• THESE

    La capacité naturelle, soutenue en 1999 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte 

  • Françoise Gonthier, Yannick Capdepon, Françoise Betaillole-Gonthier, Bérengère Mélin-Soucramanien, Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'appel en matière civile De quelques aspects de l'enquête en droits étrangers et comparés: faut-il réformer la réforme ? acteurs, droits du suspect, Éditions Cujas, 2015, 266 p. 

    Françoise Gonthier, Olivier Dubos, Françoise Betaillole-Gonthier, Marie Lamarche, Se préparer à EFB-CRFPA, ENM, ENG, Litec, 2004, Objectif droit, 311 p. 

    Françoise Gonthier, Françoise Betaillole-Gonthier, Philippe Conte, Georges Durry, Jean Hauser [et alii], La capacité naturelle, 1999, 449 p.  

    Tous les auteurs qui ont eu recours à la notion de capacité naturelle ont entendu mettre en évidence le lien qui existe entre la capacité juridique reconnue à un individu et ses aptitudes personnelles. Toutefois cette réflexion a été jusque-là uniquement destinée à établir le rôle de l'aptitude au discernement sur l'attribution de la capacité d'exercice. Or, les faiblesses et les forces propres à chacun sont susceptibles d'exercer une incidence tant sur la capacité de jouissance que sur la capacité d'exercice. Dans le domaine de la capacité de jouissance cette incidence est a priori contestable, car elle contrevient au principe selon lequel tous les hommes sont égaux en droits. Elle est pourtant indiscutable et s'exerce tant sur l'acquisition de la personnalité juridique que sur la jouissance effective de certains droits ou de certaines obligations. Il est en revanche plus justifié que l'exercice des prérogatives dont un sujet est titulaire soit subordonné, dans son propre intérêt, à certaines aptitudes personnelles. En effet, la capacité d'exercice permet au sujet de droits d'intervenir sur la scène juridique et d'engager ses biens et sa personne. Elle présente donc un danger pour celui qui n'est pas en mesure d'en faire un usage éclairé. La difficulté consiste alors, d'une part à identifier les qualités requises pour disposer d'une pleine capacité d'exercice et, d'autre part, à réaliser l'équilibre le plus juste entre protection et respect de la liberté de chacun, en limitant les restrictions portées à la capacité d'exercice au strict nécessaire.

  • Françoise Gonthier, « L'Obligation de sécurité dans les transports », le 07 octobre 2016