Sarah-Marie Cabon, Emmanuelle Gindre (dir.), L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité: la nécessité d'une réflexion pour les Outre-mer, Lexis Nexis, 2022, 170 p.
Sarah-Marie Cabon, François Dieu, Xavier Latour (dir.), La gendarmerie outre-mer , L'Harmattan, 2019, Collection Sécurité et Société, 145 p.
La 4e de couv. indique : "La gendarmerie est présente sur l'ensemble du territoire national. Avec certaines spécificités, elle est en charge de la sécurité publique dans les collectivités d'outre-mer. C'est le cas en Polynésie française. Au-delà des images paradisiaques, la Polynésie est un territoire fascinant et accueillant, marqué par son immensité et ses particularités historiques et culturelles, mais aussi institutionnelles et économiques. Pour répondre aux besoins de sécurité, mais aussi parce qu'elle incarne la puissance publique, la gendarmerie a su adapter son organisation, au contact direct des populations et en partenariat avec les autres acteurs publics et privés. Cet ouvrage propose des repères et des éléments de réflexion sur les modalités concrètes de cette adaptation à cette diversité territoriale de cette singularité institutionnelle que constitue encore aujourd'hui la gendarmerie nationale."
Sarah-Marie Cabon, Florent Venayre, Christian Montet (dir.), Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique: Bilan et perspectives, UPF, Université de la Polynésie française et LexisNexis, 2018, 260 p.
La 4ème de couv. indique : "Réunissant des spécialistes du droit et de l'économie de la concurrence, chercheurs et praticiens, cet ouvrage se propose d'étudier la mise en place de droits de la concurrence dans les petites économies insulaires du Pacifique, à la lumière de l'expérience des politiques de concurrence conduites depuis plus longtemps dans de petits territoires isolés. Les difficultés d'installation d'une autorité de concurrence indépendante en Nouvelle-Calédonie sont discutées (depuis la tenue du colloque, cette autorité a finalement été mise en place). Le cas principalement étudié est celui de la loi de la concurrence de la Polynésie française, promulguée en février 2015 et dont l'application est pilotée par l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Les deux premières années d'activité de l'APC sont étudiées et commentées. Si la mise en place d'un véritable droit de la concurrence était indispensable à l'économie polynésienne, l'expertise et les débats suscités par la réunion de praticiens et d'universitaires de divers horizons invitent à proposer une évolution législative du cadre actuellement en vigueur. Les enseignements tirés des réflexions de cet ouvrage ont depuis fait l'objet d'une application concrète avec l'adoption d'une nouvelle loi du pays apportant les modifications souhaitées."
Sarah-Marie Cabon, La négociation en matière pénale, LGDJ, 2016, Bibliothèque des sciences criminelles, 459 p.
La 4ème de couv. indique : Parler de négociation en matière pénale peut de prime abord sembler antinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logique d'intégration du consensus dans le champ de la répression s'observe pourtant dans le système procédural à l'égard de procédures dont le fonctionnement est entièrement conditionné par l'aveu. Instrument au service de la répression des pratiques anticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre la criminalité organisée, la négociation se présente aujourd'hui comme un processus dont le législateur ne peut plus faire l'économie. De ce constat est née la volonté d'appréhender le phénomène au moyen d'une définition qui permet d'une part, de mieux cerner l'articulation des diverses modalités de la négociation avec les modes de réponse pénale traditionnels, d'autre part d'en apprécier les conséquences notamment au regard des principes directeurs de la matière. Plaçant l'autorité de poursuite au rang d'acteur principal du système judiciaire, le processus de négociation nécessite l'élaboration d'un cadre juridique strict afin d'assurer la garantie des droits fondamentaux du justiciable. Illustration de la logique probatoire à l'oeuvre dans le système répressif nord-américain, le développement de la négociation doit s'inscrire dans le respect d'un équilibre entre les impératifs d'efficacité et le respect des principes qui confèrent à la justice pénale française son identité.
