La Polynésie française, située dans le Pacifique Sud, a été un protectorat français en 1842, une colonie en 1880, un territoire d’outre-mer en 1945 puis une collectivité d’outre-mer en 2003. Ce bref rappel historique est indispensable pour comprendre la particularité de la Polynésie dans le cadre de la République française : c’est une des rares collectivités territoriales de la République qui peut obtenir son émancipation. En effet, les anciennes colonies peuvent accéder à l’indépendance en u...

PrologueLe mardi 28 août 2007, soit quelques jours avant l’arrivée du Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, Christian Estrosi, l’UPLD, la formation politique  menée par les indépendantistes, dépose une motion de censure contre le gouvernement Tong Sang, lui-même arrivé au pouvoir par une autre motion de censure en décembre 2006. Cette motion de censure n’avait aucune chance d’aboutir, à l’instar de ceux de janvier et juin 2007. Mais, changement majeur dans le paysage politique polynésien, ...

Organisé par l'Université de la Polynésie française et son laboratoire GDI sous la direction d'Emmanuelle Gindre et Florence Poirat

Organisées par Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française

Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

Organisé par les Docteurs Sémir Alwardi et Jean-Marc Regnault, Université de la Polynésie française (GDI EA 4240), sous l’égide de la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique (USR 2003 CNRS/UPF)

La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'îles situé dans le Pacifique Sud, et qui est reconnu comme un territoire autonome en voie de décolonisation. La nouvelle Calédonie est confrontée à des défis géopolitiques importants, en particulier en raison de sa position stratégique au cœur du Pacifique et de sa place sur la scène internationale. Cette thèse examine quelle serait la stratégie diplomatique pour l’accession à la pleine souveraineté et un développement pacifique et durable la Nouvelle-Calédonie en face des différentes menaces géopolitiques. Pour cela, nous étudions l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, sa position géographique et ses relations internationales. Nous examinons également le processus de négociation engagé par la France et les indépendantistes calédoniens, et les défis à relever pour assurer le développement durable de la Nouvelle-Calédonie. La thèse analyse enfin les moyens de garantir un développement pacifique et durable de la Nouvelle-Calédonie dans l’optique d’une accession à la pleine souveraineté, en mettant l'accent sur la nécessité de promouvoir la démocratie, le développement social et économique, l'inclusion des communautés marginalisées et le respect des droits de l'homme.

La Polynésie française, collectivité d'outre-mer, vit sous le régime juridique de l'autonomie depuis 1977. Ce n'est toutefois qu'à partir de 1984 que les attributions et les symboles d'une véritable autonomie commencent à échoir à la collectivité. Or l'autonomie dans la République est source de nombreuses difficultés juridiques, entre respect d'un principe de subsidiarité à son paroxysme et conciliation des droits et libertés fondamentaux garantis par la République. Ainsi, trente années après les véritables débuts de l'autonomie polynésienne, il est désormais temps de dresser un bilan juridique et politique de l'application dans la collectivité d'un tel régime juridique. Afin de parvenir à un bilan le plus significatif possible, ce travail de recherche propose d'analyser les principales matières qui sont le soubassement du développement d'un territoire, matières dont les compétences ont été transférées à la collectivité territoriale. Ainsi, une analyse juridique et des politiques publiques issues des compétences suivantes est dressée : droit, économie, fiscalité, éducation, santé publique. De surcroît, cette recherche est l'occasion de déterminer les causes de l'échec relatif de l'autonomie polynésienne : gouvernance politique locale, statuts juridiques ou encore vacance étatique. Enfin, un bilan ne peut trouver d'intérêt que dans la projection qu'il peut susciter et il convenait donc de discuter de l'avenir de la Polynésie française, à la fois dans son développement économique et social local et dans sa relation à la République, relation qui pose à nouveau la problématique du délitement hypothétique de l'état unitaire à la française

Les actes de prise de possession de la Nouvelle-Calédonie ratifiés entre les années 1853 et 1855 proclament la souveraineté française sur cet archipel du Pacifique Sud. Cette thèse propose d’analyser les stratégies déployées par le mouvement indépendantiste de l’archipel en vue de reconquérir cette souveraineté. Elle s’appuie sur un corpus de 34 entretiens semi-directifs et d’entretiens complémentaires réalisés auprès de responsables et de cadres d’organisations politiques et syndicales engagées sur la voie de la reconquête de souveraineté, ou encore d’acteurs ecclésiastiques et de la société civile. Cette base de données est complétée par des observations de meetings et de réunions politiques réalisées au cours des campagnes menées lors des consultations pour l’accession de l’archipel à la pleine souveraineté de 2018-2020-2021, de congrès du Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste, et de manifestations publiques entre les années 2017-2023. Le croisement de ces données empiriques à des sources secondaires existantes met en perspective la subjectivité de ces différents acteurs ainsi que les motivations et les logiques qui conduisent leur action politique. Cette thèse identifie les variables qui conduisent ce mouvement à s’inscrire dans un temps long et à se réinventer au gré des différents contextes socio-politiques qu’il traverse. Elle explore certains leviers dont il dispose au sein de la souveraineté française, comme celui de la négociation politique, de l’économie, ou encore de la diplomatie. Enfin, cette thèse rend compte de ses représentations d’un nouvel État dans l’hypothèse d’une restitution de sa souveraineté à l’archipel.

Collectivité d'outre-mer au sens des dispositions de l'article 74 de la Constitution de la Vème République, la Polynésie française est compétente en matière de santé. C'est à ce titre qu'elle élabore, en collaboration avec l'État, un droit médical spécifique, sensé répondre à ses particularités géographiques, démographiques et culturelles. De cette spécificité découle un droit médical s'éloignant peu à peu du droit métropolitain, entraînant une inégalité de droits et/ou devoirs entre patients/praticiens polynésiens et métropolitains, pourtant citoyens de la République française. C'est également au titre de sa compétence que la Polynésie française organise son système de santé. Organisé autour d'un secteur public hérité de l'époque coloniale, et d'un secteur libéral inspiré du modèle métropolitain, celui-ci atteint ses limites. Aussi des réformes, possiblement innovantes, sont nécessaires afin d'en assurer la pérennité.