vendredi29nov.2024
14:3017:30
Le rôle du juge national dans la procédure préjudicielle
En ligne

Conférence et cycle

Le rôle du juge national dans la procédure préjudicielle



Evènement organisé autour de :

Le renvoi préjudiciel

Sous la direction de Fabio Ferraro, Celestina Iannone
Parution : 07/2023
Editeur : Bruylant
Collection : Réflexe européen, 670 pages
Le renvoi préjudiciel

Programme

 

Présentation du volume : "Le renvoi préjudiciel" sous la direction de Fabio Ferraro et Celestina Iannone (éditions Bruylant, 2023)

 

14h30 : Propos introductifs
Valérie Michel, Président de l'Association Française d'Etudes Européennes - AFEE, Université d'Aix-Marseille
Antonio Tizzano, Président de l'Associazione Italiana Studiosi di Dirritto dell'Union Europea - AISDUE, Vice-Président émérite de la Cour de Justice

 

Sous la direction de Antonio Tizzano

Le renvoi préjudiciel dans la structure constitutionnelle de l'Union Européenne
Massimo Condinanzi, Juge à la Cour de Justice

Le rôle du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel
Celestina Iannone, Directrice de la Direction de la recherche et documentation de la Cour de Justice

Les difficultés des juridictions nationales à appliquer les arrêts de la Cour de Justice
Valérie Michel, Université d'Aix-Marseille
Mathieu Combet, Université Jean Monnet St Etienne

Débat

17h30 : Clôture

 

 

Link streaming Zoom : https://us06web.zoom.us/j/85707056397?pwd=xD5I6lVHTTtoJsRlfdzGfW54anaIpU.1#success


Conférence organisée par l'AFEE - AISDUE