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Cédric Hélaine

, Docteur en Droit privé.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles — LDPSC
Faculté de Droit et de Science politiqueLaboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
IdRef ScanR HAL

Présentation

Thèse de doctorat

L'extinction partielle des dettes , soutenue le 02 décembre 2019 à Marseille (Université Aix-Marseille), sous la direction de Vincent Égéa et Emmanuel Putman.
Le jury était composé de François Chénedé, Séverine Cabrillac, Lionel Andreu, Alain Sériaux, Vincent Égéa et Emmanuel Putman.

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L’extinction partielle des dettes occupe, encore aujourd’hui, une place discrète dans le Code civil. Elle pourrait presque être reléguée à un simple accident de parcours dans la vie de l’obligation. L’article 1342-4 nouveau du Code civil – vestige de l’article 1244 antérieur à l’ordonnance – en donne une illustration particulièrement frappante en posant comme principe que le créancier peut purement et simplement refuser un paiement partiel. Toutefois, les cas de survenance de l’extinction partielle se multiplient en jurisprudence et en pratique. Plus encore, la loi pose de plus en plus d’exceptions ponctuelles à l’article 1342-4, notamment par les mesures de grâce ou les règles régissant les effets de commerce en droit des affaires.

L’intérêt du sujet part de ce postulat : il existe une discordance entre la vision classique de l’extinction partielle et son intérêt actuel renouvelé par une société de l’endettement. Définie comme la disparition non rétroactive d’un quantum de l’obligation pour en laisser subsister une autre partie, l’extinction partielle repose paradoxalement sur la satisfaction du créancier. La subsistance d’un quantum de l’obligation différencie, en effet, extinction partielle et extinction totale : le créancier demeure dans l’attente d’une partie de la dette. Le lien de droit demeure par l’expectative d’un désintéressement futur. La satisfaction du créancier est donc toute à la fois immédiate et projetée

Actualités scientifiques

Parution
Les contrats à la marge - Volume 1
1 déc. 2025
Colloque
Entreprise et Droits Humains
16 juin 2023 · Aix-en-Provence
Colloque
La réforme du droit des sûretés réelles
24 mars 2023 · Amiens
Séminaire
Les patrimoines de l’entrepreneur individuel
21 fév. 2023 · Aix en Provence
Colloque
Les enjeux de la déjudiciarisation
7 juin 2019 · Paris

Cours UNJF

  • Droit notarial
    Droit notarial
    Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité...

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, Bruylant, 2025, Collection Paradigme (Manuels), 628 p. 

    Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, Bruylant, 2024, Collection Paradigme (Manuels), 617 p. 

    Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, Bruylant, 2023, Paradigme (Manuels), 611 p. 

  • Communications

    Cédric Hélaine, « Entreprise et Droits Humains », le 16 juin 2023 

    Colloque organisé par le Centre d’Ethique Economique et des Affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier

    Cédric Hélaine, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023 

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Cédric Hélaine, « Les patrimoines de l’entrepreneur individuel », le 21 février 2023 

    Organisée par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de M. Emmanuel Putman, Mme Gwendoline Lardeux et M. Alexandre Ferracci

    Cédric Hélaine, « Les enjeux de la déjudiciarisation », le 07 juin 2019 

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

Enseignements

Cours magistraux dispensés à l'Université d'Aix-Marseille depuis 2017 :

  • Droit des obligations : régime général des obligations et droit des contrats (IEJ DESUEJ CRFPA et M2 Procédures civiles d'exécution)
  • Droit des régimes matrimoniaux (IEJ DESUEJ CRFPA)
  • Notes de synthèse (IEJ DESUEJ CRFPA)
  • Méthodologie appliquée (M2 Obligations, Contrats, Biens)

Séminaires dispensés à l'Académie de Droit et à l'Institut Portalis de l'Université depuis 2017 :

  • Les petits contrats au sein du Code civil
  • Le contrôle des prestations contractuelles en droit commun et en droit spécial
  • La motivation enrichie de la Cour de cassation
  • Faut-il réformer le droit privé par voie d'ordonnance ? Les exemples du droit des contrats, du droit des sûretés et du droit de la publicité foncière
  • Justice(s) dans le polythéisme grec de l'Antiquité
  • L'équité en droit privé
  • L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le régime général des obligations
  • Quelle conception de la gratuité en droit privé aujourd'hui ?
  • Droit et mythes grecs de l'Antiquité

Interventions dispensées en dehors de l'Université :

  • Intervention sur le droit des clauses abusives et sur la jurisprudence en matière de voies d'exécution à la réunion fonctionnelle des juges de l'exécution du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 janvier 2026
  • Intervention sur la jurisprudence en matière de droit des partages judiciaires devant les juges commis du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, mars 2024
  • Formation ENM déconcentrée de droit des sûretés à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (organisateur avec Mme Valérie Gérard et intervenant avec les Professeurs Jean-Denis Pellier et Vincent Mazeaud), nov. 2023

Formations

  • Déc. 2019 — Doctorat en droit privé et en sciences criminelles à l'Université d'Aix-Marseille, publication en l'état, prix des éditions législatives.
  • 2015 —  Auditeur à la 85ème session des cours d’été de l’Académie de Droit international de La Haye (The Hague Academy of International Law)
  • 2014 — Master 2 Droit privé fondamental à l'Université d'Aix-Marseille, mention très bien, major de promotion, prix et médaille Louis Aninard.
  • 2013 — Master 1 Droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, mention bien
  • 2012 — Licence de Droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, mention bien
  • 2012 — Licence d'administration publique à l'Université d'Aix-Marseille, mention assez-bien
Docteurs en droit et science politique

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