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Sarah-Marie Cabon

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Polynésie Française · Département Droit, Economie et Gestion Gouvernance et Développement Insulaire — GDI
Université de la Polynésie FrançaiseDépartement Droit, Economie et GestionGouvernance et Développement Insulaire
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Les sanctions de la délinquance lucrative
1 juil. 2024 · Bordeaux
Colloque
Les violences policières
7 mars 2024 · Clermont-Ferrand
Journée d'étude
Justice et injustices raciales aux Etats-Unis
27 oct. 2023 · Bordeaux
Colloque
Discours de haine et droit pénal
29 sept. 2023 · Bordeaux
Colloque
La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité inst…
8 nov. 2018 · 98702 Faa'a - Tahiti - Polynésie française
Colloque
Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites…
21 nov. 2017 · Tahiti - Polynésie française
Colloque
Analyse économique du droit et matière pénale
9 nov. 2017 · Bordeaux
Parution
La négociation en matière pénale
1 janv. 2016

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La négociation en matière pénale, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat présidée par Jacques-Henri Robert, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Bertrand de Lamy (Rapp.), Évelyne Bonis-Garçon   

    Parler de négociation en matière pénale peut, de prime abord, semblerantinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logiqued’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans lesystème procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrementconditionné par l’aveu. Instrument au service de la répression des pratiquesanticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre lacriminalité organisée, la négociation se présente aujourd’hui comme un processus dont lelégislateur ne peut plus faire l’économie. De ce constat est née la volonté d’appréhender lephénomène au moyen d’une définition qui permet d’une part, de mieux cerner l’articulationdes diverses modalités de la négociation avec les modes de réponse pénale traditionnels,d’autre part d’en apprécier les conséquences notamment au regard des principes directeursde la matière. Plaçant l’autorité de poursuite au rang d’acteur principal du système judiciaire,le processus de négociation nécessite l’élaboration d’un cadre juridique strict afin d’assurerla garantie des droits fondamentaux du justiciable. Si l’échange qui s’établit entre l’autoritéde poursuite et la personne mise en cause révèle l’existence d’un accord, l’étude dufonctionnement concret des procédures de négociation ne permet pas de conclure à laréalité d’un contrat. Illustration de la logique probatoire à l’oeuvre dans le système répressifnord-américain, le développement de la négociation doit s’inscrire dans le respect d’unéquilibre entre les impératifs d’efficacité et le respect des principes qui confèrent à la justicepénale française son identité.

  • Ouvrages

    Sarah-Marie Cabon, Emmanuelle Gindre (dir.), L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité: la nécessité d'une réflexion pour les Outre-mer actes du colloque, Université de la Polynésie française, 17 et 18 mai 2021, Lexis Nexis, 2022, 170 p. 

    Sarah-Marie Cabon, François Dieu, Xavier Latour (dir.), La gendarmerie outre-mer: diversité territoriale et singularité institutionnelle le cas de la Polynésie française, L'Harmattan, 2019, Collection Sécurité et Société, 145 p. 

    Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre (dir.), Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique: bilan et perspectives actes du colloque, Université de la Polynésie française, 21 et 22 novembre 2017, UPF et Université de la Polynésie française, 2018, 260 p. 

    Sarah-Marie Cabon, La négociation en matière pénale, LGDJ, 2016, Bibliothèque des sciences criminelles, 459 p. 

    La 4ème de couv. indique : Parler de négociation en matière pénale peut de prime abord sembler antinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logique d'intégration du consensus dans le champ de la répression s'observe pourtant dans le système procédural à l'égard de procédures dont le fonctionnement est entièrement conditionné par l'aveu. Instrument au service de la répression des pratiques anticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre la criminalité organisée, la négociation se présente aujourd'hui comme un processus dont le législateur ne peut plus faire l'économie. De ce constat est née la volonté d'appréhender le phénomène au moyen d'une définition qui permet d'une part, de mieux cerner l'articulation des diverses modalités de la négociation avec les modes de réponse pénale traditionnels, d'autre part d'en apprécier les conséquences notamment au regard des principes directeurs de la matière. Plaçant l'autorité de poursuite au rang d'acteur principal du système judiciaire, le processus de négociation nécessite l'élaboration d'un cadre juridique strict afin d'assurer la garantie des droits fondamentaux du justiciable. Illustration de la logique probatoire à l'oeuvre dans le système répressif nord-américain, le développement de la négociation doit s'inscrire dans le respect d'un équilibre entre les impératifs d'efficacité et le respect des principes qui confèrent à la justice pénale française son identité.

    Sarah-Marie Cabon, Marie-Cécile Nagouas-Guérin, Le repentir en droit pénal français et américain,, 2010, 123 p. 

  • Communications

    Sarah-Marie Cabon, « Les sanctions de la délinquance lucrative », le 01 juillet 2024 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Evelyne Bonis et de Charlotte Claverie-Rousset

    Sarah-Marie Cabon, « Les violences policières », le 07 mars 2024 

    Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Barbara Drevet et Farah Safi

    Sarah-Marie Cabon, « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’université de Bordeaux (IRDAP- ISCJ) sous la coordination de Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux, et Philippe Oudenot, Professeur associé à l’Université de Bordeaux

    Sarah-Marie Cabon, « Justice et injustices raciales aux Etats-Unis », le 27 octobre 2023 

    Journée d'étude organisée par l'IRM, l'ISCJ, le CERCCLE et le DETS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de David Diallo (IRM), Sarah-Marie Cabon (ISCJ) et Thomas Acar (CERCCLE)

    Sarah-Marie Cabon, « Discours de haine et droit pénal », le 29 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

    Sarah-Marie Cabon, « L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité », le 17 mai 2021 

    Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Sarah-Marie Cabon, « La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité institutionnelle le cas de la Polynésie française », le 08 novembre 2018 

    Organisé par l'université de la Polynésie française en partenariat avec le Centre de recherche de l'EOGN et l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

    Sarah-Marie Cabon, « Les entreprises, la lutte contre la corruption et le risque pénal après la loi Sapin2 », le 02 juillet 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur, Université de Bordeaux

    Sarah-Marie Cabon, « Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives », le 21 novembre 2017 

    Organisé dans le cadre du 30e anniversaire de l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre

    Sarah-Marie Cabon, « Analyse économique du droit et matière pénale », le 09 novembre 2017 

    Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset