Grégoire Calley, « Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 633
Grégoire Calley, « Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 634
Grégoire Calley, « Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 571
Grégoire Calley, « Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 587
Grégoire Calley, « Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 463
Grégoire Calley, « Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 477
Grégoire Calley, « La modernisation des finances publiques de la Polynésie française », Gestion et Finances Publiques, , 2024, n°4, p. 27
Grégoire Calley, « Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 421
Grégoire Calley, « Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 357
Grégoire Calley, « L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 366
Grégoire Calley, « Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 274
Grégoire Calley, « La continuité de la rupture ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 121
Grégoire Calley, « L'attribution de jours de congés déguisés face au décompte du temps de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 164
Grégoire Calley, Charles Froger, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 71
Grégoire Calley, « Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 397
Grégoire Calley, « Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°8, p. 24
Grégoire Calley, « Le statut de la fonction publique communale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 1076
Grégoire Calley, « Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°06, p. 342
Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°2, p. 97
Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°08, p. 464
Grégoire Calley, « Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2052
Grégoire Calley, « Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022, n°1, p. 50
Grégoire Calley, « Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2322
Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2021, n°1, p. 374
Grégoire Calley, « Le sourcing et le background check face au droit de la fonction publique », Horizons publics, Berger-Levrault, 2021
Grégoire Calley, « Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°04, p. 200
Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2021, n°4, p. 318
Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°01, p. 36
Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2021, p. 11
Grégoire Calley, « Régime comptable des délégations de service public »: à propos des incidences fiscales de la qualification de la convention en contrat d'affermage, Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019, p. 4
Grégoire Calley, « Expulsion coutumière et droit administratif »: le Conseil d'Etat face à l'application de la coutume kanake, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 36
Grégoire Calley, « Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°6, p. 1537
Grégoire Calley, « La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, p. 3
Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°17, p. 2
Grégoire Calley, « La présence et l’organisation des services publics en montagne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°14, p. 789
Grégoire Calley, « Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 31
Grégoire Calley, « A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°50, p. 4
Grégoire Calley, « Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 27
Grégoire Calley, « A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire »: Note sous la décision du TA de Grenoble, 24 janvier 20012, Société Lyonnaise des Eaux, Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2012, p. 32
Grégoire Calley, « La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif »: Commentaire jurisprudentiel, Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2012, p. 19
Grégoire Calley, « L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2011, n°72, p. 19
Grégoire Calley, « La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive »: Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 17 novembre 2010, Monsieur Monard, n° 315829, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°41
Grégoire Calley, « La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°34
Grégoire Calley, « L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 36
Grégoire Calley, « Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 34
Grégoire Calley, « L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 2
Grégoire Calley, « Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits »: Commentaire de l'arrêt Le Dortz du Conseil d’Etat, 18 juin 2010, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 43
Grégoire Calley, « La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2010, p. 11
Grégoire Calley, « TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, p. 5
Grégoire Calley, « La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, p. 7
Grégoire Calley, « Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent »: Note sous l'arrêt du Conseil d’Etat, Monsieur C., 31 décembre 2008, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, p. 153
Grégoire Calley, « A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste »: Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, La Poste contre E. Paolinelli, 27 février 2009, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, p. 240
Grégoire Calley, « La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés »: Note sous le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Préfet de la Seine-Saint-Denis contre commune de Neuilly-sur-Marne, 7 octobre 2008, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°44, p. 2464
Grégoire Calley, « La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics »: Note sous l’arrêt CJCE, Associacion Profesional de Empresas de Reparto y manipulado de Corresponancia, aff. C-220/06, 18 décembre 2007 , Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, p. 9
Grégoire Calley, « Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, p. 1187
Grégoire Calley, « Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2008, p. 31
Grégoire Calley, « Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2007, p. 4
Grégoire Calley, « L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 51
Grégoire Calley, « La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°05, p. 228
Grégoire Calley, « La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, p. 96
Grégoire Calley, « Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2003, p. 4
Grégoire Calley, « Le Conseil constitutionnel et l'entreprise », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°2, p. 1203
Grégoire Calley, « Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection »: Note sous l'arrêt Perruchot rendu par le Conseil d'Etat le 27 juillet 2001 , Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, n°7
Grégoire Calley, « L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat »: Commentaire des arrêts du Conseil d’Etat S.N.E.S. et autres (1° espèce) et Conseil national des groupes académiques de l’enseignement public, U.N.S.A. et autres (2° espèce), TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, Presses universitaires de Tours (France) , 2002, p. 275