Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit administratif offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 43 cartes mentales.

Le droit administratif semble être installé dans une période de profonds bouleversements qui ne cessent d'en brouiller l'identité. Cet ouvrage fait le pari qu'interroger les conditions actuelles de son enseignement ne peut qu'aider à redessiner les contours comme l'économie de la matière.S'adressant tant aux étudiants et enseignants qu'aux praticiens du droit, il remet en perspective les repères traditionnels de la discipline tout en questionnant les modalités concrètes de sa transmission. Une trentaine d'auteurs, tous spécialistes du droit administratif, ont bien voulu mettre leur savoir, leur expérience ainsi que leur sensibilité propre au service de cette réflexion inédite.

Répondre à une telle question supposait de mettre en opposition deux formes de mise en valeur : la valorisation culturelle qui consiste en la protection et le renforcement de l’accessibilité des biens culturels ; la valorisation économique par laquelle les biens culturels sont appréhendés du point de vue des ressources financières qu’ils sont susceptibles de dégager. La contribution explique d’abord que les mesures prises dans le domaine du patrimoine culturel relèvent bien souvent des deux logiques à la fois. Elle postule toutefois qu’il est possible d’identifier le référentiel dominant en s’intéressant aux proportions prises par chacune des deux formes de mise en valeur. La démarche ainsi adoptée a conduit au constat que la valorisation économique demeure secondaire, bien qu’elle constitue une préoccupation de plus en plus présente dans le secteur public. C’est ce qu’illustrent une partie des rapports commandés par l’État ainsi que les limites attachées à des dispositifs tels que la procédure d’aliénabilité des collections publiques et le développement du mécénat.

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure : celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.

La contribution a pour objectif de cerner les raisons pour lesquelles la régulation du secteur culturel est une technique à la fois ancienne et durable. Après avoir montré les spécificités juridiques, institutionnelles et textuelles de la régulation propre au secteur culturel, cette étude illustre la diversité des techniques employées dans ce domaine à travers deux exemples – la loi sur le prix du livre et le régime de l’intermittence du spectacle –, chacun fonctionnant à partir de logiques radicalement différentes : la première opère la régulation du marché du livre par un mécanisme de nivellement du prix tandis que la seconde assure la régulation du marché du spectacle par le biais d’un système d’indemnisation du travailleur. Une fois cette présentation effectuée, les raisons communes de la pérennité des instruments de régulation apparaissent avec davantage de clarté. D’une part, la régulation du secteur culturel vise avant tout à rattraper les défaillances du marché au regard du référentiel de la diversité et favorise dans le même temps la démocratisation de la culture. Cette double fonction participe du rôle historique de maintien du lien social que s’attribue l’État français. D’autre part, la régulation donne à l’État les moyens d’agir efficacement sur le marché culturel tout en lui conservant la distance nécessaire par rapport au milieu d’intervention.

La notice fait la synthèse des différents auteurs qui ont réfléchi sur la notion d’institution puis revient sur la distinction entre institutions administratives et politiques avant d’évoquer au sein des premières le mouvement général d’autonomisation.

. loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 (JORF n° 26, 30 janv. 2021) visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. . loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 (JORF n° 0312, 26 déc. 2020) relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. . CE, 4 nov. 2020, Sté Brimo de Laroussilhe, req. n° 429211. . CE, 4 nov. 2020, M. B..., req. n° 424236.

. CE ass., 12 juin 2020, M. A..., n° 422327 et 431026. . C. cass., ch. com., 7 juil. 2020, Sociétés Eiffage, n° 18-20.934. . CE, 5 juin 2020, Sociétés M2B et Villa Bali, n° 431994. . M. Dagbert, S. de la Provôté, Sur les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser, Rapport d'information, Sénat, n° 426 (2019-2020), 13 mai 2020. . L. Saint-Martin, G. Carrez, Annexe n° 12. Culture : patrimoines, Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, Assemblée nationale, n° 3011, 27 mai 2020.

. Proposition de loi visant à renforcer l'encadrement des « rassemblements festifs à caractère musical », Sénat, première lecture, 22 octobre 2019. . Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 créant une nouvelle aide à l'embauche en CDI ou CDD financée par le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. . Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 instituant au profit des salariés du spectacle vivant un régime spécifique pour les projets de transition professionnel. . CAA Marseille, 26 décembre 2019, Association Rey-Serruriers et a., req. n° 19MA00098. . CE, 29 novembre 2019, M. A…, n° 410689. . CE, 4 oct. 2019, M. A…, req. n° 416038. . Proposition de loi relative à l'introduction de diverses dispositions en faveur des langues régionales dans le code du patrimoine, Assemblée nationale, 13 février 2019. . Rapport d'évaluation de la loi n° 2016-925 LCAP du 7 juillet 2016, 25 septembre 2019.

. Déclaration des organisations d'employeurs et de salariés représentatives des branches du spectacle du 21 janvier 2019. . Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan et décret d’application n° 2019-617 du 21 juin 2019. . CE, 17 avr. 2019, Society of Architects and Developers, n° 419679, inédit au Lebon. . CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590, Lebon. . CE, 3 oct. 2018, Lechantre, n° 414535. . CAA Paris, 29 janv. 2019, Galerie Brimo de Laroussilhe, n° 17PA02928. . CE, 7 juin 2019, n° 419856, inédit au Lebon. . Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 visant à organiser la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. . Rapport remis au Président de la République le 23 novembre 2018 par B. Savoy et F. Sarr, La restitution du patrimoine culturel africain.

Créés par la loi du 7 juillet 2016, les "sites patrimoniaux remarquables" introduisent le postulat d'une remarquabilité universelle. Ils contribuent ainsi à la propagation du mythe d’un patrimoine "naturellement culturel". La tribune pose l'hypothèse que l'Etat y a un intérêt : en écartant toute discussion sur l’identité du patrimoine national, il pourrait chercher, à travers lui, à évacuer toute débat sur sa propre identité.

En précisant le régime des subventions, le code des relations entre le public et l'administration rejaillit sur un secteur culturel fortement imprégné de cette pratique. Le texte fait par ailleurs référence, à plusieurs reprises, à certaines des banches du patrimoine culturel mais son approche de l’objet apparaît au final ambiguë.

L'article se propose d'examiner la situation des architectes fonctionnaires (architectes en chef des monuments historiques et architectes des Bâtiments de France) au regard de l'évolution récente des statuts et des règles relatives à la maîtrise d'oeuvre sur les monuments classés. Il est d'abord montré que l'intégration de ces hommes de l'art dans la fonction publique de l'État n'a nullement remis en cause leur qualité première d'architecte. Au contraire, l'analyse des règles statutaires et le point de vue du droit d'auteur sur les tâches réalisées par les architectes fonctionnaires attestent d'un renforcement de leur ambivalence. L'étude revient ensuite sur l'affaiblissement des prérogatives des architectes fonctionnaires. Il apparaît que certaines des ressources juridiques dont ils ont longtemps bénéficié à titre exclusif ont été progressivement redistribuées en faveur de l’administration territoriale et du marché de la restauration. Un tel constat invitait à s'interroger sur les conséquences possibles de la dilution des compétences sur les politiques de protection du patrimoine culturel français.

Moins connu que le classement de la loi de 1913, mais tout aussi ancien, le dispositif de l’inscription au titre des monuments historiques n’a jamais vraiment cessé d’évoluer au fil du temps. Il convenait d’examiner les différents aspects de cette évolution. Il apparaît d’abord que son champ de protection s’est progressivement élargi. L’article revient sur les sources législatives et réglementaires de l’élargissement du champ du dispositif tout en procédant à une analyse de la jurisprudence récente en la matière. Celle-ci montre en particulier que le juge administratif valide l’inscription de biens qui ne présentent pas un intérêt d’art ou d’histoire suffisant mais qui sont nécessaires afin d’assurer la cohérence du dispositif de protection ou indispensables à la préservation d’une unité architecturale. Cette conception extensive de l’inscription au titre des monuments historiques mérite d’être rapprochée d’une part des décisions rendues par le juge dans le cadre de la législation sur les monuments classés et d’autre part des notions de complément ou accessoire, bien connues en droit administratif des biens. On observe ensuite que la nature de l’inscription a changé. La dimension contraignante du régime de l’inscription s’est considérablement renforcée : initialement conçu comme un simple instrument de recensement d’immeubles présentant un « intérêt suffisant », le dispositif est progressivement devenu un véritable outil de protection autonome. Un tel constat supposait de s’interroger également sur la situation juridique des propriétaires de biens inscrits. Le Conseil constitutionnel a récemment déclaré que les dispositions du code du patrimoine relatives à l’inscription ne portent pas aux conditions d’exercice du droit de propriété une atteinte disproportionnée au but recherché. Cette décision va dans le sens du juge administratif qui s’est toujours refusé à indemniser les propriétaires de biens inscrits. Il n’est pas exclu cependant que la CEDH adopte un point de vue différent à l’égard de ce type d’espèces. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel pourrait peut être à l’avenir rendre une décision plus favorable aux propriétaires en cas d’application de la théorie du changement de circonstances.

