Colloque organisé par EconomiX, Ecole doctorale Économie, Organisations, Société Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Sophie Harnay, F Baudoin, B Coestier,...
Conférence débat organisée par l'Institut Louis Favoreu, Université d'Aix Marseille dans le cadre des Actus de l'institut...
Table ronde organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur dans le cadre des "Petits déjeuners du droit public"...
Cycle de conférences organisé par L’équipe Droit social de l'UMR 7354 Droit, Religion, Entreprise et Société DRES , le laboratoire franco allemand de la Maison Interuniversitaire...
Séminaire interdisciplinaire 2024 2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne Marie Leroyer...
Visio conférence organisée par le département de recherche Droit et transformations sociales de l'université de Bordeaux...
Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix Marseille Université...
Journée organisée par l'ENS Université Paris Saclay et l'ISP Institut des sciences du politique...
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Décentralisation et territoire(s)
1avr.2023
Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours
(Re) Penser l'Université française
24mars2023
De la loi Faure aux défis de l’université du XXIe siècle
Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin
Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et l...
17fév.2023
Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour
Communauté, Métropoles et Santé
10nov.2022
Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ?
Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.
Servitudes collectives et propriétés privées
Cahier n°31-2017
Une réflexion d'ensemble sur les servitudes collectives pour mieux saisir la réalité de la propriété contemporaine.
GRIDAUH05 / 2017
Droit des sites et sols pollués
25nov.2016
Bilans et perspectives
Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat, soutenue en 1994 à Tours sous la direction de Joël Carbajo
Corinne Manson, Yannick Tremorin (dir.), Les servitudes collectives et la propriété privée: actes du colloque de la faculté de droit de Tours des 5-6 novembre 2015, GRIDAUH, 2017, Les Cahiers du GRIDAUH ( Série Droit de l'urbanisme ), 153 p.
Corinne Manson, Marion Amalric, François Bertrand, Mathieu Bonnefond, Adèle Debray [et alii], LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES A L'EPREUVE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERS DE NOUVEAUX TERRITOIRES D'ACTION ?, 2011
Corinne Manson, Corinne Larrue, Silvia Bruzzone, Lisa Lévy, Mathilde Gralepois [et alii], Analysing and evaluating Flood Risk Governance in France: from State Policy to Local Strategies, 2016
Corinne Manson, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023
Corinne Manson, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023
Corinne Manson, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023
Corinne Manson, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022
Corinne Manson, « Droit des sites et sols pollués », le 24 novembre 2016
Corinne Manson, Colloque international décentralisation et territoire(s) - 31 mars matinée
Corinne Manson, La ville en droit
Fabien Pousset, La maîtrise foncière à finalité écologique : vers un outil adapté des politiques de protection de la nature, thèse soutenue en 2014 à Tours sous la direction de Corinne Larrue, membres du jury : Pascal Chevalier (Rapp.), Sonia Guelton (Rapp.), Patrice Melé et Stéphane Nahrath
Les politiques de protection de la nature s’appuient, pour l’essentiel, sur la protection d’« aires naturelles » qui apparaissent, en France, dès le début du 20ème siècle. Celles-ci peuvent être regroupées en trois catégories en fonction des types de mesures appliqués : les aires naturelles sous protection réglementaire, sous protection conventionnelle (voie contractuelle) et, enfin, sous protection foncière. Cette dernière mesure s’entend comme un processus formalisé par un transfert, dans un objectif de protection, d’un bien-foncier privé au profit d’un acquéreur public ou privé investi d’une mission reconnue d’utilité publique, c'est-à-dire une Maitrise Foncière à Finalité Écologique (MAFFE). Si ce mode d’action « exorbitant » émerge dans les années 1960 en phase avec l’approche prédominante, « fixiste », de la protection des milieux naturels, son recours persiste aujourd’hui. Est ainsi questionné son adaptabilité à la fois aux conditions actuelles de mise en oeuvre qui s’appuient sur des logiques de contractualisation et de négociation et aux objectifs des politiques de la nature qui s’inscrivent dorénavant dans une perspective de gestion des espaces en tenant compte des dynamiques naturelles. L’analyse, tant des processus de territorialisation de la MAFFE que des perceptions et représentations de l’ensemble des acteurs impliqués par sa mise en oeuvre sur deux terrains d’étude, nous aura permis de souligner la pluralité, d’une part, de ses processus de mise en oeuvre et, d’autre part, des finalités qui lui sont attribuées. Est ainsi mis en évidence la plasticité de la MAFFE à l’interface entre instruments de type réglementaire et instruments de type conventionnel concordant avec les divers effets attendus de sa mise en oeuvre : contrôle des usages, conciliation des intérêts environnementaux, économiques et sociaux des espaces naturels, et, enfin coordination de l’action publique. Aussi, la MAFFE ne constitue pas un instrument univoque mais davantage un instrument multifonctionnel et modulable en fonction des contextes locaux. Face à l’évolution des référentiels des politiques de protection de la nature, nous montrons ainsi que la plasticité tant perçue qu’effective de la MAFFE constitue un gage d’adaptabilité et donc potentiellement d’efficacité pour la préservation de la biodiversité.
Jeanne-Louise Deschamps, Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques., thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Séverine Nadaud, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Nicolas Gabayet
L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.