Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales: 7e édition 2025-2026, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les carrés, 171 p.
Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du droit des collectivités territoriales est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 chapitres. Tout y est !
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne: 27e édition, 2025-2026, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les carrés, 172 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'Histoire constitutionnelle et politique de la France: Les grands évènements constitutionnels et de la vie politique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les carrés (Droit), 168 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne: tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l’UE, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales: 7e édition, 2025-2026, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Droit international public, 4e édition, Ellipses, 2025, 213 p.
Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de règlement des différends internationaux ? Quel est le régime juridique de la responsabilité internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de manière à la fois synthétique et illustrée les thèmes majeurs du droit international public. Le livre présente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est très souvent fait référence dans les relations internationales contemporaines : la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traités. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Licence et Master de Droit, aux étudiants en IEP, aux étudiants en License AES, aux candidats aux concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit international public
Jean-Claude Zarka, Fonction publique (9e édition): maîtrisez la fonction publique, de l'entrée à la gestion de carrière, Gualino, Lextenso, 2025, En poche, 48 p.
Dix fiches présentant la fonction publique dans ses trois branches (Etat, territoriale et hospitalière) : les différentes catégories d'agents, l'organisation statutaire, les droits, les obligations et les responsabilités des fonctionnaires, le régime disciplinaire et les réformes, entre autres. Intègre les événements d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques (11e édition): les clés pour décrypter les enjeux financiers actuels et les mécanismes budgétaires, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives ,11e édition: l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public ,10e édition: une vue globale des grands principes du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel, 6e édition, Ellipses, 2024, 198 p.
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants des IEP, en Licence et Master (Droit, AES, Sciences économiques), en capacité en droit et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel (État, Constitution, contrôle de constitutionnalité, démocratie, séparation des pouvoirs et régimes politiques, modes de scrutin).Quels sont les éléments constitutifs de l'État ?Qu'est-ce que le fédéralisme ?Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?Quelle est la différence entre les modèles européen et américain de justice constitutionnelle ?Quelle est la différence entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ?Quelle est la différence entre le régime présidentiel et le régime parlementaire ?Quels sont les avantages et inconvénients des principaux modes de scrutin ?Comment fonctionnent les principaux régimes étrangers (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, etc.) ?Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur dans cet ouvrage qui présente de façon à la fois synthétique et illustrée les thèmes majeurs du droit constitutionnel.
Jean-Claude Zarka, Union européenne,11e édition: tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, En poche, 48 p.
"Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre. 10 fiches sur l'Union Européenne. • Les grandes dates de la construction européenne • Les principales institutions de l'UE • Les institutions financières de l'UE • Les sources du droit de l'UE • Les principes du droit de l'UE • Les compétences de l'UE • Les politiques européennes • L'Union économique et monétaire • Les principes des finances publiques européennes • Le budget de L'UE
Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France: les 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2024, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens ,9e édition: les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2024, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les carrés, 174 p.
Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du droit des collectivités territoriales est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 chapitres. Tout y est !
Jean-Claude Zarka, Droit constitutionnel et institutions politiques, Ellipses, 2024, 394 p.
Ce manuel de droit constitutionnel s'adresse principalement aux étudiants de Licence (Droit, AES) et des instituts d'études politiques. Cet ouvrage composé notamment d'extraits de textes et de décisions de justice a vocation à leur fournir l'ensemble des connaissances nécessaires à la préparation des travaux dirigés et des examens. Il est également destiné aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Le présent ouvrage est conforme au programme du cours de droit constitutionnel dispensé dans les facultés de droit en première année de Licence et est à jour de l'actualité constitutionnelle la plus récente. Il est composé de deux grandes parties : la première présente la théorie générale du droit constitutionnel, la seconde est consacrée au régime politique de la Ve République.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les carrés, 168 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les carrés, 166 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés, 166 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques: intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2023, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2023, 271 p.
"Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants (IEP, Droit, AES, Sciences économiques, licence d'Administration publique) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent mieux comprendre les questions internationales. - Quelles sont les grandes conceptions des relations internationales ? - Quelles sont les caractéristiques du monde de l'après-guerre froide ? - Quelles sont les grandes conférences des Nations unies consacrées au développement ? - Quel est le rôle des institutions internationales en matière de protection de l'environnement ? - Quelles sont les étapes de la lutte internationale contre la prolifération des armes de destruction massive ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui présente de manière synthétique les différents thèmes abordés par l'étude des relations internationales (évolution des relations internationales depuis 1945, principes politicojuridiques régissant les relations internationales, acteurs des relations internationales, grands enjeux internationaux)
Jean-Claude Zarka, Institutions internationales, Ellipses, 2023, 195 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives, 10e édition: l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public : une vue globale des grands principes du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne, 5e édition: tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l’UE, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction publique ,8e édition, Gualino, Lextenso, 2023, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France , Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés (Droit), 160 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales , Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés, 170 p.
Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales , Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France: panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Droit international public (3e édition, mise à jour et enrichie): Inclus les textes de la Charte des Nations unies et de la convention de Vienne sur le droit des traités, ELLIPSES, 2023, 191 p.
Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit international public. • Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? • Quels sont les grands principes du droit international public ? • Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? • Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de règlement des différends internationaux ? • Quel est le régime juridique de la responsabilité internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de manière à la fois synthétique et illustrée les thèmes majeurs du droit international public. Le livre présente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est très souvent fait référence dans les relations internationales contemporaines : la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traités
Jean-Claude Zarka, ZARKA, Droit constitutionnel et institutions politiques, Ellipses, 2023, 310 p.
Ce manuel de droit constitutionnel s'adresse principalement aux étudiants de Licence (Droit, AES) et des instituts d'études politiques. Cet ouvrage composé notamment d'extraits de textes et de décisions de justice a vocation à leur fournir l'ensemble des connaissances nécessaires à la préparation des travaux dirigés et des examens.Il est également destiné aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions de la Ve République.Le présent ouvrage est conforme au programme du cours de droit constitutionnel dispensé dans les facultés de droit en première année de Licence et est à jour de l'actualité constitutionnelle la plus re��cente. Il est composé de deux grandes parties : la première présente la théorie générale du droit constitutionnel, la seconde est consacrée au régime politique de la Ve République
Jean-Claude Zarka, Union européenne: tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés, 164 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les carrés, 166 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne: tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l’UE, Gualino, 2022, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives: Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction publique: 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale) 2022-2023, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales: à jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les carrés, 169 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne , Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les carrés, 164 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public: une vue globale des grands principes du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens: les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche (Droit), 48 p.
Jean-Claude Zarka, Les institutions de la Ve République (6ème édition), Ellipses, 2022, 239 p.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s'adresse également à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions politiques françaises.• Comment s'exerce le contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?• Quels sont les pouvoirs du Premier ministre et du chef de l'État ?• Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?• À quoi sert le Conseil supérieur de la magistrature ?• Quelles sont les fonctions du Conseil économique, social et environnemental ?• Quelles sont les réformes proposées en ce qui concerne le mode de scrutin législatif et la procédure législative ?• Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique constitutionnelle de la Ve République
Jean-Claude Zarka, Institutions internationales (7ème édition), Ellipses, 2022, 189 p.
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s'adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ? • À quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ? • Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ? • Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ? • Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ? • Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ? • Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ce faisant, ce livre a pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle
Jean-Claude Zarka, Relations internationales - 7e édition, Ellipses, 2022, 254 p.
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants (IEP, Droit, AES, Sciences économiques, licence d'Administration publique) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent mieux comprendre les questions internationales.Quelles sont les grandes conceptions des relations internationales ?Quelles sont les caractéristiques du monde de l'après-guerre froide ?Quelles sont les grandes conférences des Nations unies consacrées au développement ?Quel est le rôle des institutions internationales en matière de protection de l'environnement ?Quelles sont les étapes de la lutte internationale contre la prolifération des armes de destruction massive ?Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui présente de manière synthétique les différents thèmes abordés par l'étude des relations internationales (évolution des relations internationales depuis 1945, principes politicojuridiques régissant les relations internationales, acteurs des relations internationales, grands enjeux internationaux)
Jean-Claude Zarka, Union européenne: tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, L’essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Carrés, 162 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques: à jour des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2021, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction publique 6e édition: intègre l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Union européenne: tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne: tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l’UE, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales: à jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives: à jour de la réforme de l'organisaition territoriale de l'État, Gualino, 2021, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 169 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public en poche: une vue globale des grands principes du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 46 p.
En 14 fiches l'auteur présente l’ensemble des règles juridiques qui viennent régir l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l’intégralité du programme de droit public. Cet ouvrage s’adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d’Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d’études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2021, Les Carrés (Droit, science politique), 160 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 166 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 159 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 160 p.
Cet ouvrage a pour objet de présenter les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : .les traités européens et la construction européenne .les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne .les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques: intègre les LFR pour 2020 adoptées pour répondre à la adoptées pour répondre à la crise économique induite par crise économique induite par la crise sanitaire la crise sanitaire du Covid-19, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 48 p.
L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives: tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques en France, Gualino, Lextenso, 2020, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Les collectivités territoriales: à jour de la loi Communes nouvelleset de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Gualino,, 2020, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Le nouveau droit de l’environnement: 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 78 p.
Jean-Claude Zarka, Fiscalité locale: intègre la réforme de la fiscalité locale issue de la loi de finances pour 2020, Gualino, 2020, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public, Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Union européenne: tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), Gualino, 2020, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens: les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, 2020, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction publique: à jour de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique et des décrets d'application de 2019 et 2020, Gualino, Lextenso, 2020, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne: en poche 2020-2021 tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 166 p.
Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France: panorama des 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958), Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit des collectivités territoriales, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Les Carrés, 159 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction publique, Gualino, Lextenso, 2019, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 160 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public: les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de l'UE et de la fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Collectivités territoriales: à jour de la loi du 1er avril 2019 Communes nouvelles, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives, Gualino, 2019, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 166 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction publique (3ème édition), Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France: Les points clés des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958), Gualino, une marque de Lextenso, 2018, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Union européenne: les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques), Gualino, une marque de Lextenso, 2018, En poche (Droit), 46 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens: les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du Droit public: Le programme des concours de catégories A et B, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les Carrés, 166 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives, Gualino, 2018, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours: Les grands événements constitutionnels et de la vie politique (8ème édition), Gualino, Lextenso éditions, 2017, Les carrés (Droit), 155 p.
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires.
L'étude des Constitutions françaises ainsi que des régimes politiques correspondants est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France permet aussi de mieux comprendre le régime actuel de la Ve République qui est naturellement le produit de l'histoire.
Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques.
Cet ouvrage permet aussi de mieux connaître cette grande aventure constitutionnelle et politique au moment où un certain nombre d'hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d'une VIe République.
Points forts
Réviser et faire un point actualisé
Retrace les grands événements constitutionnelles et politiques
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne: À jour des dernières actualités de l'Union européenne (19ème édition), Gualino une marque de Lextenso, 2017, LesCarrés (Droit, science politique), 160 p.
Cet ouvrage a pour objet de présenter les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée :
les traités européens et la construction européenne ;
les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ;
les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union.
Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne : activation de l'article 50 du TUE en mars 2017 par la gouvernement britannique, élections législatives britanniques, etc.
Points forts
À jour des actualités européennes les plus récentes (15 août 2017)
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Jean-Claude Zarka, Les fondamentaux du Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fonction publique, 325 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours): (de 1789 à nos jours), Gualino-Lextenso éd., 2017, Les Carrés, 94 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les carrés (Fonction publique), 166 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques: les points clés pour enfin comprendre les règles qui régissent les finances publiques au cœur des finances de l'État, des finances locales et des finances sociales, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2017, En poche (Droit), 46 p.
Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France: les points clés des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958) formes, principes politiques, organisation des pouvoirs, Gualino, 2017, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne: Jean-Claude Zarka, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac universités (QCM LMD), 208 p.
Jean-Claude Zarka, Union européenne: [les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques) pour tout connaître de l'Union européenne], Gualino, 2017, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives: [les points clés des structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques au coeur du fonctionnement de nos institutions administratives], Gualino, 2017, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens: [les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne], Gualino, une marque deLextenso, 2017, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public, Gualino, 2017, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction publique: les points clés sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations, la déontologie au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Relations internationales (6e édition mise à jour et enrichie), ELLIPSES, 2016, Mise au point, 190 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public, Gualino, 2016, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne 2016-2017, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Les Carrés (Droit, science politique), 160 p.
Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac universités (QCM LMD), 208 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques 2016-2017: les points clés pour enfin comprendre les règles qui régissent les finances publiques, Gualino, 2016, En poche (Droit), 46 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives 2016-2017: [les points clés des structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques], Gualino-Lextenso éditions, 2016, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Union européenne 2016-2017: [les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques)], Gualino, 2016, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens 2016-2017: [les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne], Gualino, 2016, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France, Gualino, 2016, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Mémentos LMD-Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Fac-Universités (Mémentos LMD), 268 p.
Jean-Claude Zarka, Fiscalité locale: les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux, Gualino, Lextenso, 2015, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, 2015, Fac universités (QCM LMD), 208 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens: les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, 2015, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Grands principes du droit de l'environnement: les points clés des principes environnementaux développement durable, intégration, prévention, précaution, information et participation, pollueur-payeur, Gualino Lextenso, 2015, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public: les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, de l'Union européenne, de la fonction publique, des finances publiques, Gualino, 2015, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France: de 1789 à nos jours, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés, 147 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés (Droit, science politique), 160 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction publique, Gualino, 2015, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les carrés (Fonction publique), 166 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives: [les points clés des structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques], Gualino, 2015, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques 2015-2016, Gualino, 2015, en poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Constitutions de la France, Gualino, 2015, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Union européenne: [les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques)], Gualino, 2015, En poche, 46 p.
Jean-Claude Zarka, Droit public: les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, de l' Union européenne, de la fonction publique, des finances publiques, Gualino, 2014, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Traités européens: les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino, 2014, En poche, 47 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel du droit public, Gualino, 2014, Les carrés (Droit, science politique), 166 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne: 2014-2015, Gualino-Lextenso éd., 2014, Les Carrés (Droit, science politique), 158 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions administratives: les points clés de tous les organes qui exercent les tâches administratives en France, Gualino, 2014, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Finances publiques: les points clés, pour enfin comprendre les règles qui régissent les finances publiques, Gualino, 2014, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Les Constitutions de la France: les points clés des 15 Constitutions de la France, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958 formes, principes politiques, organisation des pouvoirs, Gualino Lextenso, 2014, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions internationales, Ellipses, 2014, Mise au point, 190 p.
Jean-Claude Zarka, UE: l'Union européenne les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), Gualino, 2014, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses, 2014, Mise au point, 175 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne: la nouvelle Europe à 28, Gualino-Lextenso éd., 2013, Les Carrés (Droit, science politique), 160 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours), Gualino-Lextenso éd., 2013, Les Carrés, 135 p.
Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2013, Mise au point, 191 p.
Jean-Claude Zarka, Les Constitutions de la France: les points clés des 15 constitutions de la France, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958 formes, principes politiques, organisation des pouvoirs, Gualino-Lextenso éd., 2013, En poche, 48 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne. 14e édition, Gualino Lextenso, 2012, Les Carrés (Droit, science politique), 160 p.
Jean-Claude Zarka, QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne, Gualino, 2012, QCM LMD, 208 p.
Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union Européenne, Gualino, 2012, Collection QCM-LMD, 125 p.
Jean-Claude Zarka, L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours. 5e édition, Gualino-Lextenso éd., 2011, Les Carrés, 123 p.
Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel. 4e édition, Ellipses, 2011, Mise au point, 172 p.
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Jean-Claude Zarka, L'OTAN, Presses universitaires de France, 2011, Que sais-je ?, 125 p.
Jean-Claude Zarka, Droit international public. 2e édition, Ellipses, 2011, Mise au point, 191 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2011, Les Carrés (Droit, science politique), 162 p.
Jean-Claude Zarka, Les institutions internationales en QCM, Ellipses, 2011, Le droit en QCM, 140 p.
Jean-Claude Zarka, Les relations internationales en QCM, Ellipses, 2011, Le droit en QCM, 141 p.
Jean-Claude Zarka, Relations internationales (4e édition), Ellipses, 2010, Mise au point, 187 p.