Dans le prolongement de l’étude déjà réalisée sur ce thème, il s’agissait de préciser certaines des limites du dispositif des sociétés publiques locales et de livrer une analyse de la jurisprudence plus récente. Il est ainsi montré que pour faire face aux problèmes posés par le contrôle analogue conjoint, le législateur n’a pas poussé suffisamment loin la réflexion autour du régime statutaire des prestataires intégrés. La situation est d’autant plus surprenante que le cadre européen – à l’origine de la loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales – a plutôt tendance à offrir des garanties de souplesse à l’égard de l’actionnariat pluriel. L’article revient ensuite sur les incertitudes en rapport avec le problème des compétences exercées pour la création de telles entreprises. Tout d’abord, en supposant que la clause générale de compétence puisse être utilisée à cette fin, la multiplication de ces sociétés dépend de l’avenir réservé à ce mode de détermination dans la prochaine réforme territoriale. Elle dépend ensuite du niveau de correspondance que le juge est prêt à tolérer entre l’objet social et les compétences détenues par les actionnaires.

Le dispositif institué par la loi du 28 mai 2010 doit permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de réunir dans une même structure la souplesse de la gestion privée et les avantages de la quasi-régie. L’article consiste en une évaluation des effets que l’avènement des sociétés publiques locales est susceptible de produire. Il est d’abord montré que le statut de ce nouveau genre d’entreprises publiques ne permet pas de gommer toutes les imperfections auxquelles il est censé remédier. Il représente en cela une source potentielle de déception. Premièrement, l’application de la théorie des prestations intégrées aux relations que les sociétés publiques entretiennent avec leurs actionnaires n’a rien d’automatique : la quasi-régie suppose un niveau de contrôle élevé que la loi du 28 mai 2010 ne garantit pas a priori ; la circonstance que l’entité doit être détenue par plusieurs actionnaires rend complexe la mise en place d’un authentique contrôle analogue. Deuxièmement, certains auteurs ont avancé que les sociétés intégralement publiques allaient progressivement effacer le recours à des pratiques telles que l’économie mixte locale et la création d’associations transparentes. Or, les avantages que continuent à présenter ces deux formules en font des modes de gestion partiellement substituables. Il n’est pas exclu d’ailleurs que le raisonnement utilisé par le juge pour identifier les associations transparentes puisse être transposé aux sociétés publiques dans certains cas. L’étude examine ensuite les conséquences de ce nouvel instrument sur les formes de l’action publique. Il apparaît que le développement de ces structures ne devrait représenter qu’un faible facteur de mutation de l’administration locale. D’une part, la capacité des sociétés publiques locales à intervenir dans le domaine économique est fortement encadrée : les cas dans lesquels elles peuvent se substituer aux opérateurs privés classiques sont extrêmement rares ; l’objet statutaire de ces sociétés apparaît très restreint ; les collectivités restent de toute façon soumises au respect d’une égale concurrence. D’autre part, l’apparition des sociétés publiques locales ne devrait produire que très peu d’effets sur le plan de l’organisation intercommunale. Si en théorie, le champ d’intervention dont elles disposent leur donne les moyens d’empiéter sur les compétences des établissements publics territoriaux, la déterritorialisation de la gestion des affaires locales que leur multiplication impliquerait est un scenario improbable. Le succès de l’intercommunalité territoriale, le principe d’exclusivité attaché aux structures qui en relèvent et les conditions strictes de sortie d’une entité intercommunale sont autant d’obstacles à sa réalisation.

L’article part du postulat que la singularité du régime helvétique doit pouvoir être expliquée à travers le type de légitimité dont dispose le Conseil fédéral. La justification du pouvoir exercé par l’organe exécutif procède d’une logique différente de celle rencontrée dans les régimes parlementaires et présidentiels. La légitimité du Conseil fédéral ne dépend ni d’un lien de confiance avec le Parlement, ni de l’élection au suffrage universel de ses membres. Elle résulte principalement du respect par le collège exécutif du principe de concordance. L’étude montre ainsi que le respect de ce principe est garanti au moment de l’élection des conseillers. L’Assemblée fédérale modèle le Conseil de façon à ce que ses membres tiennent compte, avant chaque décision, des différents intérêts concernés. La source de ce pluralisme institutionnalisé est double. D’une part, la Constitution helvétique contraint le Parlement à assurer la représentativité territoriale et linguistique de l’exécutif. D’autre part, les parlementaires complètent la règle écrite à travers des pratiques constitutionnelles, la plus importante d’entre elles consistant à organiser la présence des principaux partis au sein du collège. Lorsque les agissements de l’un des conseillers mettent en péril la « légitimité d’impartialité » ainsi instituée, le Parlement ne peut qu’attendre les prochaines élections pour procéder à la « relégitimation » de l’organe. L’analyse explique cependant que la non-réélection d’un conseiller peut être interprétée en Suisse comme un genre de sanction politique. La recherche serait toutefois demeurée incomplète si l’effort de légitimation de l’exécutif ainsi observé n’avait pas été mis en rapport avec l’organisation du pouvoir au sein de l’État fédéral. Si l’on s’en tient à une lecture littérale de la Constitution suisse, le constat de la supériorité du Parlement s’impose. En pratique, la conclusion est inverse : le collège gouvernemental représente l’organe central de la Confédération helvétique. L’article réfute ainsi l’hypothèse d’un classement du régime helvétique dans la catégorie des régimes d’assemblée. La logique de légitimation retenue a en effet pour première conséquence l’accroissement du rôle du Conseil fédéral : les deux chambres affichent un retrait réel par rapport aux pouvoirs que la Constitution leur octroie dans le domaine législatif. La légitimation consacre ensuite l’autonomie du collège vis-à-vis du Parlement suisse : les pouvoirs de contrôle et d’instruction doivent être relativisés ; le procédé de désignation des conseillers fédéraux n’est pas conçu pour asseoir la prééminence de l’Assemblée fédérale.

Cette décision était l’occasion de préciser les pouvoirs du juge de l’exécution dans la procédure du référé-liberté et de confirmer la spécificité de cette voie juridictionnelle. Dans l’ordonnance commentée, le Conseil d’État opère une clarification utile à propos de la répartition des pouvoirs entre le juge de l’injonction et le juge de l’exécution dans le cadre de la procédure du référé-liberté. Il considère que ce dernier ne peut pas remettre en cause le bien-fondé des injonctions prononcées par le juge des référés mais que l’administration peut demander la modération de l’astreinte à condition de rapporter des éléments de nature à établir des difficultés d’exécution. Le raisonnement reproduit dans l’ordonnance et conduisant la haute juridiction à affirmer l’exclusivité des pouvoirs du juge du référé-liberté ne paraît cependant pas pouvoir être transposé largement en dehors du cadre de cette procédure d’urgence. La note montre en effet que pour écarter toute discussion sur le bien-fondé des injonctions prononcées, le Conseil d’État s’appuie sur le caractère définitif et donc irréversible des mesures prescrites. Ce caractère est l’une des spécificités de la procédure du référé-liberté et ne concerne pas toutes les procédures d’urgence. Le commentaire a également permis de mettre l’ordonnance en perspective avec l’évolution du traitement de l’administration par la justice administrative, renvoyant ainsi implicitement à la question de l’État de droit. Enfin, la note évoque brièvement l’alignement de la jurisprudence administrative sur les solutions retenues par le juge judiciaire.

Colloque organisé sous l’égide de la Chaire Unesco Sciences Ethique et Société, de l’Espace de Réflexion Ethique Occitanie, ainsi que de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) en partenariat avec l'INU Champollion, l’Université de La Réunion, l’Institut Maurice Hauriou et l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mmes Sophie Paricard, Cathy Pomart et Céline Kuhn

Journée d’études organisée par l’Institut National du Patrimoine (INP) et de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) avec l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP – UMR 7220)

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Table ronde organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le SERDEAUT, autour de l'ouvrage dirigé par Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse.

Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion, sous la direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard.

Organisé par le projet Biblidroit

Le projet Biblidroit organise son deuxième atelier de recherche destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes