Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.

En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie.

Table-ronde organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux à l'occasion des nominations au Conseil constitutionnel en 2025

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Evelyne Bonis et de Charlotte Claverie-Rousset

Colloque organisé par Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence LDPSC (UR 4690) - AMU Aix-Marseille Université et le Centre Michel de l'Hospital sous la direction scientifique des Professeurs Farah Safi et Ph. Bonfils

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

Organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier

Organisé sous la responsabilité scientifique de Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles, ISCJ Université de Bordeaux avec le soutien de nos partenaires lexradio, lexbase, lesbase Pénal, École doctorale Droit - Université de Bordeaux, Faculté Droit et science politique - Université de Bordeaux

Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC UR 4690-AMU et Farah Safi, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA, avec le LDPSC Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) -AMU Aix-Marseille Université

Organisé par le Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

Organisé par l'UMR 5815 - Dynamiques du Droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal de Montpellier (UMR Dynamiques du droit, UM/CNRS)

Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM et l’Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Xavier Daverat, Professeur à l'Irdap

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Organisée par l'institut de criminologie et de droit pénal de Paris

La recherche proposée a pour objet d'explorer les liens entre d'une part la déontologie en tant que corpus de normes visant à régir la vie en société, et d'autre part le phénomène contemporain de globalisation juridique. Le traitement de la question doit permettre d'apporter un éclairage nouveau en matière de régulation des activités économiques présentant de grandes implications systémiques, telles que la protection de l'environnement, les migrations ou la responsabilité sociale des entreprises. Il s'agit, en remontant aux raisons même d'existence d'un corpus déontologique, d'examiner si la fonction sociale qui la justifie dans un cadre étatique peut être transposée à un niveau global, afin de réguler la mondialisation. Cet examen vise à contribuer aux débats relatifs au concept de justice globale mais aussi à l'émergence d'un droit global déclinable en différentes branches (droit administratif global, constitutionnalisme global....). Au-delà, l'ambition pratique de la recherche proposée est de développer une grille d'analyse permettant d'évaluer les dispositifs existants de régulation de la globalisation, d'un point de vue critique voire prospectif, en incluant dans la réflexion les rapports entre sanctions administratives et répression pénale.

De curiosité de niche, les mots metaverse, NFT et cryptoactifs font désormais partie du langage courant. La question de la propriété des actifs virtuels n'est pourtant pas nouvelle. Le concept de propriété virtuelle - plus largement de propriété numérique - a émergé pour fonder un modèle propriétaire adapté aux biens virtuels ou numériques. Cette nouvelle forme de propriété interroge et éprouve les fondamentaux du droit des biens. D'aucuns considèrent en effet que cette nouvelle forme de propriété vient légitimer le fait de parler d'un droit de propriété numérique. Cette reconnaissance est loin d'être admise, d'autres préférant l'analyser en une propriété mobilière de droit commun. La question de la reconnaissance d'un droit de propriété numérique sui generis dans les ordres juridiques se pose donc, entraînant celle de ses modalités. Somme toute, s'il est admis que le droit de propriété puisse porter sur des choses incorporelles, il conviendra d'analyser comment s'articulent le concept de propriété numérique et le droit commun du régime des biens du Code civil.

Souvent étudié sous l'angle du droit civil, l'immeuble semble susciter peu d'études sous l'angle du droit pénal. Pourtant, si le droit pénal des biens et de la consommation l'excluent de nombreuses incriminations, en vertu bien souvent d'une interprétation purement jurisprudentielle assez fluctuante et d'une opportunité discutable, l'immeuble est bien saisi par le droit pénal. De l'aménagement des sols à sa démolition en passant par sa construction et ses mutations, l'immeuble est un vecteur d'engagement de la responsabilité pénale pouvant conduire à des sanctions loin d'être anecdotiques. Source de la sanction, il peut également être l'objet de cette dernière par le biais de mesures à l'effectivité parfois relative. Penser l'immeuble en droit pénal suppose donc de se livrer à une étude transversale afin de s'interroger sur la cohérence des dispositions actuelles, leur opportunité et leur perfectibilité.

Reconnue comme un objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel et visée par diverses dispositions législatives (notamment les articles L124-2, L411-3 du code de l'organisation judiciaire, et 570 du code de procédure pénale), la notion de bonne administration de la justice s'apparente à un standard juridique, dépourvu de définition conceptuelle, dont la finalité est de concilier l'intérêt d'une bonne justice, dont on peut légitimement considérer qu'elle recouvre la bonne application du droit et le respect des principes fondamentaux de la procédure, avec les impératifs budgétaires et managériaux du service public de la justice. Cependant, son utilisation par les juridictions semble avoir pour effet de faire prévaloir, de manière discrétionnaire et au gré des espèces qui leur sont présentées, l'un des intérêts qu'elle a vocation à protéger, portant ainsi atteinte au principe de sécurité juridique et, le cas échéant, à celui de l'indépendance lorsque les intérêts économiques de la justice sont privilégiés. Il convient dès lors de déterminer les composantes de cette notion, en dépassant le dualisme juridictionnel, afin d'éviter qu'elle ne constitue le moyen de justifier des atteintes portées aux droits processuels fondamentaux.

En matière pénale, la meilleure manière d’appréhender le phénomène répressif est de l’analyser par rapport au temps. En faisant porter notre recherche sur « Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais », notre ambition a été de l’aborder dans une perspective comparative et évolutive. Ainsi, cette thèse a abordé plusieurs questions mettant en évidence l’ambivalence de cette mobilisation. D’une part, considérant le facteur temps dans l’organisation de la répression, les législateurs ont généralement pour objectif de réduire le temps des procédures en accélérant le cours de la justice afin de permettre à la répression pénale d’être plus efficace. Les règles encadrant les différentes institutions qui subissent l’action du temps sont substantiellement identiques en France et au Cameroun. Cependant, de nombreuses institutions connues du droit français sont ignorées du droit camerounais qui pourrait s’en inspirer. En outre, la recherche de ces objectifs a montré que ces systèmes pénaux souffrent toujours de plusieurs maux notamment : les lenteurs, l’inaccessibilité, les excès de formalisme, les dérèglements procéduraux, qui entachent leur bon fonctionnement et leur efficacité. D’autre part, dans une conception finaliste de la répression pénale qui consiste à faire subir effectivement une sanction répressive, le temps influence la peine suivant le trinôme peine encourue, peine prononcée et peine exécutée (subie). Le temps permet de déterminer la peine et de mettre en oeuvre l’exécution de cette dernière suivant les objectifs poursuivis. Or, si l’on excepte la détermination de la peine qui suit un peu la même logique dans les deux systèmes, un ensemble de techniques propres au droit français permettent de modeler la durée de la peine finalement exécutée par le délinquant. En revanche, en droit camerounais, la durée de la peine prononcée est très souvent identique à celle effectivement exécutée. Le temps dans la répression pénale est donc un temps qui doit être mesuré en fonction des systèmes, car il est à la guise de celui qui s’en sert. De ce fait, au lieu de servir, le temps peut plutôt dans ses différentes mobilisations, desservir la répression pénale.