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Valérie Gomez-Bassac

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
COLLOQUE

Les Doctoriades de Toulon

14oct.2021

Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole...


Toulon

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CONFÉRENCE ET CYCLE

La charte du droit du vivant

7nov.2020

Charte proclamée dans le cadre de la trilogie des colloques organisés au sein de l’Université de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal.


COLLOQUE

L’accès aux soins des personnes les plus démunies

20mars2020

Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du Pr.Philippe Pedrot et...


Toulon

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COLLOQUE

La personnalité juridique de l'animal (I)

29mars2018

L'animal de compagnie


TOULON

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PARUTION

La banque dans tous ses [E]états

Intermédiation et croissance : regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal

  Mare & Martin
08 / 2016

  • THESE

    La normalisation et la certification des services : aspects juridiques, soutenue en 2004 à Nice sous la direction de Laurence Boy 

  • Valérie Gomez-Bassac, Votre vie vous appartient, les Presses du Midi, 2021, 145 p.   

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 8e éd., Sup'Foucher, 2016, LMD collection, 191 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 7e éd., Sup'Foucher, 2015, LMD collection, 187 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, La justice, Foucher, 2014, Concours - Fonction publique, 159 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique fiscale et sociale, 6e éd., Sup'Foucher, 2014, LMD collection, 175 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux, Droit immobilier, 2e éd., Sup'Foucher, 2013, LMD ( Fiches et QCM ), 255 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique fiscale et sociale, 5e éd., Sup'Foucher, 2013, LMD collection, 175 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique fiscale et sociale, 4e éd., Sup'Foucher, 2012, LMD collection, 175 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno (dir.), L'animal, un homme comme les autres ?: [actes du colloque international de Toulon, 18 novembre 2010, Bruylant, 2012, 369 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Le meilleur du DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires, 2e éd., Sup'Foucher, 2011, Collection LMD ( Expertise comptable ), 167 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux, Droit immobilier, Sup'Foucher, 2011, Collection LMD ( Fiches & QCM ), 255 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux, Droit notarial, Sup'Foucher, 2011, LMD ( Fiches ), 223 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix, Gestion juridique, fiscale et sociale: le meilleur du DSCG 1, 3e éd., Sup'Foucher, 2011, LMD expertise comptable, 174 p.   

    Valérie Gomez-Bassac, Droit civil, Sup' Foucher, 2010, LMD ( Fiches & QCM ), 245 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Le meilleur du DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires, Sup'Foucher, 2009, Collection LMD Expertise comptable, 167 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Commerce international, Sup'Foucher, 2009, Collection LMD ( Fiches et QCM ), 204 p. 

  • Valérie Gomez-Bassac, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2013, pp. 813-863    

    Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.

    Valérie Gomez-Bassac, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2012, pp. 885-938    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.

  • Valérie Gomez-Bassac, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021  

    Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

    Valérie Gomez-Bassac, « La charte du droit du vivant », le 07 novembre 2020  

    Charte proclamée dans le cadre de la trilogie des colloques organisés au sein de l’Université de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal.

    Valérie Gomez-Bassac, « L’accès aux soins des personnes les plus démunies », le 19 mars 2020  

    Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du Pr.Philippe Pedrot et du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), et universités de Toulon, Aix Marseille, Lyon 3, Montpellier

    Valérie Gomez-Bassac, « La personnalité juridique de l'animal (I) », le 29 mars 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Aadel Ibrahim Ali, La protection des tiers contre les effets d'un jugement : Étude comparative entre le droit libyen et le droit français, thèse soutenue en 2014 à Toulon sous la direction de Vincent Égéa, membres du jury : Frédéric Buy (Rapp.), Frédéric Lombard (Rapp.)    

    La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd'hui, une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique. Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique au principe de l’autorité relative et nie la possibilité qu’un jugement peut d’une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n'est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n’était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l’existence du jugement ou éviter ses effets en s'appuyant sur le principe de la relativité de l’autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l’opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d’opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C’est pour cette raison que nous espérons qu’une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d’attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l’intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d’intervenir à titre principale devant la Cour d’appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation.