Cet ouvrage propose une analyse du phénomène d’empowerment de la société civile (particuliers, associations, fondations, ONG ou encore entreprises) face aux atteintes à l’environnement et à la santé. Il s’articule autour de deux axes : la participation de la société civile à l’élaboration de la norme et sa participation à l’action en justice. Les auteurs s’interrogent, d’une part, sur la légitimité et l’effectivité de cette participation accrue de la société civile et, d’autre part, sur la place qui lui est réservée au travers des mécanismes juridiques, politiques et sociaux. En outre, l’ouvrage propose de nouveaux moyens juridiques susceptibles d’améliorer à l’avenir la participation de la société civile

Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la santé publique. La diversité des domaine concernés, des sources juridiques (issues du droit interne et du droit de l'Union européenne) et l'évolution régulière des normes peuvent rendre complexe sa compréhension. Cet ouvrage propose donc de faciliter l'appréhension de cette matière, en offrant un recueil de fiches synthétiques abordant les questions essentielles de la discipline. Le droit de la santé touche chaque individu. En effet, tout au long de sa vie, chaque personne est susceptible de se retrouver dans la situation du patient qui recourt à des soins de santé, ce qui implique l'exercice de droits spécifiques (information, consentement, refus de soins...). En outre, le contexte actuel souligne l'intérêt d'une connaissance du cadre juridique en matière de santé. La pandémie de COVID-19 amène en effet à s'interroger sur les règles relatives à la conception et à la gestion des politiques de santé publique. Il en est de même de la nouvelle loi de bioéthique qui devrait être adoptée en 2021. Le texte devrait ainsi aborder certaines questions liées à la procréation médicalement assistée, à l'examen des caractéristiques génétiques ou encore à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, autant de sujets abordés dans cet ouvrage. Outre les étudiants en droit préparant des concours de la fonction publique, ce livre est également destiné aux professionnels de santé et aux responsables d'établissements de santé. Il saura également intéresser tout lecteur souhaitant découvrir ou approfondir ses connaissances relatives à un domaine du droit ent constante évolution.

Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce qui peut surprendre tant ce sujet est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. À défaut de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif (composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires) affectant l’accessibilité et l’intelligibilité. La réflexion conduit donc à proposer une codification visant à simplifier la lisibilité des droits du patient reconnus par le droit de l’Union. La théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de déterminer si les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs. Cet intérêt pour les droits du patient contribue à l’effectivité de leur protection. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, apparaît un double niveau d’effectivité : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’effectivité est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. La réflexion s’est alors orientée vers la question du perfectionnement de l’effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l’obligation que les droits font naître pour leurs destinataires. Cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient en droit de l’Union et à des propositions destinées à renforcer la place du patient et le respect de ses droits

Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

Organisé par le Département AES-Droit Management de l’UFR STGI de l’Université de Franche-Comté.

Organisé dans le cadre du programme SAKURA (PSH, JSPS-EMAE-MESRI) avec le soutien de Fondation Egusa pour les échanges internationaux en sciences sociales, en collaboration avec le Réseau Nihon Europa

Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

Le tourisme médical européen, par son développement croissant, interroge. La notion de relation de soin s’illustre par l’existence en son sein de divers invariants que le Droit aborde pour maintenir un équilibre dans ladite relation. En l’absence d’un corpus normatif européen protecteur, est-il possible que les invariants de la relation de soin se trouvent altérés par le tourisme médical, jusqu'à engendrer une redéfinition de la notion ? Seule une analogie avec le droit européen des contrats permet d’analyser la relation de soin, au titre notamment du règlement de Bruxelles I bis et du règlement Rome I portant sur la compétence en matière civile et commerciale. Ce règlement instaure, dans l’objectif d'harmoniser et de centraliser les règles de résolution des conflits de juridiction, un régime de qualification des actes juridiques autonomes et indépendants des qualifications nationales. La conséquence de ce régime est qu’un même acte peut revêtir une qualification ambivalente. Un acte peut être considéré par le règlement comme ayant une nature contractuelle, alors que le droit interne lui reconnaît une qualification délictuelle, et vice versa. Préciser la nature juridique des interactions entre les acteurs permet alors d’analyser l'influence de ces qualifications sur la relation de soin. Le constat est alors double car deux invariants de la relation de soin se voient immédiatement impactés par le tourisme médical. D’une part, la relation de soin appréciée comme un colloque singulier se voit substituée par une série d’interactions contractuelles. À ce titre, le médecin n'est plus le seul acteur du soin car des relations contractuelles connexes existent. Les rapports entre le patient, son assureur et l'agence de tourisme médical intègrent pleinement la relation de soin. D’autre part, la relation de soin fondée naturellement sur un rapport de confiance bascule vers un rapport de défiance, voire de méfiance. En effet, les actes entourant la réalisation du soin, poussent à définir le patient tel un consommateur. Cette acception n’apparaît pas seulement problématique pour le patient, mais aussi pour les professionnels de santé, et cela interroge sur la nécessité de l'existence d'un droit international privé de santé. Est-il et doit-il être ?