Antonino Troianiello

Maître de conférences HDR
Droit public.
Département Droit, Economie et Gestion

Gouvernance et Développement Insulaire

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
PARUTION

Le contrôle de la gestion financière des délégations de service p...

Description approfondie et inédite des mécanismes financiers et comptables des délégations de service public

Issu d’une journée d’études qui s’est tenue en juin 2019 à l’Université de la Polynésie française, le présent ouvrage...

  LexisNexis
08 / 2020

COLLOQUE

Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petit...

22nov.2017

Organisé dans le cadre du 30e anniversaire de l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie...


Tahiti - Polynésie française

Tahiti - Polynésie française

COLLOQUE

La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques

13juil.2017

Sous la direction scientifique de Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public


Nouméa

Nouméa

  • THESE

    Raison d'État et droit public, soutenue en 1999 à Le Havre sous la direction de Gilles Lebreton 

  • Antonino Troianiello, « Le droit et la révolution numérique », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018 

    Antonino Troianiello, « Les évolutions du droit national et polynésien en matière d’autorisation et d’exploitation des ressources minérales marines profondes »: un besoin de clarification, in Pierre-Yves Le Meur (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016, pp. 287 

    Antonino Troianiello, Carine David, « Contraintes et référentiels juridiques de l'exploitation minière sous marine en Polynésie française », Les ressources minérales profondes en Polynésie française, 2016   

    Antonino Troianiello, Carine David, « La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification », Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016   

  • Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°39, p. 2112   

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°12, p. 687   

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La révision de la loi statutaire de la Polynésie française issue de la loi n°2019-706 du 5 juillet 2019 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2019 

    Antonino Troianiello, « Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°43, p. 2432   

    Antonino Troianiello, D. Healey, « Antitrust regimes in the Pacific region », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°4 

    Antonino Troianiello, S. Reutterer, « Le droit polynésien de la concurrence »: un premier bilan de de l’autorité polynésienne de la concurrence, Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°4 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La promulgation des lois du pays de Polynésie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 1111     

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Les recours par voie d'action formés auprès du Conseil d'Etat contre les lois du pays adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 280   

    Antonino Troianiello, « Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°07, p. 157   

  • Antonino Troianiello, « La protection du patrimoine culturel », Colloque Patrimoine culturel et développement durable, Hanoi Vietnam (VN), le 17 octobre 2018 

    Antonino Troianiello, « L’ouverture sectorielle à la concurrence en Polynésie française », Rencontre des Autorités polynésienne et calédonienne de la concurrence, Papeete, le 12 septembre 2018 

    Antonino Troianiello, « Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives », Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : bilan et perspective, Punaauia, le 21 novembre 2017  

    Organisé dans le cadre du 30e anniversaire de l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre

    Antonino Troianiello, « La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques », le 12 juillet 2017  

    Sous la direction scientifique de Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public

    Antonino Troianiello, « La propriété intellectuelle comme outil de protection du patrimoine culturel », Colloque culture et biodiversité, Punaauia, le 25 octobre 2016 

    Antonino Troianiello, « Protected Marine Area in French Polynesia », Adressing the Challenges of Sustainability in the Pacific Islands, Apia Samoa (WS), le 19 septembre 2016   

    Antonino Troianiello, « Les limites de la protection du patrimoine culturel immatériel par le droit de la propriété intellectuelle », Le droit français et vietnamien : entre tradition et modernité, Hanoi Vietnam (VN), le 12 mai 2016 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Emilie Tevaite Guibal, Le statut des Régions ultrapériphériques et des Pays et territoires d'outre-mer. Bilan et perspectives., thèse en cours depuis 2023  

    Le projet de recherche se penche sur les possibles évolutions du statut juridique des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) à la lumière des transformations constitutionnelles, des normes internationales, et des évolutions sociétales. ll s'agira notamment d'étudier le bien-fondé de ce statut et de la différence considérable avec le statut des régions ultrapériphériques (RUP), notamment en matière d'accès aux financements européens.

    Warren Dexter, Fiscalité polynésienne , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Jean-Paul Pastorel  

    En vertu du statut d’autonomie issu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, la Polynésie française dispose d’une compétence exclusive pour édicter les règles fiscales sur son territoire. La seule limite qui lui est imposée est que ces règles ne doivent pas contrarier les normes juridiques supérieures ainsi que les engagements internationaux de la France. Cette compétence exclusive connaît en outre quelques nuances qui voient l’Etat et les communes intervenir, il est vrai dans des contextes particuliers, dans le domaine fiscal. En Polynésie française comme ailleurs, l’Impôt a pour finalité de procurer des ressources à la collectivité pour financer l’action publique mais aussi d’inciter à l’adoption de certains comportements qui s’incrivent dans la conduite de politiques publiques. Les deux grandes particularités de la fiscalité polynésienne sont qu'elle est très axée sur l'importation, sur la consommation et sur les revenus des entreprises et que la fiscalité sur les traitements, salaires et pensions, prélevée à la source, sert exclusivement à financer la protection sociale généralisée. On compte près de 80 impôts, droits et taxes applicables localement générant bon an mal an plus de 130 milliards FCFP de recettes. La fiscalité à l’importation représente à elle seule plus de 50 milliards FCFP répartis en un peu plus de 30 droits et taxes. Il en résulte un coût de la vie relativement élevé. Depuis longtemps, la pression fiscale sur les entreprises est importante. Elle est sans doute voulue car les échappatoirs que représentent les dispositifs d’exonération, d’abattement, de réduction d’impôt sont légion. Il est désormais rare que des investissements d’envergure se fassent spontanément, c’est-à-dire sans un minimum d’aide fiscale. La pression fiscale sur les traitements, salaires et pensions est également importante sur les hauts revenus mais pour le coup aucun échappatoir n’est prévu. Le fléchage de la fiscalité y afférente sur la protection sociale généralisée fait qu’il n’est pas possible de défiscaliser. Il est faux de prétendre comme on l’entend trop souvent que la fiscalité sur les revenus n’est pas aussi complète en Polynésie française qu’en métropole. En fiscalité des entreprises, nous n’avons rien à envier à la métropole avec des taux d’imposition cumulés souvent proches des 50% des bénéfices. En fiscalité sur les personnes physiques, sur les 8 cédules qui composent l’impôt sur le revenu des personnes physiques en métropole, 7 sont bien imposées en Polynésie française mais réparties en plusieurs impôts distincts. La différence réside donc principalement dans le fait que nous ne consolidons pas l’ensemble des revenus pour les imposer au nom du foyer. Ce n’est certes pas ce qu’on fait de mieux en terme d’adaptation aux facultés contributives des citoyens mais ça a le mérite d’être simple et de limiter les possibilités d’intrusion du Fisc. L’objet de ma thèse est ainsi de décrire la fiscalité polynésienne en toutes ses composantes, de la soumettre à une analyse critique aussi objective que possible et d’entrevoir le champ du possible pour l’adosser au modèle économique et social que la Polynésie française appelle encore de ses vœux.