• THESE

    Raison d'État et droit public, soutenue en 1999 à Le Havre sous la direction de Gilles Lebreton 

  • Antonino Troianiello, Grégoire Calley (dir.), Les obligations de service public, 2024, 158 p. 

    Antonino Troianiello (dir.), Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public: actes de la journée d'étude du 11 juin 2019 Université de la Polynésie française, Lexis Nexis, 2020, 131 p. 

    Antonino Troianiello, Gilles Lebreton, Raison d'État et droit public,, 1999, 730 p. 

  • Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non-autonomes français dans le cadre du droit français », in G. Cahin, F. Poirat, S; Szurek (dir.), La France et son outre-mer, III, statut des collectivités ultramarines en droit interne, en droit européen et en droit international, Pédone, 2025 

    Antonino Troianiello, « Les OSP, crépuscule du service public ou fin du ‘quoi qu’il en coûte ? », in CNRS-MSHP (dir.), Les obligations de service public, 2024 

    Antonino Troianiello, « Régulation et raccordement aux réseaux de transport et de distribution », Le développement de l’énergie photovoltaïque, 2022 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Quel bilan peut-on tirer du fonctionnement des collectivités d’outre-mer dotées de l’autonomie depuis leuravènement : l’exemple de la Polynésie française » », in C. David, J. Daniel dir (dir.), 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan etperspectives. De l’uniformité à la différenciation, L’harmattan,, 2021 

    Antonino Troianiello, « Les stipulations contractuelles : un enjeu central. », Le contrôle de la gestion financières des délégations de service public, 2020 

    Antonino Troianiello, « Le redressement des comptes publics en Polynésie française », in les Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) (dir.), La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques, colloque international - 12-13 juillet 2017, 2019 

    Antonino Troianiello, « La libéralisation du transport aérien domestique en Polynésie française », in Sarah-Marie Cabon Christian Montet Florent Venayre (dir.), Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspective, Éditions Universitaires de la Polynésie française, 2018 

    Antonino Troianiello, « Le droit et la révolution numérique », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : Mélanges en l’honneur de Marc Debène, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), 2018 

    Antonino Troianiello, « La propriété intellectuelle comme outil de protection du patrimoine culturel» », Vers un nouvel ordre bioculturel.Regards sur la Polynésie, L’Harmattan, 2018 

    Antonino Troianiello, « Chapitre II-3 « Les évolutions du droit national et polynésien en matière d’autorisation et d’exploitation des ressources minérales marines profondes ». », in Pierre-Yves Le Meur (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Editions, 2016 

    Antonino Troianiello, Carine David, « La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification »: un besoin de clarification, in Pierre-Yves Le Meur (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016, pp. 287   

    Antonino Troianiello, Carine David, « Contraintes et référentiels juridiques de l'exploitation minière sous marine en Polynésie française », Les ressources minérales profondes en Polynésie française, 2016   

    Antonino Troianiello, « The Boom in intellectual property rights. Key issues and future prospects », 3rd Annual InternationalConferences on Law, Regulations and Public Policy », Annual InternationalConferences on Law, Regulations and Public Policy, GSTF, 2014 

    Antonino Troianiello, « Les spécificités du régime juridique des lois du pays fiscales en Polynésie française », in M. Debène, J-P. Pastorel (dir) (dir.), La « loi du pays » en Polynésie Française. Journée d’études organisée par l’Université de la Polynésie française, L’Harmattan, 2011, 2011 

    Antonino Troianiello, « La non-rétroactivité réglementaire est-elle encore justifiée ? », in Pierre Fleury Legros (Dir), LITEC (dir.), LE TEMPS ET LE DROIT, 2010 

    Antonino Troianiello, « La reconnaissance constitutionnelle d’une citoyenneté héréditaire en Nouvelle-Calédonie (à propos du gel du corps électoral issu de la révision de l’article 77 de la Constitution », in L’Harmattan (dir.), Crises sociales et droit fondamentaux de la personnes humaine, 2009 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « L’article 74 de la Constitution », in F. Luchaire & G. Conac (dir.), Dictionnaire de la Constitution, Economica, 2008 

    Antonino Troianiello, « Les droits fondamentaux éclipsés par la question sociale. L’actualité constitutionnelle des droits fondamentaux en 2003-2004 », Valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004, L’harmattan, 2005 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Le Conseil d’Etat, juge de l’autonomie ultramarine (réflexions sur le contrôle spécifique de l’article 74 de la Constitution) », in Publications de la Sorbonne (dir.), François Luchaire un républicain au service de la République, 2005 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « L’outre-mer dans la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République », in La Documentation française (dir.), L’outre-mer dans la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République, actes du colloque de Montpellier, 2004 

    Antonino Troianiello, « Réflexions sur le vote obligatoire en guise d’hommage à l’abstention », in F.-X de Guibert (dir.), L’abstentionnisme électoral, apaisement ou épuisement ?, 2002 

    Antonino Troianiello, « Cohabitation et consensus : les leçons de la réforme institutionnelle italienne », La cohabitation et l’avenir de la République, F-X de Guibert, 2001 

  • Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française. A propos de l’avis de l’assemblée générale du Conseil d’État du 27 mars 2025, n° 409296 sur l’étendue du pouvoir réglementaire de l’assemblée la Polynésie française et du conseil des ministres dans le cadre de la mise en œuvre d’une loi du pays », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°3 

    Antonino Troianiello, « Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ? », Revue de l'Union européenne, , 2025, n°10 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « CARTOGRAPHIE DE L'ARCHITECTURE NORMATIVE DES POUVOIRS LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE: UN RECENT ETAT DES LIEUX », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2025   

    Antonino Troianiello, « The Digital Euro : The Road to Digital Serfdom? », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2025 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°39, p. 2112  

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française. Note sous conseil d'Etat 29 décembre 2023, Société Pacific Mobil Telecom. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°12, p. 687  

    Antonino Troianiello, « La censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°39, p. 2112 

    Antonino Troianiello, « The Update of ABS system in French Polynesia: A New Disappointement. »: Reflection on Law n° 2023-11 of23 January 2023 amending the provisions relating to access to resources and the sharing of the benefits arisingfrom their development and various amendments to the French Polynesia Environment Code, Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2024 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne, note sur CE sect. 7 avril 2023 Société Pacific MobileTelecom », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La révision de la loi statutaire de la Polynésie française issue de la loi n°2019-706 du 5 juillet 2019 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2019 

    Antonino Troianiello, « Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°43, p. 2432 

    Antonino Troianiello, « Les investissements étrangers en Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2018 

    Antonino Troianiello, D. Healey, Healey Deborah, « Antitrust regimes in the Pacific region », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°4 

    Antonino Troianiello, S. Reutterer, Retterer Stéphane, « Le droit polynésien de la concurrence : un premier bilan de de l’autorité polynésienne de la concurrence »: un premier bilan de de l’autorité polynésienne de la concurrence, Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°2018 

    Antonino Troianiello, « Le conseil constitutionnel consacre un droit de la concurrence renforcé pour l’outre-mer – décision n° 2013-3 LP du 1er octobre 2013 », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2014 

    Antonino Troianiello, « Etats-Unis : vers un assouplissement de l’application extraterritoriale de la législation antitrust. », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2012 

    Antonino Troianiello, « La rémunération de la copie privé à l’épreuve de la révolution numérique. Note sur CJUE Aff. n° C-467/08,21 octobre 2010 SGAE c./Padawan & CE, 2 février 2011, n° 310195, 17 décembre 2010 Syndicat de l’industriedes technologies de l’information, », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011 

    Antonino Troianiello, « Interventionnisme et concurrence en Polynésie française. L’économie administrée est-elle une fatalité ? », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2011   

    Antonino Troianiello, « a CJUE s’oppose au filtrage généralisé de l’Internet. Note sur CJUE, Aff. 24 novembre 2011, ScarletExtended SA c. Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011 

    Antonino Troianiello, « Fluctuat net mergitur ? Réflexion sur les vicissitudes du dispositif de rémunération de la copie privée. Notesur CE 17 juin 2011 Canal+ distribution et autres, », Les petites affiches, Lextenso , 2011 

    Antonino Troianiello, « La CJUE précise les obligations des places de marché en ligne en matière de protection des marques », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La promulgation des lois du pays de Polynésie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 1111 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Le contrôle de l’acte de promulgation des lois du pays, note sur CE 22 mars 2006, Fritch », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°6, p. 1111 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « L’opposabilité des lois du pays avant leur promulgation, note sur CE 15 mars 2006, Sté Super Fare Nui », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°6, p. 1118 

    Antonino Troianiello, « Le contrôle juridictionnel des lois du pays de la Polynésie française, note sur CE n° 286584 du 1er février 2006 Commune de Papara et M. Bruno Sandras », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°2 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Les recours par voie d'action formés auprès du Conseil d'Etat contre les lois du pays adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 280  

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « Les aspects juridiques de la crise polynésienne, Revue Juridique Polynésienne », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2005, n°11, p. 10 

    Antonino Troianiello, « Le nouveau statut d’autonomie de la Polynésie française », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2004, n°60, p. 833 

    Antonino Troianiello, « note sur CAA Paris, 31 décembre 2003, Haut commissaire de la République en Polynésie française c/ Territoire de la Polynésie française, Revue juridique polynésienne », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2004, p. 179 

    Antonino Troianiello, « La loi du pays, expression de l’autonomie de la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2004, p. 179 

    Antonino Troianiello, « Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme ? », Le Debat , Gallimard, 2003, pp. 58-72 

    Antonino Troianiello, « Le service public dans les activités de normalisation, note sur CE sect. 5 juin 2002 Association technique de la réfrigération et de l’équipement in Revue Droit Administratif », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°1, p. 38 

    Antonino Troianiello, « La transition inachevée du système politique italien vers la démocratie majoritaire », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2001 

    Antonino Troianiello, « Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°07, p. 157  

    Antonino Troianiello, « Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif (note sur CE Sect. 9 avril 1999 Soc. Interbrew, p. 769 et CE Sect. 9 avril 1999 The Coca-Cola Company », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°7, p. 157 

    Antonino Troianiello, « La portée de la chose enjointe dans le contentieux de l'annulation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2000, n°2, p. 544 

    Antonino Troianiello, David Bailleul, « Le juge administratif à l'épreuve du fait », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 1999, n°3, p. 847 

    Antonino Troianiello, « Science, mythe et Fiction chez Kelsen », Droit prospectif, , 1998, p. 1135 

  • Antonino Troianiello, « Les difficultés d'application du droit en Polynésie française. Panorama général, explications et illustrations », Colloque L'applicabilité du droit en Polynésie française, Papeete, le 29 avril 2024 

    Antonino Troianiello, « La protection du patrimoine culturel », Colloque Patrimoine culturel et développement durable, Hanoi Vietnam (VN), le 17 octobre 2018 

    Antonino Troianiello, « L’ouverture sectorielle à la concurrence en Polynésie française. Le cas des marchés de l’électricité et du transport aérien interinsulaire », communication à l’occasion de la Rencontre des Autorités polynésienne et calédonienne de la concurrence, Papeete (Tahiti) French Polynesia (PF), le 12 septembre 2018 

    Antonino Troianiello, « Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives », Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : bilan et perspective, Punaauia, le 21 novembre 2017  

    Organisé dans le cadre du 30e anniversaire de l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre

    Antonino Troianiello, « La lutte contre les pollutions marines par les hydrocarbures. Quand l’arbre cache la forêt. », La gouvernance maritime. Regards croisés France-Cambodge,, Phnom Penh Cambodia (KH), le 03 novembre 2017 

    Antonino Troianiello, « La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques », le 12 juillet 2017  

    Sous la direction scientifique de Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public

    Antonino Troianiello, « La propriété intellectuelle comme outil de protection du patrimoine culturel », Colloque culture et biodiversité, Punaauia, le 25 octobre 2016 

    Antonino Troianiello, « Protected Marine Area in French Polynesia », Adressing the Challenges of Sustainability in the Pacific Islands, Apia Samoa (WS), le 19 septembre 2016 

    Antonino Troianiello, « Les limites de la protection du patrimoine culturel immatériel par le droit de la propriété intellectuelle », le droit français et vietnamien : entre tradition et modernité, HANOI Vietnam (VN), le 12 mai 2016 

