Numérique & Droit et les Axes Normes et Institutions en Europe et Démocratie, Libertés et Politiques publiques en partenariat avec Tours Métropole Val de Loire sous la responsabilité scientifique d'Emmanuel Aubin, Sébastien Roland et Guy Sakré Kéké

    Corinne Manson, « De la loi SRU au ZAN : quelles perspectives pour la sobriété foncière ? », le 11 décembre 2025 

    Corinne Manson, « L'avenir des églises en France », le 04 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique d'Alexandre Deroche

    Corinne Manson, « Les services publics exténués », le 07 novembre 2025 

    Colloque en hommage au Professeur Joël Carbajo organisé par l-IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de François Brunet et Emmanuel Aubin, Professeurs de droit public à l’Université de Tours

    Corinne Manson, « Planification métropolitaine et contractualisation », le 14 novembre 2024 

    Conférence organisée par l'Axe Territoire - Environnement - Patrimoine, l'IRJI François Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours.

    Corinne Manson, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023 

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Corinne Manson, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023 

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Corinne Manson, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023 

    Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Corinne Manson, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

    Corinne Manson, « Droit des sites et sols pollués », le 24 novembre 2016 

    Nicolas Becu, Marion Amalric, Brice Anselme, Elise Beck, Xavier Bertin, « Participatory simulation of coastal flooding: building social learning on prevention measures with decision-makers », 8th International Congress on Environmental Modelling and Software, Toulouse, le 10 juillet 2016 

    Corinne Manson, « Préparation et animation d’une table ronde Les enjeux des outils intégrés vus par les acteurs du territoire », Colloque "La loi ALUR – Mise en perspective", Tours, le 19 juin 2014 

    Corinne Manson, « Les moyens juridiques des nouveaux modes d’habiter », Colloque international "Alternatives à la propriété pour l’habitat", Tours, le 28 octobre 2013 

    Corinne Manson, Nicole Lerousseau, « L'habitat coopératif entre innovation sociale et encadrement juridique », Université d’été internationale RULESCOOP "L’innovation sociale : un élément de l’identité de l’économie sociale ?", Brest, le 28 juin 2013 

    Corinne Manson, Nicole Lerousseau, « Les réseaux de l’habitat participatif : représentation et promotion d’un nouveau secteur de l’économie sociale et solidaire », XIIIe Rencontres du RIUESS : Penser et faire l’ESS aujourd’hui. Valeurs, Statuts, Projets ?, Angers, le 05 juin 2013 

    Corinne Manson, « L’approche juridique des formes alternatives d'habitat pour les personnes âgées », Les rencontres Polonium : « Les politiques publiques sociales locales à l’égard des personnes âgées – regards croisés franco-polonais », Tours, le 30 mai 2013 

    Corinne Manson, « Approche juridique de l’habitat participatif », Séminaire n°3 : Les solidarités, le logement partagé et le logement abordable ; entre dispositifs juridiques et modèles économiques, Paris, le 17 mai 2013 

    Corinne Manson, « Saisine du juge administratif et modalités de l’accès au prétoire », Journées d’étude "Conflits de proximité et rapport(s) au(x) droit(s) ?", Tours, le 11 avril 2013 

    Corinne Manson, « L’émergence de l’habitat participatif : une réponse possible à la crise du logement ? », Circulations et appropriations des normes et des modèles de l'action locale, Montpellier, le 20 mars 2013 

    Corinne Manson, « Préparation et animation d’une table ronde : L’organisation de réseaux d’acteurs dans l’habitat coopératif », Journées d’étude "Approche juridique de l’habitat coopératif", Tours, le 15 janvier 2013 

    Corinne Manson, « L’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme », Séminaire "Le SCoT : des paroles aux actes", Chambray-lès-Tours, le 28 septembre 2012 

    Corinne Manson, « Présentation du bilan de la recherche menée dans le cadre du programme financé par le PUCA : Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : Vers de nouveaux territoires d’action? », Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : vers de nouveaux territoires d’action ?, Paris, le 21 mai 2012 

    Corinne Manson, « Le développement de la contractualisation : pour un meilleur service public ? », L’administration des métropoles en France et en Pologne., Tours, le 10 décembre 2010 

    Corinne Manson, « Préparation et animation d’une table ronde sur Alternatives de propriété – Acteurs sociaux et recherche », Alternatives de propriété – Acteurs sociaux et recherche, Tours, le 24 juin 2011 

    Corinne Manson, « Les aménagements du droit de propriété et le domaine public », Séminaire "Propriété et habitat", Tours, le 23 juin 2011 

    Corinne Manson, Nicole Lerousseau, « SCoT et articulation juridique des planifications », Journée d’étude "SCoT et dynamiques territoriales", Tours, le 19 mars 2010 

