• THESE

    La capacité naturelle, soutenue en 1999 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte 

  • Françoise Gonthier, Yannick Capdepon, Françoise Betaillole-Gonthier, Bérengère Mélin-Soucramanien, Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'appel en matière civile De quelques aspects de l'enquête en droits étrangers et comparés , Éditions Cujas, 2015, 266 p.  

    Créé en 1942 au sein de la Faculté de droit, afin de développer l'enseignement du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, l'Institut de droit pénal fut transformé en 1956 en Institut de sciences criminelles par le Professeur R. Vouin afin de développer l'étude de la criminologie et de la science pénitentiaire, orientation poursuivie à partir de 1961 par le Professeur J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans le cadre du certificat de sciences criminelles. À partir de 1995, et sous l'impulsion du Professeur Ph. Conte, l'Institut de sciences criminelles devint une unité de recherche orientée prioritairement vers le droit et la procédure pénale, accueillant le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, et permettant l'éclosion de nombreuses thèses de doctorats en droit, dont celles des professeurs V. Malabat et J.-C. Saint-Pau qui assument, depuis 2004, la direction scientifique de l'Institut. Depuis 2011, et l'obtention d'une nouvelle habilitation nationale, l'Institut de sciences criminelles et de la Justice est composé de 22 enseignants-chercheurs pénalistes, mais aussi processualistes, historiens et philosophes. Il constitue le centre d'accueil de nombreux doctorants français et étrangers, du master recherche en droit pénal, du master professionnel contentieux judiciaire et du certificat de sciences criminelles. Doté d'une vaste bibliothèque spécialisée (2500 ouvrages), il permet le développement de la recherche individuelle et collective, et de nombreuses publications, selon trois axes : Norme, responsabilité et infraction ; Internationalisation, coopération et droits de l'homme ; Justice, procès et sanction.

    Françoise Gonthier, Olivier Dubos, Françoise Betaillole-Gonthier, Marie Lamarche, Se préparer à EFB-CRFPA, ENM, ENG, Litec, 2004, Objectif droit, 311 p. 

    Françoise Gonthier, Françoise Betaillole-Gonthier, Philippe Conte, Georges Durry, Jean Hauser [et alii], La capacité naturelle, 1999, 449 p.  

    Tous les auteurs qui ont eu recours à la notion de capacité naturelle ont entendu mettre en évidence le lien qui existe entre la capacité juridique reconnue à un individu et ses aptitudes personnelles. Toutefois cette réflexion a été jusque-là uniquement destinée à établir le rôle de l'aptitude au discernement sur l'attribution de la capacité d'exercice. Or, les faiblesses et les forces propres à chacun sont susceptibles d'exercer une incidence tant sur la capacité de jouissance que sur la capacité d'exercice. Dans le domaine de la capacité de jouissance cette incidence est a priori contestable, car elle contrevient au principe selon lequel tous les hommes sont égaux en droits. Elle est pourtant indiscutable et s'exerce tant sur l'acquisition de la personnalité juridique que sur la jouissance effective de certains droits ou de certaines obligations. Il est en revanche plus justifié que l'exercice des prérogatives dont un sujet est titulaire soit subordonné, dans son propre intérêt, à certaines aptitudes personnelles. En effet, la capacité d'exercice permet au sujet de droits d'intervenir sur la scène juridique et d'engager ses biens et sa personne. Elle présente donc un danger pour celui qui n'est pas en mesure d'en faire un usage éclairé. La difficulté consiste alors, d'une part à identifier les qualités requises pour disposer d'une pleine capacité d'exercice et, d'autre part, à réaliser l'équilibre le plus juste entre protection et respect de la liberté de chacun, en limitant les restrictions portées à la capacité d'exercice au strict nécessaire.

  • Françoise Gonthier, « L'Obligation de sécurité dans les transports », le 07 octobre 2016