Cédric Hélaine


Docteur, Droit privé.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
L'extinction partielle des dettes, soutenue le 02 décembre 2019 à Marseille (Université Aix-Marseille), sous la direction de Vincent Égéa et Emmanuel Putman.
Le jury était composé de François Chénedé, Séverine Cabrillac, Lionel Andreu, Alain Sériaux, Vincent Égéa et Emmanuel Putman.

L’extinction partielle des dettes occupe, encore aujourd’hui, une place discrète dans le Code civil. Elle pourrait presque être reléguée à un simple accident de parcours dans la vie de l’obligation. L’article 1342-4 nouveau du Code civil – vestige de l’article 1244 antérieur à l’ordonnance – en donne une illustration particulièrement frappante en posant comme principe que le créancier peut purement et simplement refuser un paiement partiel. Toutefois, les cas de survenance de l’extinction partielle se multiplient en jurisprudence et en pratique. Plus encore, la loi pose de plus en plus d’exceptions ponctuelles à l’article 1342-4, notamment par les mesures de grâce ou les règles régissant les effets de commerce en droit des affaires.

L’intérêt du sujet part de ce postulat : il existe une discordance entre la vision classique de l’extinction partielle et son intérêt actuel renouvelé par une société de l’endettement. Définie comme la disparition non rétroactive d’un quantum de l’obligation pour en laisser subsister une autre partie, l’extinction partielle repose paradoxalement sur la satisfaction du créancier. La subsistance d’un quantum de l’obligation différencie, en effet, extinction partielle et extinction totale : le créancier demeure dans l’attente d’une partie de la dette. Le lien de droit demeure par l’expectative d’un désintéressement futur. La satisfaction du créancier est donc toute à la fois immédiate et projetée

PARUTION

Les contrats à la marge - Volume 1

Prima facie, un contrat est à la marge selon l’intérêt qu’il ne suscite pas ou suscite peu en doctrine, en fonction de deux...

  Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
12 / 2025

COLLOQUE

Entreprise et Droits Humains

16juin2023

Colloque organisé par le Centre d’Ethique Economique et des Affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité...


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

COLLOQUE

La réforme du droit des sûretés réelles

24mars2023

Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne


Amiens

Amiens

SÉMINAIRE

Les patrimoines de l’entrepreneur individuel

21fév.2023

Organisée par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de M. Emmanuel Putman, Mme Gwendoline Lardeux et M. Alexandre Ferracci


Aix en Provence

Aix en Provence

COLLOQUE

Les enjeux de la déjudiciarisation

7juin2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice


Paris

Paris

  • Déc. 2019 — Doctorat en droit privé et en sciences criminelles à l'Université d'Aix-Marseille, publication en l'état, prix des éditions législatives.
  • 2015 —  Auditeur à la 85ème session des cours d’été de l’Académie de Droit international de La Haye (The Hague Academy of International Law)
  • 2014 — Master 2 Droit privé fondamental à l'Université d'Aix-Marseille, mention très bien, major de promotion, prix et médaille Louis Aninard.
  • 2013 — Master 1 Droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, mention bien
  • 2012 — Licence de Droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, mention bien
  • 2012 — Licence d'administration publique à l'Université d'Aix-Marseille, mention assez-bien

Cours magistraux dispensés à l'Université d'Aix-Marseille :

  • Droit des obligations : régime général des obligations et droit des contrats (IEJ DESUEJ CRFPA et M2 Procédures civiles d'exécution)
  • Droit des régimes matrimoniaux (IEJ DESUEJ CRFPA)
  • Notes de synthèse (IEJ DESUEJ CRFPA)
  • Méthodologie appliquée (M2 Obligations, Contrats, Biens)

Séminaires dispensés à l'Académie de Droit et à l'Institut Portalis de l'Université depuis 2017 :

  • Le contrôle des prestations contractuelles en droit commun et en droit spécial
  • La motivation enrichie de la Cour de cassation
  • Faut-il réformer le droit privé par voie d'ordonnance ? Les exemples du droit des contrats, du droit des sûretés et du droit de la publicité foncière
  • Justice(s) dans le polythéisme grec de l'Antiquité
  • L'équité en droit privé
  • L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le régime général des obligations
  • Quelle conception de la gratuité en droit privé aujourd'hui ?
  • Droit et mythes grecs de l'Antiquité

Interventions dispensées en dehors de l'Université :

  • Intervention sur le droit des clauses abusives et sur la jurisprudence en matière de voies d'exécution à la réunion fonctionnelle des juges de l'exécution du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, à venir le 22 janvier 2026
  • Intervention sur la jurisprudence en matière de droit des partages judiciaires devant les juges commis du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, mars 2024
  • Formation ENM déconcentrée de droit des sûretés à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (organisateur avec Mme Valérie Gérard et intervenant avec les Professeurs Jean-Denis Pellier et Vincent Mazeaud), nov. 2023

  • Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: Sûretés personnelles et réelles, Bruylant Larcier, 2025, Collection Paradigme (Manuels), 628 p. 

    Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, Bruylant, 2024, Collection Paradigme (Manuels), 617 p. 

    Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés - Sûretés personnelles et sûretés réelles: sûretés personnelles et réelles, Bruylant, 2023, Paradigme (Manuels), 611 p.  

  • Cédric Hélaine, « Le contrat d'abonnement de téléphonie et de fourniture d'accès à l'Internet », Les contrats à la marge, 2025 

    Cédric Hélaine, « La preuve de l'extinction de l'obligation », Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation, L'Harmattan, 2025  

    Cédric Hélaine, Emmanuel Putman, « La procédure peut-elle optimiser la vigilance ? - Réflexions à partir des affaires « TotalEnergies SE » », Entreprise et droits humains - Pour une nouvelle culture de la responsabilité, 2025  

    Cédric Hélaine, Emmanuelle Bonifay, « Sujets de droit des obligations, de note de synthèse et de spécialité Droit civil », Réussir le CRFPA, PUAM, 2025  

    Cédric Hélaine, « Le clair-obscur de la distinction entre les privilèges et les hypothèques légales depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021 », Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, 2024  

    Cédric Hélaine, « L'impératif de protection en droit patrimonial de la famille », Mélanges en l'honneur d'Alain Sériaux, Mare et Martin, 2023, pp. 185  

    Cédric Hélaine, Vincent Égéa, « Les droits des parties et des tiers en droit civil au mode déjudiciarisé », Les enjeux de la déjudiciarisation, LGDJ, 2019 

  • Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (mai 2025 - oct. 2025) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025  

    Cédric Hélaine, « Disproportion du cautionnement et fonds non immédiatement disponibles », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Cautionnements souscrits par des époux communs en biens et disproportion de l’un des engagements : précisions », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Affacturage et remboursement de la TVA : de l’importance de la rédaction du contrat », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Isolement en soins psychiatriques : irrégularité antérieure et instance postérieure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « De la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement prononcée en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Isolement en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l’évaluation régulière des patients », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Prescription extinctive et limitation du droit d’accès au juge », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Réforme du crédit à la consommation (partie 1 : origine et présentation générale de l’ordonnance) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « De la résiliation anticipée du contrat d’entretien d’ascenseur pour cause de travaux importants », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Exception de nullité et inscription d’une hypothèque sur un bien de la caution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Le sous-acquéreur et la connaissance du vice de la chose : acte II », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Cession de créance à un fonds commun de titrisation et droit transitoire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « De l’articulation des délais pour signaler une opération de paiement non autorisée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (novembre 2024 - avril 2025) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025  

    Cédric Hélaine, Emmanuel Putman, « Chronique de droit des sûretés (2024) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025  

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (juin 2024 – octobre 2024) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024 

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (novembre 2023 – mai 2024) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024 

    Cédric Hélaine, « Analyse critique du guide de la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024  

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (juin 2023 - septembre 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023  

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (décembre 2022 - mai 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023  

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (juin 2022 - novembre 2022) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (janvier – mai 2022) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Cédric Hélaine, « La responsabilité délictuelle du mandant pour les agissements dolosifs de son mandataire ne peut être recherchée que si le mandant commet une faute personnelle »: Note sous Ch. Mixte 29 octobre 2021, n°19-18.470, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Cédric Hélaine, « Commentaire de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : La fiducie-sûreté », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2020 

    Cédric Hélaine, « Commentaire de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : Les sûretés réelles immobilières, également publié au Dalloz actualité, 24 septembre 2021 », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2020 

    Cédric Hélaine, « Commentaire de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : Les privilèges mobiliers, », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2020 

    Cédric Hélaine, « Droit(s) et mythologie(s) : pour une lecture interactive », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2020 

    Cédric Hélaine, « Donation des gains et salaires économisés et requalification d’un contrat en assurance-vie en régime de communaut »: Note sous Cass. Civ. 1ère, 20 nov. 2019, n° 16-15.867, P+B+I, JCP. N. 2019, n° 48, act. 910, n°1054, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020 

  • Cédric Hélaine, « Entreprise et Droits Humains », le 16 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre d’Ethique Economique et des Affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier

    Cédric Hélaine, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023  

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Cédric Hélaine, « Les patrimoines de l’entrepreneur individuel », le 21 février 2023  

    Organisée par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de M. Emmanuel Putman, Mme Gwendoline Lardeux et M. Alexandre Ferracci

    Cédric Hélaine, « Les enjeux de la déjudiciarisation », le 07 juin 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice