Jean-Claude Zarka

Actualités scientifiques

Parution

L'essentiel du droit des collectivités territoriales

8 sept. 2019

Parution

Droit constitutionnel et institutions politiques

30 janv. 2018

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République : 1986-1992, soutenue en 1992 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon 

  Le couplage comme le découplage des majorités, présidentielle et parlementaire, a incontestablement une incidence sur le fonctionnement de l'institution présidentielle. La dissociation des majorités remet en cause le leadership présidentiel. A l'inverse, la concordance seulement relative des majorités place le chef d'Etat en situation de leadership politique, même si elle atténue, dans une certaine mesure, sa suprématie. Toutefois, l'expérience politique de la France depuis 1986 a semblé montrer qu'il importe aussi de relativiser ce mécanisme du "couplage" des majorités. Ce dernier est apparu ne pas être la seule variable susceptible d'expliquer le fonctionnement de l'institution présidentielle et plus largement celui de la cinquième république. Tout en étant très sensible à l'évolution de la conjoncture politique, le fonctionnement de l'institution présidentielle est également déterminé par d'autres facteurs : la constitution, les relations entre le chef de l'Etat et le "parti présidentiel" ainsi que la situation politique de ce dernier, les options institutionnelles du président et plus largement la personnalité du titulaire de la fonction présidentielle. Il faut noter également le rôle joué par le Sénat et le Conseil constitutionnel dont les interventions ont des conséquences sur le pouvoir présidentiel. Enfin, la durée exerce une influence considérable sur le pouvoir présidentiel.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Jean-Claude Zarka, Union européenne: 12e édition, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2026 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales: 7e édition 2025-2026, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'Histoire constitutionnelle et politique de la France, 10e édition: Les grands évènements constitutionnels et de la vie politique, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025 

  Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne: tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l’UE, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025 

  Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales: 7e édition‎, 2025-2026, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, 27e édition: 27e édition, 2025-2026, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025 

  Jean-Claude Zarka, Droit international public, 4e édition, Ellipses, 2025 

  Jean-Claude Zarka, Fonction publique (9e édition), Gualino, 2025 

  Jean-Claude Zarka, Finances publiques (11e édition), Gualino, 2025 

  Jean-Claude Zarka, Institutions administratives ,11e édition, Gualino, 2024 

  Jean-Claude Zarka, Droit public ,10e édition, Gualino, 2024 

  Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel, 6e édition, Ellipses, 2024 

  Jean-Claude Zarka, Union européenne,11e édition, Gualino, 2024 

  Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France, Gualino, 2024 

  Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales, Gualino, 2024 

  Jean-Claude Zarka, Traités européens ,9e édition, Gualino, 2024 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, GUALINO, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Finances publiques, GUALINO, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Institutions internationales, Ellipses, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Institutions administratives, 10e édition, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Droit public , Gualino, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne, 5e édition, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Fonction publique ,8e édition, Gualino et Lextenso, 2023 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France , Gualino, 2023 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales , Gualino, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales , Gualino, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France: panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958), Gualino, 2023 

  Jean-Claude Zarka, Finances publiques, GUALINO, 2022 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, 2022 

  Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne, Gualino, 2022 

  Jean-Claude Zarka, Institutions administratives: Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds, GUALINO, 2022 

  Jean-Claude Zarka, Fonction publique: 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale), GUALINO, 2022 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales: à jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS), Gualino, 2022 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne , Gualino, 2022 

  Jean-Claude Zarka, Droit public: une vue globale des grands principes du droit public, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022 

  Jean-Claude Zarka, Traités européens: les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, 2022 

  Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales, Gualino, 2022 

  Jean-Claude Zarka, L’essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2021 

  Jean-Claude Zarka, Finances publiques, Gualino, 2021 

  Jean-Claude Zarka, Fonction publique 6e édition, Gualino, 2021 

  Jean-Claude Zarka, Union européenne, Gualino, 2021 

  Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne, Gualino, 2021 

  Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales, Gualino, 2021 

  Jean-Claude Zarka, Institutions administratives, Gualino, 2021 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales, Gualino, 2021 

  Jean-Claude Zarka, Droit public: une vue globale des grands principes du droit public, GUALINO, 2021 

  En 14 fiches l'auteur présente l’ensemble des règles juridiques qui viennent régir l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l’intégralité du programme de droit public. Cet ouvrage s’adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d’Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d’études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales, Gualino, 2020 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2020 

  Cet ouvrage a pour objet de présenter les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : .les traités européens et la construction européenne .les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne .les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, Finances publiques, Gualino et Lextenso, 2020 

  L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques

  Jean-Claude Zarka, Institutions administratives: tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques en France, Gualino et Lextenso, 2020 

  Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2020 

  Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales, Gualino, 2020 

  Jean-Claude Zarka, Le nouveau droit de l’environnement: 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique, Gualino, 2020 

  Jean-Claude Zarka, Fiscalité locale, Gualino, 2020 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales, Gualino, 2019 

  Jean-Claude Zarka, Fonction publique, Gualino, 2019 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2019 

  Jean-Claude Zarka, Traités européens, Gualino, 2019 

  Jean-Claude Zarka, Finances publiques, Gualino, 2019 

  Jean-Claude Zarka, Fonction publique (3ème édition), Gualino, 2018 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2018 

  Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France: Les points clés des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958), Gualino, 2018 

  Jean-Claude Zarka, Union européenne: les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques), Gualino, 2018 

  Jean-Claude Zarka, Traités européens: les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, 2018 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel du Droit public: Le programme des concours de catégories A et B, Gualino, 2018 

  Jean-Claude Zarka, Droit constitutionnel et institutions politiques, Ellipses, 2018 

  Jean-Claude Zarka, Les institutions de la Ve République (6ème édition), Ellipses, 2018 

  Jean-Claude Zarka, Institutions internationales (7ème édition), Ellipses, 2018 

  Jean-Claude Zarka, L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours: Les grands événements constitutionnels et de la vie politique (8ème édition), Gualino, 2017 

  Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires. L'étude des Constitutions françaises ainsi que des régimes politiques correspondants est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France permet aussi de mieux comprendre le régime actuel de la Ve République qui est naturellement le produit de l'histoire. Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques. Cet ouvrage permet aussi de mieux connaître cette grande aventure constitutionnelle et politique au moment où un certain nombre d'hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d'une VIe République. Points forts Réviser et faire un point actualisé Retrace les grands événements constitutionnelles et politiques Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne: À jour des dernières actualités de l'Union européenne (19ème édition), Gualino, 2017 

  Cet ouvrage a pour objet de présenter les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : les traités européens et la construction européenne ; les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne : activation de l'article 50 du TUE en mars 2017 par la gouvernement britannique, élections législatives britanniques, etc. Points forts À jour des actualités européennes les plus récentes (15 août 2017) Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, Les fondamentaux du Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques, Gualino, 2017 

  Jean-Claude Zarka, Relations internationales (6e édition mise à jour et enrichie), ELLIPSES, 2016 

  Jean-Claude Zarka, Mémentos LMD-Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques, Gualino Lextenso, 2015 

  Jean-Claude Zarka, Fiscalité locale: les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux, Gualino et Lextenso, 2015 

  Jean-Claude Zarka, Droit international public (3e édition, mise à jour et enrichie), ELLIPSES, 2015 

  Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne. 14e édition, Gualino Lextenso, 2012 

  Jean-Claude Zarka, L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours. 5e édition, Gualino Lextenso, 2011 

  Jean-Claude Zarka, Institutions internationales. 5e édition, Ellipses, 2011 

  Jean-Claude Zarka, L'OTAN, P.U.F., 2011 

  Jean-Claude Zarka, Droit international public. 2e édition, Ellipses, 2011 

  Jean-Claude Zarka, Relations internationales (4e édition), Ellipses, 2010 

  Jean-Claude Zarka, QCM LMD – Institutions de l’Union européenne (10e édition), Gualino Lextenso, 2010 

  Jean-Claude Zarka, Institutions politiques françaises. 5e édition, Ellipses, 2009 

  Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel. 4e édition, Ellipses, 2009 

  Jean-Claude Zarka, Le Président de la Ve République (2ème édition), Ellipses, 2006 

  Jean-Claude Zarka, Les députés européens, Gualino Lextenso, 1999 

  Jean-Claude Zarka, Les systèmes électoraux, Ellipses, 1996 

  Jean-Claude Zarka, Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle / majorité parlementaire sous la Ve République: Préface du Doyen Henry Roussillon, LGDJ, 1992 

• Chapitres d'ouvrage

  Jean-Claude Zarka, « Le réformisme institutionnel à travers le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2012 », Le pouvoir, mythes et réalité: Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014 

• Articles

  Jean-Claude Zarka, « Les principaux apports de l’avis de la Cour internationale de justice relatif aux obligations des États en matière de changement climatique », Petites affiches, Lextenso, 2025, n°10, pp. 8-13 

  Jean-Claude Zarka, « Loi de finances pour 2025 : orientations du budget et mesures impactant les particuliers », Lexbase Fiscal, Lexbase, 2025, n°1007 

  Jean-Claude Zarka, « La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 et la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2024, n°6, pp. 26-32 

  Jean-Claude Zarka, « La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2024, n°4, pp. 24-28 

  Jean-Claude Zarka, « Que retenir de la loi de finances pour 2024 ? », Petites affiches, Petites affiches, 2024, n°2, pp. 8-13 

  Jean-Claude Zarka, « La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°12, pp. 23-27 

  La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Elle doit permettre d’accélérer la relance de l’industrie française tout en favorisant la transition écologique. Elle cherche à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et à améliorer le financement de l’industrie verte.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, « La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°9, pp. 37-41 

  Jean-Claude Zarka, « Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°4, pp. 22-26 

  La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023. Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle cherche notamment à favoriser le développement de l’éolien en mer et formule pour la première fois une définition de l’agrivoltaïsme.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, « Que retenir de la loi de finances pour 2023 ? », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°2, pp. 84-88 

  Dans sa décision n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a confirmé l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2023 et a jugé qu’« aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue » en ce qui concerne sa procédure d’adoption. Le texte budgétaire vise à préserver le pouvoir d’achat des Français avec en particulier le maintien des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité. Il prévoit également la suppression en deux ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et comporte plusieurs dispositions en faveur des petites et moyennes entreprises.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, « La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’horizon 2024 », Petites Affiches, Petites affiches, 2022, n°12, pp. 5-8 

  Jean-Claude Zarka, « Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement! (note sous Conseil d'État, 20 sept. 2022, n° 451129) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Jean-Claude Zarka, « La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022, n°10, pp. 12-15 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Jean-Claude Zarka, « Le refus opposé à une demande d'un maire d'autorisation de port d’arme dont le port est interdit est soumis à un contrôle restreint de la part du juge administratif (note sous Conseil d'État, 22 juin 2022, n° 450398) », Lexbase Hebdo - édition publique, Lexbase, 2022, n°674 

  Jean-Claude Zarka, « La validation par le Conseil d’État du droit des préfets de déroger aux normes arrêtées par l'administration (note s/s Conseil d'État 5e, 6e ch. réunies, 21 mars 2022, n° 440871) », Lexbase Hebdo - édition publique, Les Editions Juridiques Lexbase, 2022, n°668 

  Jean-Claude Zarka, « Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2022, n°5, pp. 5-11 

  Jean-Claude Zarka, « Vers une modernisation de la gestion des finances publiques ? », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Jean-Claude Zarka, « Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

  Jean-Claude Zarka, « La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », Actu-Juridique.fr, 2021 

  Jean-Claude Zarka, « La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État », Actu-Juridique.fr, 2021 

  Jean-Claude Zarka, « L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2021, n°4, pp. 27-32 

  Jean-Claude Zarka, « Les dispositions relatives à la police municipale de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2021 

  Jean-Claude Zarka, « Le refus du Conseil d’État de suspendre le passe sanitaire (Note sous Conseil d'État, 6 juillet 2021, n° 453505) », Lexbase Hebdo - édition publique, Lexbase, 2021, n°634 

  Jean-Claude Zarka, « Schéma national du maintien de l’ordre : le Conseil d'État encercle le ministère de l’Intérieur (note sous Conseil d'État 9° et 10° ch.-r., 10 juin 2021, n°444849, n°445063, n°445355, n°445365) », Lexbase Hebdo - édition publique, Lexbase, 2021, n°632 

  Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2021 

  Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. », Petites affiches, Lextenso, 2021, n°66, pp. 26-34 

  Jean-Claude Zarka, « La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental », Les petites affiches, Petites affiches, 2021, n°56, pp. 5-17 

  Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2021, n°53, pp. 8-19 

  Jean-Claude Zarka, « Présentation de la loi de finances pour 2021 », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2021, n°22, pp. 5-18 

  Jean-Claude Zarka, « Les dispositions relatives à la simplification des procédures applicables aux entreprises prévues par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2021, n°14, pp. 10-23 

  Jean-Claude Zarka, « L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2020 annulant la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2020, n°255, pp. 11-22 

  Par son arrêt du 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé une décision de la Commission européenne de 2016 obligeant Apple à reverser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux que la Commission estimait indus. Selon le Tribunal, la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage économique sélectif accordé par l’État irlandais à la société américaine. L’arrêt Apple confirme les limites de la stratégie retenue par l’exécutif européen pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable. Il vient notamment rappeler la nécessité d’une législation fiscale harmonisée au sein de l’UE.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, « L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2020, n°172173, pp. 6-14 

  Dans sa décision du 13 février 2020, le deuxième sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a annulé la ratification, par le Parlement allemand, de l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Cette importante décision, qui élargit les conditions de recevabilité des recours constitutionnels, conforte la position incontournable du tribunal de Karlsruhe au sein du système politique allemand. Elle a également pour effet de retarder la mise en place de la juridiction unifiée en matière de brevets, laquelle aura compétence exclusive pour connaître des actions relatives à la contrefaçon et à la validité des brevets européens et des brevets européens à effet unitaires.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, « Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement », Petites Affiches, Lextenso, 2020, n°142, pp. 7-17 

  Jean-Claude Zarka, « L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne », Petites Affiches, Lextenso, 2020, n°133, pp. 7-17 

  Jean-Claude Zarka, « Les principales dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », Petites affiches, Lextenso, 2020, n°61, pp. 7-19 

  Jean-Claude Zarka, « Présentation de la loi de finances pour 2020 , Petites affiches, n° 30,11 février 2020 », Petites affiches, Lextenso, 2020, n°30, pp. 6-19 

  Jean-Claude Zarka, « La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°251, pp. 5-14 

  Jean-Claude Zarka, « La loi de transformation de la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°181182, pp. 10-19 

  Jean-Claude Zarka, « L’Agence nationale de la cohésion des territoires », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°139, pp. 14-21 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°134, pp. 15-22 

  Jean-Claude Zarka, « Présentation de la loi de finances pour 2019 », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°27 

  Jean-Claude Zarka, « La loi relative à la lutte contre la fraude », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°230, pp. 7-13 

  Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°174175, p. 8 

  Jean-Claude Zarka, « Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ? », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2018, n°158, p. 6 

  Jean-Claude Zarka, « La loi relative à la protection des données personnelles », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, n°115, p. 6 

  Jean-Claude Zarka, « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°39, p. 6 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°249, p. 7 

  Cette réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique, qui avait été présentée le 14 juin 2017 en conseil des ministres, se décline en deux volets : une loi organique et une loi ordinaire. Ces deux lois cherchent à renforcer la transparence de la vie politique ainsi que l’exigence de probité et d’exemplarité des élus. Elles viennent également moderniser le financement de la vie politique.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, « L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°144, p. 11 

  Jean-Claude Zarka, « L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°130, p. 12 

  Jean-Claude Zarka, « L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°107, p. 8 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme de l’autorisation environnementale unique », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°72, p. 7 

  Jean-Claude Zarka, « L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°53, p. 7 

  Jean-Claude Zarka, « La loi de finances pour 2017 », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°31, p. 5 

  Jean-Claude Zarka, « La Charte de la participation du public », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°246 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme de l’évaluation environnementale », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°225 

  Jean-Claude Zarka, « La loi pour une République numérique », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°214 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme du dialogue environnemental », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°41 

  Jean-Claude Zarka, « La loi biodiversité », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°173, p. 7 

  La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui marque une étape importante dans l’évolution du droit de l’environnement, cherche à renouveler la définition de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Elle met en œuvre une nouvelle gouvernance de la biodiversité. Elle prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité qui aura vocation à apporter son appui, technique ou financier, à l’ensemble des acteurs de la biodiversité. Elle transpose également dans le droit français le protocole de Nagoya qui complète la Convention sur la diversité biologique de 1992.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, « L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°144, p. 6 

  Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a été adopté, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016, étend la procédure de l’action de groupe au domaine de l’environnement. L’action de groupe environnementale, qui est très attendue, a été introduite dans ce texte par le biais d’un amendement gouvernemental déposé le 30 avril 2016. La création de ce nouvel instrument juridique, qui existe dans de nombreux pays, doit contribuer à renforcer la réparation des dommages environnementaux. Elle constitue un progrès important en matière de droit de l’environnement.

  ↓ Lire la suite

  Jean-Claude Zarka, « La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°85, p. 8 

  Jean-Claude Zarka, « L’accord de Bruxelles du 19 février 2016 sur le futur statut du Royaume-Uni dans l’Union européenne », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°55, p. 6 

  Jean-Claude Zarka, « Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°44, p. 2567 

  Jean-Claude Zarka, « Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°44, p. 2567  

  Jean-Claude Zarka, « Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152, p. 1042 

  Jean-Claude Zarka, « Projet de loi de finances pour 2016 : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°41, p. 2381  

  Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption définitive du projet de loi », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°28, p. 1604  

  Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique (nouvelle lecture) : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°27, p. 1544  

  Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale (deuxième lecture) : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°26, p. 1491  

  Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°21, p. 1211  

  Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°20, p. 1160  

  Jean-Claude Zarka, « Collectivités territoriales : publication d'une nouvelle charte de la déconcentration », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°19, p. 1102  

  Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°11, p. 631  

  Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°10, p. 571  

  Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°05, p. 268  

  Jean-Claude Zarka, « Instauration d’un principe d’innovation responsable : rejet de la proposition de loi », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°44, p. 2527  

  Jean-Claude Zarka, « Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°41, p. 2345  

  Jean-Claude Zarka, « Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°25, p. 1454  

  Jean-Claude Zarka, « Loi de finances rectificative pour 2014 : rejet du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°26, p. 1501  

  Jean-Claude Zarka, « Le choix du futur président de la Commission européenne », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°13, p. 785  

  Jean-Claude Zarka, « Adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°6, p. 118 

  Jean-Claude Zarka, « Modernisation de l'action publique : publication de la loi », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°05, p. 281  

  Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : adoption définitive des textes », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°39, p. 2582  

  Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : opposition persistante du Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°35, p. 2341  

  Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : adoption des textes par les députés », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°32, p. 2176  

  Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption définitive du texte », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°28, p. 1892  

  Jean-Claude Zarka, « Politique pénale et action publique : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°27, p. 1837  

  Jean-Claude Zarka, « Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : adoption par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°26, p. 1753  

  Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en seconde lecture par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°24, p. 1613  

  Jean-Claude Zarka, « Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°23, p. 1553  

  Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°21, p. 1404  

  Jean-Claude Zarka, « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : entrée en vigueur du Protocole facultatif », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°18, p. 1211  

  Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption définitive du texte », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°15, p. 1007  

  Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°09, p. 572  

  Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°13, p. 828  

  Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°12, p. 774  

  Jean-Claude Zarka, « Union européenne (gouvernance économique) : accord sur le two-pack », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°11, p. 709  

  Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par lAssemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°07, p. 430  

  Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°04, p. 251  

  Jean-Claude Zarka, « Régulation et séparation des activités bancaires : présentation du projet de loi », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°01, p. 4  

  Jean-Claude Zarka, « Brevet unitaire européen : accord historique entre le Parlement et le Conseil », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°44, p. 2961  

  Jean-Claude Zarka, « Conseil européen des 13 et 14 décembre : accord sur la supervision bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°44, p. 2966  

  Jean-Claude Zarka, « Maîtrise des finances publiques : adoption du projet de loi organique », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°40, p. 2668  

  Jean-Claude Zarka, « Union bancaire : compromis sur un calendrier », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°38, p. 2520  

  Jean-Claude Zarka, « Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°33, p. 2178  

  Jean-Claude Zarka, « Union européenne : pacte de croissance adopté les 28 et 29 juin 2012 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°27, p. 1740  

  Jean-Claude Zarka, « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°14, p. 893 

  Jean-Claude Zarka, « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°14, p. 893  

  Jean-Claude Zarka, « Mécanisme européen de stabilité : projet de loi de ratification », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°07, p. 438  

  Jean-Claude Zarka, « Union économique et monétaire : adoption d'un nouveau traité », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°06, p. 357  

  Jean-Claude Zarka, « L’accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°01, p. 16  

  Jean-Claude Zarka, « Sommet de l’OTAN 2010 : un tournant essentiel », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 2012, n°53 

  Jean-Claude Zarka, « Les primaires et l’élection présidentielle de 2012 », Politeia, 2012 

  Jean-Claude Zarka, « La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) ) », La Gazette du Midi, 2011, n°8290 

  Jean-Claude Zarka, « Le Défenseur des droits », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, n°15, p. 1027  

  Jean-Claude Zarka, « Le nouveau CSM », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°29, pp. 1888-1889  

  Jean-Claude Zarka, « Le Défenseur des droits, Point de vue », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°25, pp. 1568-1569 

  Jean-Claude Zarka, « Le Défenseur des droits », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°25, p. 1568  

  Jean-Claude Zarka, « Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°16, pp. 972-974  

  Jean-Claude Zarka, « Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union européenne », Revue des sciences politiques, Presses de Sciences Po., 2010, n°64, pp. 33-49 

  Jean-Claude Zarka, « L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2009, n°157, pp. 8-10 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du 17 mars 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme et le principe de la compétence universelle », Gazette du Palais, 2009, n°109, pp. 18-20 

  Jean-Claude Zarka, « Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008 », Gazette du Palais, 2009, n°28, pp. 2-3 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme de l’audiovisuel public », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 2009, n°51, pp. 139-151 

  Jean-Claude Zarka, « A propos de la motion de censure déposée le 3 avril 2008 en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et rejetée le 8 avril 2008 », Revue des sciences politiques, Presses de Sciences Po., 2009, n°62, pp. 29-39 

  Jean-Claude Zarka, « La lutte contre le piratage dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », Gazette du Palais, 2008, n°331, pp. 36-39 

  Jean-Claude Zarka, « Le Conseil d’Etat et l’usage des logiciels libres », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis, 2008, n°4546, pp. 39-41 

  Jean-Claude Zarka, « Le Conseil d’Etat et le mode de calcul de la taxe pour copie privée », Gazette du Palais, 2008, n°272, pp. 4-7 

  Jean-Claude Zarka, « Le paiement partiel sur le capital et les intérêts s’impute d’abord sur ces derniers », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2008, n°35, pp. 42-43 

  Jean-Claude Zarka, « Le nouveau Défenseur des droits », Gazette du Palais, 2008, n°240, pp. 2-4 

  Jean-Claude Zarka, « Remplacement d’un produit défectueux et protection du consommateur », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis, 2008, n°30, pp. 20-23 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme du droit de grâce », Gazette du Palais, 2008, n°174, pp. 6-8 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme du Conseil supérieur de la magistrature », Gazette du Palais, 2008, n°149, pp. 8-9 

  Jean-Claude Zarka, « Droit communautaire de la concurrence : notion d’infraction unique et continue et calcul des amendes », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis, 2008, n°19, pp. 29-31 

  Jean-Claude Zarka, « L’intervention du chef de l’Etat devant le Parlement », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°12, pp. 793-794 

  Jean-Claude Zarka, « L'intervention du chef de l'Etat devant le Parlement », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°12, p. 793  

  Jean-Claude Zarka, « Vie privée et propriété intellectuelle », Gazette du Palais, 2008, n°74, pp. 21-22 

  Jean-Claude Zarka, « Les propositions du Comité Balladur et la révision constitutionnelle », Revue des sciences politiques, Presses de Sciences Po., 2008, n°60, pp. 39-52 

  Jean-Claude Zarka, « Le traité modificatif adopté lors du Conseil européen de Lisbonne », Gazette du Palais, 2007, n°301, pp. 2-8 

  Jean-Claude Zarka, « Microsoft et la justice européenne : A propos de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 septembre 2007 Microsoft Corporation /Commission des Communautés européennes », Gazette du Palais, 2007, n°292, pp. 11-12 

  Jean-Claude Zarka, « L’accord sur le projet de traité institutionnel simplifié », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°27, pp. 1885-1886  

  Jean-Claude Zarka, « A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°25, p. 1738  

  Jean-Claude Zarka, « Prise en compte de la récidive comme circonstance aggravante dans le cadre du droit communautaire de la concurrence », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2007, n°27, pp. 34-36 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme du statut pénal du chef de l’Etat », Les Petites affiches, 2007, n°39, pp. 3-6 

  Jean-Claude Zarka, « Le réformisme institutionnel dans le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2007 », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 2007, n°49 

  Jean-Claude Zarka, « La liberté d’établissement des avocats et la CJCE », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2006, n°49, pp. 2283-2286 

  Jean-Claude Zarka, « Le droit d’accès au dossier en matière de concurrence et le juge communautaire », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2006, n°46, pp. 2125-2127 

  Jean-Claude Zarka, « La responsabilité du fait des produits défectueux et la CJCE », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2006, n°21220, pp. 1061-1064 

  Jean-Claude Zarka, « A propos du régime primo-ministériel », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°19, pp. 1244-1245  

  Jean-Claude Zarka, « La sanction du manquement sur manquement et la CJCE », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2006, n°12, pp. 41-43 

  Jean-Claude Zarka, « L’irrecevabilité préjudicielle et la CJCE », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2006, n°9, pp. 434-436 

  Jean-Claude Zarka, « Communauté européenne et protection de l’environnement », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2005, n°48, pp. 2224-2226 

  Jean-Claude Zarka, « Absence d’effet direct des règles de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2005, n°30, pp. 1464-1466 

  Jean-Claude Zarka, « Le remboursement des frais liés à des soins hospitaliers reçus dans un Etat non membre de l’Union européenne et le règlement CEE n°1408 / 71 du Conseil du 14 juin 1971 sur la coordination européenne des régimes de sécurité sociale », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2005, n°25, pp. 1188-11901 

  Jean-Claude Zarka, « La décision n° 2005-512 du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°21, pp. 1373-333  

  Jean-Claude Zarka, « Contrats de location de voiture conclus à distance et protection des consommateurs », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2005, n°1819, pp. 853-855 

  Jean-Claude Zarka, « La place des services d’intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°17, pp. 1122-1125 

  Jean-Claude Zarka, « A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°25, pp. 1738-1739 

  Jean-Claude Zarka, « La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°17, p. 1122  

  Jean-Claude Zarka, « A propos de l’inflation législative », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°10, pp. 660-661 

  Jean-Claude Zarka, « A propos de l'inflation législative », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°10, p. 660  

  Jean-Claude Zarka, « Le système d’élections primaires et la Ve République », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°06, pp. 380-381  

  Jean-Claude Zarka, « Restriction à la libre prestation de service et protection des droits fondamentaux », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2004, n°5253, pp. 2375-2376 

  Jean-Claude Zarka, « La condamnation de la réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l’arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004) », Les Petites affiches, 2004, n°249, pp. 3-5 

  Jean-Claude Zarka, « CJCE, 8 juillet 2004, aff. C-166 / 03 (libre circulation des marchandises) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2004, n°49, pp. 2212-2213 

  Jean-Claude Zarka, « Publicité télévisée pour des boissons alcoolisées et retransmission de manifestations sportives », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°42, pp. 3060-3062  

  Jean-Claude Zarka, « CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-347 / 02 (Assurance automobile) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2004, n°43, pp. 1919-1922 

  Jean-Claude Zarka, « Le pacte de stabilité et la Cour de justice des communautés européennes », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°32, pp. 2322-2325  

  Jean-Claude Zarka, « Le pacte de stabilité et de croissance en question », Les Petites affiches, 2004, n°149, pp. 12-17 

  Jean-Claude Zarka, « La décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la confiance dans l’ économie numérique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2004, n°29, pp. 1332-1335 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2004-204 du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2004, n°14, pp. 619-625 

  Jean-Claude Zarka, « Les problèmes soulevés par la Constitution européenne », Les Petites affiches, 2004, n°47, pp. 5-8 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2003, n°5152, pp. 2249-2252 

  Jean-Claude Zarka, « Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe », Les Petites affiches, 2003, n°144, pp. 4-7 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme du Sénat », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2003, n°29, pp. 1341-1342 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2003, n°21, pp. 952-957 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 26 mars 2003 concernant la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2003, n°17, pp. 732-733 

  Jean-Claude Zarka, « Le pouvoir du juge du contrat dans le cadre d’un litige opposant l’Administration à son co-contractant », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2003, n°12, pp. 25-27 

  Jean-Claude Zarka, « Référé – liberté : réunion des conditions cumulatives à l’intervention du juge des référés et demande d’exécution sous peine d’astreinte », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2002, n°47, pp. 2080-2082 

  Jean-Claude Zarka, « Retransmissions radiophoniques des matches de football : caractère non manifeste de l’illégalité invoquée de l’atteinte à la liberté d’information », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2002, n°5152, pp. 2292-2293 

  Jean-Claude Zarka, « Délégation de service public. Les pouvoirs du juge prennent fin avec la conclusion du contrat », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2002, n°22, pp. 996-997 

  Jean-Claude Zarka, « Précisions sur l'appréciation de la condition d'urgence », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, n°17, pp. 1378-1379  

  Jean-Claude Zarka, « Appréciation par le Conseil d'Etat de la motivation du juge des référés quant à la condition d'urgence », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2002, n°13, pp. 6010-611 

  Jean-Claude Zarka, « La réforme du régime des sondages d’opinion en période électorale », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2002, n°7, pp. 325-326 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp. 331-333 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, n°03, p. 331  

  Jean-Claude Zarka, « La réforme des fonds spéciaux », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2001, n°5152, pp. 2329-2330 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2001-448 DC du 25 juillet 2001 concernant la loi organique relative aux lois de finances », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2001, n°40, pp. 1844-1846 

  Jean-Claude Zarka, « La Commission consultative du secret de la Défense nationale », La Revue administrative, 2001, n°323, pp. 502-504 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2001-445 DC du 19 juin 2001 concernant la loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2001, n°3135, pp. 1575-1576 

  Jean-Claude Zarka, « Compte de campagne et pouvoirs du juge de l'élection », Les Petites affiches, 2001, n°149, pp. 22-23 

  Jean-Claude Zarka, « La décision n° 2001-2593 du 20 septembre 2001 (A.N. Haute Garonne. 1ère circ. Mme Aline Pailler) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2001, n°47, pp. 2159-2160 

  Jean-Claude Zarka, « La France, l'Allemagne et l'avenir institutionnel de l'Union européenne », Revue politique et parlementaire, Édition de la Revue politique et parlementaire, 2001, n°1013, pp. 111-115 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2001-444 DC du 9 mai 2001 relative à la loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2001, n°24, pp. 1168-1170 

  Jean-Claude Zarka, « Le calendrier électoral de 2002 et les logiques de la Vème République », Les Petites affiches, 2001, n°63, pp. 4-6 

  Jean-Claude Zarka, « Le Conseil européen de Nice de décembre 2000 », Les Petites affiches, 2001, n°3, pp. 9-12 

  Jean-Claude Zarka, « Le référendum du 24 septembre 2000 », Revue des sciences politiques, Presses de Sciences Po., 2001, n°45, pp. 7-12 

  Jean-Claude Zarka, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », France Monde Diplomatie, 2000, n°5, pp. 45-47 

  Jean-Claude Zarka, « Les chantiers de l'Union européenne », Les Petites affiches, 2000, n°155, pp. 4-8 

  Jean-Claude Zarka, « Fonction présidentielle : l'évolution », Revue politique et parlementaire, Édition de la Revue politique et parlementaire, 2000, n°1006, pp. 37-43 

  Jean-Claude Zarka, « Union Economique et Monétaire : premier bilan », Les Petites affiches, 1999, n°250, pp. 14-17 

  Jean-Claude Zarka, « Le Conseil Economique et Social », Regards sur l'actualité, La Documentation Française, 1999, n°255, pp. 39-45 

  Jean-Claude Zarka, « Le nouveau concept stratégique de l’OTAN », Les Petites affiches, 1999, n°149, pp. 13-16 

  Jean-Claude Zarka, « Le Parlement européen », Regards sur l'actualité, La Documentation Française, 1999, n°251, pp. 45-51 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 relative aux institutions régionales », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 1999, n°10, pp. 449-450 

  Jean-Claude Zarka, « La décision n°98-405 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 1999, n°6, pp. 340-341 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 1998 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 1998, n°7, pp. 261-262 

  Jean-Claude Zarka, « A propos de la troisième cohabitation », Les Petites affiches, 1998, n°4, pp. 14-15 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel du 22 avril 1997 concernant la loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 1997, n°3135, pp. 364-366 

  Jean-Claude Zarka, « Deux ans de présidence de la République », La Vie judiciaire, 1997, n°2671, p. 2 

  Jean-Claude Zarka, « Les dissolutions sous la Ve République », Regards sur l'actualité, La Documentation Française, 1997, n°232, pp. 3-8 

  Jean-Claude Zarka, « Les quotas féminins et la Constitution », La Vie judiciaire, 1997, n°2653, p. 2 

  Jean-Claude Zarka, « Vers une réforme de la taxe professionnelle ? », Les Petites affiches, 1997, n°35, pp. 6-7 

  Jean-Claude Zarka, « La troisième cohabitation », La Vie judiciaire, 1997, n°2657, p. 2 

  Jean-Claude Zarka, « L'accord franco-allemand du 9 décembre 1996 », La Gazette du Midi, 1997, n°7520, p. 4 

  Jean-Claude Zarka, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », La Vie judiciaire, 1997, n°2653, p. 2 

  Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 1997 relative à la loi instaurant une prestation spécifique dépendance », Les Petites affiches, 1997, n°19, pp. 9-10 

  Jean-Claude Zarka, « Le scrutin régional en question », La Vie judiciaire, 1997, n°2650, p. 2 

  Jean-Claude Zarka, « Les deux décisions du Conseil Constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et à la loi de finances rectificative pour 1996 », Les Petites affiches, 1997, n°7, pp. 5-7 

  Jean-Claude Zarka, « Un an de présidence de la République : la manière chiraquienne », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 1996, n°44, pp. 203-217 

  Jean-Claude Zarka, « Les comptes de campagne présidentielle et le Conseil constitutionnel », La Revue administrative, 1996, n°289, pp. 114-116 

  Jean-Claude Zarka, « La révision constitutionnelle du 31 juillet 1995 », Les Petites affiches, 1995, n°99, pp. 4-9 

  Jean-Claude Zarka, « François Mitterrand et la campagne présidentielle », Revue politique et parlementaire, Édition de la Revue politique et parlementaire, 1995, n°978, pp. 51-59 

  Jean-Claude Zarka, « François Mitterrand et la Constitution », Revue politique et parlementaire, Édition de la Revue politique et parlementaire, 1994, n°974, pp. 36-37 

  Jean-Claude Zarka, « La seconde Cohabitation », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 1994, n°42, pp. 149-153 

  Jean-Claude Zarka, « Le rôle des électeurs sous la Ve République », Revue des sciences politiques, Presses de Sciences Po., 1994, n°31, pp. 29-41 

  Jean-Claude Zarka, « Le domaine réservé à l'épreuve de la seconde cohabitation », Revue politique et parlementaire, Édition de la Revue politique et parlementaire, 1994, n°969, pp. 40-44 

  Jean-Claude Zarka, « La pratique constitutionnelle de la seconde cohabitation », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 1993, n°41, pp. 327-353 

  Jean-Claude Zarka, « La notion juridique d'agglomération », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 1992, n°40, pp. 247-260