Jean-Claude Zarka, QCM LMD – Institutions de l’Union européenne (10e édition), Gualino Lextenso, 2010, QCM LMD, 204 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2010, Les Carrés (Droit, science politique), 154 p.
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Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours), Gualino, 2008, Les Carrés, 126 p.
Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2007, Mise au point, 174 p.
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Jean-Claude Zarka, QCM institutions de l'Union européenne, Gualino éd., 2007, Collection QCM, 192 p.
Jean-Claude Zarka, Le Président de la Ve République (2ème édition), Ellipses, 2006, Mise au point, 179 p.
Jean-Claude Zarka, QCM Institutions de l'Union européenne, Gualino, 2006, 102 p.
Jean-Claude Zarka, QCM institutions de l'Union européenne, Gualino, 2006, Collection QCM avec réponses justifiées, 162 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2006, Les Carrés, 175 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France: de 1789 à nos jours, Gualino, 2006, Les carrés, 126 p.
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Jean-Claude Zarka, Le président de la Ve République, Ellipses, 2006, 179 p.
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Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino éditeur, 2005, Les Carrés, 168 p.
Jean-Claude Zarka, QCM institutions de l'Union européenne, Gualino éditeur, 2005, QCM avec réponses justifiées, 154 p.
Jean-Claude Zarka, Le droit international public en QCM, Ellipses, 2005, Le droit en QCM, 124 p.
Jean-Claude Zarka, Institutions internationales, Ellipses, 2005, Mise au point, 175 p.
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Jean-Claude Zarka, Droit international public, Ellipses, 2005, Mise au point, 175 p.
Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Ellipses, 2004, Mise au point, 158 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France: de 1789 à nos jours, Gualino, 2004, Les carrés, 103 p.
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Jean-Claude Zarka, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses, 2003, Mise au point, 143 p.
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Jean-Claude Zarka, QCM histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours), Gualino éditeur, 2003, QCM avec réponses justifiées, 109 p.
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Jean-Claude Zarka, Les institutions internationales en QCM, Ellipses, 2002, Le droit en QCM, 124 p.
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Jean-Claude Zarka, Les institutions internationales, Ellipses, 2000, Mise au point, 126 p.
Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2000, Les carrés, 142 p.
Jean-Claude Zarka, QCM Institutions de l'Union européenne, Gualino, 2000, Collection QCM, 134 p.
Jean-Claude Zarka, Les députés européens, Gualino Lextenso, 1999
Jean-Claude Zarka, QCM institutions politiques et administratives de la France, Gualino, 1999, Les carrés. Sup, 128 p.
Jean-Claude Zarka, Les députés européens: élection, mandat, rôle le Parlement européen et ses pouvoirs, Gualino, 1999, Les carrés (Sup), 108 p.
Jean-Claude Zarka, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, 1998, Les carrés (Sup), 127 p.
Jean-Claude Zarka, QCM l'euro en 188 questions, Gualino, 1998, Les carrés. Sup, 104 p.
Jean-Claude Zarka, Les systèmes électoraux, Ellipses, 1996, 123 p.
Jean-Claude Zarka, Le Président de la Ve République, Ellipses, 1994, 109 p.
Jean-Claude Zarka, Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la Cinquième République (1986-1992): Préface du Doyen Henry Roussillon, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 498 p.
Jean-Claude Zarka, Henry Roussillon, Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République: 1986-1992, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1992, Lille-thèses
Le couplage comme le découplage des majorités, présidentielle et parlementaire, a incontestablement une incidence sur le fonctionnement de l'institution présidentielle. La dissociation des majorités remet en cause le leadership présidentiel. A l'inverse, la concordance seulement relative des majorités place le chef d'Etat en situation de leadership politique, même si elle atténue, dans une certaine mesure, sa suprématie. Toutefois, l'expérience politique de la France depuis 1986 a semblé montrer qu'il importe aussi de relativiser ce mécanisme du "couplage" des majorités. Ce dernier est apparu ne pas être la seule variable susceptible d'expliquer le fonctionnement de l'institution présidentielle et plus largement celui de la cinquième république. Tout en étant très sensible à l'évolution de la conjoncture politique, le fonctionnement de l'institution présidentielle est également déterminé par d'autres facteurs : la constitution, les relations entre le chef de l'Etat et le "parti présidentiel" ainsi que la situation politique de ce dernier, les options institutionnelles du président et plus largement la personnalité du titulaire de la fonction présidentielle. Il faut noter également le rôle joué par le Sénat et le Conseil constitutionnel dont les interventions ont des conséquences sur le pouvoir présidentiel. Enfin, la durée exerce une influence considérable sur le pouvoir présidentiel.
Jean-Claude Zarka, La fonction présidentielle à l'épreuve de la cohabitation en droit constitutionnel français, 1990
Jean-Claude Zarka, « Les principaux apports de l’avis de la Cour internationale de justice relatif aux obligations des États en matière de changement climatique », Petites affiches, Lextenso, 2025, n°10, pp. 8-13
Jean-Claude Zarka, « Loi de finances pour 2025 : orientations du budget et mesures impactant les particuliers », Lexbase Fiscal, Lexbase, 2025, n°1007
Jean-Claude Zarka, « La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 et la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2024, n°6, pp. 26-32
Jean-Claude Zarka, « La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2024, n°4, pp. 24-28
Jean-Claude Zarka, « Que retenir de la loi de finances pour 2024 ? », Petites affiches, Petites affiches, 2024, n°2, pp. 8-13
Jean-Claude Zarka, « La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°12, pp. 23-27
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Elle doit permettre d’accélérer la relance de l’industrie française tout en favorisant la transition écologique. Elle cherche à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et à améliorer le financement de l’industrie verte.
Jean-Claude Zarka, « La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°9, pp. 37-41
Jean-Claude Zarka, « Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°4, pp. 22-26
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023. Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle cherche notamment à favoriser le développement de l’éolien en mer et formule pour la première fois une définition de l’agrivoltaïsme.
Jean-Claude Zarka, « Que retenir de la loi de finances pour 2023 ? », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°2, pp. 84-88
Dans sa décision n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a confirmé l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2023 et a jugé qu’« aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue » en ce qui concerne sa procédure d’adoption. Le texte budgétaire vise à préserver le pouvoir d’achat des Français avec en particulier le maintien des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité. Il prévoit également la suppression en deux ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et comporte plusieurs dispositions en faveur des petites et moyennes entreprises.
Jean-Claude Zarka, « La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’horizon 2024 », Petites Affiches, Petites affiches, 2022, n°12, pp. 5-8
Jean-Claude Zarka, « Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement! (note sous Conseil d'État, 20 sept. 2022, n° 451129) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022
Jean-Claude Zarka, « La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022, n°10, pp. 12-15
Jean-Claude Zarka, « La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022
Jean-Claude Zarka, « Le refus opposé à une demande d'un maire d'autorisation de port d’arme dont le port est interdit est soumis à un contrôle restreint de la part du juge administratif (note sous Conseil d'État, 22 juin 2022, n° 450398) », Lexbase Hebdo - édition publique, Lexbase, 2022, n°674
Jean-Claude Zarka, « La validation par le Conseil d’État du droit des préfets de déroger aux normes arrêtées par l'administration (note s/s Conseil d'État 5e, 6e ch. réunies, 21 mars 2022, n° 440871) », Lexbase Hebdo - édition publique, Les Editions Juridiques Lexbase, 2022, n°668
Jean-Claude Zarka, « Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2022, n°5, pp. 5-11
Jean-Claude Zarka, « Vers une modernisation de la gestion des finances publiques ? », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022
Jean-Claude Zarka, « Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022
Jean-Claude Zarka, « La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », Actu-Juridique.fr, , 2021
Jean-Claude Zarka, « La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État », Actu-Juridique.fr, , 2021
Jean-Claude Zarka, « L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2021, n°4, pp. 27-32
Jean-Claude Zarka, « Les dispositions relatives à la police municipale de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2021
Jean-Claude Zarka, « Le refus du Conseil d’État de suspendre le passe sanitaire (Note sous Conseil d'État, 6 juillet 2021, n° 453505) », Lexbase Hebdo - édition publique, Lexbase, 2021, n°634
Jean-Claude Zarka, « Schéma national du maintien de l’ordre : le Conseil d'État encercle le ministère de l’Intérieur (note sous Conseil d'État 9° et 10° ch.-r., 10 juin 2021, n°444849, n°445063, n°445355, n°445365) », Lexbase Hebdo - édition publique, Lexbase, 2021, n°632
Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2021
Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. », Petites affiches, Lextenso, 2021, n°66, pp. 26-34
Jean-Claude Zarka, « La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental », Les petites affiches, Petites affiches, 2021, n°56, pp. 5-17
Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2021, n°53, pp. 8-19
Jean-Claude Zarka, « Présentation de la loi de finances pour 2021 », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2021, n°22, pp. 5-18
Jean-Claude Zarka, « Les dispositions relatives à la simplification des procédures applicables aux entreprises prévues par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2021, n°14, pp. 10-23
Jean-Claude Zarka, « L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2020 annulant la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2020, n°255, pp. 11-22
Par son arrêt du 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé une décision de la Commission européenne de 2016 obligeant Apple à reverser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux que la Commission estimait indus. Selon le Tribunal, la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage économique sélectif accordé par l’État irlandais à la société américaine. L’arrêt Apple confirme les limites de la stratégie retenue par l’exécutif européen pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable. Il vient notamment rappeler la nécessité d’une législation fiscale harmonisée au sein de l’UE.
Jean-Claude Zarka, « L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2020, n°172173, pp. 6-14
Dans sa décision du 13 février 2020, le deuxième sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a annulé la ratification, par le Parlement allemand, de l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Cette importante décision, qui élargit les conditions de recevabilité des recours constitutionnels, conforte la position incontournable du tribunal de Karlsruhe au sein du système politique allemand. Elle a également pour effet de retarder la mise en place de la juridiction unifiée en matière de brevets, laquelle aura compétence exclusive pour connaître des actions relatives à la contrefaçon et à la validité des brevets européens et des brevets européens à effet unitaires.
Jean-Claude Zarka, « Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement », Petites Affiches, Lextenso, 2020, n°142, pp. 7-17
Jean-Claude Zarka, « L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne », Petites Affiches, Lextenso, 2020, n°133, pp. 7-17
Jean-Claude Zarka, « Les principales dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », Petites affiches, Lextenso, 2020, n°61, pp. 7-19
Jean-Claude Zarka, « Présentation de la loi de finances pour 2020
, Petites affiches, n° 30,11 février 2020 », Petites affiches, Lextenso, 2020, n°30, pp. 6-19
Jean-Claude Zarka, « La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°251, pp. 5-14
Jean-Claude Zarka, « La loi de transformation de la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°181182, pp. 10-19
Jean-Claude Zarka, « L’Agence nationale de la cohésion des territoires », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°139, pp. 14-21
Jean-Claude Zarka, « La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°134, pp. 15-22
Jean-Claude Zarka, « Présentation de la loi de finances pour 2019 », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°27
Jean-Claude Zarka, « La loi relative à la lutte contre la fraude », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°230, pp. 7-13
Jean-Claude Zarka, « Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°174175, p. 8
Jean-Claude Zarka, « Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ? », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2018, n°158, p. 6
Jean-Claude Zarka, « La loi relative à la protection des données personnelles », Petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, n°115, p. 6
Jean-Claude Zarka, « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°39, p. 6
Jean-Claude Zarka, « La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°249, p. 7
Cette réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique, qui avait été présentée le 14 juin 2017 en conseil des ministres, se décline en deux volets : une loi organique et une loi ordinaire. Ces deux lois cherchent à renforcer la transparence de la vie politique ainsi que l’exigence de probité et d’exemplarité des élus. Elles viennent également moderniser le financement de la vie politique.
Jean-Claude Zarka, « L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°144, p. 11
Jean-Claude Zarka, « L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°130, p. 12
Jean-Claude Zarka, « L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°107, p. 8
Jean-Claude Zarka, « La réforme de l’autorisation environnementale unique », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°72, p. 7
Jean-Claude Zarka, « L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°53, p. 7
Jean-Claude Zarka, « La loi de finances pour 2017 », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°31, p. 5
Jean-Claude Zarka, « La Charte de la participation du public », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°246
Jean-Claude Zarka, « La réforme de l’évaluation environnementale », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°225
Jean-Claude Zarka, « La loi pour une République numérique », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°214
Jean-Claude Zarka, « La réforme du dialogue environnemental », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°41
Jean-Claude Zarka, « La loi biodiversité », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°173, p. 7
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui marque une étape importante dans l’évolution du droit de l’environnement, cherche à renouveler la définition de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Elle met en œuvre une nouvelle gouvernance de la biodiversité. Elle prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité qui aura vocation à apporter son appui, technique ou financier, à l’ensemble des acteurs de la biodiversité. Elle transpose également dans le droit français le protocole de Nagoya qui complète la Convention sur la diversité biologique de 1992.
Jean-Claude Zarka, « L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°144, p. 6
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a été adopté, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016, étend la procédure de l’action de groupe au domaine de l’environnement. L’action de groupe environnementale, qui est très attendue, a été introduite dans ce texte par le biais d’un amendement gouvernemental déposé le 30 avril 2016. La création de ce nouvel instrument juridique, qui existe dans de nombreux pays, doit contribuer à renforcer la réparation des dommages environnementaux. Elle constitue un progrès important en matière de droit de l’environnement.
Jean-Claude Zarka, « La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°85, p. 8
Jean-Claude Zarka, « L’accord de Bruxelles du 19 février 2016 sur le futur statut du Royaume-Uni dans l’Union européenne », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°55, p. 6
Jean-Claude Zarka, « Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°44, p. 2567
Jean-Claude Zarka, « Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°44, p. 2567
Jean-Claude Zarka, « Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152, p. 1042
Jean-Claude Zarka, « Projet de loi de finances pour 2016 : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°41, p. 2381
Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption définitive du projet de loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°28, p. 1604
Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique (nouvelle lecture) : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°27, p. 1544
Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale (deuxième lecture) : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°26, p. 1491
Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°21, p. 1211
Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°20, p. 1160
Jean-Claude Zarka, « Collectivités territoriales : publication d'une nouvelle charte de la déconcentration », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°19, p. 1102
Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°11, p. 631
Jean-Claude Zarka, « Transition énergétique : adoption du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°10, p. 571
Jean-Claude Zarka, « Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°05, p. 268
Jean-Claude Zarka, « Instauration d’un principe d’innovation responsable : rejet de la proposition de loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°44, p. 2527
Jean-Claude Zarka, « Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2345
Jean-Claude Zarka, « Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°25, p. 1454
Jean-Claude Zarka, « Loi de finances rectificative pour 2014 : rejet du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°26, p. 1501
Jean-Claude Zarka, « Le choix du futur président de la Commission européenne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°13, p. 785
Jean-Claude Zarka, « Adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°6, p. 118
Jean-Claude Zarka, « Modernisation de l'action publique : publication de la loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°05, p. 281
Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : adoption définitive des textes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°39, p. 2582
Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : opposition persistante du Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°35, p. 2341
Jean-Claude Zarka, « Fraude fiscale et procureur financier : adoption des textes par les députés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°32, p. 2176
Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption définitive du texte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°28, p. 1892
Jean-Claude Zarka, « Politique pénale et action publique : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°27, p. 1837
Jean-Claude Zarka, « Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : adoption par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°26, p. 1753
Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en seconde lecture par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°24, p. 1613
Jean-Claude Zarka, « Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°23, p. 1553
Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°21, p. 1404
Jean-Claude Zarka, « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : entrée en vigueur du Protocole facultatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°18, p. 1211
Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption définitive du texte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°15, p. 1007
Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°09, p. 572
Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°13, p. 828
Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : adoption du texte par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°12, p. 774
Jean-Claude Zarka, « Union européenne (gouvernance économique) : accord sur le two-pack », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°11, p. 709
Jean-Claude Zarka, « Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par lAssemblée nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°07, p. 430
Jean-Claude Zarka, « Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°04, p. 251
Jean-Claude Zarka, « Régulation et séparation des activités bancaires : présentation du projet de loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°01, p. 4
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Jean-Claude Zarka, « Union bancaire : compromis sur un calendrier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°38, p. 2520
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Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2004-204 du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2004, n°14, pp. 619-625
Jean-Claude Zarka, « Les problèmes soulevés par la Constitution européenne », Les Petites affiches, , 2004, n°47, pp. 5-8
Jean-Claude Zarka, « La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, 2003, n°5152, pp. 2249-2252
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