• THESE

    L'exploitation publique des services postaux, soutenue en 2001 à Besançon sous la direction de Yan Laidié 

  • Grégoire Calley, Florence Poirat (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, 2023, 405 p.    

    Près de trente ans après leur cessation, les essais nucléaires français réalisés sur le territoire polynésien continuent d'alimenter les débats au sein de la société polynésienne et de structurer les rapports entre l'Etat et sa collectivité d'outre-mer. Ces 193 essais nucléaires sont un fait historique, objectif. Leurs conséquences, en terme de santé publique ou d'environnement par exemple, demeurent en revanche l'objet de questionnements. La mise en place par l'Etat d'un mécanisme d'indemnisation des victimes des rayonnements ionisants, les mesures de surveillance ou de réhabilitation des espaces ou bien encore la reconnaissance de la dette de la France à l'endroit de la Polynésie française ne suffisent pas à éteindre la controverse. Si le fait nucléaire a été l'objet d'importants travaux scientifiques, aucun ne présente de manière générale le traitement juridique contemporain de ses conséquences. C'est à cela que s'attache ce livre. Fruit d'un travail collectif réunissant des universitaires et des représentants des institutions concernées, il présente sans a priori le cadre juridique interne autant qu'international qui gouverne ces questions

    Grégoire Calley, Grégoire Calley, Christophe Broche, Christophe Broche (dir.), Le street art : L'exemple du tag et du graff, Université Savoie Mont Blanc, 2019, 97 p. 

    Grégoire Calley, Jean-François Dreuille, Jean-François Joye (dir.), L’accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc et Lextenso éd., 2015, 454 p.    

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d'une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l'égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc. Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l'accident. À ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender globalement en droit la notion d'accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l'accident. Confrontée au risque d'accident, la société tente en amont d'en limiter l'occurrence par la prévention. Si l'accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l'accident en montagne."

    Grégoire Calley, L'exploitation publique des services postaux, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit public, 565 p. 

  • Grégoire Calley, « Les systèmes de la carrière et de l’emploi dans la fonction publique de la Polynésie française », La fonction publique dans le Pacifique Sud (dir. C. Froger), Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2023, pp. 61 

    Grégoire Calley, « La protection de l’emploi local en Polynésie française : la genèse », Identité, peuple et emploi en Polynésie française (dir. Y. Guenzoui), Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, collection « Kultura », 2023, pp. 9 

    Grégoire Calley, « Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa », Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (dir. F. Poirat et G. Calley), Pedone, 2023, pp. 301 

    Grégoire Calley, « La procédure de l'appel d'offres en matière de production d'énergie solaire », in PUSMB (dir.), Le développement de l'énergie photovoltaïque, 2023, pp. 169-191 

    Grégoire Calley, « Singularité de l'accès à l'emploi en Polynésie. A propos d'un protectionnisme polynésien. », Lettres d'outre-mer et d'ailleurs (dir. Y. Guenzoui), PUAM, 2022, pp. 119 

    Grégoire Calley, « Libre propos sur la nécessité de compléter le cadre comptable applicable aux délégations de service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020, pp. 89 

    Grégoire Calley, « La filière administrative », Encyclopédie Juris-Classeur Collectivités territoriales, fascicule 815, 2017 

    Grégoire Calley, « Recrutement et cessation de fonctions dans la fonction publique hospitalière », Encyclopédie Juris-Classeur Fonctions publiques, 2016 

    Grégoire Calley, « L’engagement de la responsabilité administrative à raison de l’exercice des activités de police administrative en montagne », L’accident en montagne, Lextenso, 2015 

    Grégoire Calley, « L’autorisation d’exploitation des installations photovoltaïques », Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010 

    Grégoire Calley, Sandrine Pina, « Le développement de projets sur les propriétés publiques », Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010 

    Grégoire Calley, « Aspects juridiques de la modernisation de La Poste », Bougez avec La Poste : les coulisses d’une modernisation , La Dispute, 2006 

  • Grégoire Calley, préface à Laura Regairaz, David Bailleul, La fonction publique contractuelle, Presses universitaires Savoie Mont-Blanc, 2021, 490 p.  

    "Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique"

  • Grégoire Calley, « Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 633   

    Grégoire Calley, « Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 634   

    Grégoire Calley, « Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 571   

    Grégoire Calley, « Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 587   

    Grégoire Calley, « Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 463   

    Grégoire Calley, « Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 477   

    Grégoire Calley, « La modernisation des finances publiques de la Polynésie française », Gestion et Finances Publiques, , 2024, n°4, p. 27 

    Grégoire Calley, « Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 421   

    Grégoire Calley, « Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 357   

    Grégoire Calley, « L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 366   

    Grégoire Calley, « Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 274   

    Grégoire Calley, « La continuité de la rupture ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 121   

    Grégoire Calley, « L'attribution de jours de congés déguisés face au décompte du temps de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 164   

    Grégoire Calley, Charles Froger, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 71   

    Grégoire Calley, « Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 397   

    Grégoire Calley, « Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°8, p. 24 

    Grégoire Calley, « Le statut de la fonction publique communale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 1076   

    Grégoire Calley, « Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°06, p. 342   

    Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°2, p. 97 

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°08, p. 464   

    Grégoire Calley, « Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2052 

    Grégoire Calley, « Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022, n°1, p. 50 

    Grégoire Calley, « Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2322 

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2021, n°1, p. 374 

    Grégoire Calley, « Le sourcing et le background check face au droit de la fonction publique », Horizons publics, Berger-Levrault, 2021   

    Grégoire Calley, « Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°04, p. 200   

    Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2021, n°4, p. 318 

    Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°01, p. 36   

    Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2021, p. 11 

    Grégoire Calley, « Régime comptable des délégations de service public »: à propos des incidences fiscales de la qualification de la convention en contrat d'affermage, Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019, p. 4 

    Grégoire Calley, « Expulsion coutumière et droit administratif »: le Conseil d'Etat face à l'application de la coutume kanake, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 36 

    Grégoire Calley, « Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°6, p. 1537 

    Grégoire Calley, « La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, p. 3 

    Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°17, p. 2 

    Grégoire Calley, « La présence et l’organisation des services publics en montagne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°14, p. 789   

    Grégoire Calley, « Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 31 

    Grégoire Calley, « A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°50, p. 4 

    Grégoire Calley, « Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 27 

    Grégoire Calley, « A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire »: Note sous la décision du TA de Grenoble, 24 janvier 20012, Société Lyonnaise des Eaux, Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2012, p. 32 

    Grégoire Calley, « La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif »: Commentaire jurisprudentiel, Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2012, p. 19 

    Grégoire Calley, « L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2011, n°72, p. 19 

    Grégoire Calley, « La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive »: Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 17 novembre 2010, Monsieur Monard, n° 315829, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°41 

    Grégoire Calley, « La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°34 

    Grégoire Calley, « L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 36 

    Grégoire Calley, « Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 34 

    Grégoire Calley, « L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 2 

    Grégoire Calley, « Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits »: Commentaire de l'arrêt Le Dortz du Conseil d’Etat, 18 juin 2010, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 43 

    Grégoire Calley, « La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2010, p. 11 

    Grégoire Calley, « TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, p. 5 

    Grégoire Calley, « La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, p. 7 

    Grégoire Calley, « Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent »: Note sous l'arrêt du Conseil d’Etat, Monsieur C., 31 décembre 2008, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, p. 153   

    Grégoire Calley, « A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste »: Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, La Poste contre E. Paolinelli, 27 février 2009, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, p. 240 

    Grégoire Calley, « La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés »: Note sous le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Préfet de la Seine-Saint-Denis contre commune de Neuilly-sur-Marne, 7 octobre 2008, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°44, p. 2464   

    Grégoire Calley, « La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics »: Note sous l’arrêt CJCE, Associacion Profesional de Empresas de Reparto y manipulado de Corresponancia, aff. C-220/06, 18 décembre 2007 , Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, p. 9 

    Grégoire Calley, « Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, p. 1187 

    Grégoire Calley, « Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2008, p. 31 

    Grégoire Calley, « Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2007, p. 4 

    Grégoire Calley, « L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 51 

    Grégoire Calley, « La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°05, p. 228   

    Grégoire Calley, « La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, p. 96 

    Grégoire Calley, « Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2003, p. 4 

    Grégoire Calley, « Le Conseil constitutionnel et l'entreprise », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°2, p. 1203 

    Grégoire Calley, « Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection »: Note sous l'arrêt Perruchot rendu par le Conseil d'Etat le 27 juillet 2001 , Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, n°7 

    Grégoire Calley, « L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat »: Commentaire des arrêts du Conseil d’Etat S.N.E.S. et autres (1° espèce) et Conseil national des groupes académiques de l’enseignement public, U.N.S.A. et autres (2° espèce), TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, Presses universitaires de Tours (France) , 2002, p. 275 

  • Grégoire Calley, « Modernisation et codification du droit polynésien des finances publiques », le 21 mars 2024 

    Grégoire Calley, « La protection de l'emploi local en Polynésie française », le 16 mai 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Youssef Guenzoui, Maître de conférences à l'UPF.

    Grégoire Calley, « Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale », le 26 octobre 2017  

    Organisé sous la direction de M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

    Grégoire Calley, « Le maintien et l’organisation des services publics en montagne », La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? , Chambéry, le 08 mars 2017 

    Grégoire Calley, « Les interventions publiques foncières et la sécurité sur les domaines skiables », Safety and liability rules in european ski areas , Trento Italy (IT), le 11 décembre 2015 

    Grégoire Calley, « La représentativité des communes dans les conseils communautaires », Le nouveau régime applicable à la composition des conseils communautaires, Montmélian, le 14 mars 2013 

    Grégoire Calley, « Les aides publiques en faveur du tourisme », Aspects juridiques des activités liées au tourisme, Rencontres franco-russes, Chambéry, le 22 mai 2008 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Graciella Colombani, La fonction publique de la Polynésie française, thèse en cours depuis 2021  

    La construction statutaire de la fonction publique de la Polynésie française est une manifestation particulièrement intéressante de l’autonomie confiée à cette collectivité d’outre-mer. La thèse se donne pour objectif d’étudier les spécificités statutaires de la fonction publique de la Polynésie française au regard des règles habituelles du droit de la fonction publique. Les analyses portent sur le régime applicable tant aux agents titulaires qu’aux agents non-titulaires. La thèse analysera le processus historique de construction normative de cette fonction publique et en précisera les évolutions possibles au moyen d’une comparaison avec le droit applicable aux autres « fonctions publiques métropolitaines » et aux autres fonctions publiques spéciales des territoires ultramarins (Nouvelle-Calédonie en particulier).

    Laura Regairaz, La fonction publique contractuelle, thèse soutenue en 2020 à Chambéry en co-direction avec David Bailleul, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Charles Fortier (Rapp.), Laetitia Guilloud    

    Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique

  • Karim Mohamed Taha Abdelhafiz, Les mutations de l'interventionnisme public en Egypte depuis 1991, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Christophe Videlin, membres du jury : Fabien Bottini (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand  

    L'interventionnisme économique en Égypte a été principalement caractérisé par le recours au secteur public. Ce dernier, fondé en 1956, dans le cadre d'une politique socialiste, couvrait des activités de diverse nature et occupait une position centrale dans l'économie égyptienne.L'adoption d'une politique économique libérale en 1971, à la suite d'une période d'économie socialiste, devait mener à un retrait graduel de l'État du domaine économique. Toutefois,l'ouverture économique n'a pas donné les résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la transformation du secteur public. Malgré la réforme du cadre juridique de ce dernier,destinée à le rapprocher du mode de gestion privé, la structure du secteur public formait un obstacle à son intégration dans l'économie de marché. Sa prédominance entravait également la politique d'attraction des investissements privés adoptée par l'État. La dégradation de la situation économique et la réticence du secteur privé ont mené à la mise en place d'une réforme structurelle, sous l'égide du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, en 1990-1991. Le programme de stabilisation économique et de réforme structurelle devait permettre un retrait graduel de l'interventionnisme à travers un programme d'élargissement de la base de propriété du secteur privé dans le secteur public. Le cadre juridique et la mise en application de ce programme ont soulevé maintes interrogations.Néanmoins, celui-ci a permis la privatisation d'un nombre important d'entités du secteur public et un certain développement du secteur privé. Poursuivant le même objectif de réduction de l'interventionnisme public, l'État a adopté un programme de financement privé des infrastructures en 2004. Entériné dans le cadre d'une politique économique néolibérale,celui-ci devait permettre de moderniser les infrastructures et de fournir des services publics à travers le partenariat public-privé (PPP). La loi de 2010 sur le partenariat avec le privé dans le domaine des infrastructures devait fournir aux projets de partenariat le cadre juridique adéquat. Toutefois, la révolution de janvier 2011 a provoqué une instabilité politique,économique et sociale qui a conduit à un changement de décideurs politiques. La nouvelle politique économique adoptée depuis 2014 n'est pas revenue sur la nature libérale du système économique égyptien. Toutefois, le degré d'interventionnisme pratiqué, notamment par le biais du secteur public, constitue un obstacle au processus inachevé de libéralisation économique. Dans ce contexte, le cadre juridique établi entre 1991 et 2010 a été réformé afin de permettre un interventionnisme public dans un objectif de développement. L'État a constamment souligné le caractère temporaire de son intervention justifié par une situation de crise. Confirmant son intention de se retirer graduellement de l'activité économique en tan qu'acteur et de jouer un rôle de régulateur, il publie en 2020 « le document de la politique de la propriété de l'État ». Ce dernier planifie le retrait de l'État de plusieurs secteurs économiques. L'étude des mécanismes de mutation de l'interventionnisme public en Égypte depuis 1991 permet de comprendre les principales caractéristiques de la politique économique libérale égyptienne et de l'évolution du cadre juridique de sa mise en application. Le débat actuel en Égypte autour de l'intervention de l'État dans l'activité économique et de la place du secteur public devient ainsi plus facile à appréhender.