Alain Moyrand, Jeannette Bougrab, Isidre Bartumeu Martínez, Yadh Ben Achour, Paul Camous [et alii], François Luchaire: un républicain au service de la République, Éditions de la Sorbonne et OpenEdition, 2022
Alain Moyrand, Astrig Atamian, Inès de Giuli, HORIBA Jobin Yvon: 1819-2019, Histoire d'entreprises, 2019, 131 p.
Alain Moyrand, Droit administratif de la Polynésie française, L'Harmattan, 2018, Portes océanes, 387 p.
Alain Moyrand, Cours de droit administratif de la Polynésie française, UPF, Université de la Polynésie française, 2017, 721 p.
Alain Moyrand, Droit institutionnel de la Polynésie française, 2e éd., L'Harmattan et L'Harmattan, 2012, Portes océanes, 550 p.
Alain Moyrand, Droit institutionnel de la Polynésie française, L'Harmattan et L'Harmattan, 2007, Portes océanes, 374 p.
Alain Moyrand, Les Institutions de la Polynésie française, CTRDP, 2003, 271 p.
Alain Moyrand, Hubert Lenoir, Droit constitutionnel et institutions politiques, l'Hermès, 1994, L'essentiel sur, 210 p.
Alain Moyrand, Le droit administratif, l'Hermès, 1993, L'essentiel sur, 150 p.
Alain Moyrand, Le droit administratif, l'Hermès, 1992, L'essentiel sur, 172 p.
Alain Moyrand, La normalisation constitutionnelle au Tchad, Centre d'étude d'Afrique noire, Institut d'études politiques de Bordeaux, 1990, Travaux et documents, 74 p.
Alain Moyrand, Le contentieux administratif tchadien, éditeur inconnu], 1988, 76 p.
Alain Moyrand, La responsabilité du fonctionnaire en droit tchadien, 1988
Alain Moyrand, Tchad: 1982-1986, 1987, 22 p.
Alain Moyrand, Patrice Gélard, Travaux multiples de droit public, 1987
La répression des fautes commises par les étudiants est juridictionnalisée. Chaque université possède une section disciplinaire qui est une juridiction administrative de première instance, composée paritairement d'enseignants et d'étudiants. Les principaux apports de cette étude concernent la définition des règles de compétence matérielle et territoriale; les franchises universitaires et le partage du pouvoir d'annulation des examens en cas de fraudes, entre les jurys d'examens et les juridictions universitaires. D'autre part, ce travail analyse la totalité des arrêts rendus par le C.S.E.N. Concernant les étudiants et la totalité des jugements rendus par la section disciplinaire du conseil de l'université de Rouen. 2 L'étude de la participation des étudiants aux élections universitaires met en évidence un taux d'abstention très élevé. L'analyse socio-politique de ce phénomène révèle que la "non-participation" s'explique essentiellement par un facteur social, à savoir : la faible intégration des étudiants aux structures universitaires. Au surplus cette étude fait apparaitre que la communauté étudiante ne constitue pas un groupe "caractérise" (c'est-à-dire sépare du groupe social global) et autodétermine en fonction de sa condition liée aux études. 3 - Etude de la juridiction administrative tchadienne de l'indépendance à nos jours et des causes de son non fonctionnement. 4 - Analyse de la légalité d'exception au Tchad depuis l'indépendence.
Alain Moyrand, Michel Martin, Contribution à l'étude de la participation des étudiants aux élections universitaires 1970-1984: 1970-1984,, 1985, 418 p.
Alain Moyrand, Le régime disciplinaire des étudiants, 1983, 385 p.
