Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité

Cette étude, menée sous l'angle de la science administrative, analyse les rapports de force et les luttes d'influence entre le conseil d'état français d'une part et les juridictions européennes, c'est-a-dire la cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l'homme, d'autre part. Au plan historique, elle montre que les cours communautaire et européenne sont redevables de deux juristes français, M. Lagrange, importateur des méthodes du conseil d'état à la cour de justice, et de R. Cassin, principal artisan des dispositions de la CEDH relatives à la cour européenne des droits de l'homme. En optant pour une perspective dynamique, l'étude décrit, au travers de la jurisprudence, l'évolution qui a conduit à l'inversion des rapports entre les juridictions. Le conseil d'état, qui jouissait du statut de modèle lors de la création des juridictions européennes, a vu son influence refluer à mesure que celle de la cour de justice des communautés européennes et de la cour européenne des droits de l'homme s'affirmait. La lutte engagée par le conseil d'état pour restaurer son autorité a pris une forme essentiellement procédurale et technique - désaccord sur les modalités du renvoi préjudiciel à la cour de justice et sur la primauté du droit communautaire - mais le développement du droit communautaire a eu finalement raison de l'opposition de la haute assemblée. Le conseil d'état n'est cependant pas promis au déclin : l'intégration communautaire lui offre l'opportunité, au travers de sa fonction consultative, de jouer un nouveau rôle sur l'échiquier européen.

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.