Présentation

Particulièrement sensible aux problématiques sociales contemporaines et à la conjoncture économique, le droit des baux est une matière plus que jamais tiraillée entre soutien à l’investissement locatif et objectif de protection du preneur. Ce colloque propose un éclairage sur la riche actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile, qu’elle porte sur le respect des obligations contractuelles, le montant du loyer ou la mise en oeuvre de la clause résolutoire. Ce contentieux des baux d’habitation, ruraux et commerciaux sera présenté par ceux là-mêmes qui produisent le droit prétorien : trois conseillères référendaires, Marie-Laure Aldigé, Angèle Davoine, Edwige Gallet et le conseiller honoraire Jean-Yves David.

Programme

8h30 | Accueil

8h45 | Ouverture
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la faculté de droit, économie & sciences sociales de l’Université de Tours
Nicolas Cayrol, Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais

Première partie

Présidence : Camille Dreveau, Maître de conférences à l’Université de Tours

9h00 | L’actualité des baux d’habitation
Edwige Gallet, Conseillère référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

10h00 | L’actualité des baux ruraux
Angèle Davoine, Conseillère référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

11h00. Pause

Deuxième partie

Présidence : Franck Juredieu, Maître de conférences à l’Université de Tours

11h20 | L’actualité des baux commerciaux
Marie-Laure Aldigé, Conseillère référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Jean-Yves David, Conseiller honoraire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

12h30 | Clôture

Renseignements et inscriptions auprès de Véronique FABRY, Ingénieur d’études, Responsable administrative de l’IRJI François-Rabelais (UR 7496) - veronique.fabry@univ-tours.fr - 02 47 36 11 70

Date limite d’inscription : 7 mars inclus

Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatif

Frais d’inscription de 100 € pour les professionnels

4 heures de formation reconnues