Présentation

La lutte contre la délinquance environnementale et le traitement du contentieux lié à la protection des milieux et du vivant exigent une adaptation de notre système de justice. Pour relever ces défis, la loi n° 2020-1672 et ses décrets d'application ont mis en place les pôles régionaux spécialisés en matière environnementale, la convention judiciaire d'intérêt public environnementale ou encore les officiers judiciaires environnementaux.

Cinq ans plus tard, l’occasion nous est donnée de tirer un premier bilan de ces innovations mais aussi, plus largement, de l’ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles de la procédure pénale environnementale sur la période. A cet effet, le colloque réunira des universitaires, juristes, politistes et sociologues, des avocats, des magistrats et des assistants et inspecteurs spécialisés autour de cinq thématiques au cœur de l’actualité la plus récente.

Programme

9h00 : Accueil et mots d’ouverture

9h15 : Propos introductifs
Evelyne Bonis, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux

Matinée - Les acteurs de la justice environnementale

9h30 : La spécialisation environnementale des juridictions
Anaïs Danet, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Discutants :
Gérard Pitti, Président et Coordonnateur de la 4e Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Jean-Philippe Rivaud, Avocat général près la Cour d’appel de Douai, Président de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
Anouk Rozzi, Assistante spécialisée au Pôle régional de l’environnement du Tribunal judiciaire de Besançon

10h30 : Échanges avec la salle

10h40 : Pause-café

10h50 : La spécialisation environnementale des enquêteurs
Julien Lagoutte, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux

Discutants :
Agathe Piquet, Maîtresse de conférences en science politique à l’Université de Bordeaux
Rémi Rouméas, Maître de conférences en sociologie à l’Université de Bordeaux
Yvan Vilair, Référent PJ SD24 de l’Office français de la biodiversité

11h50 : Échanges avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi - Les actions en matière de justice environnementale

14h00 : La convention judiciaire d’intérêt public environnementale
Camille Coudry, Doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
Laetitia Felici, 1er Vice-Procureur, Pôle social, consommation et environnement du Tribunal judiciaire de Paris

14h40 : Échanges avec la salle

14h50 : Le référé pénal environnemental
Trystan Lauraire, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
Michel Sastre, 1^er Vice-Procureur de la République en charge des Pôles spécialisés, Tribunal judiciaire de Marseille

15h30 : Échanges avec la salle

15h40 : Pause-café

15h50 : L’action de groupe en matière environnementale
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
Brice Grazzini, Avocat au Barreau de Marseille

16h30 : Échanges avec la salle

16h40 : Propos conclusifs
Jean-Philippe Rivaud, Avocat général près la Cour d’appel de Douai, Président de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale

17h00 : Fin du colloque

Contact : iscj@u-bordeaux.fr

Entrée libre sur inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScxR3usomwVT2nguelTXiABEGylHw13pxYo4b9saNHaNRwHkA/viewform

Professionnels au titre de la formation continue (Tarif 110,00€) : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/CONFERENCESISCJ/10042026Lajusticeenvironnementaledepuisleloidu24122020Bilanetperspectives