Sarah-Marie Cabon, « La gendarmerie et les politiques de prévention de la délinquance », La gendarmerie Outre-mer. Diversité territoriale et singularité institutionnelle., 2019
Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre, « De l’élaboration de la loi à son application : l’impératif d’efficience », in Sarah-Marie Cabon ; Christian Montet ; Florent Venayre (dir.), Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique. Bilan et perspectives, LexisNexis, 2018
Sarah-Marie Cabon, « Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice à quel prix », in Charlotte Claverie Rousset (dir.), Analyse économique du droit et matière pénale, LexisNexis, 2018
Sarah-Marie Cabon, « L’aveu en procédure pénale accusatoire américaine », La preuve pénale, problèmes contemporains en droit comparé, 2013
Sarah-Marie Cabon, « La condamnation d'un lanceur d'alerte pour divulgation de document fiscaux n'emporte pas la violation de l'article 10 de la Convention - L'appréciation de la pondération des intérêts à l'aune des caractères de l'information divulguée. », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2021
Sarah-Marie Cabon, « CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3. », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2020
Sarah-Marie Cabon, « Fraude fiscale et blanchiment : l'exigence de motivation comme garantie de la proportionnalité de la peine de confiscation et cadre de l'évaluation du préjudice de l'État. », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Sarah-Marie Cabon, « Vie privée et familiale en milieu carcéral, la protection de l’article 8 de la Convention »: CEDH (3 e section), 28 mai 2019, Chaldayev c. Russia, requête n° 33172/16 (Art. 8 Conv. EDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019, n°22019
Sarah-Marie Cabon, « Le défaut de lien matériel et temporel entre des procédures pénales et fiscales comme fondement à la décision de violation du principe ne bis in idem »: CEDH (2 e section), 16 avril 2019, Bjarni Armannsson v. Iceland, requête n° 72098/14 (Art. 4 du Protocole n° 7 Conv. EDH), Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019, n°22019
Sarah-Marie Cabon, « Extradition et risque d’une exposition à des châtiments corporels, le caractère absolu de l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme »: CEDH (5 e section), 4 avril 2019, GS v Bulgaria, requête n° 36538/17, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019, n°22019
Sarah-Marie Cabon, « Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en droit pénal fiscal ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Sarah-Marie Cabon, « Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2018, n°2
Sarah-Marie Cabon, « L’influence du cyber espace sur la criminalité économique et financière », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 12
Sarah-Marie Cabon, « La négociation en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 987
Sarah-Marie Cabon, « L’accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016, p. 123
Sarah-Marie Cabon, « Risques et enjeux de l’application du plaider coupable aux affaires financières », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°9
Sarah-Marie Cabon, « Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales du délit de fraude fiscale, le maintien du verrou de Bercy », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Sarah-Marie Cabon, « La spécificité du tribunal pénal avec jury. Le droit américain : exemple ou contre exemple ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2012
Sarah-Marie Cabon, « Les sanctions de la délinquance lucrative », le 01 juillet 2024
Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Evelyne Bonis et de Charlotte Claverie-Rousset
Sarah-Marie Cabon, « Les violences policières », le 07 mars 2024
Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Barbara Drevet et Farah Safi
Sarah-Marie Cabon, « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives », le 17 novembre 2023
Colloque organisé par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Suzie Bradburn, MCF, IRDAP, et Sarah-Marie Cabon, MCF HDR, ISCJ, coordonné par Florence Deboissy, Professeur IRDAP, et Philippe Oudenot, Pr. associé à l'université de Bordeaux
Sarah-Marie Cabon, « Justice et injustices raciales aux Etats-Unis », le 27 octobre 2023
Journée d'étude organisée par l'IRM, l'ISCJ, le CERCCLE et le DETS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de David Diallo (IRM), Sarah-Marie Cabon (ISCJ) et Thomas Acar (CERCCLE)
Sarah-Marie Cabon, « Discours de haine et droit pénal », le 29 septembre 2023
Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux
Sarah-Marie Cabon, « La contractualisation des atteintes à la probité », L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité. La nécessité d'une réflexion pour les outre-mer., Papeete (Tahiti) French Polynesia (PF), le 16 mai 2021
Sarah-Marie Cabon, « L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité », le 17 mai 2021
Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles
Sarah-Marie Cabon, « Pacific Transgender Communities: facing legal constraints », Association for social Anthropology in Oceania, Auckland New Zealand (NZ), le 01 février 2019
Sarah-Marie Cabon, « La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité institutionnelle le cas de la Polynésie française », le 08 novembre 2018
Organisé par l'université de la Polynésie française en partenariat avec le Centre de recherche de l'EOGN et l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Sarah-Marie Cabon, « Les entreprises, la lutte contre la corruption et le risque pénal après la loi Sapin2 », Les entreprises, la lutte contre la corruption et le risque pénal, Bordeaux, le 02 juillet 2018
Organisé sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur, Université de Bordeaux
Sarah-Marie Cabon, « Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives », Le droit de la concurrence dans les petites économies insulaires. Bilan et perspectives, Punaauia French Polynesia (PF), le 21 novembre 2017
Organisé dans le cadre du 30e anniversaire de l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre
Sarah-Marie Cabon, « Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice rapide à quel prix », L’analyse économique du droit en matière pénale, Bordeaux, le 09 novembre 2017
Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset
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