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978-2-340-03795-3


Parution : 05/2020
Editeur : Ellipses
ISBN : 978-2-3400-3795-3
Notice SUDOC

Introduction au droit fiscal

Les notions essentielles à connaître, les références indispensables du sujet


Présentation de l'éditeur

Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'État d'établir l'impôt et de le recouvrer. Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel est codifié au sein du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et du code des douanes.

Au-delà de son aspect technique, le droit fiscal est un droit éminemment politique car son objet, l'impôt, est politique. Il y a en effet un lien étroit entre l'État et l'impôt et un lien étroit entre l'impôt et l'émergence des régimes politiques contemporains.

Rédigé à l'attention des étudiants en Droit, cet ouvrage propose, pour chaque chapitre, les notions essentielles à connaître, ainsi que les références indispensables du sujet.

100% droit , 192 pages.  22,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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