    Antonino Troianiello, « Perspectives minières dans la ZEE française du Pacifique. Cadre juridique et arrière-plan géopolitique », L'Océanie convoitée, Tahiti - Polynésie française French Polynesia (PF), le 10 mai 2014 

    Antonino Troianiello, « Parliaments and Normative Powers in the Pacific », Conférence des présidents des Parlements Polynésiens, Assemblée de la Polynésie française, Papeete (Tahiti) French Polynesia (PF), le 09 septembre 2013 

    Antonino Troianiello, « Deep Sea Mining A New Frontier for International Environmental Law », global science en technology forum, SINGAPOUR Singapore (SG), le 08 décembre 2012 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Emilie Tevaite Guibal, Le statut des Régions ultrapériphériques et des Pays et territoires d'outre-mer. Bilan et perspectives., thèse en cours depuis 2023  

    Le projet de recherche se penche sur les possibles évolutions du statut juridique des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) à la lumière des transformations constitutionnelles, des normes internationales, et des évolutions sociétales. ll s'agira notamment d'étudier le bien-fondé de ce statut et de la différence considérable avec le statut des régions ultrapériphériques (RUP), notamment en matière d'accès aux financements européens.

    Warren Dexter, Fiscalité polynésienne , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Jean-Paul Pastorel  

    En vertu du statut d’autonomie issu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, la Polynésie française dispose d’une compétence exclusive pour édicter les règles fiscales sur son territoire. La seule limite qui lui est imposée est que ces règles ne doivent pas contrarier les normes juridiques supérieures ainsi que les engagements internationaux de la France. Cette compétence exclusive connaît en outre quelques nuances qui voient l’Etat et les communes intervenir, il est vrai dans des contextes particuliers, dans le domaine fiscal. En Polynésie française comme ailleurs, l’Impôt a pour finalité de procurer des ressources à la collectivité pour financer l’action publique mais aussi d’inciter à l’adoption de certains comportements qui s’incrivent dans la conduite de politiques publiques. Les deux grandes particularités de la fiscalité polynésienne sont qu'elle est très axée sur l'importation, sur la consommation et sur les revenus des entreprises et que la fiscalité sur les traitements, salaires et pensions, prélevée à la source, sert exclusivement à financer la protection sociale généralisée. On compte près de 80 impôts, droits et taxes applicables localement générant bon an mal an plus de 130 milliards FCFP de recettes. La fiscalité à l’importation représente à elle seule plus de 50 milliards FCFP répartis en un peu plus de 30 droits et taxes. Il en résulte un coût de la vie relativement élevé. Depuis longtemps, la pression fiscale sur les entreprises est importante. Elle est sans doute voulue car les échappatoirs que représentent les dispositifs d’exonération, d’abattement, de réduction d’impôt sont légion. Il est désormais rare que des investissements d’envergure se fassent spontanément, c’est-à-dire sans un minimum d’aide fiscale. La pression fiscale sur les traitements, salaires et pensions est également importante sur les hauts revenus mais pour le coup aucun échappatoir n’est prévu. Le fléchage de la fiscalité y afférente sur la protection sociale généralisée fait qu’il n’est pas possible de défiscaliser. Il est faux de prétendre comme on l’entend trop souvent que la fiscalité sur les revenus n’est pas aussi complète en Polynésie française qu’en métropole. En fiscalité des entreprises, nous n’avons rien à envier à la métropole avec des taux d’imposition cumulés souvent proches des 50% des bénéfices. En fiscalité sur les personnes physiques, sur les 8 cédules qui composent l’impôt sur le revenu des personnes physiques en métropole, 7 sont bien imposées en Polynésie française mais réparties en plusieurs impôts distincts. La différence réside donc principalement dans le fait que nous ne consolidons pas l’ensemble des revenus pour les imposer au nom du foyer. Ce n’est certes pas ce qu’on fait de mieux en terme d’adaptation aux facultés contributives des citoyens mais ça a le mérite d’être simple et de limiter les possibilités d’intrusion du Fisc. L’objet de ma thèse est ainsi de décrire la fiscalité polynésienne en toutes ses composantes, de la soumettre à une analyse critique aussi objective que possible et d’entrevoir le champ du possible pour l’adosser au modèle économique et social que la Polynésie française appelle encore de ses vœux.