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Maxime Brenaut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Institut de Sciences Criminelles et de la Justice — ISCJ
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueInstitut de Sciences Criminelles et de la Justice
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Evolution de la peine et missions du SPIP
18 mars 2026 · Bordeaux
Conférence
Actualités de la QPC en matière pénale
2 oct. 2025 · Bordeaux
Colloque
La victime et le procès pénal
6 juin 2025 · Aix-en-Provence
Table ronde
Le juge constitutionnel idéal
6 fév. 2025 · Bordeaux
Parution
Le droit pénal de l'avenir
14 nov. 2024
Colloque
La protection du secret des affaires
18 oct. 2024 · Bordeaux
Parution
La contractualisation du droit
10 oct. 2024
Colloque
Les sanctions de la délinquance lucrative
1 juil. 2024 · Bordeaux
Colloque
Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ?
24 mai 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
Le droit pénal de l’avenir
9 nov. 2023 · Paris
Colloque
Discours de haine et droit pénal
29 sept. 2023 · Bordeaux
Colloque
La contractualisation du droit - Acte II
19 juin 2023 · Paris
Colloque
Écologisme et droit pénal
6 avr. 2023 · Agen
Colloque
Les nouvelles figures du juge pénal
17 mars 2023 · Clermont-Ferrand

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français, soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Philippe Conte, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), François Rousseau (Rapp.), Agathe Lepage et Rémy Libchaber  

    En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie.

  • Ouvrages

    Maxime Brenaut, Marie Bardet, Thomas Herran, Nicolas Bareït, Charlotte Claverie [et alii], L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 192 p. 

    Maxime Brenaut, Procédure pénale: Droit de l'exécution des peines, Enrick B. éditions, 2023, Lexi fiche, 31 p. 

    Maxime Brenaut, Mikaël Benillouche, Procédure pénale: droit de l'exécution des peines, Enrick B. Éditions, 2020, Lexifiche, 23 p.  

    Maxime Brenaut, Philippe Conte, Évelyne Bonis-Garçon, François Rousseau, Agathe Lepage [et alii], Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français, 2016, 475 p. 

    En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie.

    Maxime Brenaut, Yves Mayaud, La sortie de prison du condamné,, 2008, 114 p. 

  • Articles

    Maxime Brenaut, « La criminalisation des discours de haine », Revue internationale de droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2023, n°75e aée, pp. 291-322  

    Apparue en 1989 grâce à l’initiative Digicash Inc à laquelle ont succédé le Bit Gold en 1998, puis le bitcoin en 2009, la cryptomonnaie a conquis les États africains, provoquant ainsi les inquiétudes des autorités de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale regroupant les Républiques du Cameroun, de la Centrafrique, du Tchad, du Gabon, du Congo, du Gabon et de la Guinée Équatoriale. À l’heure où les États dénoncent les risques de sa vulgarisation à l’échelle mondiale, il importe de s’interroger sur le sort que la règlementation africaine de la sous-région CEMAC accorde à la cryptomonnaie. Deux camps s’opposent. D’un côté, la République centrafricaine, qui consacre une loi en faveur de la cryptomonnaie et procède au lancement du projet de cryptomonnaie Sango, discrètement soutenue par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale, qui promeut une démarche concertée, en vue d’une supervision conjointe ou concertée de la cryptomonnaie, à l’échelle communautaire. De l’autre côté les dénonciations de la Banque centrale des États de l’Afrique centrale et de la Commission bancaire de l’Afrique centrale, qui s’élèvent contre les cryptomonnaies, au motif qu’elles contrarient la règlementation en vigueur. Toutefois, la rentabilité fiscale d’une part, et l’organisation des mécanismes du jeu de la rencontre de l’offre et de la demande de la cryptomonnaie sur les réseaux numériques, sont des opportunités, qui ont déjà conquis les particuliers. Avec l’expansion de la cryptomonnaie dans son espace communautaire, la législation de la sous-région CEMAC navigue entre hostilité et perspectives d’attractivité.

  • Communications

    Maxime Brenaut, « Evolution de la peine et missions du SPIP », le 18 mars 2026 

    Apéro-débat organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Maxime Brenaut.

    Maxime Brenaut, « Actualités de la QPC en matière pénale », le 02 octobre 2025 

    Conférence organisée par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Maxime Brenaut, Professeur de droit privé et sciences criminelles

    Maxime Brenaut, « La victime et le procès pénal », le 06 juin 2025 

    Colloque organisé par le LDPSC et l’Université de Clermont-Auvergne sous la direction scientifique des Professeurs Farah Safi et Ph. Bonfils

    Maxime Brenaut, « Le juge constitutionnel idéal », le 06 février 2025 

    Table-ronde organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux à l'occasion des nominations au Conseil constitutionnel en 2025

    Maxime Brenaut, « La protection du secret des affaires », le 18 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

    Maxime Brenaut, « Les sanctions de la délinquance lucrative », le 01 juillet 2024 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Evelyne Bonis et de Charlotte Claverie-Rousset

    Maxime Brenaut, « Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ? », le 24 mai 2024 

    Colloque organisé par Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence LDPSC (UR 4690) - AMU Aix-Marseille Université et le Centre Michel de l'Hospital sous la direction scientifique des Professeurs Farah Safi et Ph. Bonfils

    Maxime Brenaut, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023 

    Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

    Maxime Brenaut, « Discours de haine et droit pénal », le 29 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

    Maxime Brenaut, « La contractualisation du droit - Acte II », le 19 juin 2023 

    Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

    Maxime Brenaut, « Quand le droit pénal perd les pédales : les excentricités du droit pénal... », le 07 avril 2023 

    Organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier

    Maxime Brenaut, « Écologisme et droit pénal », le 06 avril 2023 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles, ISCJ Université de Bordeaux avec le soutien de nos partenaires lexradio, lexbase, lesbase Pénal, École doctorale Droit - Université de Bordeaux, Faculté Droit et science politique - Université de Bordeaux

    Maxime Brenaut, « Les nouvelles figures du juge pénal », le 17 mars 2023 

    Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC UR 4690-AMU et Farah Safi, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA, avec le LDPSC Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) -AMU Aix-Marseille Université

    Maxime Brenaut, « La motivation de la peine », le 20 mai 2022 

    Organisé par le Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

    Maxime Brenaut, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », le 04 mars 2022 

    Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

    Maxime Brenaut, « Regards croisés sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs », le 03 décembre 2021 

    Organisé par l'UMR 5815 - Dynamiques du Droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal de Montpellier (UMR Dynamiques du droit, UM/CNRS)

    Maxime Brenaut, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », le 24 septembre 2021 

    Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

    Maxime Brenaut, « L'entreprise face aux défis environnementaux », le 03 juin 2021 

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

    Maxime Brenaut, « L’autonomie du droit pénal », le 28 janvier 2021 

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM et l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Maxime Brenaut, « La réputation sur internet », le 28 novembre 2019 

    Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Xavier Daverat, Professeur à l'Irdap

    Maxime Brenaut, « La politique et le droit pénal », le 28 septembre 2018 

    Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

    Maxime Brenaut, « Personne humaine et Personnalité juridique », le 08 janvier 2018 

    Maxime Brenaut, « L’usage des armes par les forces de l’ordre », le 14 novembre 2017 

    Organisée par l'institut de criminologie et de droit pénal de Paris

    Maxime Brenaut, « Mesures de sûreté pénales et sûretés du droit civil », le 29 mars 2017 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Frédéric Llammas, Déontologie et globalisation juridique, en préparation, inscription en 2024 à Bordeaux 

    La recherche proposée a pour objet d'explorer les liens entre d'une part la déontologie en tant que corpus de normes visant à régir la vie en société, et d'autre part le phénomène contemporain de globalisation juridique. Le traitement de la question doit permettre d'apporter un éclairage nouveau en matière de régulation des activités économiques présentant de grandes implications systémiques, telles que la protection de l'environnement, les migrations ou la responsabilité sociale des entreprises. Il s'agit, en remontant aux raisons même d'existence d'un corpus déontologique, d'examiner si la fonction sociale qui la justifie dans un cadre étatique peut être transposée à un niveau global, afin de réguler la mondialisation. Cet examen vise à contribuer aux débats relatifs au concept de justice globale mais aussi à l'émergence d'un droit global déclinable en différentes branches (droit administratif global, constitutionnalisme global....). Au-delà, l'ambition pratique de la recherche proposée est de développer une grille d'analyse permettant d'évaluer les dispositifs existants de régulation de la globalisation, d'un point de vue critique voire prospectif, en incluant dans la réflexion les rapports entre sanctions administratives et répression pénale.

