Grégoire Calley, « Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 571
Grégoire Calley, « Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 587
Grégoire Calley, « Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 463
Grégoire Calley, « Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 477
Grégoire Calley, « La modernisation des finances publiques de la Polynésie française », Gestion et Finances Publiques, 2024, n°4, p. 27
Grégoire Calley, « Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 421
Grégoire Calley, « Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 357
Grégoire Calley, « L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 366
Grégoire Calley, « Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 274
Grégoire Calley, « La continuité de la rupture ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 121
Grégoire Calley, « L'attribution de jours de congés déguisés face au décompte du temps de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 164
Grégoire Calley, Charles Froger, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 71
Grégoire Calley, « Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 397
Grégoire Calley, « Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°8, p. 24
Grégoire Calley, « Le statut de la fonction publique communale », Revue française de droit administratif, 2022, n°06, p. 1076
Grégoire Calley, « Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°06, p. 342
Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°2, p. 97
Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°08, p. 464
Grégoire Calley, « Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2052
Grégoire Calley, « Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°1, p. 50
Grégoire Calley, « Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2322
Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, n°1, p. 374
Grégoire Calley, « Le sourcing et le background check face au droit de la fonction publique », Horizons publics, 2021
Grégoire Calley, « Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, n°04, p. 200
Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, n°4, p. 318
Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, n°01, p. 36
Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, p. 11
Grégoire Calley, « Régime comptable des délégations de service public »: à propos des incidences fiscales de la qualification de la convention en contrat d'affermage, Les Petites Affiches, 2019, p. 4
Grégoire Calley, « Expulsion coutumière et droit administratif »: le Conseil d'Etat face à l'application de la coutume kanake, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 36
Grégoire Calley, « Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°6, p. 1537
Grégoire Calley, « La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ? », Les Petites Affiches, 2018, p. 3
Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°17, p. 2
Grégoire Calley, « La présence et l’organisation des services publics en montagne », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°14, p. 789
Grégoire Calley, « Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 31
Grégoire Calley, « A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°50, p. 4
Grégoire Calley, « Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 27
Grégoire Calley, « A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire »: Note sous la décision du TA de Grenoble, 24 janvier 20012, Société Lyonnaise des Eaux, Contrats et marchés publics , 2012, p. 32
Grégoire Calley, « La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif »: Commentaire jurisprudentiel, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, p. 19
Grégoire Calley, « L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, n°72, p. 19
Grégoire Calley, « La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive »: Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 17 novembre 2010, Monsieur Monard, n° 315829, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°41
Grégoire Calley, « La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°34
Grégoire Calley, « L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. 36
Grégoire Calley, « Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 34
Grégoire Calley, « L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 2
Grégoire Calley, « Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits »: Commentaire de l'arrêt Le Dortz du Conseil d’Etat, 18 juin 2010, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 43
Grégoire Calley, « La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, p. 11
Grégoire Calley, « TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux », Les Petites Affiches, 2009, p. 5
Grégoire Calley, « La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage », Les Petites Affiches, 2009, p. 7
Grégoire Calley, « Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent »: Note sous l'arrêt du Conseil d’Etat, Monsieur C., 31 décembre 2008, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, p. 153
Grégoire Calley, « A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste »: Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, La Poste contre E. Paolinelli, 27 février 2009, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, p. 240
Grégoire Calley, « La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés »: Note sous le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Préfet de la Seine-Saint-Denis contre commune de Neuilly-sur-Marne, 7 octobre 2008, Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°44, p. 2464
Grégoire Calley, « La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics »: Note sous l’arrêt CJCE, Associacion Profesional de Empresas de Reparto y manipulado de Corresponancia, aff. C-220/06, 18 décembre 2007 , Les Petites Affiches, 2008, p. 9
Grégoire Calley, « Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. », Revue française de droit administratif, 2008, p. 1187
Grégoire Calley, « Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, p. 31
Grégoire Calley, « Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007 », Les Petites Affiches, 2007, p. 4
Grégoire Calley, « L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, p. 51
Grégoire Calley, « La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°05, p. 228
Grégoire Calley, « La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales », Revue française de droit administratif, 2006, p. 96
Grégoire Calley, « Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse », Les Petites Affiches, 2003, p. 4
Grégoire Calley, « Le Conseil constitutionnel et l'entreprise », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, n°2, p. 1203
Grégoire Calley, « Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection »: Note sous l'arrêt Perruchot rendu par le Conseil d'Etat le 27 juillet 2001 , Les Petites Affiches, 2002, n°7
Grégoire Calley, « L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat »: Commentaire des arrêts du Conseil d’Etat S.N.E.S. et autres (1° espèce) et Conseil national des groupes académiques de l’enseignement public, U.N.S.A. et autres (2° espèce), TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2002, p. 275