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Parution : 04/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1595-9
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Notice SUDOC

Le sous-contrat

Étude de droit administratif


Présentation de l'éditeur

Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l'étude du sous-contrat. Sujet de recherche en droit privé, le sous-contrat a pu sembler étranger au droit administratif, alors pourtant qu'existent la sous-traitance dans les marchés publics, les subdélégations de service public ou les sous-occupations du domaine public. Ce temps est révolu et le présent travail s'inscrit dans ce mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier de manière approfondie le sous-contrat en droit administratif.

Le postulat sur lequel cette thèse repose est celui de la transversalité de la notion de contrat, et donc de la notion de sous-contrat, ces notions renvoyant à des catégories juridiques qui dépassent la classique summa divisio entre le droit public et le droit privé. Alors que la doctrine privatiste a tendance à enfermer son analyse dans des systèmes de groupes, une étude de droit administratif offre une approche différente grâce à laquelle les limites de la catégorie apparaissent plus clairement. En ce sens, cette étude propose une définition précise de l'instrument articulée autour de deux liens, l'un matériel, l'autre fonctionnel, qui expliquent la relation entre le sous-contrat et le premier contrat. Un régime général est ensuite associé à cette définition afin d'organiser cette union entre les deux contrats.

En outre, un jeu d'influences réciproques se dessine, dans lequel droit administratif et sous-contrat se questionnent mutuellement. D'un côté, inséré dans l'activité administrative, le régime général du sous-contrat est adapté aux nécessités de l'Administration. D'un autre côté, le prisme sous-contractuel donne à voir certains principes du droit des contrats administratifs, à l'image du principe de l'exécution personnelle, de l'effet relatif, du critère organique, ou encore de la distinction des deux ordres de responsabilité, sous un angle différent et oblige l'administrativiste à élargir son champ de vision.

L'idée que le droit public, comparé au droit privé, puisse servir à mieux saisir l'instrument contractuel en général peut troubler. Pourtant, c'est bien l'étude de l'appréhension par le droit administratif de cette catégorie transversale du sous-contrat qui permet de mieux le connaître.

Préface de Benoît Plessix.

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

 

Sommaire

Partie 1. Le sous-contrat, une catégorie juridique transversale appréhendée par le droit administratif

Titre 1. La définition du sous-contrat

Chapitre 1. Un lien matériel : la duplication d’une prestation

Chapitre 2. Un lien fonctionnel : la substitution matérielle par un tiers

Titre 2. Le régime général du sous-contrat

Chapitre 1. Les principes corollaires de la définition du sous-contrat

Chapitre 2. Le principe de l’autorisation de sous-contracter

Partie 2. Les sous-contrats de l’administration, un instrument juridique spécifique en droit administratif

Titre 1. Les effets de l’action administrative sur l’instrument

Chapitre 1. Une nature juridique variable

Chapitre 2. Un régime général adapté

Titre 2. Les effets de l’instrument sur la théorie générale des contrats administratifs

Chapitre 1. Débats sur les frontières du contrat administratif

Chapitre 2. Débats sur le régime des contrats administratifs

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 214 , 610 pages.  75,00 €

Conférence des Doyens
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