« Tu entres à présent dans l'honorable société de la Cosa Nostra (...). Tu y entres vivant et tu en sors mort. Dans ta vie, la Cosa Nostra passe avant toute autre chose. Avant ta famille, avant ton pays, avant Dieu. » Cet extrait du serment mafieux témoigne d'une implacable réalité. La mafia a pris corps en Europe au XIXe siècle mais elle connaît, depuis la mondialisation, un essor considérable. À l'aune de la plus brutale actualité, Jacques de Saint Victor livre dans cette étude des informations et des analyses inédites, en particulier sur la mafia calabraise (la 'Ndrangheta), aujourd'hui la plus puissante et la plus méconnue d'Europe, sur la mafia napolitaine et la mafia sicilienne. Mais ce livre ne se limite pas aux mafias italiennes ou italo-américaines, notamment parce que ces dernières se trouvent de plus en plus concurrencées par d'autres organisations criminelles. Il aborde ainsi, dans une synthèse unique en son genre, les liens qui se sont noués, tout au long du XXe siècle, avec les autres mafias du monde (triades chinoises, Babas turcs, mafia albanaise ou yakuzas japonais). C'est une autre histoire du XXe siècle qui se dessine dans ces pages, une histoire occulte faite de sang, de peur, de corruption, et de « zones grises » ; (où se retrouvent les services secrets et le monde des affaires) qui en disent long sur les faiblesses de nos démocraties contemporaines. La globalisation pose aujourd'hui une question cruciale : la société libérale aura-t-elle les moyens d'éviter la domination du crime ?

Il avait disparu de notre horizon politique. Voltaire en avait fait une infraction d'un autre âge. La Révolution française allait le congédier du domaine de la loi, pour l'ériger en « crime imaginaire ». Et voici que le blasphème, notion si longtemps désuète, s'invite à nouveau dans notre vie publique, sourdement d'abord, puis au grand jour, dans le fracas des attentats sanglants de janvier 2015. Ce « péché de bouche » a une longue histoire qu'il faut retrouver pour mieux comprendre comment, d'un siècle à l'autre, il s'est articulé à nos guerres civiles et à nos conflits idéologiques. Outrage religieux, crime identitaire, délit politique : le blasphème n'a cessé de se métamorphoser au gré des époques, avant de déserter, en 1791, nos manières de penser, puis de réapparaître voilà quelques années sous des atours inédits. C'est cette trajectoire que Jacques de Saint Victor restitue afin de rendre intelligibles les raisons et les enjeux du débat que le blasphème suscite aujourd'hui. Son invocation récente, par certains, au nom du respect des « convictions intimes », met à l'épreuve un principe fondamental, propre à notre nation depuis des siècles, la liberté d'expression, et, au-delà, une manière singulière de s'entretenir des choses de la cité.

Administrative Modernization in France : Evaluation and Perspectives. For several years now, French administrative institutions are experiencing a genuine crisis principally characterized by increased complexity and a growing sentiment of inefficiency. This is one reason why the modernization of French administration constitutes a recurrent issue to which a certain number of partial responses has been offered. However, in light of such diverse themes as administrative decentralization, public management methods, or the needs of public service users, efforts thus far implemented seem to remain insufficient.

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

Dogma. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’IHEI (Université Panthéon-Assas), présente la troisième de cinq journées consacrées au programme « Oligarchies ».

Colloque organisé sous la direction scientifique de : M. Thomas Branthôme, Université Paris Descartes ; Pr Éric Desmons, Université Paris 13 ; Pr Jacques de Saint Victor, Université Paris 13

Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Histoire de la République en France »

Progetto SISSCO per le celebrazioni del 70° anniversario della Costituzione italiana in collaborazione con la Dante Alighieri Paris

Sous la direction scientifique de M. Thomas BRANTHÔME, maître de conférences à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut d’Histoire du Droit, EA2515.

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Colloque organisé par le CTHDIP

Nos recherches se concentrent sur l'étude comparée de l'oeuvre de Condillac et de Mably, ainsi que l'étude des sources qu'ils mobilisent, en histoire du droit, pour la formation de leur pensée politique et morale commune. Nous étudions leur théorie du régime mixte puisée dans l'étude de l'histoire, que nous mettons en comparaison avec la théorie du "despotisme légal" des économistes physiocrates. Il s'agit de réinterroger la tradition historiographique qui tend à présenter Condillac et Mably comme deux frères ennemis

Cette thèse étudie les expériences et les stratégies des parlementaires d'Afrique Occidentale Française (AOF) au sein des assemblées nationales de 1945 à 1958. Pour cerner ce sujet, il convient d'abord de porter un regard un regard sur le passé pré-colonial de l'AOF, c’est-à-dire expliquer l'organisation sociale, économique et politique de l'AOF pré-colonial.Ensuite, d'étudier les parcours scolaires, professionnels et politiques accomplis par les différents parlementaires de l'AOF pendant le système colonial. Enfin, d'analyser les actions différents accomplies parlementaires dans l'évolution économique, socio-culturelle et politique de l'AOF.