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non-autonomes français dans le cadre du droit français », in G. Cahin, F. Poirat, S; Szurek (dir.), La France et son outre-mer, III, statut des collectivités ultramarines en droit interne, en droit européen et en droit international, Pédone, 2025
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Quel bilan peut-on tirer du fonctionnement des collectivités d’outre-mer dotées de l’autonomie depuis leuravènement : l’exemple de la Polynésie française » », in C. David, J. Daniel dir (dir.), 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan etperspectives. De l’uniformité à la différenciation, L’harmattan,, 2021
Alain Moyrand, Jean-Paul Pastorel, « Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer »: l’exemple de la Polynésie française, in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « L’article 74 de la Constitution », in F. Luchaire & G. Conac (dir.), Dictionnaire de la Constitution, Economica, 2008
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Le Conseil d’Etat, juge de l’autonomie ultramarine (réflexions sur le contrôle spécifique de l’article 74 de la Constitution) », in Publications de la Sorbonne (dir.), François Luchaire un républicain au service de la République, 2005
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « L’outre-mer dans la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République », in La Documentation française (dir.), L’outre-mer dans la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République, actes du colloque de Montpellier, 2004
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française. A propos de l’avis de l’assemblée générale du Conseil d’État du 27 mars 2025, n° 409296 sur l’étendue du pouvoir réglementaire de l’assemblée la Polynésie française et du conseil des ministres dans le cadre de la mise en œuvre d’une loi du pays », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°3
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « CARTOGRAPHIE DE L'ARCHITECTURE NORMATIVE DES POUVOIRS LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE: UN RECENT ETAT DES LIEUX », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2025
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°39, p. 2112
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française. Note sous conseil d'Etat 29 décembre 2023, Société Pacific Mobil Telecom. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°12, p. 687
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne, note sur CE sect. 7 avril 2023 Société Pacific MobileTelecom », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « La révision de la loi statutaire de la Polynésie française issue de la loi n°2019-706 du 5 juillet 2019 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2019
Alain Moyrand, « Clause générale de compétence des communes de Polynésie française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°15, p. 823
Alain Moyrand, « Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°25, p. 1420
Alain Moyrand, « Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française »: note sous CE 5 février 2014, Société le Nickel, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°25
Alain Moyrand, Marc Debène, « Entre autonomie et indépendance, existe-il des formes politiques intermédiaires ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2013, n°4
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « La promulgation des lois du pays de Polynésie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 1111
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Le contrôle de l’acte de promulgation des lois du pays, note sur CE 22 mars 2006, Fritch », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°6, p. 1111
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « L’opposabilité des lois du pays avant leur promulgation, note sur CE 15 mars 2006, Sté Super Fare Nui », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°6, p. 1118
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Les recours par voie d'action formés auprès du Conseil d'Etat contre les lois du pays adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 280
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Les aspects juridiques de la crise polynésienne, Revue Juridique Polynésienne », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2005, n°11, p. 10
Alain Moyrand, « Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire francophone », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 853-878
Face à l'échec des régimes autoritaires en Afrique, nombreux sont ceux qui souhaitent introduire le concept d'État de droit sur ce continent. Or, ce concept, né en Europe, est profondément lié à une certaine culture et idéologie qui ne font par partie du vécu africain. De ce fait, le transfert risque d'être encore un échec.
Cette étude analyse les raisons du transfert des principes de l'État de droit (des intellectuels africains, occidentaux et la pratique des gouvernements français et africains). Puis, elle met en exergue les obstacles à l'épanouissement de l'État de droit. Ceux-ci sont essentiellement d'ordre culturel : liés à la conception du droit et de la justice que se font ces sociétés stucturées sur un mode segmentaire.
Alain Moyrand, « Réflexions sur les incertitudes de l'état du droit au Tchad : Constat et propositions », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 595-615
La procédure d'entrée en vigueur des actes normatifs au Tchad a d'abord été déterminée par une réglementation qui s'inspirait du droit français. L'Administration n'ayant pas été en mesure de respecter les formalités requises, cette réglementation a été redéfinie en 1967. La nouvelle procédure est inique car elle permet aux pouvoirs publics de modifier les droits et obligations des citoyens à leur insu. En effet, la connaissance du droit résulte d'une fiction juridique : les textes sont réputés publics. Il est par ailleurs difficile de se procurer l'information juridique. Au total, l'ordre juridique tchadien est difficilement identifiable, incertain et obscur. Mais il est possible de clarifier l'état du droit. D'abord, en créant une banque de données juridiques. Ensuite, en conférant un caractère obligatoire à l'ensemble des normes inventoriées par la banque de données. Enfin, il conviendrait de modifier la procédure de publicité des actes normatifs car elle est l'une des causes qui font que l'état du droit est incertain.
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}