La 4ème de couv. indique : "La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnment, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'Etat visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement."

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Severino Caterina, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 759-774.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Boyer Alain, Boyer-Merentier Catherine, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Richard Pascal, Fumaroli Véronique, Giudicelli Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 675-715.

Pizzorusso Alessandro, Rossi Emanuele, Fumaroli Véronique, Logaglio A. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 263-273.

Ferri Mauro, Baudrez Maryse, Fougerouse Jean, Duvigneau F., Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1995 . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 820-869.

Casavola Francesco Paolo, Escarras Jean-Claude, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1994. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 608-657.

Colloque organisé par le CDPC, l'ESMED et la faculté de droit, Université de Toulon sous la direction scientifique de Véronique Fumaroli, Laure Lévêque et Valérie Michel-Fauré

Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux

Organisé par le Centre de droit et politique comparés, UMR DICE - Faculté de droit de l'Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt et Céline Maillafet

Organisée par le CDPC de la Faculté de droit, Université de Toulon La Garde, sous la direction scientifique de Julien Giudicelli, MCU HDR, Bordeaux et Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC-JCE, Toulon

Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences