Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

Les politiques de protection de la nature s’appuient, pour l’essentiel, sur la protection d’« aires naturelles » qui apparaissent, en France, dès le début du 20ème siècle. Celles-ci peuvent être regroupées en trois catégories en fonction des types de mesures appliqués : les aires naturelles sous protection réglementaire, sous protection conventionnelle (voie contractuelle) et, enfin, sous protection foncière. Cette dernière mesure s’entend comme un processus formalisé par un transfert, dans un objectif de protection, d’un bien-foncier privé au profit d’un acquéreur public ou privé investi d’une mission reconnue d’utilité publique, c'est-à-dire une Maitrise Foncière à Finalité Écologique (MAFFE). Si ce mode d’action « exorbitant » émerge dans les années 1960 en phase avec l’approche prédominante, « fixiste », de la protection des milieux naturels, son recours persiste aujourd’hui. Est ainsi questionné son adaptabilité à la fois aux conditions actuelles de mise en oeuvre qui s’appuient sur des logiques de contractualisation et de négociation et aux objectifs des politiques de la nature qui s’inscrivent dorénavant dans une perspective de gestion des espaces en tenant compte des dynamiques naturelles. L’analyse, tant des processus de territorialisation de la MAFFE que des perceptions et représentations de l’ensemble des acteurs impliqués par sa mise en oeuvre sur deux terrains d’étude, nous aura permis de souligner la pluralité, d’une part, de ses processus de mise en oeuvre et, d’autre part, des finalités qui lui sont attribuées. Est ainsi mis en évidence la plasticité de la MAFFE à l’interface entre instruments de type réglementaire et instruments de type conventionnel concordant avec les divers effets attendus de sa mise en oeuvre : contrôle des usages, conciliation des intérêts environnementaux, économiques et sociaux des espaces naturels, et, enfin coordination de l’action publique. Aussi, la MAFFE ne constitue pas un instrument univoque mais davantage un instrument multifonctionnel et modulable en fonction des contextes locaux. Face à l’évolution des référentiels des politiques de protection de la nature, nous montrons ainsi que la plasticité tant perçue qu’effective de la MAFFE constitue un gage d’adaptabilité et donc potentiellement d’efficacité pour la préservation de la biodiversité.

L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.