    Corinne Manson, « Valorisation économique du domaine public et performance », Performance et droit administratif, Tours, le 29 janvier 2009 

    Corinne Manson, Patrick Mozol, « Intercommunalité et environnement : la règle du jeu juridique », Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : vers de nouveaux territoires d’action ?, Paris, le 30 juin 2009 

    Corinne Manson, « Les nouveaux contrats de la commande publique », Actualités de la décentralisation en France et en Pologne : regards croisés, Varsovie Poland, le 08 juin 2007 

    Corinne Manson, Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau, « L’évaluation des premiers SCoT : l’exemple du SCOT de Loches », Journée d'étude "Evaluation juridique des premiers SCoT", Paris, le 26 mars 2008 

    Corinne Manson, « Les nouveaux droits réels des collectivités territoriales sur leur domaine public », La Décentralisation à la croisée des chemins, Tours, le 16 février 2007 

    Corinne Manson, « Les protections des élus locaux : à la recherche d’un équilibre entre droit et démocratie », Les élus locaux : de la décentralisation à la démocratie de proximité, 1982 - 2002, Tours, le 18 novembre 2002 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Célia Corsin, L'esthétisme dans les documents d'urbanisme, en préparation, inscription en 2026 à Tours en co-direction avec Damien Thierry 

    La thèse a pour objet de replacer l'esthétique au centre des politiques d'aménagement urbain par le biais des documents d'urbanisme. Elle permettra de se questionner sur différents sujets comme la définition de l'esthétique ou du beau d'un point de vue juridique ou encore la place des moyens de conciliation des différents enjeux de l'aménagement de territoire. L'esthétique territoriale, facteur d'attractivité et de bien-être, mérite d'être au cœur des politiques publiques. Comment l'intégrer, notamment via les documents d'urbanisme ? Le droit de l'urbanisme évolue, mais quelle part accordera-t-il à l'esthétisme ? Bien que diverses législations abordent la préservation du beau, l'indépendance des législations pourrait freiner les ambitions des politiques publiques. Il s'agira alors de s'efforcer, tout au long de ce travail de recherche, à rechercher, identifier, hiérarchiser les différentes voies du droit qui puissent permettre aux territoires de renouer avec la préservation de l'esthétisme dans leur politique d'urbanisme.

    Clarisse Casanova, Le vivant dans les documents d'urbanisme, en préparation, inscription en 2024 à Tours 

    Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, les documents d'urbanisme prennent en compte le développement durable et la transition écologique mais s'ils visent à protéger des espaces naturels et agricoles, ils promeuvent largement l'intensification des usages humains du foncier urbain. La protection de la biodiversité reste essentiellement liée au développement des trames vertes et bleues et la prise en compte des fonctions écosystémiques du sol, élément essentiel à la vie, reste très faible aujourd'hui, même si des exemples de trame brune comment à émerger. Les documents d'urbanisme continuent d'aborder des fonctions et des services (habitat, mobilités, commerce, protection de la biodiversité, lutte contre les pollutions…) au détriment d'une approche globale permettant de concevoir toutes les relations avec le vivant, sous toutes ces formes. Une étude approfondie de documents d'urbanisme récents et des règles qui leur sont applicables permettra de s'interroger sur la mise en œuvre des outils juridiques existants, leurs limites ou leurs insuffisances avant d'examiner comment un nouveau rapport au vivant pourrait être envisagé dans le cadre de ces documents.

  • Président du jury

    Fabien Pousset, La maîtrise foncière à finalité écologique : vers un outil adapté des politiques de protection de la nature, soutenue en 2014 à Tours sous la direction de Corinne Larrue, membres du jury : Pascal Chevalier (Rapp.), Sonia Guelton (Rapp.), Patrice Melé et Stéphane Nahrath   

