Jean-Brice Tap

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

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PARUTION

La localisation des sociétés

Le XXIe siècle s’est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d’internationalisation qui les a aspirés...

Presses Universitaires d'Aix-Marseille
10 / 2017

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THESE
La localisation des sociétés, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Michel Menjucq (Rapp.), Olivier Debat (Rapp.), Hugo Barbier, Julia Heinich et Jacques Mestre
Jean-Brice Tap, La localisation des sociétés, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2017, Collection de l'Institut de droit des affaires, 482 p.
Jean-Brice Tap, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Hugo Barbier, Michel Menjucq, Olivier Debat [et alii], La localisation des sociétés, 2015, 481 p.
Le XXIe siècle s’est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d’internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans frontières et les a conduit à s’implanter sur le globe au gré de leurs intérêts. Dans ce cadre, quelle attitude le droit adopte-t-il face à la problématique de la localisation des sociétés ? La localisation des sociétés est traditionnellement appréhendée comme une question de droit. En somme, le droit fixe les règles permettant d’inscrire les sociétés dans l’espace. Or, le droit parait abandonner une large place à la volonté, à telle enseigne que l’on puisse considérer que la localisation des sociétés s’affirme ainsi comme un élément disponible soumis à l’influence de la volonté. Face à cela, le droit s’intéresse aux décisions sociales qui affecteront la localisation des sociétés. Les règles qui gouvernent l’adoption des décisions affectant la localisation traduisent fidèlement les enjeux de pouvoir au sein des sociétés. La localisation des sociétés est aujourd’hui, pour le droit, la source d’un défi majeur en ce sens qu’elle est le terrain d’objectifs poursuivis par l’ordre juridique. Il n’hésite donc pas à remettre en cause des localisations choisies ou encore à paralyser certains effets attendus d'une localisation par ailleurs maintenue. Le droit s’autorise ainsi non seulement à tracer une frontière entre le licite et l’illicite mais encore à sanctionner les choix qui, bien que licites, auraient des conséquences inacceptables pour l’ordre juridique. La quête d’un équilibre entre la place de la volonté et le respect de l’impérativité irrigue alors l’action du droit sur la localisation des sociétés
Jean-Brice Tap, « Le droit de l'usufruitier de parts sociales de contester les délibérations susceptibles d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°12, p. 708
Jean-Brice Tap, « Réflexions sur les règles d'expression collective des associés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 298
Jean-Brice Tap, « Abus de majorité : la délicate caractérisation de la rupture d'égalité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 83
Jean-Brice Tap, « La rémunération du gérant de SARL sous contrôle de l'abus de majorité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°12, p. 678
Jean-Brice Tap, « Les actes dérogatoires aux statuts », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°10, p. 531
Jean-Brice Tap, « L'efficacité de la clause compromissoire pour l'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°12, p. 541
Jean-Brice Tap, « La nécessaire démonstration du caractère distinct du préjudice de l'associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°10, p. 588
Jean-Brice Tap, « La faute de gestion dans tous ses états », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°04, p. 241
Jean-Brice Tap, « Les clauses de conciliation et de médiation face aux conflits sociétaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 615
Jean-Brice Tap, « Les groupes de sociétés à l'épreuve de l'article L. 442-6, I, 5e, du code de commerce », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°09, p. 519