La réponse institutionnelle traditionnelle face à la montée en puissance du phénomène de la délinquance est inefficace, voire biaisée. Qui plus est, le sentiment d’insécurité lié aux incivilités au quotidien n’est pas uniquement dû à une réaction à la délinquance définie juridiquement et à l’effondrement de la réponse publique, mais il est également lié à des dimensions plus profondes et diffuses, qui renvoient à des perceptions du monde social dont les demandes sont plus difficiles à satisfaire. En France, le nouveau concept de sécurité s’est développé à partir de la fin des années 1970. Il est étroitement lié à la fois à la « gouvernance » et à fortiori à la « nouvelle gouvernance », mais aussi au « community policing » mis en œuvre dans la police. Cette tendance s’est manifestée non seulement en France, mais aussi dans le monde entier, y compris en Corée à la fin du XX° siècle. D’un côté, ils ont tenté non seulement de greffer l’idée de « community policing » dans le moule du régime de la police d’État, mais aussi de créer ou revitaliser la police municipale. D’un autre côté, des acteurs de sécurité diversifiés, du secteur public jusqu’au secteur privé et au particulier, ont commencé à participer activement à la gestion de la sécurité locale avec l’apparition du paradigme de la co-responsabilité vis-à-vis de la sécurité locale, et chacun de ces deux pays a tenté d'encourager cette collaboration et d'articuler efficacement ce mouvement.

Après des siècles de désintérêt pour la maladie la plus meurtrière en France nommée la tuberculose pulmonaire, l’Etat légifère en 1850 pour mener son combat. La loi de lutte contre le logement insalubre devait remédier aux différents facteurs nuisibles pour la santé de l’individu. L’humidité, l’obscurité et la promiscuité furent à l’origine de l’émergence de cette maladie contagieuse notamment parmi la classe ouvrière. Néanmoins, l’étude de cette législation révèle sa responsabilité dans l’amplification du fléau tuberculeux dans tout le pays, l’appauvrissant ainsi sur le plan économique et social. La loi de 1850 sur les logements insalubres présente de nombreuses incohérences pour éradiquer la tuberculose. Ce constat met en exergue la fragilité de la France dans la mise en place de la lutte. Pendant le premier conflit mondial, différentes institutions sanitaires spécialisées furent construites comme les dispensaires et les sanatoriums. Ces établissements diminuèrent de façon massive la mortalité tuberculeuse malgré les incohérences de leurs lois respectives. Aidée par les Etats-Unis, la France a pu organiser activement la propagande antituberculeuse. L’éradication de la tuberculose se fit grâce à la découverte du vaccin B. C. G en 1921.

Le choix de politique criminelle contre la récidive des majeurs a permis au législateur français de mettre en évidence deux formes de politiques pénales depuis le début de l’époque contemporaine. Si la première établie sur la sévérité des supplices a progressivement été transformée en la peine privative de liberté. La seconde mettant en évidence la peine alternative à l’emprisonnement semble recueillir aujourd’hui la majorité des acceptions dans la lutte contre la récidive. Pour se faire, le législateur français s’est tourné au cours de ces dix dernières années vers le droit canadien pour en extraire deux mesures, la peine de probation, et la justice restaurative. Mais, l’apport de ces différentes réponses pénales semble n’avoir qu’un effet mineur, dans la mesure où, ni la baisse de la récidive ni la réduction du taux d’incarcération considéré comme une cause majeure de la récidive n’aient été constatées avant la crise du Covid 19. C’est pourquoi, l’idée d’un consensus sur l’intégration de la philosophie pénale de la réhabilitation du condamné, à l’instar du droit canadien, s’impose au législateur français, souhaitant réussir l’objectif de politique criminelle relative à la baisse de la récidive. Delà, si la justice restaurative apparait comme un atout dans lutte contre la récidive, le numerus clausus peut aussi y être joint. Toutes choses auxquelles le législateur ivoirien est aussi invité à engager pour restaurer son système pénal qui en l’état, relève de pratiques qui s’apparentent encore aujourd’hui ; à un manque de clarté dans la lutte contre la récidive.

A partir de la fin du XIXe siècle, et notamment à travers les travaux de Richard Von Krafft-Ebing, de nouvelles représentations des perversions sexuelles humaines se mettent en place. La prise en compte de ces dynamiques dans l’homicide modifie les modes de classification des scènes de crime. Au XXe siècle, ces changements historiques conduisent à l’étude d’un phénomène rare et singulier : le meurtre sexuel sériel. Durant les années 1980, le F.B.I acquiert le monopole des savoirs et pratiques concernant la problématique des « serial killers ». De nos jours, ce monopole est remis en cause. Les profileurs du Bureau d’Investigation seraient les représentants d’une pratique pseudo-scientifique. Le serial killer serait avant tout une construction sociale initiée par la politique conservatrice des années Reagan. Selon certains psychiatres-psychanalystes, le F.B.I, en affirmant la place centrale des fantasmes sexuels dans la dynamique des crimes, aurait donné une image trompeuse du meurtre en série. A l’opposé, la présente étude entend démontrer que le principal enjeu n’est peut-être pas de déconstruire les discours du F.B.I, mais plutôt de confronter ces derniers à l’actualité des recherches scientifiques. Le profilage désignerait plutôt une méthode d’enquête dont les éléments de base sont susceptibles d’être corrigés et complétés. Sous cet angle, les modèles théoriques concurrents, notamment ceux défendus par la psychanalyse française, semblent également souffrir d’un certain nombre de difficultés. Certes, l’intensité des fantasmes sadiques ne peut pas être la seule dimension des actes criminels. Mais les fantasmes interagissent probablement avec les désirs et croyances des meurtriers. Si l’homicide sexuel sériel s’apparente, comme la plupart des commentateurs s’accordent à le dire, à une succession d’actes ritualisés, une approche anthropologique du phénomène pourrait avoir une certaine légitimité. Sous cet angle, des concepts tels que la psychopathie, la pulsion de mort ou l’omnipotence narcissique dissimulent peut-être l’existence d’un mécanisme victimaire à travers lequel les meurtriers engendrent leur propre religion ou mythologie.

L’objet de cette thèse est de penser le corps à partir de l’expérience particulière qu’est l’accident.L’enjeu s’avère triple : i) élaborer un questionnement philosophique sur le corps en situation de handicap accidentel ; ii) replacer ce questionnement dans le champ des théories du handicap et des notions d’« identité » et de « reconstruction de soi » ; iii) traiter du corps en tant que suppor tidentitaire à la fois « naturel » et « construit » et envisager ainsi de manière renouvelée la question de la représentation et du rapport au corps. Cette approche conçoit le handicap non seulement à partir de ses conséquences mais aussi à partir de ses causes, et en particulier d’une cause possible : l’accident. Les questions fondamentales qui la sous-tendent sont les suivantes : qu’est qu’un accident ? Quel est le rapport entre la volonté, la responsabilité, et l’accident corporel ? Qu’est-ce qui rend le corps accidenté si insupportable ? L’impact des blessures sur le grand accidenté ouvre en effet un questionnement spécifique : Comment ce corps abîmé va-t-il être perçu et accepté par les autres et par l’individu lui-même ? Comment ce dernier va-t-il éprouver le passage d’un corps « valide » à un corps« handicapé », d’un corps « normal » à un corps « différent » ? Un individu peut-il concilier deux acceptions de son corps correspondant à un « avant » et à un « après » accident ? Comment vivre avec, dans, par un nouveau corps ? Pour traiter ces questions, ce travail philosophique mobilise les points de vue sociologique, anthropologique, éthique et médical sur le handicap accidentel.

Cette recherche propose de confronter la figure de l’ennemi politique et les atteintes à la sûreté de l’État, de la Révolution aux lois de proscription du XIXe siècle, sous l’angle des incriminations et des sanctions choisies pour combattre l’ennemi politique. La notion d’ennemi, de crime contre le souverain, contre le Prince fait appel depuis Rome et jusqu’à la Révolution à celle de crime de lèse-majesté mais le vocabulaire spécifique relatif à l’ennemi, intérieur et extérieur, se développe pendant la Révolution. Cette recherche permet de mettre en lumière un paradoxe, reflétant l’adéquation malaisée entre l’appréhension par le droit pénal de l’apport de la philosophie des Lumières, des principes de proportionnalité, nécessité, légalité et la répression indispensable des ennemis de la Nation. Il convient donc de saisir la tension permanente entre la sauvegarde de l’État et l’intensité de la répression pénale à l’égard de celui qui lui porte atteinte, de s’intéresser à l’exclusion de l’ennemi comme paradigme à partir de la Révolution.

Les femmes représentent seulement 18% des personnes mises en cause pour des crimes et délits, 10,3% des personnes condamnées et 3,6% des personnes détenues. Les chiffres laissent apparaitre une sous-représentation des femmes au sein des condamnations et plus particulièrement pour les condamnations pour crime (5,4% de l’ensemble). Ainsi, la criminalité féminine se caractérise par sa marginalité tout autant par sa spécificité. En dépit des évolutions sociales et la promotion de la parité et de l’égalité des sexes, les criminalités féminine et masculine ne se confondraient pas, tant quantitativement que qualitativement, mais ne divergeraient pas autant que les stéréotypes sexuels ne le laisseraient présager. Si, les causes du passage à l’acte sont identiques quel que soit le sexe de l’auteur, tel n’est pas le cas du mode opératoire et du choix victimaire qui se différencient considérablement en fonction du sexe. Outre, la dissymétrie statistique traditionnelle entre les deux sexes, la criminalité féminine et son traitement pénal, manifestent certaines spécificités indéniables. Le sexe de l’auteur de l’infraction n’est pas totalement indiffèrent au droit pénal et la pratique judiciaire, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à la justice. Ils ne sont pas d’ailleurs plus égaux en milieu carcéral. Les hommes et les femmes font ainsi, l’objet d’un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Dès lors, le sexe de l’auteur de l’infraction est non seulement un facteur de spécificité dans le passage à l’acte criminel mais également un facteur de spécificité dans la réaction pénale à la criminalité.

La réinsertion sociale des condamnés est un impératif qui se rattache à la peine depuis le célèbre aphorisme gravé en 1703 à la demande du Pape Clément IX au fronton de la salle d’honneur de la prison Saint Michel à Rome et selon lequel « soumettre les individus malhonnêtes par le châtiment n’est rien si on ne les rend pas honnêtes par l’éducation ». Comme le Canada et la Belgique, la France a fait de la prévention de la récidive une des priorités de sa politique pénale. Celle-ci sera accentuée par la création d’une nouvelle loi, celle du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation de la peine. En effet, cette loi vise à diminuer le nombre de victimes tout en garantissant la réinsertion sociale des personnes condamnées.La réinsertion sociale des délinquants vise les efforts déployés dès après leur arrestation pour soustraire les intéressés au système de justice sociale et les faire condamner de préférence à une peine de substitution, dont par exemple la justice réparatrice ou un traitement adapté. Il s’agit d’appliquer des sanctions de substitution plutôt que de condamner les délinquants à une peine de prison, chaque fois que cela est possible, facilitant ainsi leur réinsertion sociale afin de leur éviter inutilement les effets délétères et désocialisants de l’incarcération. Il peut s’agir en outre, de l’obligation de suivre un traitement pour une toxicomanie par exemple du renvoi vers un centre éducatif ou de développement personnel, ou de l’obligation d’effectuer un travail collectif non rémunéré. Les prisons, quant à elles, font leur apparition très tard en Europe. En effet, ce n’est qu’au 17ème siècle sur l’impulsion de l’église que vont être crées les premières prisons. Avant cette période du 17ème siècle, les sociétés de cette époque avaient organisé leur système de sanction. Ainsi, les sanctions les plus graves étaient l’exécution de l’auteur d’un crime. A côté de cette sanction extrême, existaient des peines de moindre importance. Cependant le trait commun à ces sanctions était son caractère public. Ainsi, le pilori, l’amende honorable et les coups de fouet donnés sur les places publiques étaient fréquents. Les éventuels actes d’humanité décidés par les juges sont tenus cachés : l’ordre donné aux bourreaux d’étrangler le condamné avant qu’il ne soit brûlé vif ou d’abréger discrètement le supplice de la roue est dans un retentum. Il y avait une autre manière moins violente d’assurer l’exemplarité : les exécutions en effigie lorsque la sentence de mort a été rendue par contumace, ce qui arrive souvent car les auteurs d’infraction s’enfuyaient pour d’autres contées ; alors, un peintre rémunéré sur derniers publics compose un tableau à la ressemblance du coupable figurant l’exécution

L’expression « libertés collectives », employée jusqu’à présent pour désigner les libertés de la seconde génération, ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l’affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu’en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation : libertés sociales. Il est nécessaire, pour justifier cette expression, d’étudier la genèse de ces libertés, à la faveur d’une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L’observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l’association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d’une définition moderne et d’un renouvellement du paradigme d’ordre.

Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol de la région et contrôlent désormais les institutions politiques et administratives, va asseoir leur influence sur les populations.Si sur le plan de l’agriculture, le système paternaliste disparaît, il n’en laisse pas pour autant place à une économie capitaliste florissante. Le retard dans ce domaine et dans ceux de l’industrie et du commerce, restera important au XIXème siècle. Le bilan des ventes nationales montre la disparition presque totale de la propriété ecclésiastique et la division par trois de la propriété noble. Le transfert de propriété aux paysans, qui peut paraître réel lors des premières ventes, est fortement atténué par le phénomène des reventes qui s’étalent sur les cinquante années suivantes. Le point remarquable, qui apparaît également dans cette étude, est la relative modération de la population vendômoise et des hommes politiques, quand elle a pu les désigner pour l’administrer localement. Attachée aux traditions, la population bien qu’elle ait participé aux acquisitions des biens dits nationaux, a su montrer de la résistance face aux comportements extrêmes des hommes politiques parisiens et blésois. Contrairement à beaucoup d’autres régions françaises plus urbaines, les persécutions et les destructions, qui ont marqué la période des ventes nationales, n’ont pas été systématiques en Vendômois, et c’est tout à son honneur.

La présente recherche doctorale prétend, depuis la philosophie politique, penser les relations entre les individus et la collectivité, au moyen de l’exploration de trois catégories utilisées en référence aux systèmes démocratiques actuels, à savoir les catégories de « citoyenneté », de « société civile » et d’ « État ». Le sens de la recherche repose sur l’approfondissement, depuis une perspective démocratique, de la valeur épistémologique des trois catégories lors d’une réflexion sur les limites et les possibilités offertes par ces systèmes politiques à l’égard des individus, du point de vue de différents courants théoriques. De même, notre recherche, dans une tentative d’appliquer les résultats nés de l’exploration des concepts, esquisse un portrait de la société espagnole contemporaine, à travers lequel nous avons tenté de montrer ses relations avec le système démocratique, en se fondant sur les liens établis entre les individus et la collectivité sur le territoire espagnol, à partir des trois catégories.

Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l’État après la loi de 1930? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.

Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre univers.

Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. D’une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays consultés, ils sont plus ou moins semblables en fonction du statut du mineur dans la société. L’évolution historique du droit pénal des mineurs dans ces trois pays, en dépit de leurs différences socioculturelles et géographiques, met en évidence des ressemblances, dans la mesure où les législateurs ivoiriens et sénégalais ont des difficultés à se séparer du système français. Nous avons alors montré comment, par le biais des Codes pénaux et Codes de procédure pénale, les législateurs français, ivoiriens et sénégalais ont opéré des choix de politique criminelle, et par quels moyens ou procédés juridiques ils traitent la délinquance des mineurs.

Les Républiques soeurs, sont les républiques créées, aux Pays-Bas, en Italie, et en Suisse, pendant la Révolution, grâce à l'intervention militaire française et dont la constitution s'inspire fortement de celle du Directoire. Parmi ces dix constitutions datées de 1796 à 1799, certaines ont été simplement octroyées par la France, d'autres ont été adoptées plus librement. A ce moment où les puissances européennes font face à l'expansion de la Grande nation, celle-ci veut être entourée de républiques faites à son image, alliées, et même dociles, afin de se constituer un glacis protecteur. Ces constitutions sont donc établies grâce à la force des armes françaises, mais elles sont censées réaliser la liberté des peuples révolutionnés. Ces derniers, libérés d'une tutelle étrangère, ou d'un système inégalitaire, doivent connaître une émancipation à travers l'idéal républicain exprimé dans les constitutions. Or, la Constitution de l'an III, qui leur a servi de modèle, est elle-même la traduction d'un dilemme. Les Thermidoriens veulent clore l'épisode jacobin, tout en maintenant les acquis républicains. Les Républiques soeurs sont ainsi souvent décrites comme le lieu des expérimentations constitutionnelles qui ne peuvent être menées en France. Il s'agit donc, à travers une analyse constitutionnelle, de comparer les traductions de l'idéal républicain dans ces textes, et d'en montrer les différences par rapport au modèle français de 1795, afin de mesurer leur possibilité d'adaptation. Cette recherche des originalités des Constitutions des Républiques soeurs devant l'apport de l'idéal républicain, nécessite de passer par les thèmes qui constituent cet idéal, à savoir ceux de l'égalité, des droits, des libertés, de la garantie des droits, de la citoyenneté, de la souveraineté, de la représentation, et de la séparation des pouvoirs.