    Les politiques de protection de la nature s’appuient, pour l’essentiel, sur la protection d’« aires naturelles » qui apparaissent, en France, dès le début du 20ème siècle. Celles-ci peuvent être regroupées en trois catégories en fonction des types de mesures appliqués : les aires naturelles sous protection réglementaire, sous protection conventionnelle (voie contractuelle) et, enfin, sous protection foncière. Cette dernière mesure s’entend comme un processus formalisé par un transfert, dans un objectif de protection, d’un bien-foncier privé au profit d’un acquéreur public ou privé investi d’une mission reconnue d’utilité publique, c'est-à-dire une Maitrise Foncière à Finalité Écologique (MAFFE). Si ce mode d’action « exorbitant » émerge dans les années 1960 en phase avec l’approche prédominante, « fixiste », de la protection des milieux naturels, son recours persiste aujourd’hui. Est ainsi questionné son adaptabilité à la fois aux conditions actuelles de mise en oeuvre qui s’appuient sur des logiques de contractualisation et de négociation et aux objectifs des politiques de la nature qui s’inscrivent dorénavant dans une perspective de gestion des espaces en tenant compte des dynamiques naturelles. L’analyse, tant des processus de territorialisation de la MAFFE que des perceptions et représentations de l’ensemble des acteurs impliqués par sa mise en oeuvre sur deux terrains d’étude, nous aura permis de souligner la pluralité, d’une part, de ses processus de mise en oeuvre et, d’autre part, des finalités qui lui sont attribuées. Est ainsi mis en évidence la plasticité de la MAFFE à l’interface entre instruments de type réglementaire et instruments de type conventionnel concordant avec les divers effets attendus de sa mise en oeuvre : contrôle des usages, conciliation des intérêts environnementaux, économiques et sociaux des espaces naturels, et, enfin coordination de l’action publique. Aussi, la MAFFE ne constitue pas un instrument univoque mais davantage un instrument multifonctionnel et modulable en fonction des contextes locaux. Face à l’évolution des référentiels des politiques de protection de la nature, nous montrons ainsi que la plasticité tant perçue qu’effective de la MAFFE constitue un gage d’adaptabilité et donc potentiellement d’efficacité pour la préservation de la biodiversité.

  • Rapporteur

    Chia-Ying Lee, Essai sur le droit des catastrophes naturelles : recherche sur les catastrophes naturelles en droit administratif étude de droit comparé (France, Japon et Taïwan), soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Urbain N'Gampio présidée par Didier Guignard, membres du jury : Patrick Mozol, Marie-Laure Lambert et Jean-Marie Pontier  

    Les calamités ou les catastrophes, sujet très ancien, sont malheureusement toujours d’actualité. Au Japon et à Taïwan, les catastrophes naturelles, typhons et séismes, se produisent fréquemment : aussi un droit systématique des catastrophes s’est-il développé. En France, bien que les conditions diffèrent, le pays souffre également de la menace des inondations : un droit des catastrophes existe bien mais éclaté dans les différents codes. Avec le développement de la technologie, les êtres humains ont la capacité de lutter de manière plus efficace contre les catastrophes. Cependant, ces technologies semblent, en même temps, avoir un impact sur le changement climatique. Selon certains spécialistes, ce changement climatique serait à l’origine d’une nouvelle vague de catastrophes naturelles plus sérieuses et imprévisibles. En outre, à notre époque, les catastrophes anthropiques et complexes, voire les crises sanitaires, comme la COVID-19 qui a eu un impact spectaculaire dans le monde entier, représentent des problèmes que l’on ne peut pas négliger. Ainsi, afin de répondre aux catastrophes naturelles actuelles et à d’autres catastrophes à l’avenir, cette étude délimitera le champ d’application du « droit des catastrophes » entre droit en temps normal et droit d’urgence, en comparant les droits français, japonais et taïwanais. Dans le domaine du droit administratif en particulier, il s’agit du rôle du gouvernement dans la prévention, la réponse et la reconstruction des catastrophes, ainsi que de la relation entre l’Etat, les collectivités territoriales, et même avec la population. Un droit des catastrophes naturelles avec de multiples acteurs, tant publics que privés, et de multiples outils peut non seulement combler les lacunes de l’administration actuelle et répondre aux besoins du monde réel, mais également servir de modèle de base pour d’autres catastrophes, même inconnues à l’heure actuelle

    Jeanne-Louise Deschamps, Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques., soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Séverine Nadaud présidée par Marianne Faure-Abbad, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Nicolas Gabayet   

    L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.

  • Membre du jury

    Thomas Laurent, Essai sur le renoncement en économie de la santé, soutenue en 2025 à Tours sous la direction de Pascal Favard et Liliane Bonnal présidée par Cornel Oros, membres du jury : Jérôme Foncel (Rapp.), Anne Ruiz-Gazen et Nicolas Cayrol    

    Cette thèse analyse l'accès aux soins de trois populations vulnérables en France : les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes âgées diabétiques. L'objectif est de comprendre les déterminants de cet accès et d'évaluer leur impact sur la santé et la qualité de vie. Le premier chapitre évalue l'effet des soins prénataux sur la santé des nouveau-nés. Les résultats montrent que des soins adéquats peuvent réduire certains problèmes de santé, mais leur efficacité varie selon les comportements et perceptions des femmes. Une personnalisation des soins prénataux serait plus efficace. Le deuxième chapitre examine les besoins de santé non satisfaits chez les plus de 65 ans. L'étude révèle que les inégalités sociales et comportementales sont des facteurs déterminants. Les dépenses de santé ne diffèrent pas significativement entre ceux déclarant des besoins non satisfaits et les autres, à l'exception de la pré-fragilité et du nombre de pathologies. L'absence d'effet marginal significatif des besoins auto-déclarés sur les dépenses remet en question leur pertinence comme indicateur d'accès aux soins. Le troisième chapitre explore l'impact de la dépression sur la santé des personnes âgées diabétiques pendant la pandémie de COVID-19. La dépression a des effets indirects significatifs sur la détérioration de la santé, tandis que les effets directs du diabète ne sont pas significatifs. Cela met en avant l'importance d'une gestion intégrée de la santé mentale et physique. En conclusion, la thèse propose des stratégies de soins personnalisées pour améliorer la santé des groupes vulnérables et orienter les politiques publiques.

    Chia-Ying Lee, Essai sur le droit des catastrophes naturelles : recherche sur les catastrophes naturelles en droit administratif étude de droit comparé (France, Japon et Taïwan), soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Urbain N'Gampio présidée par Didier Guignard, membres du jury : Patrick Mozol, Marie-Laure Lambert et Jean-Marie Pontier  

    Les calamités ou les catastrophes, sujet très ancien, sont malheureusement toujours d’actualité. Au Japon et à Taïwan, les catastrophes naturelles, typhons et séismes, se produisent fréquemment : aussi un droit systématique des catastrophes s’est-il développé. En France, bien que les conditions diffèrent, le pays souffre également de la menace des inondations : un droit des catastrophes existe bien mais éclaté dans les différents codes. Avec le développement de la technologie, les êtres humains ont la capacité de lutter de manière plus efficace contre les catastrophes. Cependant, ces technologies semblent, en même temps, avoir un impact sur le changement climatique. Selon certains spécialistes, ce changement climatique serait à l’origine d’une nouvelle vague de catastrophes naturelles plus sérieuses et imprévisibles. En outre, à notre époque, les catastrophes anthropiques et complexes, voire les crises sanitaires, comme la COVID-19 qui a eu un impact spectaculaire dans le monde entier, représentent des problèmes que l’on ne peut pas négliger. Ainsi, afin de répondre aux catastrophes naturelles actuelles et à d’autres catastrophes à l’avenir, cette étude délimitera le champ d’application du « droit des catastrophes » entre droit en temps normal et droit d’urgence, en comparant les droits français, japonais et taïwanais. Dans le domaine du droit administratif en particulier, il s’agit du rôle du gouvernement dans la prévention, la réponse et la reconstruction des catastrophes, ainsi que de la relation entre l’Etat, les collectivités territoriales, et même avec la population. Un droit des catastrophes naturelles avec de multiples acteurs, tant publics que privés, et de multiples outils peut non seulement combler les lacunes de l’administration actuelle et répondre aux besoins du monde réel, mais également servir de modèle de base pour d’autres catastrophes, même inconnues à l’heure actuelle

    Émilie Laurent, Transition écologique et prévention des déchets ménagers : territorialisation de l'action publique et formes d'engagement localisées, soutenue en 2024 à Tours sous la direction de Patrice Mele présidée par Mathieu Durand, membres du jury : Laurence Rocher (Rapp.), Fabrizio Maccaglia et Rémi Barbier   

    Cette thèse porte sur la prise en compte législative et la mise en œuvre locale de la prévention comme principe d'action pour la gestion des déchets ménagers avec pour fil conducteur le changement de la politique publique. Partant de l'instauration d'une hiérarchie des modes de traitement des déchets à la fin des années 2000, ce travail revient dans un premier temps sur les raisons et acteurs de l'évolution du cadre législatif et réglementaire, sur les recompositions du service public de gestion des déchets ménagers auxquelles ces modifications doivent donner lieu et sur les outils mis à dispositions des acteurs locaux. Dans un deuxième temps, la thèse présente les trajectoires de trois villes (Grenoble, Tours et Roubaix) et de leurs métropoles respectives. Il s'agit de mettre en évidence la manière dont les collectivités gestionnaires se saisissent des nouvelles exigences et des outils pour transformer leurs modalités d'action et pour intégrer la prévention à leurs actions. Alors que des collectifs et associations engagées initient des actions de réduction à la source convergentes avec les impératifs de prévention de l'action publique, nous avons aussi étudié leurs relations de coopération ou d'opposition aux actions des collectivités. Pour terminer, le troisième temps de cette thèse propose une lecture croisée des éléments dégagés à partir des trois terrains d'étude. Nous avons en particulier pu construire des interprétations autour des attentes sur le service public de gestion des déchets ménagers, et des relations entre le domaine des déchets et les questions de précarité ; de l'emploi ou de la place des expérimentations dans les quartiers populaires ; et pour terminer sur l'étude du rôle du droit dans les processus de changement de l'action publique.