Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

Organisé par le Département AES-Droit Management de l’UFR STGI de l’Université de Franche-Comté.

Organisé dans le cadre du programme SAKURA (PSH, JSPS-EMAE-MESRI) avec le soutien de Fondation Egusa pour les échanges internationaux en sciences sociales, en collaboration avec le Réseau Nihon Europa

Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

Le tourisme médical européen, par son développement croissant, interroge. La notion de relation de soin s’illustre par l’existence en son sein de divers invariants que le Droit aborde pour maintenir un équilibre dans ladite relation. En l’absence d’un corpus normatif européen protecteur, est-il possible que les invariants de la relation de soin se trouvent altérés par le tourisme médical, jusqu'à engendrer une redéfinition de la notion ? Seule une analogie avec le droit européen des contrats permet d’analyser la relation de soin, au titre notamment du règlement de Bruxelles I bis et du règlement Rome I portant sur la compétence en matière civile et commerciale. Ce règlement instaure, dans l’objectif d'harmoniser et de centraliser les règles de résolution des conflits de juridiction, un régime de qualification des actes juridiques autonomes et indépendants des qualifications nationales. La conséquence de ce régime est qu’un même acte peut revêtir une qualification ambivalente. Un acte peut être considéré par le règlement comme ayant une nature contractuelle, alors que le droit interne lui reconnaît une qualification délictuelle, et vice versa. Préciser la nature juridique des interactions entre les acteurs permet alors d’analyser l'influence de ces qualifications sur la relation de soin. Le constat est alors double car deux invariants de la relation de soin se voient immédiatement impactés par le tourisme médical. D’une part, la relation de soin appréciée comme un colloque singulier se voit substituée par une série d’interactions contractuelles. À ce titre, le médecin n'est plus le seul acteur du soin car des relations contractuelles connexes existent. Les rapports entre le patient, son assureur et l'agence de tourisme médical intègrent pleinement la relation de soin. D’autre part, la relation de soin fondée naturellement sur un rapport de confiance bascule vers un rapport de défiance, voire de méfiance. En effet, les actes entourant la réalisation du soin, poussent à définir le patient tel un consommateur. Cette acception n’apparaît pas seulement problématique pour le patient, mais aussi pour les professionnels de santé, et cela interroge sur la nécessité de l'existence d'un droit international privé de santé. Est-il et doit-il être ?