Portail  Universitaires  Jean-Claude Zarka
Jean-Claude Zarka

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Jean-Claude Zarka

Maître de conférences HDR, Droit public.

Parutions

L'essentiel du droit des collectivités territoriales

À jour de la loi du 1er août 2019 « communes nouvelles »

Gualino, 2019

Cet ouvrage rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales notamment en intégrant les dispositions de la toute récente loi du 1er août 2019, "Communes nouvelles".

Droit constitutionnel et institutions politiques

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice

Ellipses, 2018

Ce manuel de droit constitutionnel est composé de deux grandes parties : la première présente la théorie générale du droit constitutionnel, la seconde est consacrée au régime politique de la Ve République.



Publications

Ouvrages

Jean-Claude Zarka, Fonction publique, Gualino, Lextenso, 2020, 2020e éd., En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 2020e éd., Les carrés, 159 p.

Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2020, 7e éd., Mise au point, 254 p.

Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales : à jour de la loi "Communes nouvelles"et de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Lextenso, 2020, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France : panorama des 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Droit public, Gualino, une marque de Lextenso, 2020, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Fiscalité locale : intègre la réforme de la fiscalité locale issue de la loi de finances pour 2020, Lextenso, 2020, En poche, 48 p.

Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne : en poche 2020-2021 tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE, Gualino, une marque de Lextenso, 2020, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, LesCarrés, 160 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Les carrés, 166 p.

Jean-Claude Zarka, Le nouveau droit de l'environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l’urgence écologique et climatique, Lextenso, 2020, Droit en poche, 78 p.

Jean-Claude Zarka, Traités européens : les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Lextenso, 2020, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Fonction publique, Gualino, Lextenso, 2019, 2019e éd., En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Traités européens, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 2019e éd., En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 2019e éd., En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 21e éd., Les Carrés, 160 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 5e éd., Les Carrés, 166 p.

Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales : à jour de la loi du 1er avril 2019 "Communes nouvelles", Gualino, une marque de Lextenso, 2019, En poche : droit, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 20e éd., LesCarrés, 160 p.

Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Traités européens, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino une marque de Lextenso, 2017, 19e éd., LesCarrés, 160 p.

Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 14e éd., Fac universités, 208 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours), Gualino, Lextenso éditions, 2017, 8e éd., Les carrés, 155 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 3e éd., Les carrés, 166 p.

Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France : les points clés des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958) formes, principes politiques, organisation des pouvoirs, Gualino, 2017, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Droit constitutionnel et institutions politiques, Ellipses, 2017, 100% droit, 310 p.

Jean-Claude Zarka, Droit public, Lextenso éditions, 2017, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Finances publiques : les points clés pour enfin comprendre les règles qui régissent les finances publiques au cœur des finances de l'État, des finances locales et des finances sociales, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2017, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Institutions administratives, Gualino, 2017, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Les fondamentaux du droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fonction publique, 325 p.

Jean-Claude Zarka, Traités européens : [les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne], Gualino, une marque deLextenso, 2017, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Union européenne : [les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques)], Gualino, 2017, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino-Lextenso éditions, 2016, 18e éd., Les Carrés, 160 p.

Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2016, 6e éd., Mise au point, 190 p.

Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France, Lextenso éditions, 2016, En poche, 48 p.

Jean-Claude Zarka, Finances publiques : 2016-2017, Lextenso éditions, 2016, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Traités européens : [les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne], Lextenso éd., 2016, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Lextenso éditions, 2015, 17e éd., Les Carrés, 160 p.

Jean-Claude Zarka, Droit international public, Ellipses, 2015, 3e éd., Mise au point, 191 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino-Lextenso éditions, 2015, 2e éd., Les carrés, 166 p.

Jean-Claude Zarka, Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Fac-Universités, 268 p.

Jean-Claude Zarka, Fiscalité locale : les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux, Lextenso, 2015, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Fonction publique, Lextenso éditions, 2015, En poche, 46 p.

Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, 2015

Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, 2015

Jean-Claude Zarka, Traités européens : les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Lextenso éd., 2015

Jean-Claude Zarka, Traités européens : les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Lextenso éd., 2015

Jean-Claude Zarka, Institutions internationales, Ellipses, 2014, 6e éd., Mise au point, 190 p.

Jean-Claude Zarka, Droit public : les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, de l' Union européenne, de la fonction publique, des finances publiques, Gualino, 2014

Jean-Claude Zarka, Droit public : les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, de l' Union européenne, de la fonction publique, des finances publiques, Gualino, 2014

Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, 2014, Les carrés, 166 p.

Jean-Claude Zarka, Traités européens : les points clés des traités qui ont l' histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, 2014

Jean-Claude Zarka, UE : l'Union européenne les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), Lextenso, 2014, En poche, 48 p.

Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2013, 5e éd., Mise au point, 191 p.

Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, 2012, 11e éd., QCM LMD, 208 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2011, 13e éd., Les Carrés, 162 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours), Gualino-Lextenso éd., 2011, 5e éd., Les Carrés, 123 p.

Jean-Claude Zarka, Droit international public, Ellipses, 2011, 2e éd., Mise au point, 191 p.

Jean-Claude Zarka, Les relations internationales en QCM, Ellipses, 2011, 2e éd., Le droit en QCM, 141 p.

Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2010, 4e éd., Mise au point, 187 p.

Jean-Claude Zarka, Institutions politiques françaises, Ellipses, 2009, 5e éd., Collection Mise au point, 165 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2008, 10e éd., Les Carrés, 148 p.

Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses, 2008, 3e éd., Mise au point, 156 p.

Jean-Claude Zarka, QCM institutions de l'Union européenne, Gualino éd., 2007, 9e éd., Collection QCM, 192 p.

Jean-Claude Zarka, Institutions internationales, Ellipses, 2007, 4e éd., Mise au point, 172 p.

Jean-Claude Zarka, Institutions politiques françaises, Ellipses, 2007, 4e éd., Mise au point, 159 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2006, 9e éd., Les Carrés, 175 p.

Jean-Claude Zarka, QCM institutions de l'Union européenne, Gualino, 2006, 8e éd., Collection QCM avec réponses justifiées, 162 p.

Jean-Claude Zarka, Institutions politiques françaises, Ellipses, 2006, 3e éd., Mise au point, 138 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : de 1789 à nos jours, Gualino, 2006, 3e éd., Les carrés, 126 p.

Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses, 2006, 2e éd., Mise au point, 156 p.

Jean-Claude Zarka, Le président de la Ve République, Ellipses, 2006, Mise au point, 179 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino éditeur, 2005, 8e éd., Les Carrés, 168 p.

Jean-Claude Zarka, Institutions internationales, Ellipses, 2005, 3e éd., Mise au point, 175 p.

Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2005, 2e éd., Mise au point, 173 p.

Jean-Claude Zarka, Droit international public, Ellipses, 2005, Mise au point, 175 p.

Jean-Claude Zarka, Le droit international public en QCM, Ellipses, 2005, Le droit en QCM, 124 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2004, 7e éd., Les Carrés, 164 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino éd., 2003, 6e éd., Les Carrés, 150 p.

Jean-Claude Zarka, QCM institutions de l'Union européenne, Gualino, 2003, 6e éd., QCM avec réponses justifiées, 143 p.

Jean-Claude Zarka, QCM institutions politiques et administratives de la France, Gualino, 2003, 2e éd., Collection QCM avec réponses justifiées, 135 p.

Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses, 2003, Mise au point, 143 p.

Jean-Claude Zarka, QCM institutions de l'Union européenne, Gualino, 2002, 5e éd., Collection QCM avec réponses justifiées, 143 p.

Jean-Claude Zarka, Les institutions internationales en QCM, Ellipses, 2002, Le droit en QCM, 124 p.

Jean-Claude Zarka, Les institutions politiques françaises, Ellipses, 2002, Mise au point, 127 p.

Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2000, 3e éd., Les carrés, 142 p.

Jean-Claude Zarka, QCM Institutions de l'Union européenne, Gualino, 2000, 3e éd., Collection QCM, 134 p.

Jean-Claude Zarka, Les députés européens : élection, mandat, rôle le Parlement européen et ses pouvoirs, Gualino, 1999, Les carrés, 108 p.

Jean-Claude Zarka, QCM institutions politiques et administratives de la France, Gualino, 1999, Les carrés. Sup, 128 p.

Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, 1998, 2e éd., Les carrés, 127 p.

Jean-Claude Zarka, QCM Institutions de l'Union européenne, Gualino, 1998, 2e éd., Les carrés, 111 p.

Jean-Claude Zarka, QCM Institutions de l'Union européenne, Gualino, 1998, 2e éd., Les carrés, 111 p.

Jean-Claude Zarka, QCM l'euro en 188 questions, Gualino, 1998, Les carrés. Sup, 104 p.

Jean-Claude Zarka, Le Président de la Ve République, Ellipses, 1994, 109 p.

Jean-Claude Zarka, Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République : 1986-1992, [s.n.], 1992

Jean-Claude Zarka, La fonction présidentielle à l'épreuve de la cohabitation en droit constitutionnel français, 1990, 214 p.

Articles

Jean-Claude Zarka, « Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2567

Jean-Claude Zarka, « Projet de loi de finances pour 2016 : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2381

Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption définitive du projet de loi », Recueil Dalloz, N° 28, 2015, p. 1604

Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique (nouvelle lecture) : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1544

Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale (deuxième lecture) : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1491

Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, p. 1211

Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1160

Jean-Claude Zarka, « Collectivités territoriales : publication d'une nouvelle charte de la déconcentration », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1102

Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 631

Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 10, 2015, p. 571

Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 268

Jean-Claude Zarka, « Instauration d'un principe d'innovation responsable : rejet de la proposition de loi », Recueil Dalloz, N° 44, 2014, p. 2527

Jean-Claude Zarka, « Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture », Recueil Dalloz, N° 41, 2014, p. 2345

Jean-Claude Zarka, « Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1549

Jean-Claude Zarka, « Loi de finances rectificative pour 2014 : rejet du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 26, 2014, p. 1501

Jean-Claude Zarka, « Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, p. 1454

Jean-Claude Zarka, « Le choix du futur président de la Commission européenne », Recueil Dalloz, N° 13, 2014, p. 785

Jean-Claude Zarka, « Modernisation de l'action publique : publication de la loi », Recueil Dalloz, N° 5, 2014, p. 281

Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : adoption définitive des textes », Recueil Dalloz, N° 39, 2013, p. 2582

Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : opposition persistante du Sénat », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2341

Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : adoption des textes par les députés », Recueil Dalloz, N° 32, 2013, p. 2176

Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption définitive du texte », Recueil Dalloz, N° 28, 2013, p. 1892

Jean-Claude Zarka, « Politique pénale et action publique : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 27, 2013, p. 1837

Jean-Claude Zarka, « Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : adoption par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 26, 2013, p. 1753

Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en seconde lecture par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 24, 2013, p. 1613

Jean-Claude Zarka, « Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 23, 2013, p. 1553

Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 21, 2013, p. 1404

Jean-Claude Zarka, « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : entrée en vigueur du Protocole facultatif », Recueil Dalloz, N° 18, 2013, p. 1211

Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption définitive du texte », Recueil Dalloz, N° 15, 2013, p. 1007

Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 14, 2013, p. 918

Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 13, 2013, p. 828

Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 12, 2013, p. 774

Jean-Claude Zarka, « Union européenne (gouvernance économique) : accord sur le « two-pack » », Recueil Dalloz, N° 11, 2013, p. 709

Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 572

Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 7, 2013, p. 430

Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, N° 4, 2013, p. 251

Jean-Claude Zarka, « Régulation et séparation des activités bancaires : présentation du projet de loi », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 4

Jean-Claude Zarka, « Brevet unitaire européen : accord historique entre le Parlement et le Conseil », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 2961

Jean-Claude Zarka, « Conseil européen des 13 et 14 décembre : accord sur la supervision bancaire », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 2966

Jean-Claude Zarka, « Maîtrise des finances publiques : adoption du projet de loi organique », Recueil Dalloz, N° 40, 2012, p. 2668

Jean-Claude Zarka, « Union bancaire : compromis sur un calendrier », Recueil Dalloz, N° 38, 2012, p. 2520

Jean-Claude Zarka, « Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique », Recueil Dalloz, N° 33, 2012, p. 2178

Jean-Claude Zarka, « Union européenne : pacte de croissance adopté les 28 et 29 juin 2012 », Recueil Dalloz, N° 27, 2012, p. 1740

Jean-Claude Zarka, « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 893

Jean-Claude Zarka, « Mécanisme européen de stabilité : projet de loi de ratification », Recueil Dalloz, N° 7, 2012, p. 438

Jean-Claude Zarka, « Union économique et monétaire : adoption d’un nouveau traité », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, p. 357

Jean-Claude Zarka, « L'accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire », Recueil Dalloz, N° 1, 2012, p. 16

Jean-Claude Zarka, « Le « Défenseur des droits » », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1027

Jean-Claude Zarka, « Le « nouveau CSM » », Recueil Dalloz, N° 29, 2010, p. 1888

Jean-Claude Zarka, « Le « Défenseur des droits » », Recueil Dalloz, N° 25, 2010, p. 1568

Jean-Claude Zarka, « Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2010, p. 972

Jean-Claude Zarka, « L'intervention du chef de l'Etat devant le Parlement », Recueil Dalloz, N° 12, 2008, p. 793

Jean-Claude Zarka, « L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié » », Recueil Dalloz, N° 27, 2007, p. 1885

Jean-Claude Zarka, « A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence », Recueil Dalloz, N° 25, 2007, p. 1738

Jean-Claude Zarka, « A propos du régime primo-ministériel », Recueil Dalloz, N° 19, 2006, p. 1244

Jean-Claude Zarka, « La décision n° 2005-512 du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible », Recueil Dalloz, N° 21, 2005, p. 1372

Jean-Claude Zarka, « La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires », Recueil Dalloz, N° 17, 2005, p. 1122

Jean-Claude Zarka, « A propos de l'inflation législative », Recueil Dalloz, N° 10, 2005, p. 660

Jean-Claude Zarka, « Le système d'élections primaires et la Ve République », Recueil Dalloz, N° 6, 2005, p. 380

Jean-Claude Zarka, « Publicité télévisée pour des boissons alcoolisées et retransmission de manifestations sportives », Recueil Dalloz, N° 42, 2004, p. 3060

Jean-Claude Zarka, « Le pacte de stabilité et la Cour de justice des communautés européennes », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2322

Jean-Claude Zarka, « Précisions sur l'appréciation de la condition d'urgence », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1378

Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 », Recueil Dalloz, N° 3, 2002, p. 331




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.