Pierre Blanquet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du double cursus École de droit / Sciences Po Toulouse
  • THESE

    Le sous-contrat : étude de droit administratif, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Grégory Kalflèche (Rapp.), Marion Ubaud-Bergeron (Rapp.), Stéphane Braconnier et Charles-André Dubreuil   

  • Pierre Blanquet, Le sous-contrat. Étude de droit administratif.: étude de droit administratif, Editions Dalloz, 2022, Nouvelle bibliothèque de thèses, 610 p.  

    Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l'étude du sous-contrat. Sujet de recherche en droit privé, le sous-contrat a pu sembler étranger au droit administratif, alors pourtant qu'existent la sous-traitance dans les marchés publics, les subdélégations de service public ou les sous-occupations du domaine public. Ce temps est révolu et le présent travail s'inscrit dans ce mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier de manière approfondie le sous-contrat en droit administratif. Le postulat sur lequel cette thèse repose est celui de la transversalité de la notion de contrat, et donc de la notion de sous-contrat, ces notions renvoyant à des catégories juridiques qui dépassent la classique summa divisio entre le droit public et le droit privé. Alors que la doctrine privatiste a tendance à enfermer son analyse dans des systèmes de groupes, une étude de droit administratif offre une approche différente grâce à laquelle les limites de la catégorie apparaissent plus clairement. En ce sens, cette étude propose une définition précise de l'instrument articulée autour de deux liens, l'un matériel, l'autre fonctionnel, qui expliquent la relation entre le sous-contrat et le premier contrat. Un régime général est ensuite associé à cette définition afin d'organiser cette union entre les deux contrats. En outre, un jeu d'influences réciproques se dessine, dans lequel droit administratif et sous-contrat se questionnent mutuellement. D'un côté, inséré dans l'activité administrative, le régime général du sous-contrat est adapté aux nécessités de l'Administration. D'un autre côté, le prisme sous-contractuel donne à voir certains principes du droit des contrats administratifs, à l'image du principe de l'exécution personnelle, de l'effet relatif, du critère organique, ou encore de la distinction des deux ordres de responsabilité, sous un angle différent et oblige l'administrativiste à élargir son champ de vision. L'idée que le droit public, comparé au droit privé, puisse servir à mieux saisir l'instrument contractuel en général peut troubler. Pourtant, c'est bien l'étude de l'appréhension par le droit administratif de cette catégorie transversale du sous-contrat qui permet de mieux le connaître.

    Pierre Blanquet, Le sous-contrat: étude de droit administratif, Dalloz, 2022, Nouvelle bibliothèque de thèses  

    Cette thèse s’inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d’identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l’occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l’étudie à élargir son champ de vision.

  • Pierre Blanquet, « L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers », Revue française de droit administratif (Dalloz), 2024, n°02, p. 299   

    Pierre Blanquet, « Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. », Droit administratif, 2024, n°4, pp. 29-32 

    Pierre Blanquet, « Les Etats étrangers, leur immunité d'exécution et la responsabilité sans faute de la France », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°37, p. 2006   

    Pierre Blanquet, Benoît Plessix, « Contrats domaniaux », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2023, n°79 

    Pierre Blanquet, « Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , 2022, n°311 

    Pierre Blanquet, « Le juge administratif et les jugements étrangers », Revue française de droit administratif (RFDA), 2021, n°02, pp. 329-339   

    Pierre Blanquet, « Pratiques restrictives de concurrence et contrat administratif : de la tectonique des blocs de compétence », Droit administratif, 2021, n°6, pp. 25-28 

    Pierre Blanquet, « La police des fausses informations à l'ère du numérique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2021, n°1, pp. 149-172 

    Pierre Blanquet, « Les lois organiques spécifiques au Sénat et les justifications du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2020, n°121, pp. 71-92 

  • Pierre Blanquet, « Le « localisme » dans le droit de la commande publique », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par Benjamin Blaquière, Maître de conférences à l’Université Paris 8.

    Pierre Blanquet, « Le droit de l’Union européenne est-il un « droit contagieux » ? », le 27 février 2024  

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’IREDIES sous la direction de Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne – IREDIES

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