    Fabien Dupont, La propriété numérique, en préparation, inscription en 2023 à Bordeaux 

    De curiosité de niche, les mots metaverse, NFT et cryptoactifs font désormais partie du langage courant. La question de la propriété des actifs virtuels n'est pourtant pas nouvelle. Le concept de propriété virtuelle - plus largement de propriété numérique - a émergé pour fonder un modèle propriétaire adapté aux biens virtuels ou numériques. Cette nouvelle forme de propriété interroge et éprouve les fondamentaux du droit des biens. D'aucuns considèrent en effet que cette nouvelle forme de propriété vient légitimer le fait de parler d'un droit de propriété numérique. Cette reconnaissance est loin d'être admise, d'autres préférant l'analyser en une propriété mobilière de droit commun. La question de la reconnaissance d'un droit de propriété numérique sui generis dans les ordres juridiques se pose donc, entraînant celle de ses modalités. Somme toute, s'il est admis que le droit de propriété puisse porter sur des choses incorporelles, il conviendra d'analyser comment s'articulent le concept de propriété numérique et le droit commun du régime des biens du Code civil.

    Aubéri Salecroix, L'immeuble en droit pénal, en préparation, inscription en 2021 à Bordeaux 

    Souvent étudié sous l'angle du droit civil, l'immeuble semble susciter peu d'études sous l'angle du droit pénal. Pourtant, si le droit pénal des biens et de la consommation l'excluent de nombreuses incriminations, en vertu bien souvent d'une interprétation purement jurisprudentielle assez fluctuante et d'une opportunité discutable, l'immeuble est bien saisi par le droit pénal. De l'aménagement des sols à sa démolition en passant par sa construction et ses mutations, l'immeuble est un vecteur d'engagement de la responsabilité pénale pouvant conduire à des sanctions loin d'être anecdotiques. Source de la sanction, il peut également être l'objet de cette dernière par le biais de mesures à l'effectivité parfois relative. Penser l'immeuble en droit pénal suppose donc de se livrer à une étude transversale afin de s'interroger sur la cohérence des dispositions actuelles, leur opportunité et leur perfectibilité.

    Anne Basquet, La bonne administration de la justice, en préparation, inscription en 2020 à Bordeaux 

    Reconnue comme un objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel et visée par diverses dispositions législatives (notamment les articles L124-2, L411-3 du code de l'organisation judiciaire, et 570 du code de procédure pénale), la notion de bonne administration de la justice s'apparente à un standard juridique, dépourvu de définition conceptuelle, dont la finalité est de concilier l'intérêt d'une bonne justice, dont on peut légitimement considérer qu'elle recouvre la bonne application du droit et le respect des principes fondamentaux de la procédure, avec les impératifs budgétaires et managériaux du service public de la justice. Cependant, son utilisation par les juridictions semble avoir pour effet de faire prévaloir, de manière discrétionnaire et au gré des espèces qui leur sont présentées, l'un des intérêts qu'elle a vocation à protéger, portant ainsi atteinte au principe de sécurité juridique et, le cas échéant, à celui de l'indépendance lorsque les intérêts économiques de la justice sont privilégiés. Il convient dès lors de déterminer les composantes de cette notion, en dépassant le dualisme juridictionnel, afin d'éviter qu'elle ne constitue le moyen de justifier des atteintes portées aux droits processuels fondamentaux.

  • Président du jury

    Apo Assale, La proportionnalité de l'incrimination, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat, membres du jury : Marie Bardet (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.)  

    La diffusion progressive du contrôle de proportionnalité en droit pénal a indéniablement conduit à un élargissement de son champ d’application, désormais étendu des seules peines aux normes pénales d’incrimination elles-mêmes. Ce mouvement s’inscrit dans un contexte marqué par l’essor considérable des droits fondamentaux et par la consolidation de leur protection au plan international, faisant de la norme pénale d’incrimination, un objet de contestation légitime devant le juge. L’incrimination constitue, en effet, le cadre normatif au sein duquel, se définissent les règles générales par lesquelles le législateur entend assurer la préservation de l’ordre social. Véritable outil de politique criminelle, elle impose la recherche d’un équilibre constant entre, d’une part, les atteintes aux droits et libertés fondamentaux et, d’autre part, la réalisation des objectifs poursuivis par les autorités normatives. Dans cette perspective, l’exigence de proportionnalité tend à s’imposer au sein du champ de l’incrimination pénale comme un mécanisme régulateur du pouvoir normatif. La thèse explore ainsi la force d’imposition de l’exigence dans l’exercice du pouvoir de punir. Car, si la proportionnalité est omniprésente dans l’ensemble du processus répressif, elle n’en demeure pas moins une exigence contingente. D’une part, au stade de l’élaboration de la norme, un décalage manifeste subsiste entre les ambitions théoriques attachées à l’exigence de proportionnalité et la pratique normative : la proportionnalité se révèle, en définitive, assez subtile et fragile pour s’imposer comme une norme véritablement contraignante à l’égard des autorités normatives. D’autre part, dans la phase d’application de la norme, la proportionnalité acquiert une consistance plus affirmée : elle se révèle comme la condition essentielle de l’intégration de la norme pénale d’incrimination au système de répression et le critère ultime de sa traduction en termes de bon sens et de justice.

  • Membre du jury

    Julie Vauret, Les valeurs sociales pénales, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau présidée par Agathe Lepage, membres du jury : François Rousseau (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Bertrand de Lamy   

    Les valeurs sociales pénales se présentent classiquement comme l’objet de protection du droit pénal dont elles forment tout à la fois le fondement et les limites ; elles légitiment l’incrimination et la peine en même temps qu’elles en encadrent le champ d’application. Cette position singulière conduit les auteurs à envisager les valeurs à partir des fonctions qu’elles sont susceptibles d’assurer tant dans l’élaboration de la loi pénale par le législateur que dans son application par le juge. Une telle approche fait de la valeur une notion fonctionnelle dont le contenu subordonné à l’application qui en est faite ne peut que rester largement indéterminé. L’incertitude qui caractérise le contenu des valeurs est pourtant à l’origine de la plupart des obstacles qui s’opposent à ce qu’elles jouent pleinement le rôle qui leur est par ailleurs prêté. Or, si leur place au sein de la théorie de l’infraction a été analysée et critiquée, leur contenu doit lui aussi pouvoir être discuté au titre d’une théorie générale qui leur est spécifique. Envisagées pour elles-mêmes, les valeurs peuvent être abstraitement définies autour d’une structure et d’un contenu qui en déterminent les fonctions et la façon dont celles-ci sont susceptibles de s’exercer. Se dégage ainsi un système de valeurs articulées selon une logique et des principes précis leur permettant de devenir une clé de compréhension du droit pénal. Elles n’en forment plus seulement le fondement et les limites, elles participent à en garantir la cohérence et l’équilibre. Avec les valeurs, c’est finalement plus largement l’ordre public pénal qui apparaît, dans ce qui fait sa singularité et sa complexité..

    Hilaire Nyadjam Tomi, Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Évelyne Bonis-Garçon et Dominique Junior Zambo, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Vanessa Valette (Rapp.)   

    En matière pénale, la meilleure manière d’appréhender le phénomène répressif est de l’analyser par rapport au temps. En faisant porter notre recherche sur « Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais », notre ambition a été de l’aborder dans une perspective comparative et évolutive. Ainsi, cette thèse a abordé plusieurs questions mettant en évidence l’ambivalence de cette mobilisation. D’une part, considérant le facteur temps dans l’organisation de la répression, les législateurs ont généralement pour objectif de réduire le temps des procédures en accélérant le cours de la justice afin de permettre à la répression pénale d’être plus efficace. Les règles encadrant les différentes institutions qui subissent l’action du temps sont substantiellement identiques en France et au Cameroun. Cependant, de nombreuses institutions connues du droit français sont ignorées du droit camerounais qui pourrait s’en inspirer. En outre, la recherche de ces objectifs a montré que ces systèmes pénaux souffrent toujours de plusieurs maux notamment : les lenteurs, l’inaccessibilité, les excès de formalisme, les dérèglements procéduraux, qui entachent leur bon fonctionnement et leur efficacité. D’autre part, dans une conception finaliste de la répression pénale qui consiste à faire subir effectivement une sanction répressive, le temps influence la peine suivant le trinôme peine encourue, peine prononcée et peine exécutée (subie). Le temps permet de déterminer la peine et de mettre en oeuvre l’exécution de cette dernière suivant les objectifs poursuivis. Or, si l’on excepte la détermination de la peine qui suit un peu la même logique dans les deux systèmes, un ensemble de techniques propres au droit français permettent de modeler la durée de la peine finalement exécutée par le délinquant. En revanche, en droit camerounais, la durée de la peine prononcée est très souvent identique à celle effectivement exécutée. Le temps dans la répression pénale est donc un temps qui doit être mesuré en fonction des systèmes, car il est à la guise de celui qui s’en sert. De ce fait, au lieu de servir, le temps peut plutôt dans ses différentes mobilisations, desservir la répression pénale.