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Alain Boyer

Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
35 Avenue Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex

Alain Boyer

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

vendredi 19 octobre 2018

XIème Journée d’études de l'UMR DICE

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.

Les mutations des formes d'État

vendredi 14 septembre 2018

Rencontre trilatérale des Associations française, espagnole et italienne de droit constitutionnel

Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ?

jeudi 24 novembre 2016

Approche de droit comparé

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL


Parutions

La sécurité juridique et le contribuable

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016

L'objectif des auteurs est de démontrer que l'incertitude dans laquelle peut se trouver le contribuable n'est pas une fatalité.



Publications

Ouvrages

Alain Boyer et Sylvie Schmitt (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 214 p.

Alain Boyer, Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, Collection Droit public positif, 301 p.




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