Grégoire Calley

Maître de conférences HDR
Droit public.
Département Droit, Economie et Gestion

Gouvernance et Développement Insulaire
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Spécialités :
Droit des Outre-Mer ; Fonction publique.
COLLOQUE

Modernisation et codification du droit polynésien des finances publi...

21mars2024


Papeete - Polynésie française

Papeete - Polynésie française

PARUTION

Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie...

Près de trente ans après leur cessation, les essais nucléaires français réalisés sur le territoire polynésien continuent d’alimenter...

  Éditions Pedone
10 / 2023

COLLOQUE

La protection de l'emploi local en Polynésie française

16mai2023

Colloque organisé sous la direction scientifique de Youssef Guenzoui, Maître de conférences à l'UPF.


PARUTION

Le contrôle de la gestion financière des délégations de service p...

Description approfondie et inédite des mécanismes financiers et comptables des délégations de service public

Issu d’une journée d’études qui s’est tenue en juin 2019 à l’Université de la Polynésie française, le présent ouvrage...

  LexisNexis
08 / 2020

PARUTION

Le street art : esquisse juridique d'un art vandale

L'exemple du tag et du graff

  Editions de l'université de Savoie
08 / 2019

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale

26oct.2017

Organisé sous la direction de M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc et M. Grégoire Calley –...


Jacob Bellecombette

Jacob Bellecombette

  • THESE

    L'exploitation publique des services postaux, soutenue en 2001 à Besançon sous la direction de Yan Laidié 

  • Grégoire Calley, Antonino Troianiello, Les obligations de service public, 2024, 158 p. 

    Grégoire Calley, Florence Poirat (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, 2023, 405 p.  

    Près de trente ans après leur cessation, les essais nucléaires français réalisés sur le territoire polynésien continuent d'alimenter les débats au sein de la société polynésienne et de structurer les rapports entre l'Etat et sa collectivité d'outre-mer. Ces 193 essais nucléaires sont un fait historique, objectif. Leurs conséquences, en terme de santé publique ou d'environnement par exemple, demeurent en revanche l'objet de questionnements. La mise en place par l'Etat d'un mécanisme d'indemnisation des victimes des rayonnements ionisants, les mesures de surveillance ou de réhabilitation des espaces ou bien encore la reconnaissance de la dette de la France à l'endroit de la Polynésie française ne suffisent pas à éteindre la controverse. Si le fait nucléaire a été l'objet d'importants travaux scientifiques, aucun ne présente de manière générale le traitement juridique contemporain de ses conséquences. C'est à cela que s'attache ce livre. Fruit d'un travail collectif réunissant des universitaires et des représentants des institutions concernées, il présente sans a priori le cadre juridique interne autant qu'international qui gouverne ces questions.

    Grégoire Calley, Youssef Guenzoui, Sémir Al Wardi, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Isabela De Oliveira Fadul, Identité, peuple et emploi en Polynésie française, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Kultura, 150 p.  

    Usant de son habilitation constitutionnelle, le législateur polynésien a pris des mesures en faveur de sa population en matière de protection de l'accès à l'emploi : au terme d'une gestation relativement longue, la loi du pays du 5 novembre 2019 est enfin née - le dispositif étant entré en vigueur le 1er octobre 2022 - et voit aujourd'hui ses perspectives d'avenir se dessiner, notamment à l'aune de l'expérience néo-calédonienne. En retenant le critère de la durée de résidence, épine dorsale du mécanisme, le législateur contribue, en filigrane, à la définition de l'identité polynésienne : il laisse entendre qu'il est possible, à côté des natifs, de devenir Polynésien progressivement, sans pouvoir secouer le sablier pour hâter le processus, afin de bénéficier de ces mesures de faveur. L'idée de « discrimination positive » s'insinue alors, relent pourtant irrespirable dans une République indivisible où la dimension ethnique n'a pas sa place. Mais rien n'interdit de changer de perspective : plutôt que de voir dans ces mesures de faveur une fissure dans le modèle républicain, il peut être décelé dans ce régime une ouverture à la réalité multiculturelle au sein même de la République, pas que le droit est peut-être en train de franchir... progressivement.

    Grégoire Calley, Antonino Troianiello, Louis Bahougne, Hervé Raimana Lallemant-Moe, Christophe Maxant, Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public: actes de la journée d'étude du 11 juin 2019 Université de la Polynésie française, Lexis Nexis, 2020, 131 p. 

    Grégoire Calley, Grégoire Calley, Christophe Broche, Christophe Broche (dir.), Le street art : L'exemple du tag et du graff, Université Savoie Mont Blanc, 2019, 97 p.  

    "Les tags et les graffs sont des vecteurs de communication dont le contenu sémantique et les ressorts picturaux sont éminemment variables. Leur présence désormais très habituelle dans les espaces urbains s'accompagne cependant souvent d'une utilisation transgressive de la propriété immobilière ainsi exposée à des risques de dégradation. C'est donc tout à fait logiquement que les tags et les graffs se trouvent saisis par le droit sous un angle restrictif. L'impératif de protection de la propriété immobilière postule à cet égard la mise en place de mécanismes juridiques tendant tout à la fois à réprimer ces pratiques et à réparer leurs effets préjudiciables. Mais le traitement juridique des tags et des graffs n'est pas univoque. Ces pratiques intègrent aussi aujourd'hui de plus en plus une véritable dimension artistique qu'il convient de préserver et de valoriser au travers du droit de la propriété littéraire et artistique."

    Grégoire Calley, Jean-François Dreuille, Jean-François Joye (dir.), L’accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc et Lextenso éd., 2015, 454 p.   

    Grégoire Calley, David Bailleul, Frédéric Caille, Hélène Claret, Laurence Clerc-Renaud, L'énergie solaire. Aspects juridiques, 2010   

    Grégoire Calley, Emmanuel De La Burgade, Olivier Roblain, Laurent Berthelot, Marie-Noëlle Berthon [et alii], Bougez avec la Poste: les coulisses d'une modernisation, La Dispute, 2006, 253 p. 

    Grégoire Calley, L'exploitation publique des services postaux, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit public, 565 p. 

    Grégoire Calley, Yan Laidié, L'exploitation publique des services postaux,, 2001, 606 p.  

    L'organisation de l'exploitation publique des services postaux a été réformée. Cette transformation s'est tout d'abord traduite dans une mutation statutaire de l'opérateur postal ainsi amené à poursuivre une logique d'entreprise. Cette transformation s'est ensuite concrétisée dans l'accroissement de la surface d'exposition des services postaux à la concurrence. La conjugaison de ces deux phénomènes conduit La Poste à faire davantage reposer ses choix sur le critère de la rentabilité. C'est en confortant sa présence sur le secteur concurrentiel que l'entreprise pourra espérer dégager les moyens financiers propres à garantir la rentabilité de son exploitation. Or, la fourniture d'un ensemble de services concurrentiels par un établissement public exerçant ses missions dans un cadre normatif spécifique est forcément problématique au plan juridique. Mais la recherche de la rentabilité ne met pas seulement en cause le déploiement des services postaux concurrentiels, elle fait également corps avec la nécessité pour l'opérateur de restructurer sa présence territoriale afin d'alléger les déficits consécutifs à la densité de son réseau. Or un tel processus s'avère lui aussi problématique au plan juridique

  • Grégoire Calley, « Les obligations de service public en matière de transport aérien intérieur : le cas des collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution », in MSHP (dir.), Les obligations de service public, 2024, pp. 89 

    Grégoire Calley, « Les systèmes de la carrière et de l’emploi dans la fonction publique de la Polynésie française », La fonction publique dans le Pacifique Sud (dir. C. Froger), Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2023, pp. 61 

    Grégoire Calley, « La protection de l’emploi local en Polynésie française : la genèse », Identité, peuple et emploi en Polynésie française (dir. Y. Guenzoui), Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, collection « Kultura », 2023, pp. 9 

    Grégoire Calley, « Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa », Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (dir. F. Poirat et G. Calley), Pedone, 2023, pp. 301 

    Grégoire Calley, « La procédure de l'appel d'offres en matière de production d'énergie solaire », in PUSMB (dir.), Le développement de l'énergie photovoltaïque, 2023 

    Grégoire Calley, « Singularité de l'accès à l'emploi en Polynésie. A propos d'un protectionnisme polynésien. », Lettres d'outre-mer et d'ailleurs (dir. Y. Guenzoui), PUAM, 2022, pp. 119 

    Grégoire Calley, « Libre propos sur la nécessité de compléter le cadre comptable applicable aux délégations de service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020, pp. 89 

    Grégoire Calley, « La filière administrative », Encyclopédie Juris-Classeur Collectivités territoriales, fascicule 815, 2017 

    Grégoire Calley, « Recrutement et cessation de fonctions dans la fonction publique hospitalière », Encyclopédie Juris-Classeur Fonctions publiques, 2016 

    Grégoire Calley, « L’engagement de la responsabilité administrative à raison de l’exercice des activités de police administrative en montagne », L’accident en montagne, Lextenso, 2015 

    Grégoire Calley, « L’autorisation d’exploitation des installations photovoltaïques », Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010 

    Grégoire Calley, Sandrine Pina, « Le développement de projets sur les propriétés publiques », Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010 

    Grégoire Calley, « Aspects juridiques de la modernisation de La Poste », Bougez avec La Poste : les coulisses d’une modernisation , La Dispute, 2006 

  • David Bailleul, préface à Laura Regairaz, La fonction publique contractuelle, Presses universitaires Savoie Mont-Blanc, 2021, 490 p.  

    "Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique"

  • Grégoire Calley, « Conditions de validité de l'exercice du droit de retrait pendant la crise sanitaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 272 

    Grégoire Calley, « Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 278 

    Grégoire Calley, « Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 217 

    Grégoire Calley, « CITIS : les droits de l'agent après l'échec de la période de préparation au reclassement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 220 

    Grégoire Calley, « La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires… même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 222 

    Grégoire Calley, « Syndrome dépressif et entretien professionnel : l'exercice normal du pouvoir hiérarchique s'oppose à l'imputabilité de la maladie au service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 223 

    Grégoire Calley, « Attribution de la prime spéciale d'installation dans la FPE : un emploi occupé en tant que stagiaire ne constitue pas un premier emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 225 

    Grégoire Calley, « Contestation des élections des représentants du personnel : la czabajisation obéit à un délai raisonnable spécial… mais lequel ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 156 

    Grégoire Calley, « Aptitude à la reprise des fonctions et abandon de poste : à propos de l'effet relatif d'un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 164 

    Grégoire Calley, « À propos du contentieux de la délibération du jury d'examen de fin de formation des élèves D3S », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 87 

    Grégoire Calley, « Annulation de l'acte mettant fin aux fonctions d'un agent contractuel : l'expiration de la durée d'exercice s'oppose à l'injonction de reprise des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 89 

    Grégoire Calley, « Placement des aides-soignants à la retraite pour invalidité : l'employeur public face aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux dispositions relatives à l'âge limite d'exercice des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 93 

    Grégoire Calley, « Illégalité de la délivrance de conseils déontologiques par les centres de gestion au profit des élus locaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 106 

    Grégoire Calley, « Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 633 

    Grégoire Calley, « Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 634 

    Grégoire Calley, « Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 571 

    Grégoire Calley, « Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 587 

    Grégoire Calley, « La modernisation des finances publiques de la Polynésie française », Gestion et Finances Publiques, , 2024, n°4, p. 27 

    Grégoire Calley, « Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 463 

    Grégoire Calley, « Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 477 

    Grégoire Calley, « Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 421 

    Grégoire Calley, « Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 357 

    Grégoire Calley, « L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 366 

    Grégoire Calley, « Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 274 

    Grégoire Calley, « La continuité de la rupture ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 121 

    Grégoire Calley, « L'attribution de jours de congés déguisés face au décompte du temps de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 164 

    Grégoire Calley, Charles Froger, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 71 

    Grégoire Calley, « Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 397 

    Grégoire Calley, « Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°8, p. 24 

    Grégoire Calley, « Le statut de la fonction publique communale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 1076 

    Grégoire Calley, « Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°06, p. 342 

    Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°2, p. 97 

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°08, p. 464 

    Grégoire Calley, « Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2052 

    Grégoire Calley, « Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022, n°1, p. 50 

    Grégoire Calley, « Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2322 

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2021, n°1, p. 374 

    Grégoire Calley, « Le sourcing et le background check face au droit de la fonction publique », Horizons publics, Berger-Levrault, 2021 

    Grégoire Calley, « Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°04, p. 200 

    Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2021, n°4, p. 318 

    Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°01, p. 36 

    Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2021, p. 11 

    Grégoire Calley, « Régime comptable des délégations de service public »: à propos des incidences fiscales de la qualification de la convention en contrat d'affermage, Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019, p. 4 

    Grégoire Calley, « Expulsion coutumière et droit administratif »: le Conseil d'Etat face à l'application de la coutume kanake, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 36 

    Grégoire Calley, « Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°6, p. 1537 

    Grégoire Calley, « La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ? », Les petites affiches, Lextenso , 2018, p. 3 

    Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°17, p. 2 

    Grégoire Calley, « La présence et l’organisation des services publics en montagne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°14, p. 789 

    Grégoire Calley, « Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 31 

    Grégoire Calley, « A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°50, p. 4 

    Grégoire Calley, « Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 27 

    Grégoire Calley, « A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire »: Note sous la décision du TA de Grenoble, 24 janvier 20012, Société Lyonnaise des Eaux, Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2012, p. 32 

    Grégoire Calley, « La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif »: Commentaire jurisprudentiel, Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2012, p. 19 

    Grégoire Calley, « L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2011, n°72, p. 19 

    Grégoire Calley, « La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive »: Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 17 novembre 2010, Monsieur Monard, n° 315829, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°41 

    Grégoire Calley, « La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°34 

    Grégoire Calley, « L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 36 

    Grégoire Calley, « Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 34 

    Grégoire Calley, « L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 2 

    Grégoire Calley, « Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits »: Commentaire de l'arrêt Le Dortz du Conseil d’Etat, 18 juin 2010, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 43 

    Grégoire Calley, « La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2010, p. 11 

    Grégoire Calley, « TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux », Les petites affiches, Lextenso , 2009, p. 5 

    Grégoire Calley, « La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage », Les petites affiches, Lextenso , 2009, p. 7 

    Grégoire Calley, « Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent »: Note sous l'arrêt du Conseil d’Etat, Monsieur C., 31 décembre 2008, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, p. 153 

    Grégoire Calley, « A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste »: Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, La Poste contre E. Paolinelli, 27 février 2009, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, p. 240 

    Grégoire Calley, « La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés »: Note sous le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Préfet de la Seine-Saint-Denis contre commune de Neuilly-sur-Marne, 7 octobre 2008, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°44, p. 2464 

    Grégoire Calley, « La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics »: Note sous l’arrêt CJCE, Associacion Profesional de Empresas de Reparto y manipulado de Corresponancia, aff. C-220/06, 18 décembre 2007, Les petites affiches, Lextenso , 2008, p. 9 

    Grégoire Calley, « Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, p. 1187 

    Grégoire Calley, « Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2008, p. 31 

    Grégoire Calley, « Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, p. 4 

    Grégoire Calley, « L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 51 

    Grégoire Calley, « La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°05, p. 228 

    Grégoire Calley, « La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, p. 96 

    Grégoire Calley, « Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse », Les petites affiches, Lextenso , 2003, p. 4 

    Grégoire Calley, « Le Conseil constitutionnel et l'entreprise », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°2, p. 1203 

    Grégoire Calley, « Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection »: Note sous l'arrêt Perruchot rendu par le Conseil d'Etat le 27 juillet 2001, Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°7 

    Grégoire Calley, « L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat »: Commentaire des arrêts du Conseil d’Etat S.N.E.S. et autres (1° espèce) et Conseil national des groupes académiques de l’enseignement public, U.N.S.A. et autres (2° espèce), TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, Presses universitaires de Tours (France) , 2002, p. 275 

  • Grégoire Calley, « Modernisation et codification du droit polynésien des finances publiques », le 21 mars 2024 

    Grégoire Calley, « La protection de l'emploi local en Polynésie française », le 16 mai 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Youssef Guenzoui, Maître de conférences à l'UPF.

    Grégoire Calley, « Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale », le 26 octobre 2017  

    Organisé sous la direction de M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

    Grégoire Calley, « Le maintien et l’organisation des services publics en montagne », La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? , Chambéry, le 08 mars 2017 

    Grégoire Calley, « Les interventions publiques foncières et la sécurité sur les domaines skiables », Safety and liability rules in european ski areas , Trento Italy (IT), le 11 décembre 2015 

    Grégoire Calley, « La représentativité des communes dans les conseils communautaires », Le nouveau régime applicable à la composition des conseils communautaires, Montmélian, le 14 mars 2013 

    Grégoire Calley, « Les aides publiques en faveur du tourisme », Aspects juridiques des activités liées au tourisme, Rencontres franco-russes, Chambéry, le 22 mai 2008 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Graciella Colombani, La fonction publique de la Polynésie française, thèse en cours depuis 2021  

    La construction statutaire de la fonction publique de la Polynésie française est une manifestation particulièrement intéressante de l’autonomie confiée à cette collectivité d’outre-mer. La thèse se donne pour objectif d’étudier les spécificités statutaires de la fonction publique de la Polynésie française au regard des règles habituelles du droit de la fonction publique. Les analyses portent sur le régime applicable tant aux agents titulaires qu’aux agents non-titulaires. La thèse analysera le processus historique de construction normative de cette fonction publique et en précisera les évolutions possibles au moyen d’une comparaison avec le droit applicable aux autres « fonctions publiques métropolitaines » et aux autres fonctions publiques spéciales des territoires ultramarins (Nouvelle-Calédonie en particulier).

    Laura Regairaz, La fonction publique contractuelle, thèse soutenue en 2020 à Chambéry en co-direction avec David Bailleul présidée par Hélène Pauliat, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Charles Fortier (Rapp.), Laetitia Guilloud    

    Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique

  • Karim Mohamed Taha Abdelhafiz, Les mutations de l'interventionnisme public en Egypte depuis 1991, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Christophe Videlin présidée par Émilie Barbin, membres du jury : Fabien Bottini (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand  

    L'interventionnisme économique en Égypte a été principalement caractérisé par le recours au secteur public. Ce dernier, fondé en 1956, dans le cadre d'une politique socialiste, couvrait des activités de diverse nature et occupait une position centrale dans l'économie égyptienne.L'adoption d'une politique économique libérale en 1971, à la suite d'une période d'économie socialiste, devait mener à un retrait graduel de l'État du domaine économique. Toutefois,l'ouverture économique n'a pas donné les résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la transformation du secteur public. Malgré la réforme du cadre juridique de ce dernier,destinée à le rapprocher du mode de gestion privé, la structure du secteur public formait un obstacle à son intégration dans l'économie de marché. Sa prédominance entravait également la politique d'attraction des investissements privés adoptée par l'État. La dégradation de la situation économique et la réticence du secteur privé ont mené à la mise en place d'une réforme structurelle, sous l'égide du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, en 1990-1991. Le programme de stabilisation économique et de réforme structurelle devait permettre un retrait graduel de l'interventionnisme à travers un programme d'élargissement de la base de propriété du secteur privé dans le secteur public. Le cadre juridique et la mise en application de ce programme ont soulevé maintes interrogations.Néanmoins, celui-ci a permis la privatisation d'un nombre important d'entités du secteur public et un certain développement du secteur privé. Poursuivant le même objectif de réduction de l'interventionnisme public, l'État a adopté un programme de financement privé des infrastructures en 2004. Entériné dans le cadre d'une politique économique néolibérale,celui-ci devait permettre de moderniser les infrastructures et de fournir des services publics à travers le partenariat public-privé (PPP). La loi de 2010 sur le partenariat avec le privé dans le domaine des infrastructures devait fournir aux projets de partenariat le cadre juridique adéquat. Toutefois, la révolution de janvier 2011 a provoqué une instabilité politique,économique et sociale qui a conduit à un changement de décideurs politiques. La nouvelle politique économique adoptée depuis 2014 n'est pas revenue sur la nature libérale du système économique égyptien. Toutefois, le degré d'interventionnisme pratiqué, notamment par le biais du secteur public, constitue un obstacle au processus inachevé de libéralisation économique. Dans ce contexte, le cadre juridique établi entre 1991 et 2010 a été réformé afin de permettre un interventionnisme public dans un objectif de développement. L'État a constamment souligné le caractère temporaire de son intervention justifié par une situation de crise. Confirmant son intention de se retirer graduellement de l'activité économique en tan qu'acteur et de jouer un rôle de régulateur, il publie en 2020 « le document de la politique de la propriété de l'État ». Ce dernier planifie le retrait de l'État de plusieurs secteurs économiques. L'étude des mécanismes de mutation de l'interventionnisme public en Égypte depuis 1991 permet de comprendre les principales caractéristiques de la politique économique libérale égyptienne et de l'évolution du cadre juridique de sa mise en application. Le débat actuel en Égypte autour de l'intervention de l'État dans l'activité économique et de la place du secteur public devient ainsi plus facile à appréhender.