jeudi2oct.2025
14:0017:00
Actualités de la QPC en matière pénale
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Conférence et cycle

Actualités de la QPC en matière pénale


Présentation

 

L’importance de la question prioritaire de constitutionnalité pour la défense des droits des individus n’est plus à présenter et elle trouve son domaine d’application privilégié en matière pénale où ces droits sont les plus menacés.

La conférence se propose de faire le point sur les décisions récentes les plus marquantes en matière pénale.

 

Programme

 

14h00 : Les QPC posées sur le droit pénal de fond
Maxime Brenaut, Professeur à l’Université de Bordeaux - ISCJ

Les QPC posées sur la procédure pénale
Philippe Bonfils, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille - ISPEC

Les QPC posées sur le droit des sanctions pénales
Evelyne Bonis, Professeur à l’Université de Bordeaux - ISCJ

17h00 : Clôture

 

 

Pour vous inscrire à la conférence, veuillez remplir le formulaire en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf6D3iebx1UPPZpDC_CWWnAfyFKHMnas9lhdbjhHT5afg6rZA/viewform


Conférence organisée par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Maxime Brenaut, Professeur de droit privé et sciences criminelles



Pôle juridique et judiciaire (PJJ)
Amphi Ellul
35 Place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice