Cédric Hélaine


Docteur, Droit privé.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
L'extinction partielle des dettes, soutenue le 02 décembre 2019 à Marseille (Université Aix-Marseille), sous la direction de Vincent Égéa et Emmanuel Putman.
Le jury était composé de François Chénedé, Séverine Cabrillac, Lionel Andreu, Alain Sériaux, Vincent Égéa et Emmanuel Putman.

L’extinction partielle des dettes occupe, encore aujourd’hui, une place discrète dans le Code civil. Elle pourrait presque être reléguée à un simple accident de parcours dans la vie de l’obligation. L’article 1342-4 nouveau du Code civil – vestige de l’article 1244 antérieur à l’ordonnance – en donne une illustration particulièrement frappante en posant comme principe que le créancier peut purement et simplement refuser un paiement partiel. Toutefois, les cas de survenance de l’extinction partielle se multiplient en jurisprudence et en pratique. Plus encore, la loi pose de plus en plus d’exceptions ponctuelles à l’article 1342-4, notamment par les mesures de grâce ou les règles régissant les effets de commerce en droit des affaires.

L’intérêt du sujet part de ce postulat : il existe une discordance entre la vision classique de l’extinction partielle et son intérêt actuel renouvelé par une société de l’endettement. Définie comme la disparition non rétroactive d’un quantum de l’obligation pour en laisser subsister une autre partie, l’extinction partielle repose paradoxalement sur la satisfaction du créancier. La subsistance d’un quantum de l’obligation différencie, en effet, extinction partielle et extinction totale : le créancier demeure dans l’attente d’une partie de la dette. Le lien de droit demeure par l’expectative d’un désintéressement futur. La satisfaction du créancier est donc toute à la fois immédiate et projetée

COLLOQUE

Entreprise et Droits Humains

16juin2023

Colloque organisé par le Centre d’Ethique Economique et des Affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité...


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

COLLOQUE

La réforme du droit des sûretés réelles

24mars2023

Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne


Amiens

Amiens

SÉMINAIRE

Les patrimoines de l’entrepreneur individuel

21fév.2023

Organisée par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de M. Emmanuel Putman, Mme Gwendoline Lardeux et M. Alexandre Ferracci


Aix en Provence

Aix en Provence

COLLOQUE

Les enjeux de la déjudiciarisation

7juin2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice


Paris

Paris

  • Déc. 2019 — Doctorat en droit privé et en sciences criminelles à l'Université d'Aix-Marseille, publication en l'état, prix des éditions législatives.
  • 2015 —  Auditeur à la 85ème session des cours d’été de l’Académie de Droit international de La Haye (The Hague Academy of International Law)
  • 2014 — Master 2 Droit privé fondamental à l'Université d'Aix-Marseille, mention très bien, major de promotion, prix et médaille Louis Aninard.
  • 2013 — Master 1 Droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, mention bien
  • 2012 — Licence de Droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, mention bien
  • 2012 — Licence d'administration publique à l'Université d'Aix-Marseille, mention assez-bien

Cours magistraux dispensés à l'Université d'Aix-Marseille :

  • Droit des obligations : régime général des obligations et droit des contrats (IEJ DESUEJ CRFPA et M2 Procédures civiles d'exécution)
  • Droit des régimes matrimoniaux (IEJ DESUEJ CRFPA)
  • Notes de synthèse (IEJ DESUEJ CRFPA)
  • Méthodologie appliquée (M2 Obligations, Contrats, Biens)

Séminaires dispensés à l'Académie de Droit et à l'Institut Portalis de l'Université depuis 2017 :

  • Le contrôle des prestations contractuelles en droit commun et en droit spécial
  • La motivation enrichie de la Cour de cassation
  • Faut-il réformer le droit privé par voie d'ordonnance ? Les exemples du droit des contrats, du droit des sûretés et du droit de la -publicité foncière ?
  • Justice(s) dans le polythéisme grec
  • L'équité en droit privé
  • L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le régime général des obligations
  • Quelle conception de la gratuité en droit privé aujourd'hui ?
  • Droit et mythes grecs

Interventions dispensées en dehors de l'Université :

  • Intervention sur le droit des clauses abusives et sur la jurisprudence en matière de voies d'exécution à la réunion fonctionnelle des juges de l'exécution du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, à venir le 16 novembre 2025
  • Intervention sur la jurisprudence en matière de droit des partages judiciaires devant les juges commis du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, mars 2024
  • Formation ENM déconcentrée de droit des sûretés à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (organisateur avec Mme Valérie Gérard et intervenant avec les Professeurs Jean-Denis Pellier et Vincent Mazeaud), nov. 2023

  • Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: Sûretés personnelles et réelles, 4e éd., Bruylant Larcier, 2025, Collection Paradigme ( Manuels ), 628 p.  

    Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d’intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble. Il est à jour de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d’application. L’ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d’application de la loi dans le temps y sont étudiés. Le manuel est également à jour de la réforme de l’entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives. Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats et juristes d’entreprise.

    Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, 3e éd., Bruylant, 2024, Collection Paradigme ( Manuels ), 617 p.  

    Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d’intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble. Il est à jour de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d’application. L’ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d’application de la loi dans le temps y sont étudiés. Le manuel est également à jour de la réforme de l’entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives. Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats et juristes d’entreprise.

    Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau, Droit des sûretés - Sûretés personnelles et sûretés réelles: sûretés personnelles et réelles, 2e éd., Bruylant, 2023, Paradigme ( Manuels ), 611 p. 

  • Cédric Hélaine, « L'impératif de protection en droit patrimonial de la famille », Mélanges en l'honneur d'Alain Sériaux, Mare et Martin, 2023, pp. 185 

    Cédric Hélaine, Vincent Égéa, « Les droits des parties et des tiers en droit civil au mode déjudiciarisé », Les enjeux de la déjudiciarisation, LGDJ, 2019 

  • Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (novembre 2022 - mai 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023 

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (juin 2023 - septembre 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023 

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (juin 2022 - novembre 2022) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Cédric Hélaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (janvier – mai 2022) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Cédric Hélaine, « La responsabilité délictuelle du mandant pour les agissements dolosifs de son mandataire ne peut être recherchée que si le mandant commet une faute personnelle »: Note sous Ch. Mixte 29 octobre 2021, n°19-18.470, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Cédric Hélaine, « Commentaire de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : La fiducie-sûreté », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2020 

    Cédric Hélaine, « Commentaire de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : Les sûretés réelles immobilières, également publié au Dalloz actualité, 24 septembre 2021 », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2020 

    Cédric Hélaine, « Commentaire de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : Les privilèges mobiliers, », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2020 

    Cédric Hélaine, « Droit(s) et mythologie(s) : pour une lecture interactive », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2020 

    Cédric Hélaine, « Donation des gains et salaires économisés et requalification d’un contrat en assurance-vie en régime de communaut »: Note sous Cass. Civ. 1ère, 20 nov. 2019, n° 16-15.867, P+B+I, JCP. N. 2019, n° 48, act. 910, n°1054, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020 

  • Cédric Hélaine, « Entreprise et Droits Humains », le 16 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre d’Ethique Economique et des Affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier

    Cédric Hélaine, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023  

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Cédric Hélaine, « Les patrimoines de l’entrepreneur individuel », le 21 février 2023  

    Organisée par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de M. Emmanuel Putman, Mme Gwendoline Lardeux et M. Alexandre Ferracci

    Cédric Hélaine, « Les enjeux de la déjudiciarisation », le 07 juin 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice